Semaine 2 : Lundi 16 mai – Vendredi 20 mai 2022

Le Lundi 16 mai 2022, la deuxième semaine de procès commence par l’audition de Dismas Nsengiyaremye, ancien Premier Ministre du Rwanda, du 2 avril 1992 au 18 juillet 1993. Ce dernier s’est engagé politiquement pour la mise en place du multipartisme dans les années 1990 en intégrant le MDR (le Mouvement Démocratique Républicain). Il a ainsi pu observer de près les désaccords politiques de l’époque, la mise en place des accords d’Arusha et la montée de la haine envers les Tutsi, témoignage qu’il va livrer à la Cour sur les questions du Président Lavergne. Il présente Laurent Bucyibaruta comme un préfet « neutre et intègre » ayant toujours « respecté les orientations données par le gouvernement ». Les interrogations sont ensuite orientées de façon plus précise sur les prérogatives des préfets au Rwanda en 1994 et notamment, en ce qui concerne la sécurité, sur la possibilité pour l’autorité préfectorale d’agir et comment. Sur une ultime question du président, le témoin déclare que l’accusé n’a jamais partagé les idées génocidaires et qu’il essayait toujours de comprendre la situation en écoutant toutes les parties. S’en suivent les questions des conseils des parties civiles et du Ministère Public portant toujours majoritairement sur l’organisation administrative et politique du Rwanda au début des années 1990 et sur les prérogatives des différentes autorités en place. Monsieur Nsengiyaremye ne répondra pas à la majeure partie des questions, soutenant qu’il était en fuite à cette époque et qu’il n’a donc rien pu observer par lui-même, l’empêchant ainsi d’apporter une réponse aux interrogations qui lui sont posées. La matinée est clôturée par les questions de la défense, posées par Maître Biju-Duval. Ce dernier demande au témoin si son client a pu « délibérément contribuer à des massacres génocidaires », ce à quoi il répond que non, Laurent Bucyibaruta n’était pas « un tueur, un criminel », c’était un « homme de bon sens, de coeur ». Enfin, après s’être vu demandé ce qu’il pensait de l’absence d’opposition directe et publique au gouvernement intérimaire de la part de l’accusé, l’ancien premier ministre répond qu’une telle manœuvre aurait été contreproductive, que certaines personnes ont pu apporter de l’aide en restant à leur poste.

À 14h30, l’audience est reprise avec l’audition de François Xavier Nzanzuwera, procureur de la République à Kigali en 1994 ayant travaillé auprès du Procureur du TPIR pendant 12 ans. Le témoin commencera par une déclaration spontanée très courte dans laquelle il affirme s’opposer à la théorie du « génocide spontané » qui veut que le génocide des Tutsi n’ait été que le fruit de massacres de voisinage, sans aucune organisation politique ou administrative avant, pendant ou après. Le Président Lavergne débute l’interrogatoire en questionnant l’intéressé sur l’organisation du système judiciaire au Rwanda et sur les persécutions ayant pu être subies par les magistrats au début des années 1990, avec l’instauration du multipartisme. Il précise aussi que les préfets s’opposant au génocide ont été tués et ceux n’étant pas assez « actifs », ont été remplacés. Sur cette réponse, le Président de la Cour interroge le témoin sur les prérogatives du préfet et notamment sur l’autorité que ce dernier peut avoir sur les autres protagonistes (les bourgmestres, les gendarmes, l’armée, les dirigeants de centres pénitentiaires, … ). Après quelques questions des conseils des parties civiles, le Ministère Public prend le relai et questionne notamment le témoin sur le langage utilisé par Laurent Bucyibaruta dans les communiqués qu’il a publiés durant le génocide. François Xavier Nzanzuwera répond que le langage brut a été très peu utilisé par les autorités, que ces dernières préféraient des termes plus codés, très bien compris par la population. Il précise par ailleurs que Laurent Bucyibaruta ayant une longue carrière politique, ne pouvait pas ignorer les conséquences de tels messages. Enfin, pour clore la journée, Me Biju-Duval questionne le témoin sur les différences existantes entre l’autorité de jure et de facto durant l’année 1994.

