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Justice

Compte-rendu du jour 23 jeudi 9 juillet 2026 L'audience débute à 9h10: Avant le début de l’interrogatoire, l’avocate générale sollicite le versement au débat de deux pièces. Sur la première pièce – une photo de l'agenda de Jean KAMBANDA (ndlr :...

Compte-rendu du jour 22 mercredi 8 juillet 2026 L’audience du jour débute à 9 h 10. Les parties civiles demandent le versement de nouvelles pièces. Cette demande sera examinée ultérieurement. Le Président reprend l’interrogatoire au fond de M....

Compte-rendu du jour 21 du mardi 7 juillet 2026  L’audience du mardi débute à 9h15: Eugène Rwamucyo prend la parole pour débuter son interrogatoire au fond. Rwamucyo ouvre son intervention en exprimant sa douleur à l’égard des rescapés du génocide...

Compte-rendu du jour 20  du lundi 6 juillet 2026. L’audience débute à 9h10: le premier témoin entendu par la cour est Yves Delannoy, expert psychologue, ayant réalisé un rapport sur l’accusé en 2014. L’expert psychologue procède à la lecture...

Compte-rendu du jour 19 de vendredi 3 juillet 2026 L’audience du matin commence par la fin de l’interrogatoire du premier témoin par la défense commencé la veille (jeudi 02/07). La défense relève que les commissions rogatoires internationales ne...

Compte-rendu du jour 18 de jeudi 2 juillet 2026 L’audience de ce  jeudi débute à 9h06 par l’audition de M. Vincent Rubayiza, témoin de parties civiles. Né en 1969, M. Rubayiza réside dans la commune de Ndora, secteur de Gisagara, où il exerce la...

Compte-rendu du jour 17 de mercredi 1er juillet 2026 L’audience de ce jour débute à 9h05. En début d'audience, l’avocat de la défense a relevé une confusion entretenue, selon lui, entre le district et la commune de Huye. Il a rappelé qu’un district...

Compte-rendu du jour 16 de mardi 30 juin 2026 L’audience débute à 9h10. La question concernant la lecture de la prise de parole de l’accusé lors de la venue du Premier ministre Jean Kambanda n'est pas débattue. En effet, elle devait avoir lieu...

Compte-rendu du jour 15 de lundi 29 juin 2026 L’audience de l’après-midi débute à 13h30 Le Président indique que le colonel Chevalier présent au Rwanda a transmis un certificat médical justifiant l’absence du premier témoin, M. Jean-Marie...

Compte-rendu du jour 14 de vendredi 26 juin 2026 L'audience débute le matin à 9h par le premier témoin, un agent de l’OFPRA, M. Michel Eyrolle Le témoin, fonctionnaire depuis 2000 et âgé de 65 ans, dépose à titre de simple renseignement, sans...

Compte-rendu du jour 13 de jeudi 25 juin 2026 L'audition commence par la parole de l'accusé, Eugène Rwamucyo. L’accusé prend la parole pour commenter l’ensemble des témoignages entendus au cours du procès. Il commence par remercier la cour et,...

Compte-rendu du jour 12 , le mercredi 24 juin 2026 L’audience a principalement été consacrée à l’audition de deux témoins rwandais, tous deux condamnés par la justice des tribunaux gacaca pour leur participation au génocide des Tutsi de...

Compte-rendu du jour 11 , le mardi 23 juin 2026 L’audience de matin commence par le témoin unique, Mr Faustin Munyeragwe,  le directeur de la prison de Karubanda. Il s’exprime en kinyarwanda. Présentation: le témoin est commerçant...

Compte-rendu du jour 10, le lundi 22 juin 2026 L’audience du 22 juin débute le matin à 9 h18 Maître Sztulman prend la parole pour expliquer ses conclusions déposées aux fins d’écarter le jugement Charles Onana. Il indique que ce jugement ne...

Compte-rendu du jour 9 , le vendredi 19 juin 2026 Le neuvième jour du procès commence à 9h17 par l’audition par l’accusé, Mr Eugène Rwamucyo. La parole est donnée à l’accusé. Il commence par honorer la mémoire de toutes les victimes du génocide...