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Compte-rendu du jour 18 de jeudi 2 juillet 2026
L’audience de ce jeudi débute à 9h06 par l’audition de M. Vincent Rubayiza, témoin de parties civiles.
Né en 1969, M. Rubayiza réside dans la commune de Ndora, secteur de Gisagara, où il exerce la profession d’agriculteur. Sa carte d’identité de l’époque mentionnait l’ethnie Tutsi. Le témoin relate qu’après le début du génocide, le président Théodore Sindikubwabo s’est rendu à Gisagara ; il y a convoqué une réunion à laquelle a assisté l’ensemble de la population, tant Tutsi que Hutu, ces deux communautés ayant jusque-là vécu en bonne entente. Il y a tenu un discours incitant au meurtre des Tutsi, interpellant nommément un certain Mukezamugamba, et déclarant en substance qu’il ne fallait pas laisser les Tutsi fuir comme en 1959 avec leurs biens, faute de quoi ce seraient les habitants eux-mêmes qui en répondraient. C’est à l’issue de cette réunion que des barrières ont commencé à être érigées. Dès le lendemain, 20 avril 1994, le témoin indique que ni lui, ni son entourage ne croyaient à la mise à exécution de ces menaces, compte tenu de l’entente qui avait toujours prévalu entre Hutu et Tutsi ; les meurtres ont pourtant débuté peu après. Des communiqués ont ensuite désigné la colline de Kabuye comme seule destination de refuge possible pour les Tutsi. Le témoin et sa famille s’y sont rendus, et ils y sont arrivés le 23 avril, jour où les tirs ont commencé, en provenance des collines environnantes ; ils se sont poursuivis durant deux jours. Le témoin décrit une foule d’environ cinq cents personnes venues de toute la région, contrainte de rester au sol, tout mouvement pour fuir étant sanctionné par un tir. Lorsqu’il s’est relevé, il n’y avait plus personne autour de lui. Blessé à l’œil sans en avoir initialement conscience, il s’est traîné à quatre pattes jusque chez une tante vivant à proximité, où il est arrivé vers 19 heures sans être vu. Il y est resté caché pendant trois jours, incapable de parler, ni même d’avaler de l’eau ; il ne put s’exprimer à nouveau qu’au bout d’une semaine. Sa présence est restée secrète, y compris des voisins, jusqu’à ce que des tueurs, informés qu’elle cachait quelqu’un, menacent sa tante de le faire sortir de force. Le témoin précise avoir auparavant remis à celle-ci la somme de cent-vingt mille (120.000) francs rwandais pour ses besoins ; elle s’en est servie pour négocier avec les tueurs, leur demandant, en échange de vingt mille (20 000) francs, de le raccompagner chez lui plutôt que de le tuer sur place. Six hommes sont intervenus, dont quatre l’ont escorté vers Gisagara.
Sur le chemin du retour, le groupe est passé près du lieu où les corps avaient été rassemblés : le témoin y a vu des prisonniers vêtus de noir chargés de ramasser les cadavres épars pour les rassembler avant l’ensevelissement. À quelques pas de là se trouvait un engin de terrassement, ainsi que quatre véhicules, derrière lesquels se tenaient plusieurs autorités que le témoin dit avoir reconnues : le sous-préfet, le bourgmestre, et, à leurs côtés, M. Rwamucyo, qu’il connaissait déjà. M. Rwamucyo ne portait ni blouse ni tenue particulière, seulement une chemise et une veste, et s’entretenait avec les autres responsables présents ; le témoin indique ne pas avoir entendu la teneur de leurs échanges, son attention étant alors tournée vers la possibilité de s’échapper.
Le bourgmestre a requis l’aide des jeunes gens du groupe pour décharger du matériel, et ravitailler l’engin en carburant, moyennant rémunération négociée sur place. Profitant de ce moment, le témoin a pris la fuite sans être remarqué, s’est réfugié dans une habitation, puis dans un bois, où il a entendu l’engin continuer à niveler les routes environnantes. Il a repris sa route à la nuit tombée, évitant les chemins directs, pour rejoindre sa maison détruite, dans les décombres de laquelle il a creusé une cache où il est resté jusqu’à l’arrivée du Front patriotique rwandais (FPR), qu’il désigne sous le terme d’« inkotanyi ».
Le Président débute ensuite plusieurs questions au témoin
Q/ Vous avez dit que les Hutu et les Tutsi vivaient parfaitement harmonie ? R/ Oui, nous vivions en paix ; nous épousions même leurs filles. Q/ Que faisiez-vous en 1994 ? R/ J’étais agriculteur ; mes grands frères étaient commerçants. Q/ Sur la colline de Kabuye, les victimes se sont-elles défendues ? R/ Cet endroit était un refuge pour les Tutsi, il n’y avait pas de Hutu ; il n’y a pas eu d’attaques au corps à corps, seulement un combat contre les balles.
Q/ Comment aviez-vous été amené à connaître M. Rwamucyo ? R/ Je connaissais le sous-préfet et le bourgmestre en tant que tels ; M. Rwamucyo, je l’ai connu en 1989, lorsque je gardais mon frère malade pendant deux mois à l’hôpital de Butare, où je l’ai vu passer à plusieurs reprises, entre mars et mai 1989. Q/ Les prisonniers en charge des corps étaient-ils habillés en noir ? R/ Oui, en noir ; les tenues roses n’ont été portées par les génocidaires que plus tard. Q/ Avez-vous vu des corps enterrés dans des fosses ? R/ Non, j’ai eu la chance de quitter les lieux avant pour me cacher. Q/ Combien de membres de votre famille avez-vous perdus, et avez-vous bénéficié d’un suivi psychologique ou médical ? R/ J’ai perdu sur la colline mes trois grands frères, une sœur et deux enfants de mes frères ; les corps, trop nombreux, n’ont pas pu être identifiés et une inhumation commune a été organisée. La seule aide reçue a été la construction d’une maison.
