Compte-rendu de l’audience du 8 Juin 2023
Le dix-neuvième jour du procès de Monsieur Philippe Hategekimana s’ouvre par l’audition, en visioconférence, de Monsieur Jean-Damascène Munyeshyaka. Ce dernier est détenu au Rwanda. Il ne souhaitera pas faire de déclarations spontanées mais fera savoir à la Cour qu’il souhaite que son identité reste secrète. Le Président lui demande s’il craint quelque chose. Le témoin déclare « quand tu donnes un témoignage comme cela devant les juridictions sans connaître les proches de la personne par rapport à laquelle tu as témoigné, tu peux en subir les conséquences » et confirme avoir très peur des représailles. Monsieur Lavergne lui fait savoir qu’une centaine de témoins seront entendus par la Cour d’Assises durant ce procès et qu’à ce jour ni les parties civiles, ni les témoins, condamnés ou non, n’ont fait l’objet de pressions ou de représailles. Le Président commencera donc son interrogatoire et débutera en demandant à l’intéressé de préciser les motifs de sa détention. Il a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle pour avoir participé au génocide. Par la suite, Monsieur Munyeshyaka est invité à présenter sa situation en 1994. Il avait 23 ans, habitait à Gatonde, dans la commune de Ntyazo et travaillait au bar-restaurant l’Idéal, situé à Nyanza, juste en contrebas de la gendarmerie. Il explique qu’il a pu voir les gendarmes à plusieurs reprises car ces derniers venaient les empêcher d’écouter la radio Muhabura, émise par « les gens que nous appelions Inyenzi-Inkotanyi, une radio de l’opposition qui était à l’extérieur ». Interrogé ensuite sur l’identité des gendarmes qu’il voyait, le témoin expliquera qu’il ne connaissait pas les responsables de la gendarmerie mais qu’il connaît « le nom de Biguma car c’était l’ami de mon grand-frère » et qu’il était un client habitué du bar. Monsieur Lavergne poursuit les interrogations en demandant notamment quelques précisions sur les identités de son grand frère, surnommé « Kompanyi », qui était chargé de « la coordination des activités du MRND (Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement) dans Gatonde » et qui faisait partie de l’entourage de Biguma. Monsieur Munyeshyaka explique que les tueries ont commencées lorsque le bourgmestre Narcisse Nyagasaza a été tué par les gendarmes et qu’il a été remplacé par un ancien assistant médical, Matthieu Ndahimana. Les massacres commencent par des meurtres isolés, puis des attaques sont menées, notamment sur les collines de Nyamure et Karama. Le témoin était présent parmi les assaillants à la seconde colline. Il explique qu’au début, la population civile était menée par les différentes autorités administratives, notamment les conseillers de secteur et bourgmestres puis, face à la résistance des réfugiés, son frère et ses amis, partaient chercher du renfort auprès des gendarmes. « Quand on a été vaincus, mon grand-frère, ‘Kompanyi’, nous a dit de nous calmer, qu’il allait chercher Biguma. Ils sont arrivés avec des gendarmes et des militaires et nous n’arrivions pas à faire la différence, ils étaient tous pareils ». L’intéressé présente ensuite l’organisation de l’attaque, correspondant à ce qui avait déjà été expliqué par les autres témoins, « les militaires et les gendarmes étaient devant et quand certains s’échappaient, ceux qui restaient derrière les achevaient ». Toujours sur interrogation du Président, Monsieur Munyeshyaka déclare que les gendarmes, contrairement