13 novembre 2025
Nous vous rappelons que le procès d’appel de Muhayimana Claude est prévu du 2 au 27 février 2026 et celui de Rwamucyo Eugène du 8 juin au 10 juillet 2026 à la Cour d'appel de Paris.
29 décembre 2024
Rappel des quelques affaires en cours : Procès RWAMUCYO: le 30 octobre 2024, la Cour d'assises de Paris a condamné Eugène RWAMUCYO à 27 ans de réclusion criminelle. Il a relevé appel de cette décision dès le lendemain 31 octobre 2024. ...
29 décembre 2021
Le premier semestre 2021 a été marqué par une activité judiciaire assez intense, en comparaison de celle consacrée à la lutte contre le négationnisme. Sans doute que la remise successive des rapports Duclert et Muse, de même que le déplacement du...