Les avocats de la partie civile ont indiqué vouloir corroborer le récit du témoin par un arrêt du TPIR confirmant le discours du président génocidaire appelant à rassembler la population sur la colline de Kabuye pour l’exterminer.
Q/ Avez-vous fait des études ? R/ Oui, mais difficilement : dès la première année, les enseignants, informés que les Hutu étaient majoritaires dans les classes, demandaient aux élèves Tutsi de rentrer chez eux vérifier leur origine. La réintégration en classe supposait d’admettre publiquement son appartenance ethnique Tutsi. Q/ Le moment où vous avez vu M. Rwamucyo était-il de jour ou de nuit ? R/ De jour. Q/ L’avez-vous vu donner des ordres, ou se comportait-il en spectateur approbateur ? R/ Je ne l’ai pas vu donner d’ordre, mais je l’ai vu s’entretenir avec ses collègues.
Q/ Les corps étaient-ils traités avec dignité et soin ? R/ À notre arrivée, il n’y avait pas encore de brouettes ; les corps étaient simplement mis dans des sacs et déplacés. Q/ M. Kagame vous a-t-il demandé de témoigner, comme le suggère la défense ? R/ J’ai appris l’arrestation de M. Rwamucyo, et j’ai moi-même demandé à témoigner auprès d’Ibuka. Q/ N’avez-vous pas témoigné pendant l’instruction, alors que la colline n’y figurait pas ? R/ En apprenant qu’il allait être jugé devant cette cour, j’ai fait la demande à Ibuka pour témoigner. Q/ Que représente pour vous le fait de témoigner devant cette cour ? R. Pour moi, cela n’a pas d’autre importance que de dire la vérité de ce qui s’est passé.
L’Avocate générale a relevé qu’un rapport de février 1996 (page 18) situait au 20 avril 1994 le début des attaques après l’intervention du président Théodore, alors que le témoin évoque le 23 avril.
Q/ L’attaque a-t-elle duré plusieurs jours ? R/ Les attaques ont duré trois jours. Q/ Pourquoi le président Théodore a-t-il fait référence à 1959 en évoquant la fuite des Tutsi ? R/ Il ne voulait laisser personne quitter le pays vivant ; il voulait que tous soient exterminés, afin qu’aucun ne puisse témoigner. Q/ Avez-vous entendu l’idée selon laquelle aucun Tutsi ne devait pouvoir s’échapper, Kagame étant revenu en 1990 comme « inyenzi » ? R/ Oui, c’est ainsi que cela devait se passer, puisque même un bébé était tué. Q/ Pouvez-vous décrire la colline de Kabuye et la possibilité de s’y cacher ? R/ Cette colline était plus basse, entourée de collines plus hautes d’où l’on voyait tout en contrebas ; c’est pourquoi des armes à feu y avaient été installées pour tirer vers le bas. Q/ Aviez-vous un endroit où vous cacher ? R/ Comment se cacher lorsque celui qui vous vise vous voit d’en haut ? Q/ Ces tueries vous paraissent-elles avoir été organisées ? R/ Des rampes avaient déjà été installées sur les collines, et l’ordre avait été donné d’envoyer les gens sur la colline pour qu’on puisse tirer sur eux à vue. Q/ Combien de temps êtes-vous resté chez votre tante ? R/ De mémoire, trois jours parmi les cadavres, puis je me suis traîné jusque chez elle ; c’est le 29 qu’un tirage au sort a eu lieu et que les tueurs sont repartis. Q/ Avez-vous vu d’autres blessés en vous traînant vers chez votre tante ? R/ Oui, mais ils ne pouvaient pas se déplacer, et je ne pouvais pas les aider ; certains n’avaient plus de bras, ni de jambes. Q/ Avez-vous vu des Interahamwe achever des victimes à la machette sur la colline ? R/ À cet endroit, on utilisait des armes à feu situées en hauteur ; pour moi, tout cela était déjà préparé. Q/ Comment vous sentez-vous aujourd’hui ? R/ Je n’ai pas de problème ; je voulais seulement dire la vérité. Aujourd’hui, Hutu et Tutsi vivons ensemble au pays ; nos autorités actuelles sont pour beaucoup des Hutu car peu de Tutsi ont pu faire des études, la plupart ayant été exterminés, et nous vivons bien ensemble.
La défense a précisé, en réponse à une remarque de la partie civile, que son rôle n’était pas de faire subir des questions au témoin, mais de relever les inexactitudes éventuelles de son témoignage.
Q/ Comment avez-vous rencontré Ibuka ? R/ Nous vivons avec eux ; ils nous informent, nous tenons des réunions ensemble entre rescapés, c’est ainsi que je les ai contactés. Q/ Comment expliquez-vous être gouvernés par des Hutu alors que le gouvernement actuel est majoritairement Tutsi ? R/ Peu de Tutsi ont pu étudier ; nous vivons ensemble avec les Hutu et Kagame ne refuse pas de poste à un Hutu. Kagame a par ailleurs supprimé le langage séparatiste Hutu/Tutsi : nous sommes avant tout Rwandais. Q/ Êtes-vous certain d’avoir rencontré M. Rwamucyo en 1989, alors qu’il se trouvait en URSS ? R/ C’est un mensonge, je l’ai vu, il était là. Q/ Combien de fois l’auriez-vous vu durant l’hospitalisation de votre frère ? R/ À l’hôpital, les soignants passent régulièrement, et l’on peut être traité par différentes personnes ; tout ce que je peux dire, c’est que je l’ai vu à plusieurs reprises. Q/ Vous confirmez être originaire de la commune de Ndora, l’un des sites d’enfouissement énumérés par le témoin Birasa ? R/ Oui.
