Justice

IBUKA FRANCE

Mémoire, Justice et Soutien aux rescapés du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994

Affaire Simbikangwa: Peine confirmée de 25 ans de prison pour “génocide et complicité de crimes contre l’humanité“ à l’issue du procès en appel qui s’est tenu à la Cour d’assises de Bobigny du 25 octobre au 3 décembre 2016. Pascal SIMBIKANGWA avait déjà été condamné à la même peine le 14 mars 2014 après deux mois de procès à la Cour d’assises de Paris.

L’Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des « crimes contre l’humanité »

L’émotion a gagné l’Assemblée nationale, dans la soirée du vendredi 1er juillet 2016, après l’adoption à l’unanimité d’un amendement gouvernemental au projet de loi « égalité et citoyenneté ». Celui-ci permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage ou le génocide arménien. Votée en première lecture, cette disposition pénalise leur négation ou leur banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Aujourd’hui, seule la contestation de la Shoah est réprimée, a fait valoir devant les députés la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle Ericka Bareigts. L’amendement de vendredi permettra d’étendre la pénalisation à l’ensemble des crimes de guerre ou contre l’humanité « dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », où dans le cas où ces derniers sont trop anciens, dès lors qu’ils disposent d’une reconnaissance historique. C’est notamment le cas du génocide arménien de 1915, qui a fait l’objet d’une loi votée en 2001 par le Parlement français. Dans ce cas, une sanction interviendra dès lors que « leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ». CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. C’est cette dernière partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait échapper cette fois-ci à la censure du Conseil constitutionnel. En février 2012, l’institution avait retoqué un texte voté à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui pénalisait un génocide reconnu par la loi française au motif de l’exercice de la liberté d’expression. Le Conseil avait toutefois estimé qu’une loi pouvait réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression, lorsque celle-ci incite à la haine ou à la violence – c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah. A la suite de cette censure, François Hollande avait promis pendant sa campagne l’élaboration d’un nouveau texte. La loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, permettra par ailleurs aux associations de lutte contre l’esclavage ou de défense de la mémoire des esclaves de se constituer partie civile dans ces procédures. L’Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des « crimes contre l’humanité ». Pour plus d’infos

L’amendement N°1559 de l’assemblée nationale

Il est positionné dans la section « Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal »: ICI

L’exposé des motifs ne fait pas référence à la décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015, cliquez, ICI

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Deux présumés génocidaires, Tito Barahira et Octavien Ngenzi devant la Cour d’Assises de Paris, dans un procès du 10 mai au 6 juillet 2016

A l’instar du premier procès contre Pascal Simbikangwa, qui a été reconnu coupable de génocide et de complicité de crime contre l’humanité en mars 2014 (mais dont le verdict n’est pas définitif puisqu’un procès en appel est prévu en octobre 2016), c’est le tour de deux autres présumés génocidaires, Tito Barahira et Octavien Ngenzi , deux anciens Bourgmestres (Maires) rwandais de la commune de Kabarondo dans l’ancienne préfecture de Kibungo, à l’Est du Rwanda, pour génocide et crimes contre l’humanité qui vont devoir s’expliquer devant la Cour d’assises de Paris, dans un procès qui a débuté du 10 mai au 6 juillet 2016 et auquel Ibuka France, la Communauté rwandaise de France (CRF) et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) se sont constitués parties civiles.

Ceci étant, il faut bien reconnaître que, 22 ans après, la justice se fait toujours attendre au pays des droits de l’homme. Il faut en effet souligner le caractère déraisonnable de la durée de certaines procédures et l’absence de volonté politique des autorités françaises de voir les dossiers aboutir. Il est à cet égard inadmissible que des personnes considérées comme les « cerveaux » du génocide aient pu trouver refuge sur le territoire français, sans être jugées ni même inquiétées. Ne pas juger un présumé génocidaire, c’est non seulement permettre que d’autres génocides soient commis ailleurs mais c’est aussi conforter les criminels dans leurs actes. Malgré la lenteur de la justice française à juger les présumés génocidaires, nous nous réjouissons néanmoins de la décision rendue le 15 octobre 2015 par le Conseil constitutionnel qui a censuré la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette décision est intervenue suite à une action intentée par la Communauté rwandaise de France contre la chaîne de télévision « Canal + », pour avoir permis la diffusion de propos qualifiés d’apologie de crimes contre l’humanité et d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie.

Aux termes d’un bras de fer engagé devant le juge d’instruction de Paris, et qui s’est ensuite poursuivi devant la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a finalement ordonné à l’Etat de modifier les dispositions litigieuses d’ici octobre 2016. Nous espérons que la nouvelle loi permettra de poursuivre directement les personnes faisant l’apologie du génocide.