à la population civile, possédaient des armes à feu et des « streams », comme l’ont déclaré d’autres témoins entendus antérieurement. Abordant ensuite l’existence d’autres attaques, le témoin confirme que la même situation a eu lieu sur la colline de Nyamure, toujours avec un assaut conjoint des civils et des gendarmes. Enfin, Monsieur Lavergne l’interroge sur l’identité de ses parents. Ce dernier explique donc qu’ils étaient Tutsi, cependant, son père avait réussi, avant le génocide, à changer d’ethnie. Sa mère a survécu aux massacres. Monsieur Munyeshyaka explique que cela a été possible car « comme nous étions au front, personne ne pouvait passer derrière nous pour attaquer notre famille alors que nous étions pareil qu’eux ». Les autres membres de la Cour n’auront aucune question, la parole est donc laissée aux avocats des Parties Civiles. Maîtres Tapi, Epoma et Karongozi poseront diverses questions afin d’éclaircir certains éléments de contexte. Maître Bernardini s’approchera ensuite du micro et pose une question visant à savoir si le témoin a pu apercevoir des personnes portant des bérets rouges lors du départ de l’attaque vers la colline de Nyamure. La réponse ne sera pas claire et le Président interviendra, agacé par les questions des parties civiles, soutenant que le planning est très chargé et qu’il n’est pas possible de prendre trop de temps pour les questions, notamment si ces dernières sont répétitives. Maître Philippart souhaitera tout de même interroger le témoin et lui demandera si l’attaque de Karama a eu lieu après un « évènement particulier ». Le témoin confirmera que l’assaut est lancé quand la voiture dans laquelle les gendarmes arrivaient est incendiée. Le Ministère Public est ensuite invité à prendre la parole. Les magistrates demanderont à Monsieur Munyeshyaka de confirmer que Philippe Hategekimana était bien connu à Nyanza sous le nom de Biguma, ce qu’il fera, soutenant que « c’est sous ce surnom qu’il était connu car c’est celui-là qu’on entendait dans la bouche des gens ». Par la suite, les avocates générales reprendront les déclarations antérieures du témoin afin d’obtenir confirmation ou précision des éléments qui en ressortent. Enfin, Maître Guedj se lèvera pour la Défense. Il posera plusieurs questions sur les conditions de son incarcération.
Sur ce point, le témoin niera avoir subi des pressions et soutiendra qu’il ne parle aujourd’hui que pour dire la vérité et qu’il n’a rien à y gagner. L’avocat de Monsieur Manier poursuivra en demandant plusieurs éclaircissements sur les faits afin notamment d’éclaircir les éléments relatifs aux lieux et moments pertinents. Aussi, le conseil de l’accusé revient sur le fait que Monsieur Munyeshyaka était, en 1998, chargé de rédiger les comptes-rendus durant la phase de collecte d’information et qu’il a ainsi été en contact avec de nombreuses personnes accusées de génocide et notamment Israël Dusingizimana avec lequel il a pu échanger à plusieurs reprises. Maître Guedj poursuit ses questions, quelques-unes sont répétitives, le Président s’en agace et le fait remarquer à l’avocat. Ce dernier reprend finalement le cours de ses questions. À la fin, les magistrates du Parquet lui feront remarquer qu’encore une fois, les citations données ne sont pas complètes. En effet, dans l’une de ses dernières interrogations au témoin, il cite une déclaration antérieure, en ne mentionnant que la réponse. La remise en contexte étant primordiale.