La défense a par ailleurs indiqué reconnaître en M. Rubayiza une victime du génocide, tout en soutenant ne pas croire à la présence de M. Rwamucyo sur la colline, relevant l’absence de toute mention du témoin dans le dossier d’instruction, pourtant sur une durée de plus de quinze ans. Q/ Comment expliquez-vous cette absence de mention dans le dossier d’instruction ? R/ Chacun fait ce qu’il veut ; on ne témoigne pas par obligation. Le fait de ne pas être venu témoigner plus tôt n’enlève rien à ce que je porte en moi ; personne ne m’oblige à témoigner. Q/ Les « Inkotanyi » que vous évoquez sont-ils le FPR ? R/ Oui.
Le deuxième témoin de la matinée entendu par la Cour est M. Alphonse Mzamurambaho. Il réside dans le district de Gisagara, secteur de Mata, où il se trouvait au moment du génocide.
Le témoin situe le début de son récit en 1993, année où il a fait la connaissance du docteur Rwamucyo. Il habitait alors à proximité d’une usine dont les dirigeants, pour la plupart originaires du Nord comme le docteur Rwamucyo, préparaient selon lui le génocide. Il cite parmi eux le directeur Juvénal Ndabarinze, le directeur technique Habarugira Tito, le responsable des chambres à thé Ildephonse Bazakare (originaire de Gitarama) et le responsable de la préparation du thé Calixte Ndayisaba. A l’exception de ce dernier groupe originaire de Gitarama, l’ensemble des cadres cités étaient originaires du Nord. Le témoin précise que cette même année a été marquée par l’instauration du multipartisme, et par des troubles et divisions croissantes. Étant vendeur d’alcool, il entretenait une relation de confiance particulière avec le directeur technique Tito, qui le tenait informé de ses échanges sur le docteur Rwamucyo, décrit comme une autorité importante en qui il fallait avoir confiance, par opposition aux « gens de Butare ». Le témoin indique avoir alors cru que M. Rwamucyo était la plus haute autorité dans ce contexte. Le 7 avril au soir, le témoin a été informé par des hommes armés qu’il fallait « commencer par le haut » et qu’ils se rejoindraient au milieu. La population locale a commencé à fuir ce même jour vers Butare, qu’elle croyait plus sûre. Ce soir-là, des militaires sont venus tirer six coups de feu au centre de Lagos, signal du déclenchement des exactions par les Interahamwe ; les pillages et les destructions ont suivi immédiatement.
Le lendemain matin, le témoin a rejoint les siens sur la colline de Muramba, où affluaient de nombreux réfugiés attaqués à plusieurs reprises par les Interahamwe venus de l’usine, auxquels ils opposaient une résistance. Le bourgmestre, venu sur place, a ordonné que les tueries restent cantonnées à Gikongoro, déclarant l’absence de division ethnique en ce lieu. Ensuite, il a affecté un policier armé, M. Gatibito, dont la présence dissuadait les assaillants. Après plusieurs jours, les dirigeants de l’usine ont rassemblé des Interahamwe et des militaires transportés en véhicules pour attaquer la colline par les armes à feu. Le groupe du témoin a fui vers une paroisse, où affluaient également de nombreux déplacés. Une tentative de vingt-cinq jeunes gens de rallier le Burundi de nuit a été stoppée par un barrage les renvoyant vers la paroisse, sur l’invitation d’un prêtre.
Les attaques des Interahamwe se sont poursuivies quotidiennement contre la paroisse. Vers la mi-avril environ, les autorités sont arrivées accompagnées de gendarmes. Il s’en est suivi un affrontement, où les réfugiés n’opposaient que des jets de pierres ; il y a eu de nombreuses victimes, les survivants profitant d’une forte pluie pour fuir. Le groupe a ensuite marché de nuit vers Gishamvu, subissant de nouvelles attaques meurtrières des Interahamwe en chemin, avant de retrouver à Gishamvu un grand nombre d’autres rescapés. Une nouvelle tentative de fuite vers le Burundi a été entreprise, marquée par des tirs de militaires croisés en chemin et de nombreux morts laissés sur place, le groupe refusant de s’arrêter. Parvenus à une barrière tenue par des militaires burundais, ils ont soulevé le grillage métallique pour franchir la frontière et ont obtenu l’asile au Burundi. Le témoin est rentré au Rwanda après l’annonce de la libération du pays par le FPR (« Inkotanyi ») et s’est employé, à son retour, à rechercher les corps des siens pour les inhumer. C’est à Gishamvu, où il s’était réfugié, que le témoin a appris que le docteur Rwamucyo avait entrepris de faire enfouir les corps, y compris, selon les informations reçues, des personnes encore vivantes, ce qui lui a causé une grande tristesse. Il indique avoir alors fait le lien entre ce nom et les propos tenus une année plus tôt par les dirigeants de l’usine, qui présentaient déjà le docteur Rwamucyo comme une personnalité importante. Le témoin a par ailleurs mentionné avoir été témoin, sur la route vers le Burundi, de la mort d’un compagnon abattu par un militaire à bout portant.
