Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Procès de Sosthène Munyemana du 13 novembre au 22 décembre 2023 devant la Cour d’assises de Paris.
Ce lundi 13 novembre 2023 commencera le procès de Sosthène Munyemana devant la Cour d’assises de Paris. Le procès durera jusqu’au vendredi 22 décembre 2023. Une première plainte avait été déposée le 18 octobre 1995 par un groupe de citoyens rwandais accusant Sosthène Munyemana d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 dans la commune de Ngoma, en préfecture de Butare. En 2002, la procédure fut relancée suite à la constitution de parties civiles de plusieurs associations, puis par l’apport de nouveaux témoignages par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Après que la demande d’extradition du Rwanda ait été refusée par la France en 2010, Sosthène Munyemana a été mis en examen à Paris le 15 décembre 2011 et placé sous contrôle judiciaire. Dans une décision du 3 décembre 2018, le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné un non-lieu concernant une partie des faits dont Sosthène Munyemana est accusé, faute de charges suffisantes, ainsi que sa mise en accusation pour les chefs de génocide, crimes contre l’humanité, complicité de génocide et de crime contre l’humanité et participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes concernant le reste des faits, renvoyant ainsi l’affaire devant la Cour d’assise de Paris. Ce jugement a été confirmé en appel le 15 décembre 2021.
Sosthène Munyemana, originaire de la préfecture de Gitarama, était enseignant et médecin gynécologue à Butare au moment du génocide. Il est plus précisément accusé d’avoir participé à l’organisation des tueries dans le secteur de Tumba par la mise en place de rondes et de barrières, par la signature d’une motion de soutien au gouvernement intérimaire, par la détention des clés du bureau de secteur où étaient détenus des civils tutsi, et, enfin, par sa participation à des réunions au sein d’un comité de crise afin de déterminer le sort des civils tutsi détenus dans le bureau de secteur. Le procès se déroulera en audience publique au Palais de justice de l’Ile de la Cité à Paris.
L’association Ibuka France s’est constituée partie civile aux côtés des associations CPCR, Survie, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme, la LICRA, la Ligue des Droits de l’Homme et la Communauté Rwandaise de France.
Vingt-huit ans après le début de la procédure, Sosthène Munyemana est enfin présenté devant une cour de justice et devient ainsi la septième personne jugée en France pour sa participation au génocide des Tutsi. Ibuka France se réjouit de cette victoire qui représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des génocidaires présumés réfugiés en France. Afin que la mémoire des victimes soit honorée et qu’elle ne soit jamais oubliée, Ibuka France se félicite de l’ouverture de ce procès et poursuit son engagement auprès de la mémoire du génocide des Tutsi au Rwanda.
Fait à Paris, le 12 novembre 2023.
Marcel Kabanda,
Président
Contact : contact@ibuka-france.org
Tel : +33 6 34 61 51 69