Pour suivre l’actualité du procès :

Site Ibuka France : www.ibuka-France.org
Articles de presse sur le site de la Cellule locale d’Ibuka France de Chalette : https://ibukamontargois.wordpress.com/proces-de-mm-ngenzi-et-barahira-a-la-cour-dassises-de-paris-a-partir-du-10-mai-2016/
Ou sur celui du CPCR : http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/category/proces-ngenzibarahira/

Depuis le début de ce procès, la presse française et internationale en parle, ICI

Verdict du Mercredi le 6 juillet 2016: réclusion à perpétuité. Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité pour «une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires» en application d’un «plan concerté tendant à la destruction» du groupe ethnique tutsi. Ils sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Affaire Munyeshyaka : Ibuka France condamne le non-lieu en faveur du prêtre soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsi Ibuka France a appris hier par voie de presse que les juges du Pôle génocide de Paris ont rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka en ce début octobre. Les juges ont suivi les réquisitions du parquet, qui, en août 2015, avait émis cette déconcertante requête : «Il ressort des investigations que le rôle de Wenceslas Munyeshyaka durant le génocide de 1994 a pu susciter de très nombreuses interrogations (…), l’instruction n’a pas permis, au final, de corroborer de façon formelle des actes précis et certains d’une participation active. ». Par cet acte, les juges prennent la décision de ne pas renvoyer devant les Assises ce prêtre que les rescapés de l’église de la Sainte Famille à Kigali accusent d’avoir directement participé aux massacres et de s’être livré à des viols pendant le génocide commis contre les Tutsi en 1994. Vingt ans d’enquête pour rien. Vingt ans pendant lesquels les rescapés ont tant espéré entendre Munyeshyaka s’expliquer sur son attitude en 1994. Vingt ans pendant lesquels certains témoins sont morts. Vingt ans pendant lesquels l’accusé a été protégé par l’Eglise catholique malgré les témoignages accablants. Vingt ans pendant lesquels le juge français a rejeté les demandes d’extradition transmises par le Rwanda. Vingt longues années à l’issue desquelles les juges et le parquet concluent leurs enquêtes sur l’absence de preuves formelles et certaines d’une participation active de Munyeshyaka au génocide des Tutsi. Ibuka France, qui œuvre pour la mémoire des victimes du génocide et défend les intérêts des rescapés, juge incompréhensible une décision qui conforte, l’impunité dont jouissent encore de nombreux présumés génocidaires en France. Ibuka France espère que l’appel interjeté par les parties civiles sera une nouvelle occasion pour la chambre d’instruction d’offrir aux victimes un débat public et contradictoire devant la Cour d’assises. En effet, s’il ressort des dernières investigations que le rôle de Wenceslas Munyeshyaka a pu susciter de très nombreuses interrogations, Ibuka France demande qu’il puisse publiquement en répondre.

A Paris, le 7 octobre 2015

Communiqué de Presse, joint

Invitation: Le Mémorial de la Shoah en partenariat avec Ibuka France a le plaisir de vous iinviter à la rencontre « Le génocide des Tutsi au Rwanda : premier procès en France » qui aura lieu le jeudi 13 février 2014 à 19 h dans son auditorium.

N’hésitez pas à vous rendre sur son site internet www.memorialdelashoah.org pour plus d’informations.

Au programme, cliquez ici

Communiqué de Presse d’Ibuka France

L’association Ibuka France œuvrant pour la mémoire des victimes du génocide des Tutsi salue la décision de la Cour d’assises de Paris du 14 mars 2014 condamnant Pascal Simbikangwa pour son rôle actif dans l’extermination des Tutsi et pour complicité de crime contre l’humanité en raison de l’assassinat des Hutu opposés à la logique meurtrière. Cette décision de la justice française, en reconnaissant sans ambiguïté aucune le caractère planifié et concerté du génocide commis contre les Tutsi, constitue un geste fort qui réhabilite les victimes dans leur dignité. Elle félicite les associations, le CPCR, Survie, la FIDH et la LDH et leurs avocats qui ont œuvré pour que ce procès se tienne et rappelle que la reconstruction des rescapés et celle de la nation rwandaise passent nécessairement par un travail de justice qui ne fait que commencer en France. Elle forme le vœu que le procès Simbikangwa marque la fin de l’impunité des criminels en fuite en France ou ailleurs, et que les termes du verdict donnent un coup d’arrêt aux spéculations négationnistes sans cesse récurrentes.

Fait à Paris, le 17 mars 2014

Marcel Kabanda, Président d’Ibuka France.

Voici le communiqué, ICI

Motivation de la Cour, ICI

Autres articles de presse et média en 2014, cliquez ICI

Génocide des Tutsi au Rwanda :
Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Paris, le 29 juin 2017

Les associations Sherpa, le Collectif de parties Civiles du Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La banque aurait accepté de transférer en juin 1994, pendant le génocide et alors que l’embargo sur les armes avait été adopté par l’ONU un mois plus tôt, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers.