Le Mardi 17 mai, commencent les auditions de témoins sur les faits commis à Kibeho entre le 11 et le 15 avril 1994. La journée débute par l’audition de Théoneste Bicamumpaka, cité par le Ministère Public et détenu à la prison de Gikongoro pour avoir participé au génocide des Tutsi, après condamnation par les Gacaca. Il dit ne pas souhaiter faire de déclaration spontanée. Le Président entame donc l’interrogatoire avec des questions sur l’usine de thé de Mata, lieu clé de l’organisation du génocide dans cette région afin de mieux comprendre les différentes dynamiques en place. Les déplacés des collines de la région se sont réfugiés dans la paroisse de Kibeho, sur la commune de Mubuga dès le 8 avril 1994, afin de fuir les persécutions et les massacres dont ils étaient victimes (assassinats, incendies et pillages des maison, … ). Ces derniers feront l’objet de plusieurs attaques perpétrées par les miliciens interahamwe, des employés de l’usine de thé, des habitants de la commune et des villages avoisinants, entre le 11 et le 15 avril 1994. Un rapport fait état d’environ 25 000 victimes. Théoneste Bicamumpaka est interrogé sur les détails de cette attaque, de ce qu’il a pu faire ou observer et particulièrement sur l’identification des autorités présentes sur place lors des différentes offensives. Il affirme que si le préfet n’est jamais apparu, il est persuadé que les bulldozers venus pour enterrer les morts ont été envoyés par Laurent Bucyibaruta. Après plusieurs questions de Me Levy, conseil de la défense, l’audition de ce témoin est suspendue. Callixte Gatete, un rescapé cité par le Ministère Public, entre dans la salle d’audience. Il ne fera pas de déclaration spontanée, répondant simplement aux questions du Président. Tout d’abord, des éclaircissements lui sont demandés sur l’existence de camps d’entraînement militaire à proximité de l’usine à thé. Il précise donc que ces derniers ont effectivement existé, qu’ils servaient à former militairement des jeunes gens affiliés au MRND. Il affirmera que le responsable de ce camp était parfaitement conscient qu’à travers ces formations, il préparait le génocide à venir. Après quelques questions du premier assesseur, la matinée d’audience se termine.

À 14h, la Cour entre dans la salle Vedel pour entendre Valens Butera, deuxième rescapé cité par le Ministère Public. Ce dernier ne fera pas non plus de déclaration spontanée, il commencera simplement son audition en précisant que toute sa famille est décédée à la paroisse de Kibeho entre le 12 et le 14 avril 1994. De façon générale, il est interrogé sur les mêmes points que le témoin précédent, sur les camps d’entraînements, sur la direction et le personnel de l’usine de thé, sur la chronologie des faits étudiés, … Après une question du Président Lavergne, il affirme avoir vu Laurent Bucyibaruta venir rencontrer le directeur de l’usine à trois reprises à l’approche du génocide, il n’a cependant pas pu entendre les propos échangés, ces discussions se tenant dans le bureau, fermé, du directeur. S’en suivent les questions des conseils des parties civiles. La première, posée par Me Phillipart, vise à savoir si les autorités en place en 1993 et 1994 avaient eu connaissance des persécutions et massacres perpétrés à l’encontre des Tutsi. Valens Butera lui répond qu’il est faux de dire que les autorités ignoraient ce qu’il se passait, ils étaient au courant, ils participaient. Après quelques questions de la défense, l’audition est suspendue et le témoin suivant entre dans la salle.

Protais Uwimana, rescapé de 54 ans cité par le Ministère Public prend la parole. Il ne fera pas non plus de déclaration spontanée pour relater les faits qu’il a vécus. Alors que le Président lui demande de regarder Laurent Bucyibaruta et de confirmer qu’il le reconnaît, ce dernier répond qu’il n’est pas sûr, qu’après 28 ans, il ne peut pas affirmer que la personne assise dans le fauteuil soit bien celle qu’il a vu assister aux réunions d’avril 1994. Le Président décide de le questionner sur d’autres points et diffuse des photos et des plans de la paroisse de Kibeho afin de permettre à la Cour de repérer les différents lieux évoqués lors des témoignages. Après des questions de la défense, un des conseils du CPCR, Me Forman demande si l’accusé peut réagir à ce qu’il vient d’entendre. Ce dernier soulève des incohérences dans les déclarations des témoins, notamment sur des éléments de temporalité. Après quelques interrogations posées à Laurent Bucyibaruta, l’audience est suspendue.