Le Président pose ensuite plusieurs questions.
Q/ La mention Tutsi figurait-elle sur les cartes d’identité de vos parents en 1994 ? R/ Oui. Q/ Que faisiez-vous, vous et vos parents, en 1994 ? R/ Mes parents étaient agriculteurs et éleveurs. Q/ La distance entre Gikongoro et la préfecture de Butare était-elle courte ? R/ Oui, à peine cinq minutes à pied ; l’usine se trouve pratiquement à la frontière avec Butare. Q/ Confirmez-vous que les tueries ont commencé à Gikongoro dès le 7 avril, à la suite de l’attentat contre l’avion, alors qu’elles n’avaient pas encore commencé à Butare ? R/ Oui, je le confirme, même si nous étions en réalité peu nombreux à Gikongoro, la plupart des activités se déroulant à Butare.«
Après la suspension du midi, l’audience reprend à 14h00.
Dr. Michael Dufour, l’Expert Psychiatre ayant réalisé un rapport le 14 février 2014 est entendu par la cour. L’expert présente les conclusions de son expertise psychiatrique de M. Eugène Rwamucyo. Il décrit un homme présentant une décontraction ostentatoire, tout en précisant que cette attitude pouvait s’expliquer par le stress de l’expertise. Il relève également chez l’accusé un sentiment de ne jamais avoir manqué de rien. Celui-ci lui avait indiqué avoir suivi un enseignement sur l’histoire du Rwanda, notamment sur la mise en place d’une élite destinée à diriger le pays, et sur son appartenance à une famille dominante à cette époque. L’expert indique que M. Rwamucyo lui a expliqué être revenu au Rwanda en 1993, qualifiant lui-même ce retour de « stupidité du retour au pays ». Il relate ensuite son parcours d’exil, passant par la Côte d’Ivoire, puis la France et enfin la Belgique.
Sur le plan personnel, l’expert décrit une situation familiale stable. L’accusé est marié à une femme instruite, journaliste, et est père de six enfants. L’entretien s’est déroulé de manière fluide et facile. Concernant ses antécédents, l’expert relève l’absence d’antécédents judiciaires, psychiatriques ou psychiques. Il rappelle que M. Rwamucyo lui avait confié avoir hâte que cette affaire soit jugée, estimant vivre avec « une épée de Damoclès au-dessus de la tête ». L’expert décrit en revanche un rapport relationnel qu’il qualifie de condescendant, avec des traits narcissiques. Selon lui, l’accusé adopte volontiers une posture de sachant, maîtrise parfaitement la dialectique et le discours, ce qui peut favoriser ce type de relation. Il souligne également que M. Rwamucyo s’est constamment déclaré innocent des faits qui lui sont reprochés. En l’absence de toute reconnaissance des faits, il estime que tout questionnement intime ou toute remise en cause personnelle était d’emblée exclue. Le Président interroge l’expert sur la spécificité de l’examen psychiatrique d’un ressortissant rwandais réalisé par un psychiatre français vivant en France. Il lui demande notamment si la dimension culturelle modifie l’approche clinique. L’expert répond que le facteur culturel modifie nécessairement certains aspects de la rencontre, mais estime que les repères cliniques restent les mêmes. Il ajoute que M. Rwamucyo lui est apparu comme une personne « très internationalisée », ce qui limitait encore davantage les différences d’approche. Le Président l’interroge ensuite sur la prise en compte de la profession de l’accusé. L’expert répond qu’il aimerait dire que cela n’a aucune incidence, mais reconnaît qu’inconsciemment une telle qualité modifie nécessairement la relation. Il précise toutefois être incapable d’identifier précisément ce que cela change dans sa pratique, relevant que les médecins sont rarement soumis à ce type d’expertise.
Le Président revient sur le qualificatif de « condescendant » utilisé dans son rapport. L’expert précise qu’il s’agit avant tout d’un ressenti personnel : il avait « l’impression » d’une certaine condescendance, d’« un côté un peu trop », tout en reconnaissant qu’il s’agit d’une appréciation subjective. Interrogé sur sa méthode de travail, l’expert explique qu’il n’enregistre jamais les entretiens, mais prend des notes manuscrites, indiquant qu’il « écrit très vite comme un médecin ». Il retrouve notamment une citation de M. Rwamucyo qu’il avait consignée : « Ceux qui ont perdu en 1959 sont partis dans la douleur, et sont revenus en 1990 avec les armes à la main. Moi, on sait qui je suis, j’avais un certain pouvoir, il fallait peut-être que je tombe en tant que représentant d’une époque ».
L’expert explique avoir compris ces propos comme l’expression de l’idée que, représentant d’une caste autrefois au pouvoir, l’accusé devait « tomber ». Le Président l’interroge sur cette formule, estimant que le terme « je tombe » paraît central. Il lui demande s’il a approfondi cet aspect au cours de l’entretien. L’expert répond par la négative. Il confirme ensuite que M. Rwamucyo ne présente aucune anomalie mentale, ni aucun trouble ayant altéré son discernement au moment des faits. Interrogé sur une éventuelle dangerosité psychiatrique, l’expert demeure prudent : « C’est la seule personne que j’ai rencontrée dans ce type de problématique. Je ne suis pas spécialiste de la question génocidaire ». Le Président revient ensuite sur la personnalité décrite comme distante et froide, rappelant que M. Rwamucyo est notamment poursuivi pour avoir participé à l’organisation des opérations d’ensevelissement des corps. Il demande comment un être humain peut parvenir à organiser de telles opérations. L’expert évoque alors les travaux de Hannah Arendt. Il explique que certaines personnalités sont suffisamment structurées pour compartimenter les événements auxquels elles participent. Selon lui, le décalage entre les actes accomplis et leur caractère profondément contraire aux normes sociales est souvent déstabilisant. Il ajoute que la formation médicale de l’accusé, son approche hygiéniste ainsi que son sens pratique et organisationnel peuvent avoir facilité ce cloisonnement psychique.