Le deuxième témoin de la journée, Monsieur Télésphore Nshimiyimana, détenu au Rwanda, sera entendu en visioconférence depuis Kigali. Tout comme son compatriote entendu juste avant, il déclarera qu’il ne souhaite pas donner son identité, « pour des questions de sécurité ». Le Président essaye de comprendre la nature exacte des craintes du témoin. Ce dernier craint des « problèmes avec la famille de l’accusé ». Monsieur Lavergne lui fait savoir que, l’intéressé étant détenu au Rwanda, la Cour d’Assises française ne peut rien assurer en matière de sécurité et que, si l’identité du témoin n’est pas confirmée, il ne pourra pas être entendu. Finalement, Monsieur Nshimiyimana acceptera de confirmer sa date de naissance ainsi que les identités de ses père et mère, lui permettant de déposer devant la Cour d’Assises. Il explique qu’il a connu l’accusé en tant que « commandant en second de la gendarmerie de Nyanza ». Il poursuit en racontant comment, lors du génocide, l’adjudant-chef est venu le réquisitionner, avec d’autres militaires, pour mener deux attaques conjointe entre gendarmes, militaires et Interahamwe sur les collines de Nyamure, « une grande et une petite colline ». Sur interrogation du Président, il poursuit et explique que le 28 juin, soit quelques jours plus tard, l’adjudant-chef les conduit à Karama, une autre localité de la commune de Ntyazo. Le véhicule des gendarmes est incendié à son arrivée. Monsieur Lavergne reprend ensuite les précédentes auditions du témoin afin de remettre une chronologie entre les différents éléments présentés ce jour. La fin de la déclaration est plus floue, le témoin semble mélanger plusieurs protagonistes. La parole est donc laissée aux avocats des Parties Civiles. Maître Epoma lui demande s’il a vu l’accusé durant les attaques, ce qu’il confirme, disant que « c’était lui qui nous dirigeait ». Maître Gisagara poursuivra en essayant d’amener des éclaircissements sur les contradictions de Monsieur Nshimiyimana, il n’y parviendra que très partiellement. Le Ministère Public prend la suite. Les avocates générales posent plusieurs questions au témoin sur le surnom qui lui était donné par le passé, « Bikomavu ». Interrogé ensuite sur le déroulement de l’attaque, il confirme que « Biguma et nous sommes descendus ensemble jusqu’au centre. Il a initié les tueries. Il y avait une dame qui accouchait et une foule. Il a tiré et la foule s’est dispersée et nous sommes partis encercler la colline ». Ses explications de l’attaque correspondent avec les déclarations des autres témoins. En effet, il soutient que la voiture s’est arrêtée au niveau de l’école, puis que les Interahamwe et les membres de la population ont encerclé la colline alors que les gendarmes et les militaires ont commencé à monter. Maître Guedj se lèvera ensuite pour la Défense. L’avocat de Monsieur Manier revient sur les contradictions présentes dans les déclarations de Monsieur Nshimiyimana. Il rappelle notamment ce dernier n’a pas su reconnaître Biguma sur la planche photographique qui lui a été présentée. Plusieurs éléments problématiques ressortiront en effet de ce contre-interrogatoire.
C’est ensuite Monsieur Valens Bayingana, Partie Civile constituée auprès de Maitre Cancelier, qui est invité à se présenter à la barre. Ce dernier fera une courte déclaration spontanée affirmant simplement que « les personnes qui avaient ces armes militaires étaient des gendarmes parmi lesquels la personne qui est accusée. Il était là, je l’ai vu et c’est lui qui a tiré le premier sur nous ». Le Président prend donc la parole pour interroger Monsieur Bayingana. Il lui demande tout d’abord de préciser sa situation en avril 1994. Ce dernier habitait ainsi au pied de la colline de Nyamure, dans la cellule de Gatare. Assez rapidement après la chute de l’avion de Juvénal Habyarimana, ils décident, avec les autres membres de sa famille, d’aller se réfugier sur le haut de la colline car « les Hutu avaient commencé à tuer les Tutsi ». Monsieur Lavergne lui demande de présenter les conditions de vie des réfugiés, le rescapé expliquera que ces dernières étaient très difficiles. Interrogé ensuite sur le déroulement de l’attaque du 27 avril, il expliquera qu’entre 13 et 14 heures, un véhicule arrive depuis le centre de santé de Nyamure, en direction de Kavumu. La voiture transportait des gendarmes. Elle s’arrête au niveau de l’église catholique et les passagers descendent. « Ils ont commencé à se couper en plusieurs petits groupes, se mélangeant à la population. Nous les avons vus monter vers nous et nous avons fui […] J’ai vu un gendarme qui s’est avancé et qui a tiré sur des femmes qui entouraient une femme qui était en train d’accoucher ». Monsieur Bayingana poursuit dans sa description de l’attaque et il évoque l’utilisation d’une « grosse arme qui avait tiré un peu en hauteur et qui avait creusé la terre ». Il réussit à se faufiler entre les attaquants