Le mercredi 18 mai est une autre journée consacrée à l’audition de témoins. Le matin, c’est Innocent Bakundukize qui est entendu en visioconférence depuis la prison de Mpanga au Rwanda. Ce dernier a été condamné par les Gacaca pour avoir participé au génocide, notamment en ayant contribué à l’organisation des attaques sur la paroisse de Kibeho, à la mi-avril 1994. Monsieur Bakundukize est devenu bourgmestre de la commune de Mubuga à la mort de Charles Nylidandi fin mai 1994. Lors de son interrogatoire, il déclare qu’au début de l’année 1994, avant l’attentat du 6 avril, la cohabitation entre Hutu et Tutsi est tout à fait pacifique, que les troubles n’ont commencés qu’à compter de la mort du Président Habyarimana. Il soutient également que les mesures de sécurité et de pacification mises en place au mois d’avril ont été mises en place conjointement entre Hutu et Tutsi, parce que dans sa localité, on considérait que tout le monde était pareil. Il affirme ensuite que les troubles à Kibeho ont commencé à cause de l’afflux trop important de réfugiés Tutsi. Étant questionné à ce propos, il déclare que des gendarmes sont venus des communes environnantes et ont diffusé des rumeurs selon lesquelles les réfugiés de la paroisse allaient attaquer les Hutu de Kibeho et qu’il fallait donc les « chasser ». Le Président Lavergne lui demande ce qui doit être compris par le terme « chasser », le fait de déloger les Tutsi ou de les tuer ? Le témoin répond qu’à l’origine, il s’agissait simplement de les faire partir, mais, comme ces derniers se sont défendus, cela s’est transformé en tuerie. Après plusieurs questions de la part des avocats des parties civiles et du Ministère Public, l’audition de ce témoin important se clôture sur une interrogation de Me Biju-Duval, conseil de la défense. Ce dernier lui demande ce qui permet à Innocent Bakundukize d’affirmer que le préfet Laurent Bucyibaruta ne pouvait rien arrêter. Il répond qu’à cette époque, les militaires avaient les armes, c’étaient eux les plus forts, les autorités administratives et politiques avaient les poings liés, ils ne pouvaient pas agir.

Il est 13h11, l’audience est suspendue. Elle reprend à 14h35 avec la déclaration spontanée de Théodette Mukamurara, rescapée et partie civile citée par l’association CRF (Communauté Rwandaise de France). Pendant le génocide, cette dernière était élève à l’école Marie – Merci de Kibeho. Elle raconte à la Cour les persécutions qu’elle a vécues avant avril 1994, percusseuses du génocide. Elle y décrit le comportement de ses camarades de classe, jeunes enfants déjà profondément imprégnés de l’idéologie génocidaire, de la haine des « inyenzi ». Elle conte ensuite le déroulé des jours ayant suivi la chute de l’avion du Président Habyarimana, la montée fulgurante de la violence, le début des traques, de la fuite et l’inaction des figures d’autorité. Suite à ce récit, le Président Lavergne prend la parole pour interroger Mme Mukamurara et apporter des éclaircissements sur les persécutions à l’école et sur les conditions de vie dans l’école après le 7 avril. Me Gisagara posera également quelques questions à la témoin. Enfin, après deux questions de Me Biju-Duval, conseil de la défense, le Président demandera à l’accusé s’il souhaite répondre à la déposition qu’il vient d’entendre. Il déclarera qu’il a trouvé le témoignage très émouvant mais trop confus et que la Cour devra, au moment de rendre son jugement, en « évaluer la consistance ». La place à la barre est laissée à Second Twagiramukiza, rescapé s’étant constitué partie civile dont la citation est demandée par la CRF. Il débutera par une déclaration spontanée afin de décrire aux membres de la Cour « comment les autorités d’avant le génocide haïssent les Tutsi ». Il raconte comment, en 1967, les élèves Hutu et Tutsi ont été séparés ; comment, en 1972, les élèves de Butare, venus dans l’école de Kibeho avec des armes, les ont menacés de les tuer ; et, comment, en 1990, les autorités communales et la police, ont emprisonné les enseignants Tutsi et les ont torturés. Il poursuit son récit en exposant le déroulement des jours ayant suivi l’attentat du 6 avril. Presque une heure après avoir commencé sa déposition, le témoin sort en pleur de la salle, l’audience est suspendue.

Lorsque M. Twagiramukiza rejoint la barre, il termine son histoire, il reprend en décrivant à la Cour comment son cousin a été tué de façon particulièrement brutale lors d’une attaque le 12 avril 1994. Il continue en racontant tous les assauts des tueurs, la lutte des réfugiés pour leurs vies et la perte de ses compagnons. Il conclut son récit par son arrivée au Burundi, seul survivant d’une famille nombreuse. Après quelques questions de la part du Président et une observation de Laurent Bucyibaruta, M. Twagiramukiza demande à la Cour que « justice soit rendue ». La journée se termine avec une troisième audition d’Agnès Kamagaju, rescapée et partie civile citée par le CPCR. Elle retrace les évènements à partir du 7 avril, et son arrivée à la paroisse de Kibeho. Elle raconte les différentes attaques qu’elle a subies et comment elle a réussi à s’échapper avant l’assaut et la mise à feu de l’église, le 15 avril. Mme Kamagaju décrit à la Cour les massacres qui ont eu lieu dans les églises, lieux de refuge de prédilection des Tutsi s’imaginant être en sécurité dans « la maison de Dieu ». Après quelques courtes questions du Président, la journée se termine à 19h.