Pour les parties civiles
Maître Zarka revient sur les propos de M. Gillet concernant « l’activité de la mort » et son inscription dans le quotidien. L’expert répond que cette question dépasse le cadre de son expertise, tout en observant que « quelle que soit la profession, on a un langage technique, qui nous protège aussi ». Maître Falgas lui demande si le mécanisme de clivage psychique peut également constituer une forme de déni. L’expert répond que cela peut effectivement en être une explication, sans être la seule.
L’Avocate générale demande à l’expert quelles pièces du dossier il avait consultées avant de recevoir l’accusé. L’expert confirme avoir eu accès au dossier, mais indique ne plus se souvenir précisément des documents qui lui avaient été communiqués. Elle revient ensuite sur le parallèle établi par M. Rwamucyo entre l’histoire du Rwanda et celle de sa propre famille. Interrogé sur une éventuelle tendance de l’accusé à se présenter comme une victime, l’expert répond qu’il n’a pas approfondi cet aspect durant l’entretien. L’Avocate générale évoque ensuite les déclarations de Clarisse, fille de l’accusé, qui avait décrit son père comme un « bon père de famille ».
Pour la défense
Maître Cohen rappelle que l’expert n’est pas juge d’instruction, et qu’il n’avait donc aucune obligation d’interroger M. Rwamucyo sur les faits poursuivis. L’avocat lui demande s’il a identifié chez l’accusé une forme de sadisme ou un plaisir à voir autrui souffrir. L’expert répond que M. Rwamucyo ayant constamment soutenu n’avoir rien fait, rien dans l’entretien ne permettait d’aller dans ce sens. Interrogé sur une éventuelle sociopathie, l’expert indique n’avoir relevé aucun élément en ce sens.
Concernant la froideur souvent évoquée chez l’accusé, il rappelle que l’entretien s’est déroulé de manière tout à fait fluide. La défense revient ensuite sur la distance qu’un médecin peut naturellement entretenir avec la mort. L’expert reconnaît que les médecins sont amenés à prendre des décisions difficiles face à des corps, et qu’ils développent une capacité à fonctionner sous un stress important.
Maître Sztulman remercie l’expert pour son éclairage clinique, et revient sur la notion de « banalité du mal ». Il indique ne pas partager l’interprétation classique de cette expression, estimant qu’elle renvoie davantage à « un petit fonctionnaire médiocre dans lequel s’inscrit le mal ». Il lui demande alors si le mal peut s’inscrire dans une forme de médiocrité, et si une personne dépourvue de toute pathologie psychiatrique peut néanmoins commettre de tels actes. L’expert répond par l’affirmative. Selon lui, les comportements transgressifs et les violences sont des phénomènes humains fréquents qui ne supposent pas nécessairement l’existence d’une pathologie psychiatrique. Il ajoute toutefois que, pour ne pas être submergé par la souffrance, un médecin hygiéniste peut être conduit à ériger une forme de barrière psychique.
Maître Siari l’interroge enfin sur la capacité empathique de l’accusé, et lui demande s’il l’a questionné sur ce point. L’expert répond que cette question n’a pas été abordée, M. Rwamucyo ayant constamment affirmé n’avoir commis aucun fait. Interrogé sur l’existence d’un éventuel syndrome dissociatif péritraumatique, l’expert répond par la négative, indiquant n’avoir pas perçu cette forme de distance psychique. Enfin, à une question portant sur le rôle de « l’idéal du moi » comme éventuelle instance despotique, l’expert répond simplement : « Non, je ne suis pas psychanalyste ». Le Président remercie l’expert pour son intervention et le laisse quitter la barre.
Nzamurambaho revient pour la fin de ses questions.
Le Président revient sur l’itinéraire emprunté par la partie civile lors de sa fuite de Gikongoro vers Butare. Il lui demande notamment s’il est passé par Kabuye, dans la commune de Ndora. La partie civile répond par la négative. Le Président revient ensuite sur son passage à Gishamvu. La partie civile explique : « Nous avons commencé à Gikongoro, puis nous sommes allés à Ruramba, et c’est là que la première personne a été tuée ». Le Président l’interrompt afin de lui demander où il se trouvait précisément à Gishamvu. La partie civile répond qu’il était sur une colline, qu’il situe à Nyabitare ou Bitare, à proximité de Nyumba et du Grand séminaire. Il précise : « C’est là que nous avons établi notre point de chute. Nous nous sommes réorganisés avant que les autres commencent à partir ». Le Président lui demande alors s’il s’est rendu à la paroisse de Nyumba ou au Grand séminaire de Nyakibanda. La partie civile répond : « Ceux qui sont restés sont allés à la paroisse ou au Grand séminaire, mais nous, nous sommes partis ». Il ajoute qu’il ne sait pas précisément qui est allé dans chacun de ces lieux, ni dans quelles circonstances, mais indique n’avoir retrouvé que la dépouille de son petit frère, tué à Gikongoro. Il précise qu’il n’a vu aucun cadavre dans la paroisse catholique de Gikongoro, et qu’il n’en a aperçu que plus tard.
