Procès d’Eugène Rwamucyo devant la Cour d’assises de Paris
Le huitième procès pour actes ou complicité dans le génocide des Tutsi s’ouvre ce mardi 1er octobre devant la Cour d’Assises de Paris et dans lequel Ibuka France s’est constituée partie...
Dès le début de l’année 2023, nous avons eu deux affaires en correctionnel :
L’affaire Farnel : il y a eu deux citations directes, l’une contre Etienne Nsanzimana en tant que directeur de la publication du site d'Ibuka France, l’autre à...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 20 décembre 2023 par la cour d'assises, ICI
ALAIN JOCARD - AFP
Sosthène Munyemana, condamné à 24 ans de réclusion.
Ce mercredi 20 décembre 2023, c’est à 00h50, après 14 heures de délibéré, que la Cour d’assises de Paris a rendu son jugement en première instance. Le docteur Sosthène...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Compte-rendu du Jour 10, lundi 27 novembre 2023
La journée commence avec l’audition de Claudette Umuhoza, témoin de faits et partie civile. Madame Umohoza a 40...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Compte-rendu du Jour 6, mardi 21 novembre 2023
Cette journée d’audience commence par le versement de nouvelles pièces par la défense. Parmi ces pièces, une...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Compte-rendu du Jour 5, lundi 20 novembre 2023
La deuxième semaine du procès Munyemana débute ce lundi 20 novembre. Monsieur le président Sommerer informe la...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Compte-rendu du procès de vendredi 17 novembre 2023, Jour 4
Cette quatrième journée d’audience commence avec l’audition de Monsieur Alain Verhaagen ; Monsieur...
ALAIN JOCARD - AFP
Compte-rendu du procès de jeudi 16 novembre 2023, Jour 3
Ce troisième jour de procès commence avec l’audition de Damien Vandermeersh, juge d’instruction saisi des enquêtes concernant le Rwanda en Belgique. Monsieur Vandermeersh...
ALAIN JOCARD - AFP
Compte-rendu du mercredi 15 novembre 2023-Jour 2
Le deuxième jour du procès Munyemana devant la Cour d’assises de Paris s’est déroulé ce mercredi 15 novembre 2023. La journée d’audience commence à 9h. Afin d’éclairer les jurés...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.© AFP
Compte-rendu du mardi 14 novembre 2023 Jour 1
Ce mardi matin s’est ouvert le procès de Sosthène Munyemana, médecin gynécologue au sein de la préfecture de Butare...
Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP
Procès de Sosthène Munyemana du 13 novembre au 22 décembre 2023 devant la Cour d’assises de Paris.
Ce lundi 13 novembre 2023 commencera le procès de Sosthène...
Compte-rendu de l’audience du 19 Juin 2023
La septième semaine du procès de Philippe Hategekimana s’ouvre, ce lundi 19 juin à 9 heures. Cette journée sera consacrée notamment à l’audition des différents représentants des associations parties...
Compte-rendu de l’audience du 16 Juin 2023
Ce vendredi 16 juin, vingt-cinquième jour de procès, quatre personnes seront entendues par la Cour d’Assises de Paris.
Tout d’abord, Madame Marie Ingabire, partie civile constituée auprès de...
Compte-rendu de l’audience du 15 Juin 2023
Le jeudi 15 juin 2023, avant-dernier jour de cette sixième semaine de procès, quatre parties civiles seront entendues à propos des faits commis à l’Isar Songa. Tout d’abord, Madame Sapientia Rugemana,...