La 9ème journée d’audience, le jeudi 19 mai, est consacrée à l’audition de trois témoins et du général Jean Philippe Reiland, n’ayant pas pu être entendu à la date prévue à l’origine.

À 9h30, Christine Kayitesi, commence à s’exprimer en visioconférence depuis Kigali. C’est la dernière témoin à être entendue sur les faits survenus à la paroisse de Kibeho entre le 11 et le 15 avril 1994. La Cour entend une dernière fois le déroulement des évènements après la chute de l’avion présidentiel, les incendies, les pillages, les massacres, les traques et la fuite. Mme Kayitesi est arrivée à l’église de Kibeho le 9 avril. Elle a survécu aux différentes attaques et a réussi à s’enfuir au Burundi et à survivre. Aujourd’hui elle est la seule rescapée de sa famille. Le Président Lavergne l’interroge afin de lui demander d’apporter quelques précisions. Il lui demande ce qu’elle attend de ce procès. Elle lui répond qu’elle veut que les criminels comparaissent devant la justice pour que ces évènements ne se reproduisent plus, « que ce qui nous est arrivé n’arrive pas à nos enfants ». S’en suivent les questions de la défense, ni les parties civiles, ni le Ministère Public n’ayant souhaité interroger la témoin. Me Biju-Duval demande notamment au Président si l’accusé peut réagir à cette déposition. La visioconférence s’éteint et le général Reiland prend place à la barre. Il est entendu comme témoin de contexte. A la suite d’une présentation sur la procédure d’enquête et sur les différents sites en question dans ce procès, il est interrogé par les différentes parties. Tout d’abord, le Ministère Public lui demande de détailler la façon dont se déroulent les auditions, étant donné que la défense remet en cause la crédibilité des témoignages. Le général précise ainsi que les enquêteurs se questionnent toujours sur la validité des éléments rapportés, notamment en croisant les informations. Ils ne ménagent pas forcément les témoins, essayant toujours d’aller au plus proche de la vérité. Le second conseil de la défense, Me Lévy rebondit sur cette question de crédibilité. Il demande au général Reiland si ce dernier a déjà été confronté à des témoignages douteux ou à de fausses accusations dus à des pressions exercées sur les témoins par les autorités rwandaises. Il rétorque qu’à ce stade, non. Il est 12h40, l’audience est suspendue et l’étude des faits survenus à la paroisse de Kibeho est close.

Durant la seconde moitié de la journée, commencent les auditions de témoins concernant l’attaque des Tutsi réfugiés sur le site de l’ETO (École Technique Officielle) de Murambi et des massacres aux barrières adjacentes. Le premier témoin à être entendu à ce sujet est Jacques Uwimana, témoin et partie civile cité par Me Arzalier. Le Président Lavergne commence en rappelant que la recevabilité de la CPC (constitution de partie civile) de Monsieur Uwimana est contestée et que la Cour a accepté, au début des audiences, de sursoir à statuer sur ce point. Le témoin commence donc par une déclaration spontanée dans laquelle il développe son histoire et celle de ses parents, son père étant pasteur de l’Église pentecôtiste du Rwanda, responsable de la région de Gikongoro. Il raconte à la Cour comment l’ensemble de sa famille a été tuée à leur domicile, parce qu’ils ont refusé de partir et d’abandonner les fidèles de l’église. Le Président propose que l’audition de ce premier témoin soit suspendue pour entendre la seconde citation et procéder ensuite à un interrogatoire croisé, les récits des deux protagonistes se recoupant. A cause d’un problème de connexion, l’audience est suspendue et à la reprise, le Président procède à la lecture d’extraits du livre d’Alison Desforges, historienne, et à l’interrogatoire de l’accusé. Il lui demande si ce dernier a pu ordonner une assistance aux réfugiés de Kibeho S’en suit une discussion assez confuse entre Laurent Bucyibaruta, ses conseils et le Président. La connexion avec le Parquet de Londres finit par fonctionner, l’audition du second témoin de l’après-midi, Simon-Pierre Nzubahimana, cité par la défense, peut ainsi commencer. Ce dernier ne souhaite pas faire de déclaration spontanée, le Président s’adresse donc directement à lui pour lui poser des questions, notamment sur sa position de pasteur adjoint au sein de l’église pentecôtiste et sur les relations de l’Église avec les autorités préfectorales et communales. Quelques minutes plus tard, le Président demande à Simon-Pierre Nzubahimana de réagir aux propos de Protais Uwimana. Ce dernier déclare ne pas avoir la même version et avoir aidé Monsieur Uwimana à fuir et à survivre en 1994, ce qu’il dément directement après. L’ancien pasteur adjoint est ensuite interrogé par la Cour, le Ministère Public et Me Barrahou, conseil de parties civiles. L’audition de Monsieur Uwimana est ensuite reprise afin de permettre aux parties de lui poser des questions. L’audience est finalement suspendue à 18h20.