et à fuir pour se cacher dans un trou qu’il recouvre de feuilles de bananiers jusqu’à ce que les forces du FPR (Front Patriotique Rwandais) arrivent. L’intéressé est le seul survivant de sa famille proche, il ne reste que quelques rescapés dans sa famille plus élargie. Questionné sur le gendarme qu’il voit tirer en premier sur le groupe de femmes, il déclare qu’il le connaissait déjà avant le génocide, « ce n’était pas la première fois que mes yeux le voyaient », sans pour autant connaître son nom à cette époque. Le Président rappelle que tant lors de la présentation de la planche photographique que lors de la confrontation, le rescapé a effectivement reconnu Monsieur Hategekimana, déclarant cependant, « il a vieilli, c’était il y a longtemps, je peux me tromper ». Monsieur Lavergne demande au témoin et à l’accusé de se lever et de se regarder mutuellement. Si Monsieur Bayingana déclare qu’« il a un peu vieilli mais c’est ce visage-là ». Monsieur Manier quant à lui, dans un petit rire, dira « je ne connais pas ce monsieur ». L’interrogatoire se poursuit et le Président demande à la partie civile de décrire la tenue portée par les gendarmes à l’époque du génocide. Il expliquera ainsi que « les gendarmes portaient des tenues kaki avec les bérets rouges et les militaires portaient une tenue sombre. Je ne sais pas comment décrire ». Concernant le véhicule transportant les gendarmes, il déclare que la voiture qui est arrivée depuis le centre de santé était une « Toyota Hilux de couleur rouge ». La parole est ensuite donnée aux avocats de Parties Civiles. C’est naturellement Maître Cancelier, conseil de Monsieur Bayingana, qui commence l’interrogatoire. Elle lui demande de revenir sur les situations dans lesquelles il avait pu apercevoir Biguma avant le génocide. Ce dernier déclare qu’il travaillait à Nyanza et qu’à ces occasions, il a pu voir les gendarmes se déplacer. Aussi, elle lui demandera si, comme d’autres rescapés, il a pu apercevoir un hélicoptère le jour de l’attaque, ce qu’il confirmera, déclarant l’avoir vu « avant l’arrivée de l’attaque qui est venue pour tirer, le matin du 27 avril ». Enfin, Maître Cancelier terminera son interrogatoire en revenant sur le rôle très important qui a été joué par son client après le génocide, ce dernier ayant effectivement participé activement au travail de recherche, d’identification et d’inhumation des corps dans la commune de Ntyazo. Maître Aublé prend la suite et pose quelques questions à l’intéressé sur Paulette Rukagumera. Maître Gisagara fera de même et demandera à au témoin s’il a pu avoir connaissance de différentes personnes. Enfin, Maître Bernardini souhaitera demander quelques précisions concernant les armes lourdes utilisées lors de l’attaque de la colline de Nyamure que le témoin, et d’autres avant lui, nomme « streams ». Monsieur Bayingana les décrira comme « une arme lourde qui lançait des balles qui faisaient des trous et qui soulevaient la terre en faisant de la fumée ». Les avocates générales prennent la suite et demandent une nouvelle fois à l’intéressé de confirmer qu’il connaissait Biguma avant le génocide, ce qu’il fera, « je le voyais juste à Nyanza mais j’ai fait sa connaissance dans une autre localité pour ses opérations et cela a eu lieu avant l’attaque lancée à Nyamure. Lorsque je l’ai vu, je me suis souvenu de lui. […] Quand il y a eu l’attaque de Nyamure, je le connaissais déjà et je l’ai reconnu ». Les représentantes du Parquet poursuivent l’interrogatoire, en demandant à Monsieur Bayingana de confirmer les déclarations faites lors de ses auditions antérieures ou de son audition du jour. Enfin, Maître Duque s’avancera vers le micro pour la Défense. Comme les fois précédentes, ils commenceront par demander si le rescapé a déjà témoigné devant des juridictions. Il confirmera s’être rendu à plusieurs reprises dans les procès Gacaca. L’avocate de Monsieur Manier poursuit ses questions, notamment sur le contexte géographique et temporel, auxquelles le témoin répondra très justement, ses versions concordantes avec celles faites par les autres témoins. Maître Duque poursuit ses questions et fait des comparaisons avec les déclarations d’un autre témoin, Télésphore Nshimiyimana, entendu juste avant, certains points n’étant pas exactement similaires entre les auditions de ces deux personnes. L’avocate de la Défense reproche notamment à l’intéressé de n’avoir jamais mentionné le nom de Biguma lors de ses auditions dans d’autres affaires, particulièrement quand il est entendu pour un procès en Suède. Ce dernier lui répond qu’il n’était pas interrogé à propos de Biguma et qu’il ne l’a donc pas mentionné. « Les suédois ne m’ont pas questionné sur les gendarmes qui ont tiré, sinon je l’aurai dit ». Finalement, Maître Guedj interviendra pour réitérer que le témoin n’a jamais cité le nom de son client auparavant et il conclut en disant « vous ne dites pas la vérité ».
