Compte-rendu de l’audience du 26 Mai 2023

 

Le dernier jour de la semaine, le vendredi 26 juin, les audiences commencent par l’audition de Monsieur Olivier Kayitenkore Nshimiyimana, rescapé constitué partie civile auprès de Maître Gisagara. Ce dernier commence par faire une déclaration spontanée relatant son parcours depuis l’enfance. Ses parents ont fui le Burundi en 1973, où il naîtra. Ils reviennent au Rwanda deux ans plus tard, à Nyanza. Il se souvient des persécutions antérieures au génocide, de la ségrégation présente dès l’enfance, des surnoms donnés aux Tutsi. Dès le 7 avril au matin, des nouvelles de Kigali arrivent, annonçant que les massacres avaient commencés. La peur s’est installée et Monsieur Kayitenkore Nshimiyimana et sa famille se sont cachés. Le 19 avril, le Président Sindikubwabo est venu prononcer un discours à Butare. « Mon histoire commence là ». Il s’est très rapidement éloigné des siens, « je ne voulais pas mourir en présence d’autres personnes de ma famille ». Il a retrouvé des amis et ils ont essayé de fuir ensemble. Ils prenaient des bâtons pour passer les barrières, « les gens qui les surveillaient se mettaient ainsi de côté ». Après s’être battus avec des Interahamwe, ils finissent par traverser, à la nage, la frontière avec le Burundi. Ils sont restés là-bas jusqu’à ce que la ville de Nyanza soit libérée par le FPR. De sa famille il ne lui restera que son petit frère et sa petite sœur, réfugiés à l’orphelinat. Les combats risquant de reprendre à Nyanza, ils ont été dirigés vers le Bugesera. Le Président permettra au témoin de diffuser des photos de sa famille puis il lui posera quelques questions. Monsieur Kayitenkore Nshimiyimana expliquera qu’il a pu retrouver les corps de ses parents dans des fosses communes, les identifiant grâce à leurs habits. L’assesseur supplémentaire demande à l’intéressé s’il a pu bénéficier d’un suivi psychologique au Rwanda. « Non, en 1994 il n’y avait qu’un seul psychiatre au Rwanda ». Maîtres Gisagara, Tapi et Karongozi prennent ensuite la parole et demandent notamment au témoin si, selon lui, « sans l’intervention des gendarmes, des gens auraient pu continuer à résister ». Monsieur Kayitenkore Nshimiyimana répondra qu’il n’y a pas réellement eu de résistance à Nyanza, mais pour autant, « sans l’intervention des gendarmes, il y aurait eu des difficultés pour le génocide ». La représentante du Ministère Public posera également quelques questions. Finalement, les avocats de la Défense prendront la parole. L’avocat demandera notamment au témoin s’il existait une différence entre les Hutu du Nord et du Sud, ce qu’il confirmera en soutenant que les premiers intimidaient les autres et qu’ils « sont venus comme des autorités puissantes ». Le conseil de Monsieur Hategekimana poursuivra en demandant si les Hutu de Gikongoro, région d’origine de l’accusé, sont considérés comme des habitants du Nord, ce que l’intéressé niera. Son audition se termine.