Le vendredi 20 mai, dernier jour de cette deuxième semaine de procès, prévoit l’audition de quatre témoins. Le premier d’entre eux, Vincent Paul Nsabiyera, cité par le Ministère Public, aurait participé à l’attaque de l’ETO de Murambi. Il a été condamné par le Tribunal du district de Nyamagabe en 1996, à 10 ans de réclusion criminelle pour des faits relatifs au génocide des Tutsi en 1994. Il ne fait pas de déclaration spontanée et répond directement aux questions du Président de la Cour. Après avoir décliné ses fonctions au mois d’avril 1994, il est amené à préciser les relations qu’il entretenait avec Laurent Bucyibaruta. Ce dernier confirme qu’il l’a vu à plusieurs reprises durant le génocide, notamment dans le cadre de différentes réunions, sans préciser le contenu exact des déclarations qui y étaient faites. Le Président Lavergne lui pose ensuite une série de questions à propos des barrières à proximité de Murambi. Le témoin confirme que ces dernières ont été mises en place afin de tuer les Tutsi et que les autorités étaient au courant de leur existence, sans néanmoins désigner lesquelles. Plusieurs éclaircissements sont ensuite demandés par un des trois assesseurs, Me Karongozi et le Ministère Public. Maître Biju-Duval lui demande enfin si, en niant avoir tué aux barrières et lors de l’attaque de l’ETO, il n’essaye pas d’effacer sa responsabilité personnelle. Monsieur Nsabiyera répond par la négative et l’audience est suspendue à 11h30.

La matinée continue avec l’audition de Juliette Mukakabanda, rescapée citée par le Ministère Public. Cette dernière souhaite commencer sa déposition par une déclaration spontanée afin de présenter son histoire personnelle à la Cour, elle qui a perdu son mari et trois enfants durant le génocide. Assez peu de questions lui sont posées par la Cour et les différentes parties. La journée se continue ainsi par l’audition de Simon Mutangana, rescapé cité par le Ministère Public. Ce dernier fera une déclaration spontanée plutôt courte. S’en suivent ainsi les questions de la Cour. Le Président l’interroge à propos du recensement réalisé par le préfet Bucyibaruta lors de l’arrivée des réfugiés à Murambi. Le témoin déclare que le recensement a été demandé, officiellement, afin de comptabiliser la quantité de nourriture qu’il fallait faire parvenir dans l’ETO. Il poursuit en disant qu’en réalité ce n’était qu’une ruse pour savoir combien de personnes étaient présentes afin de mieux s’organiser pour l’attaque. Lors de cette audition, Monsieur Mutangana vient confirmer l’information déjà rapportée par plusieurs témoins, relatant que les personnes ayant attaqué Murambi étaient vêtues de feuilles de bananier afin de se camoufler et de pouvoir se différencier des réfugiés, pour qu’aucun d’entre eux ne puisse se fondre dans la masse et en réchapper. Il affirme ensuite avoir aperçu le préfet sur le site de l’ETO le matin après l’assaut. S’en suivent plusieurs questions de la part du Ministère Public et de la défense.

La dernière partie de la journée est consacrée à l’audition de Mme Julienne Umugwaneza, rescapée citée par le Ministère Public. Elle commence par une longue déclaration spontanée relatant l’ensemble de son parcours depuis le 6 avril 1994. De nombreuses questions lui sont posées, afin notamment de procéder à des regroupements avec les déclarations des autres témoins et de confirmer les faits qu’ils exposent : la venue du préfet, le port de feuilles de bananiers par les attaquants, la coupure d’eau dans l’ETO, la présence de barrières, … L’audience est finalement suspendue et la seconde semaine de procès se clôture.

La semaine suivante sera courte, aucune audition n’ayant lieu le jeudi et le vendredi.

 

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