Ehlers se serait alors rendu avec un commandant Hutu, M. Théoneste Bagosora, aux Seychelles, pour conclure, le 17 juin 1994, la vente de quatre-vingt tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via Goma. Au cours de son audition devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le colonel Bagosora a confirmé que des armes arrivées des Seychelles par Goma auraient servi à « donner un coup de main à Kigali »^[1].
Force est de constater que la Banque Bruxelles Lambert (BBL) avait refusé la demande d’utilisation de fonds émanant de la Banque commerciale du Rwanda, se refusant de violer l’embargo. D’après le témoignage du détaché de la BBL au Rwanda, le milieu bancaire, qui avait déjà l’obligation de se renseigner auprès de leur client sur la destination des fonds en cas de circonstances inhabituelles, savait que « le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent. […] Il était évident pour tout le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. Le Rwanda était sous embargo ». La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds.

Ainsi, selon les nombreux témoignages et rapports d’enquête joints à la plainte, la BNP aurait eu nécessairement connaissance de la destination des fonds et n’aurait pu ignorer que ce transfert pouvait contribuer au génocide qui était en train de se commettre.

C’est la première fois qu’une plainte est déposée sur ce fondement contre une banque en France. Si les faits étaient avérés, elle permettrait de mettre en lumière la responsabilité des investisseurs dans les conflits armés, et plus largement dans de graves violations de droits humains. « L’aspect préventif du devoir de vigilance tel qu’adopté le 21 février dernier, appliqué aux institutions financières, devrait permettre d’éviter leur implication dans de telles violations », déclare Sandra Cossart, directrice des programmes de Sherpa.

Contacts presse :

Sherpa : Lisa Rieux, chargée de communication : 01 42 21 33 25, rieux@asso-sherpa.org
Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda : Alain Gauthier, président : 06 40 57 09 44
IBUKA France : contact@ibuka-france.org, Marcel Kabanda, Président : 06 34 61 51 69 ou Ildephonse Ngaruye, secrétaire général : 06 83 89 17 99

Pour plus d’informations:

Dossier de Presse, ICI

^[1]http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28novembre2002.pdf

Procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA du 2 mai au 6 juillet 2018

Ces deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont été reconnus coupables de «crimes contre l’humanité» et de «génocide» et condamnés à la prison à perpétuité le 6 juillet 2016 par la cour d’assises de Paris; ils comparaissaient devant cette cour d’assises pour leur participation au génocide perpétré contre les Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, en avril 1994. Ils ont fait appel de cette décision du 6 juillet 2016 et le nouveau procès se déroulera du 2 mai au 6 juillet 2018 à la Cour d’assises de Paris.

Se sont constituées parties civiles dans ce procès:

CPCR
SURVIE
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (L.I.C.R.A.)
Ibuka France
Communauté Rwandaise de France

Pour plus d’informations et les comptes rendus d’audiences, veuillez consulter le site du CPCR, ICI

Pascal SIMBIKANGWA définitivement condamné pour génocide

Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a fait connaître qu’elle rejetait le pourvoi de Pascal SIMBIKANGWA condamné pour génocide à 25 ans de prison. SIMBIKANGWA devient donc la première personne à être définitivement condamnée pour génocide en France.

Perpétuité de Messieurs de Ngenzi et Barahira

Après deux mois de procès, le verdict est tombé ce Vendredi 6 juillet 2018: Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité. Ils sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Vous trouverez ci-joint la feuille de motivation ainsi que l’arrêt crimel de cette décision du 6 juillet 2018. Attention, une fois ouvert, il faut cliquer encore sur chaque fichier pour voir l’intégralité du document.

Le 16 mai 2020 : suite à l’arrestation de Félicien Kabuga , Ibuka France a élaboré un communiqué de presse le même jour, qui est joint ICI
Le 17 mai, Ibuka France s’est jointe au Collectif Ibuka Europe pour élaborer et diffuser un communiqué de presse au niveau européen sur l’arrestation de Félicien Kabuga. Ce communiqué de presse est joint, ICI
Lors de l’arrestation de Félicien Kabuga, Ibuka France a été sollicitée par les médias TV et la presse écrite en France et au Rwanda pour des interviews et aux plateaux de radio (exemple de Cause commune Paris 93.1 FM avec Marcel Kabanda et Jean-François Dupaquier, le 23 mai 2020 et postée sur notre site : https://www.ibuka-france.org/felicien-kabuga-un-proces-attendu/
Le 25 mai, Ibuka France avec les organisations des survivants du génocide contre les Tutsi (Ibuka Europe, Rwanda, Ishami UK, Survivors US) ont écrit une lettre au Procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye pour lui demander le transfert de Félicien Kabuga au Rwanda afin qu’il soit jugé sur le sol où il a commis ses atrocités.
Le 24 juillet, Ibuka France a fait un communiqué de presse sur la présence d’Aloys Ntiwiragabo, pilier présumé du génocide des Tutsis, présence révélée par Médiapart. Ce Communiqué est joint, ICI
Le 21 octobre 2020: décision du Procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) pour le transfert de Félicien Kabuga à La Haye. Décision du Mécanisme est jointe ICI .
L’article Le Monde du 22 octobre 2020 en donne un peu de détails, ICI et confirmé par le communiqué de presse du Mécanisme à La Haye du 26 octobre 2020 , ICI.