Enfin, le dernier témoin de la journée, Monsieur Silas Munyampundu s’approche de la barre. Il commence par une courte déclaration spontanée dans laquelle il explique les missions qu’il a pu mener en tant que dirigeant administratif au niveau de la commune de Ntyazo, après le génocide. Il a participé activement à la collecte d’informations dans cette région, notamment en ce qui concerne le meurtre de Narcisse Nyagasaza. Monsieur Munyampundu découvre ainsi que ce dernier a été arrêté à l’Akanyaru par un gendarme dénommé Biguma, puis, il est emmené à Nyanza, près de Mushirarungu. Cependant, quand il se rend à ce lieu, il découvrira effectivement beaucoup de corps mais ne parviendra pas à localiser celui du bourgmestre. Finalement, sa déclaration spontanée permet de comprendre le rôle très important qu’ont pu jouer les assaillants dans cette collecte d’informations. Le Président prendra ensuite la parole pour mener son interrogatoire. Il souhaite revenir sur l’année 1994 et la situation du témoin à ce moment. Ce dernier était juge au tribunal du canton de Muyira et il a connu Philippe Hategekimana très jeune. Sur autorisation du Président, il se lève puis se tourne vers le box, regarde Monsieur Manier et lui dit « tu me reconnais ? ». L’accusé répondra par la négative, « je ne te reconnais pas », ce qui agacera le témoin. Il dit alors à la Cour, « je vais dire comment il me connaît. Il a fréquenté le même établissement scolaire que moi à Nyanza, au collège des Humanités Modernes en 1972/1973. Il était une classe avant moi. J’étais en première année et lui en deuxième. Nous avons joué ensemble au football. Pendant les vacances, il venait à Nyanza pour jouer au football. Quand il y avait un match, il venait voir. Nous avons dormi dans le même dortoir. Comment peut-il dire qu’il ne me connaît pas ? ». Le Président se tourne vers Monsieur Manier et lui demande s’il souhaite réagir. Ce dernier dira « j’ai dit que je ne me rappelle pas lui, je n’ai pas dit que je ne le connais pas ». Monsieur Lavergne poursuit ses questions et demande au témoin quel a été son parcours durant le génocide. Ce dernier répond qu’en tant que Tutsi, il a fui le Rwanda le 21 avril, avant que toutes les attaques ne commencent. Ainsi, il ne pourra pas revenir sur les faits, n’ayant jamais été témoin oculaire. Ni les avocats des Parties Civiles, ni le Ministère Public ne souhaiteront interroger l’intéressé. La parole est donc laissée à la Défense. C’est Maître Guedj qui se chargera du contre-interrogatoire. Les échanges seront tendus entre l’avocat de Monsieur Manier et le Président. Il est tard, la semaine a été longue et le conseil de la Défense est accusé de déformer le contenu des procès-verbaux. Les questions auront pour objectif de démontrer à la Cour que Monsieur Munyampundu n’a pas été présent pendant le génocide et qu’ainsi, tous les éléments qu’il rapporte sont issus de la collecte d’information à laquelle il a participé. Il est 20h30, les audiences sont suspendues pour la journée et reprendront le lendemain matin.
Par Emma Ruquet
Commission Juridique d’Ibuka France