Le Président revient ensuite sur M. Eugène Rwamucyo. La partie civile explique qu’il n’a entendu parler de lui qu’après son retour, après l’annonce de la libération par le FPR et la sécurisation du pays. Il apporte toutefois une précision : « Je dois préciser que je connaissais le nom de M. Rwamucyo avant, parce que le dirigeant de l’usine parlait de lui comme de quelqu’un d’important à Butare. C’est au retour que nous nous sommes mis à la recherche des nôtres, notamment à Gishamvu. Sur tous ces sites, lorsque nous exhumions des corps enterrés sans dignité, les gens ont commencé à citer le nom de M. Rwamucyo comme quelqu’un ayant participé à l’enfouissement des enfants et de personnes encore en vie ». La partie civile précise néanmoins qu’elle n’avait jamais personnellement vu M. Rwamucyo avant cette période.
Elle explique que les responsables de l’usine le présentaient avant le génocide comme l’un de leurs collaborateurs les plus efficaces, et affirme qu’ils préparaient ensemble le génocide. Elle relate qu’à Kigali, un Interahamwe nommé Gatumba est décédé. À cette occasion, l’ensemble de la direction de l’usine s’était rendu sur place. Selon elle, après cet événement, il avait été décidé que tous les Tutsi employés de l’usine devaient être tués. Elle ajoute que deux chauffeurs Tutsi, qui avaient accompagné les responsables pour présenter leurs condoléances, avaient été avertis : « Faites attention, vous risquez d’être tués ». Elle situe ces faits à la période de Pâques, peu avant le déclenchement du génocide. Interrogée sur un éventuel suivi psychologique, la partie civile indique avoir bénéficié d’un accompagnement, notamment à travers des groupes de réconciliation ainsi que des initiatives portées par les Églises, visant à restaurer la « sérénité du cœur ». Elle explique que certaines périodes demeurent particulièrement difficiles, notamment lors des commémorations, durant lesquelles elle parcourt les mémoriaux dans l’espoir de retrouver des membres de sa famille. Elle ajoute : « Tout à l’heure, je me suis senti perturbé, alors que cela ne m’arrive pas souvent ».
Pour les parties civiles
Maître Zarka revient sur la présence de M. Rwamucyo au Rwanda en 1989. Elle rappelle que Mamérique Mukabanana avait indiqué que l’accusé l’avait accompagnée lors de son retour au Rwanda cette année-là. Elle interroge ensuite la partie civile sur la mise en place de la milice Interahamwe et sur l’implication de l’entreprise d’allumettes. La partie civile confirme ces éléments. L’avocate lui demande également si l’entreprise disposait d’un médecin du travail. La partie civile répond qu’elle n’en a jamais vu. Maître Zarka rappelle ensuite que plusieurs parties civiles se sont constituées au cours de l’instruction, et demande à la partie civile de préciser le préjudice qu’elle estime avoir subi dans ce dossier, dont les poursuites portent notamment sur l’ensevelissement des corps. La partie civile explique que l’impossibilité de retrouver les corps de ses proches demeure une souffrance très importante. Elle indique avoir eu connaissance du procès par les informations diffusées publiquement : « Il y a l’association Ibuka qui nous tient informés des procédures en cours. Pour les responsables des usines, nous restons dans l’attente d’informations ». Elle souligne le rôle important joué par Ibuka dans l’accompagnement des rescapés, qu’il s’agisse de l’aide médicale ou d’autres formes de soutien. Elle ajoute que voir « un érudit » demeurer impuni, après avoir commis de tels actes est source de frustration, tandis que la mise en œuvre de la justice constitue, selon elle, un véritable soutien.
L’Avocate générale demande à la partie civile si son retour du Burundi vers le Rwanda a nécessité beaucoup de courage. La partie civile répond que le retour lui a paru plus simple, car plus personne ne les pourchassait. Elle ajoute qu’il lui arrive encore aujourd’hui de connaître des périodes de grande détresse. Interrogée sur la possibilité de se recueillir, elle indique se rendre régulièrement dans cinq mémoriaux différents.
Pour la défense
Elle demande à la partie civile en quoi consistait son activité professionnelle. Elle explique que Juvénal dirigeait l’usine, mais que son interlocuteur habituel était un autre responsable. Elle précise qu’elle exerçait une activité commerciale, et que toute la vie de l’usine se déroulait sous ses yeux. Elle indique également que M. Rwamucyo n’était jamais venu sur le site, tout en précisant que deux bars se trouvaient à proximité. Maître Cohen interroge ensuite la partie civile sur les circonstances dans lesquelles elle a connu l’association Ibuka Rwanda. La partie civile répond que la question est complexe, mais explique que l’association est structurée à tous les niveaux territoriaux. L’avocate insiste. La partie civile précise qu’Ibuka est une association qui défend les intérêts des rescapés du génocide et veille à leur bien-être. Elle explique que ce sont les rescapés eux-mêmes qui prennent contact avec l’association, laquelle les réunit ensuite afin de désigner un porte-parole. Interrogée sur cette fonction, elle répond qu’elle n’est pas elle-même porte-parole, et qu’elle ignore même le nom de la personne qui occupe ce rôle.