Le Président Lavergne demande de faire entrer le second témoin de la journée, elle aussi constituée partie civile. Marie-Claire Kayitesi s’approche donc de la barre. En qualité de partie civile, elle ne prêtera pas serment. Elle souhaitera commencer par une déclaration spontanée. Tout comme Monsieur Kayitenkore Nshimiyimana, elle dira, « notre histoire par rapport au génocide commence avant 94 ». Elle explique à la Cour les persécutions subies par sa famille depuis 1973. Face aux discriminations, elle sera envoyée poursuivre ses études au Congo. En 1992, elle rentre au Rwanda et ses parents réussissent à l’inscrire, elle et plusieurs de ses frères et sœurs, dans différentes écoles. Elle est donc arrivée à Nyanza pour poursuivre sa scolarité, ses parents étant restés à Gikondo. Lorsque le président de la CDR est tué à Butare, la situation commence à se tendre dans leur quartier. Leur père leur demande de ne pas rentrer et de rester à l’internat. Leur mère les rejoint quelques temps après, parvenant à louer une petite maison dans la ville de Nyanza. Ce logement appartenait à un commerçant Tutsi. Le 7, comme le reste du pays, ils apprennent la mort du Président Habyarimana. Voulant avoir des nouvelles de leur père, ils essayent de joindre Kigali. Ils finissent par apprendre qu’il a été tué le 10 avril, quelques jours seulement après le début du génocide. Le 21, la situation se détériore à Nyanza. Madame Kayitesi et le reste de sa famille décident de rester cachés dans cette maison. De temps en temps, des amis leur apportaient à manger. Un jour, ils entendent des salves de coups de feu. Juste après, deux gendarmes entrent dans leur cachette. Sa mère va à leur rencontre avec sa petite sœur et discute avec eux. Ils finissent par partir mais préviennent qu’ils reviendront le lendemain. Leurs amis décident alors de les changer de cachette. Sa mère décide qu’il est plus prudent de disperser les enfants. Deux de ses frères sont alors déplacés. Un seul survivra. Le second sera tué, avec sa grand-mère et d’autres membres de la famille dans le centre-ville de Nyanza, tout près du domicile d’un certain Mugegende. La situation ne s’améliorant pas, les amis qui les hébergeaient finirent par avoir peur. Ils décident donc de les chasser de chez eux. Sans autre choix, la témoin et sa famille doivent retourner dans leur cachette d’origine. Les portes avaient été cassées et la maison avait été pillée. Quelques jours seuls tard, ils entendent des balles. C’est le FPR qui avance. Entendant des personnes parler en swahili, ils acceptent de sortir de leur cachette. Ce sont les militaires de l’APR qui les prennent ensuite en charge avant de les envoyer dans le Bugesera. La mère de Madame Kayitesi tombe malade en septembre 1994, à leur retour à Kigali. Elle décède trois ans plus tard, des suites psychologiques du génocide. Le Président commence à poser ses questions en revenant sur différents éléments de la déclaration spontanée de l’intéressée. Il lui demande notamment si elle peut situer le logement que ses parents avaient loué. Elle déclare qu’il était « en face du marché de Nyanza », donc en face du magasin Trafipro. Elle poursuit en disant, toujours sur questions du Président, que le Tutsi qui leur avait loué ce logement avait pu fuir de Nyanza, entre le 7 et le 21 avril, aidé par des gendarmes. Ces derniers ont en effet accepté de le conduire au Burundi en échange de l’ensemble de ses biens. Les membres de la Cour n’auront aucune question supplémentaire. Les avocats des parties civiles seront donc invités à poser leurs questions. Maître Karongozi pose plusieurs questions permettant d’éclaircir la Cour sur l’endroit exact où une partie de la famille plus éloignée de la victime a été tuée, à Kibinja. Ce lieu se situe entre la forge de Kavumu et la colline de Nyamure, juste avant d’arriver à l’Isar Songa. Le Ministère Public prend ensuite la parole. L’avocate générale lui demande notamment d’apporter davantage de précision sur la localisation de leur première cachette, la maison située en face du magasin Trafipro. Maître Duque posera trois questions pour la Défense. L’audience est suspendue pour la matinée.

L’après-midi commence avec l’audition de Françoise Muteteri, rescapée constituée partie civile auprès de Maître Gisagara. Cette dernière souhaitera commencer par une déclaration spontanée afin de raconter son histoire à la Cour. Comme ses congénères, elle expliquera tout d’abord les persécutions subies par les Tutsi avant le génocide, expliquant qu’elle n’a pas pu étudier dans l’école de son souhait. Elle explique également comment elle a appris la mort de son grand-père lors des massacres de 1973, sans vraiment comprendre ce qu’il s’était passé. « C’est surtout en 1990 que j’ai commencé à comprendre ». Madame Muteteri explique comment elle a vécu et compris la ségrégation. Un jour de l’année 1993, elle décide de rendre visite à sa famille. Elle oublie sa carte d’identité. Arrêtée à un barrage, les gendarmes lui ordonnent de s’asseoir. Par chance, une connaissance arrive et va chercher son papier d’identité à la maison. Tout comme les autres témoins, elle apprend la mort du Président Habyarimana dans la nuit du 7 avril. Elle apprend également très rapidement le meurtre des membres de sa famille habitant à Kigali. Le 20 avril, les massacres commencent à Nyanza. La témoin et sa famille décident de se cacher chez un cousin à Muganandamure dont la femme était Hutu, pensant que cette alliance pouvait les protéger. Le lendemain, des gendarmes frappent à la porte. Après avoir consulté les cartes d’identité, ils assassineront tout le monde. Madame Muteteri, allongée au moment de l’exécution sera simplement blessée au dos par une balle. Cachée ensuite par les cadavres, elle survivra. Une femme est arrivée, l’a vue et a décidé de la sauver car elle connaissait sa mère qui était infirmière au centre de santé de Kavumu. Après que le mari de cette femme refuse de l’héberger, elle rejoindra une cachette partagée avec d’autres enfants de Nyanza, puis, débusquée par des Interahamwe, elle se réfugiera dans la maison d’une vieille femme. Cette dernière acceptera de la cacher dans un trou conçu pour faire mûrir des bananes. Cette dernière viendra la nourrir et soigner sa blessure dès qu’elle le pourra. Quand les Inkotanyi arrivent, sa sauveuse leur montre la cachette. Elle accepte de sortir du trou quand elle entend les militaires parler en swahili. Les membres du FPR prennent soin d’elle. Un officier l’héberge chez lui jusqu’en février 1995. Avant de terminer sa déclaration Madame Muteteri dira à la Cour qu’elle souhaiterait pouvoir leur montrer des photos. « Comme cela vous verrez dans quel état ils étaient quand je suis allée les récupérer ».

