Actions en Justice – 2024

Rappel des quelques affaires en cours :

• Procès RWAMUCYO: le 30 octobre 2024, la Cour d’assises de Paris a condamné Eugène RWAMUCYO à 27 ans de réclusion criminelle. Il a relevé appel de cette décision dès le lendemain 31 octobre 2024.
• Procès ONANA, le 9 décembre 2024: Charles ONANA a été déclaré coupable par le Tribunal correctionnel de Paris des faits de complicité de contestation publique de l’existence d’un crime contre l’humanité, en l’espèce un crime de génocide ayant donné lieu à une condamnation française ou internationale ; il a été condamné à 120 jours d’amende d’un montant unitaire de 70 €. Son éditeur a été reconnu coupable des faits de contestation publique de l’existence d’un crime contre l’humanité et a été condamné au paiement d’une somme de 5 000 € d’amende. Ils ont également été condamnés à 1 € de dommages et intérêts chacun à payer à Ibuka France, outre 1 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais d’avocats). Un appel a été interjeté par les prévenus.
• Procès en appel de HATEGEKIMANA (Philippe MANIER) : le 18 décembre 2024, la Cour d’assises de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, soit la réclusion à perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité.
• Dossier SAFARI: une ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d’assises a été rendue le 5 décembre 2024.
• Dossier BISESERO : le 11 décembre 2024, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu par le juge d’instruction en octobre 2023. Maître Antoine COMTE, au nom d’Ibuka France, a déposé un pourvoi en cassation conservatoire puisque le délai est très court.
• Dossier KAYUMBA: un non-lieu a été prononcé malgré les réquisitions du parquet qui préconisait un renvoi devant la Cour d’assises. Ibuka a relevé appel de cette décision.
• Dossier MBARUSHIMANA Callixte: fin juillet dernier, un réquisitoire définitif aux fins de non-lieu a été rendu par le parquet.
• Dossier MUHAYIMANA Claude: le 30 novembre 2024, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, par ordonnance, a remis en liberté le prévenu en attendant son procès en appel en février 2026.