Maître Cohen lui demande alors si c’est ce porte-parole qui lui a parlé du procès de M. Rwamucyo. La partie civile répond que l’information provenait directement de la direction d’Ibuka. L’avocate demande ensuite si l’association reçoit les retranscriptions des témoignages. La partie civile indique ne pas le savoir. Poursuivant son interrogatoire sur le fonctionnement de l’association, Maître Cohen lui demande si c’est le porte-parole qui l’a mise en relation avec le CPCR. La partie civile répond : « Ibuka, au niveau du secteur, se rapproche de nous et nous informe de tout ce qu’il se passe. » Enfin, l’avocate lui demande si d’autres rescapés membres de l’association connaissaient également l’accusé. La partie civile répond : « Il y a beaucoup de gens qui connaissent M. Rwamucyo, des personnes âgées notamment. Nous allons les voir, nous échangeons les informations. Eux ne peuvent pas venir ici, alors nous portons leur message ».
Le Président prononce ensuite une courte suspension d’audience.
Madame Consolée Niyirora est entendue par la Cour.
Elle débute par une déclaration spontanée et souhaite revenir sur son histoire. Elle explique : « Le 19 avril 1994, les autorités sont passées auprès de la population en disant que nous devions fuir et nous rassembler au marché de Gisagara. À mon arrivée, nous étions nombreux. Le sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo nous a conduits à Kabuye avec les policiers. En y arrivant, nous espérions qu’ils assureraient notre sécurité. Le 21 avril, les Hutu sont venus chercher les leurs qui auraient pu se tromper de chemin. Quand ils sont partis avec les leurs, la guerre a commencé ». Elle poursuit en décrivant la configuration des lieux : « À Kabuye, c’était un plateau. Nous nous sommes dit que c’était fini, que nous allions mourir. Il y avait la colline de Gahondo, par laquelle ils sont venus nous attaquer. Il y avait des jeunes hommes et, nous les enfants, nous transportions les pierres pour nous battre contre les policiers et les habitants qui nous attaquaient. Lorsqu’ils ont vu que notre défense était sérieuse, le sous-préfet est allé chercher les militaires à Butare. Ils ont installé leurs armes sur les collines pour tirer sur nous ».
À ce moment de son récit, la partie civile est submergée par l’émotion. Elle reprend : « Il y a eu des choses inhabituelles. Certains étaient atteints immédiatement par les balles, et mouraient sur place. D’autres étaient touchés aux cuisses pour les empêcher de fuir. Nous nous sommes battus pendant une semaine ». Elle relate ensuite qu’un samedi, une pluie très importante est tombée : « À cause de la pluie, ils sont allés s’abriter et une bombe leur a été lancée. Ils sont morts. Pendant les attaques, les blessés étaient transportés sous une tente où on les couchait. Quand cette tente a été touchée, le seul rescapé est venu nous dire qu’il fallait partir, qu’il n’y avait plus de sécurité. Nous nous sommes demandé comment faire, puisqu’il n’y avait plus aucune loi pour nous protéger ». Elle explique que certains ont proposé de rejoindre la rivière Akanyaru, d’autres Bogobogo. Les blessés ont été laissés sur place. Elle poursuit : « Des femmes du MDR Power sont venues les déshabiller et les dépouiller complètement. Moi, j’ai traversé avec ma mère. Chacun devait se sauver comme il pouvait. Nous sommes passées par un champ de sorgho jusqu’à la maison communale. Ma mère voulait demander pourquoi les Tutsi avaient été abandonnés aux tueurs. Dans la maison, nous avons trouvé beaucoup de cadavres. Quand elle les a vus, elle a dit : « On ne pose plus de questions, la preuve est là ! » ». Elle indique avoir croisé le bourgmestre Célestin Rwankubito. Un groupe d’assaillants burundais étant arrivé, elles se sont réfugiées dans une église, espérant y survivre. À leur arrivée, elle décrit : « À l’entrée, il y avait une mare de sang. Il y avait un écriteau qui disait : « Celui qui tue le plus grand nombre de gens recevra une récompense. » Celui qui tuait le plus recevait la maison du Tutsi qu’il avait tué ».
Elle raconte ensuite qu’un homme lui demanda si elle était Hutu, et lui ordonna d’aller chercher des feuilles de bananier, signe distinctif des Hutu. En sortant, sa mère lui aurait dit : « Il faut qu’on retourne mourir avec les autres ». Elles furent aussitôt interceptées par un groupe d’assaillants, conduites jusqu’à une fosse commune. Les assaillants demandèrent à sa mère où se trouvaient ses autres enfants. Comme elle répondit qu’elle ne le savait pas, ils la frappèrent violemment avant de lui annoncer qu’ils allaient prendre sa fille. Sa mère cria : « Au lieu de la prendre, tuez-moi d’abord, puis prenez-la après ».
La partie civile explique alors qu’elle fut emmenée dans une maison où elle subit des viols. Elle déclare : « Ils m’ont emmenée dans une maison et ils m’ont fait des choses inhabituelles, que je n’avais jamais connues dans ma vie. Ils m’ont dit qu’ils voulaient voir comment était fait le sexe d’une femme Tutsi qui empêchait les filles d’avoir des maris. Ils m’ont attaché les jambes comme on attache les chèvres. Ils m’ont dit : « Nous allons faire de toi ce que nous voulons. » Je ne savais pas que le sexe d’un homme pouvait faire aussi mal, comme une opération chirurgicale. Je saignais. Je criais mais personne ne pouvait venir à mon secours. J’étais couverte de sang et de plaies. C’était tellement gonflé que du pus en sortait. » Elle ajoute qu’un homme nommé Kigango venait régulièrement vérifier ses blessures, et versait un médicament dans ses parties intimes. Elle poursuit : « Je suis restée dans cette maison. J’ai souhaité mourir, mais la mort n’a pas voulu de moi. Quand cela commençait à cicatriser, ils me disaient qu’ils allaient se battre contre les militaires. Ils portaient des feuilles et me disaient que, puisque je connaissais leurs secrets, si des compatriotes venaient, ils nous tueraient ».