Le Président propose une suspension d’audience. La témoin dit non mais le Président se permet d’insister, soutenant qu’il est nécessaire pour tout le monde, Madame Muteteri compris, de prendre quelques minutes. Après une suspension de dix minutes, les photos sont diffusées. Elles montrent notamment l’exhumation des corps des membres de la famille de Madame Muteteri. L’ensemble de l’audience est très ému. Plusieurs jurés tentent de cacher leur choc tant qu’ils le peuvent. Même si plusieurs documentaires ont été diffusés, c’est la première fois que des photos de cet ordre sont montrées à la Cour. Le Président prend difficilement la parole. Il essaie tout de même de revenir aux faits d’espèce et demande où exactement ont été « enterrés » les corps de sa famille. Il essaie notamment de savoir si ces derniers ont été disposés à un endroit où plusieurs autres victimes de faits pertinents ici ont été emmenées. Monsieur Lavergne interroge ensuite la témoin sur le rôle des gendarmes. « Et vous dites que quand vous ouvre la porte, vous avez vu qu’ils [les gendarmes] avaient déjà tué des gens ? – Oui, on a vu qu’ils avaient commencé à tuer ».

Le Président continue à poser plusieurs questions de contextes. Finalement, il demande à la témoin si elle a gardé des séquelles physiques ou psychologiques. Madame Muteteri répondra qu’effectivement, « j’ai perdu tous les membres de ma famille. Je suis la seule rescapée. […] après le génocide je parlais très peu. Le miliaire du FPR qui m’a logée m’a dit que oui que je puisse sortir de mon mutisme, il allait me trouver un travail pour que je sois dans un milieu social et que je puisse parler ». Elle poursuit en disant que maintenant elle a pu fonder une famille. Finalement, elle terminera en disant que maintenant, elle ne veut pas « que ce qu’il se soit passé en 1994 soit comme un film pour certaines personnes. […] Je souhaite que la communauté internationale comprenne ce qui est arrivé au Rwanda et que justice soit rendue ». Le Président Lavergne prend ensuite la parole et pose diverses questions à l’intéressée. Maître Gisagara l’interroge ensuite et lui demande notamment si, selon elle, l’action de la France en matière de justice a évolué depuis les dernières années. La témoin confirme effectivement qu’un « grand pas a été fait ». Après quelques questions de Maître Karongozi, le Ministère Public prend la parole. L’avocate l’interroge notamment sur la tenue des gendarmes. « Ils avaient une tenue verte et un béret rouge ». Maître Guedj posera ensuite les questions pour la Défense. Il commencera en demandant à la témoin si « cela ne vous dérange pas de répondre aux questions de la Défense ? ».

Après une réponse négative de la témoin, le conseil de Monsieur Hategekimana reviendra notamment sur l’existence de mariages mixtes avant et après le génocide. Cette dernière confirmera que ces derniers continuent d’exister encore aujourd’hui, « grâce à un bon gouvernement, les gens vivent ensemble ». Maître Guedj reviendra ensuite sur la venue des gendarmes à la cachette de Madame Muteteri. Il lui demandera ce qu’elle a vu à ce moment. « J’ai vu cette image qui ne me quitte jamais. Une personne très noire avec les yeux très rouges qui avait un fusil. […] Vu le temps qui est passé, je ne sais pas si je me souviens, mais je pense que c’était un vert militaire avec un béret rouge ».

La journée se termine par l’audition de Monsieur Innocent Munyankindi Kayiranga. Ce dernier s’est constitué partie civile auprès de Maître Paruelle et ne prêtera donc pas serment. Il commencera également par une déclaration spontanée. Ses parents étaient enseignants à Nyanza. Il déclare que les véhicules ayant permis de transporter les cadavres appartenaient à ses parents et que « la plupart du temps, c’est eux [la gendarmerie] qui venaient mobiliser ces véhicules ».  Il poursuit en disant que « les problèmes ont éclaté avec l’attaque du FPR qui a eu lieu le 1er octobre 1990 ». Il avait 6 frères et sœurs. Quand ses parents apprennent la mort de Juvénal Habyarimana, « ils n’étaient plus à l’aise, ils avaient peur, ils n’avaient plus d’espoir ». Il soutient que jusqu’au 21 avril, dans la préfecture de Butare, tout le monde pouvait continuer à vivre presque normalement. Après cette date, correspondant manifestement à l’intervention du Président Sindikubwabo, « la peur était immense, les parents nous dispersaient dans des familles Hutu ». Monsieur Munyankindi Kayiranga s’est réfugié à l’Isar Songa. Cependant, quelques jours après il décide de partir. À ce moment, il entend « des bruits de balles sur la colline de Songa ». Un jeune homme est venu le voir et lui a dit que « les Tutsi étaient exterminés, les gendarmes tiraient sur les Tutsi qui avaient trouvé refuge ». Par la suite il a été caché dans un trou. Il estime que cela devait être à la mi-mai, « on ne peut pas savoir la date. On ne savait pas les jours, on attendait celui où on allait mourir ».

Finalement, Monsieur Munyankindi Kayiranga retourne à Nyanza. Les gens qu’il rencontre lui expliquent que l’ensemble de sa famille a été assassinée. Ils ont essayé de se réfugier à des endroits différents mais ont tous été rattrapés par le génocide. Le témoin est finalement retourné à Nyanza. Malgré les appels du FPR à fuir la zone, les Interahamwe de Gikongoro continuant d’organiser des massacres, il se rend dans un garage tenu par les Inkotanyi, vendant ses compétences en mécanique-automobile. Il retourne finalement auprès de certains cousins qui lui confirment qu’ils sont les seuls survivants de la famille. Monsieur Munyankindi Kayiranga se retrouve chef de famille. « Par chance, toutes les maisons n’avaient pas été détruites ». Ils arrivent donc à se loger à Nyanza, occupant la maison d’une famille que le génocide avait décimée. Finalement, il retrouvera l’une de ses sœurs cadettes. Ensembles, ils ont procédé à l’exhumation puis à l’inhumation des corps de leurs parents. Par la suite, il décidera de faire des études de droit afin de « connaître le droit, la société et les règles qui la régisse ». Sa sœur et lui-même ont réussi à terminer leurs études, notamment en parvenant à demander une émancipation judiciaire, leur permettant de récupérer la pension de leurs parents. Monsieur Munyankindi Kayiranga terminera en disant à la Cour qu’« une question continue à revenir, celle de la responsabilité des gendarmes », et qu’il leur convient d’y répondre. Il conclura en disant « qui commet le génocide tue l’humanité entière. Nous pensons que chacun devrait apporter sa pierre à l’édifice pour que ce qui est arrivé ne se reproduise jamais ». Le Président prend ensuite la parole afin de demander quelques éclaircissements au témoin. Il lui demande notamment quelle était la situation sur les barrières.

Monsieur Munyankindi Kayiranga lui répond que « du 7 au 21 avril, il n’y avait pas de barrière à Nyanza, la population n’était pas autorisée à sortir. En ville, on ne voyait que des patrouilles de gendarmes ». Par la suite, Monsieur Lavergne lui demande des précisions sur l’Isar Songa, où ce dernier a pu se réfugier avant l’attaque. Le témoin confirme que l’institut se trouvait sur un grand terrain, « sur cette superficie, il y avait plus de 1000 vaches. La superficie est grande. Si je fais une estimation, plus de 30 hectares je pense ». Des photos de sa famille seront ensuite présentées à la Cour. Il expliquera qu’il n’a jamais trouvé les mots pour expliquer la situation à ces enfants. Sa sœur a fui au Canada, ne supportant plus de vivre sur les lieux du massacre de tous les membres de sa famille. Le juge assesseur supplémentaire prend ensuite la parole et demande à l’intéressée si les gendarmes ont pu contribuer à la recherche et l’identification des fosses communes après le génocide. Monsieur Munyankindi Kayiranga confirme, disant que certaines informations lui ont été fournies par des « personnes poursuivies qui nous ont dit où chercher ». La parole sera ensuite donnée aux avocats des parties civiles,Maître Gisagara et Karongozi poseront plusieurs questions. Le premier lui demandera des précisions sur l’attaque de l’Isar Songa, ce à quoi le témoin ne saura pas répondre. En effet, étant caché dans un trou, il ne « voyait pas ce qu’il se passait » et entendait vaguement. Sur une question du second avocat, Maitre Guedj interviendra en disant « vous plaidez cher confrère, avec tout le respect que j’ai pour vous ». La parole est finalement laissée au Parquet qui lui posera seulement deux questions sur le rythme des tirs à l’Isar Songa, tentant ainsi d’identifier la nature de l’arme utilisée. Le témoin déclarera que les tirs n’ont pas cessés mais qu’ils étaient espacés de « 5 minutes ». Cette description ressemble donc davantage à des tirs de mortier qu’à des tirs de mitrailleuse. La Défense n’aura aucune question. La semaine se termine donc.

Par Emma Ruquet 

Commission Juridique d’Ibuka France

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