Elle raconte ensuite avoir été conduite au centre où ses ravisseurs lui montrèrent les corps des victimes : « Ils nous ont amenés devant les cadavres des nôtres pour nous montrer comment ils étaient éparpillés partout, et ce qui allait nous arriver ». Elle explique qu’à proximité de la maison où elle était retenue se trouvait une barrière. Depuis la fenêtre, elle voyait les Interahamwe circuler. Elle déclare : « Les Interahamwe sont arrivés en disant que les cadavres des Tutsi devenaient de plus en plus nombreux, qu’il y avait des mouches et une mauvaise odeur. Ils ont dit que le sous-préfet de Gisagara était allé à Butare chercher des prisonniers et une machine. Lorsque la machine est arrivée avec les prisonniers, nous étions à cette barrière. Il y avait deux camions militaires, la machine et une voiture dans laquelle se trouvaient des autorités. Les conducteurs étaient Rwamucyo, le sous-préfet et le bourgmestre de la commune de Ndora. Les Interahamwe nous donnaient des informations sur ce qui allait se passer ». Elle explique ensuite qu’une opportunité de fuite s’est présentée : « Nous sommes tombés parmi eux. Ils nous montraient comment nous allions être tués. Les autres ont couru et c’est comme cela que nous avons pu survivre ». Elle conclut sa déclaration spontanée : « Mon témoignage est trop long, je m’arrête là ».
Le Président remercie la partie civile et commence son interrogatoire
Avant de répondre, Madame Niyirora ajoute qu’elle a été contaminée par le VIH à la suite des viols qu’elle a subis. Elle précise qu’elle était Tutsi et que ses parents étaient agriculteurs, fournissant des vivres à la commune de Ndora. Interrogée sur les discriminations subies avant le génocide, elle explique que les enseignants connaissaient l’origine ethnique de chaque élève : les Tutsi étaient placés d’un côté, les Hutu de l’autre, et il n’était pas permis aux élèves Tutsi d’obtenir de bonnes notes. Le Président l’interroge ensuite sur le sort de sa famille. Elle répond : « Ma mère a été battue et elle est morte à la fosse. Je l’ai ensevelie. J’ai retrouvé le corps de mon père et celui de ma tante maternelle ».
Revenant sur les événements de Kabuye, elle explique qu’après être passée par la maison communale avec sa mère, où elle avait découvert de nombreux cadavres, elles s’étaient rendues à l’église de Gisagara. Le Président lui demande ensuite de préciser où elle se trouvait lorsqu’elle a vu la machine, et où elle a subi les violences sexuelles. Elle répond qu’il s’agissait d’une barrière située sur la route menant à Kabuye, ouverte à toute circulation. Elle explique : « Dans le groupe d’assaillants qui nous surveillaient, ils se sont réunis pour dire que l’odeur devenait insupportable parce que les cadavres se décomposaient. Ils ont dit que le sous-préfet était allé demander des prisonniers et une machine pour aider à enfouir les cadavres. » Interrogée sur l’identification de M. Eugène Rwamucyo, elle précise qu’elle ne le connaissait pas personnellement. Elle explique que lorsqu’elle a vu passer le véhicule, les assaillants disaient : « Voilà, il y a la machine et M. Rwamucyo vient aider à traiter les cadavres ». À propos des opérations d’enfouissement, elle déclare avoir vu la machine arriver. Elle ajoute que les assaillants se vantaient devant les captifs en affirmant que « la saleté qui leur causait l’arrivée des mouches, Rwamucyo l’avait enlevée ».
Le Président l’interroge ensuite sur sa fuite. Elle explique que des militaires en civil du FPR lui ont demandé de s’asseoir. Les personnes qui escortaient les prisonniers ont alors pris la fuite. Les militaires leur ont demandé d’où elles venaient avant d’indiquer qu’il fallait achever certains blessés qui étaient déjà presque morts. Voyant leur stupeur, ils leur ont demandé s’il existait d’autres lieux où se trouvaient des survivants. Le Président revient enfin sur la chronologie. La partie civile indique qu’il lui est difficile de situer précisément les dates mais estime avoir vu M. Rwamucyo au cours du mois de mai. Elle précise qu’elle est incapable de déterminer le délai exact entre cette scène et l’arrivée des militaires du FPR. Elle indique que deux de ses grandes sœurs ont survécu, mais que le sort des autres membres de la fratrie demeure inconnu et qu’ils n’ont jamais bénéficié d’une sépulture digne. Interrogée sur son état de santé actuel, elle explique être suivie médicalement et prendre un traitement. Elle souffre également de graves douleurs dorsales. Un médecin lui aurait indiqué qu’une intervention chirurgicale présenterait un risque important de paralysie. Elle ajoute souffrir de troubles psychiques, et conclut : « Je ne peux pas rester debout trop longtemps parce que je souffre. Je mène une vie très dure, très difficile ».
Pour les parties civiles
Maître Zarka interroge Madame Niyirora sur son parcours de reconstruction. La partie civile explique que le chemin vers la réconciliation n’a jamais été linéaire. Revenant sur sa contamination par le VIH, qu’elle qualifie d’arme du génocide, elle précise qu’elle n’était pas seule dans le bâtiment où elle était retenue ; et que plusieurs victimes sont décédées après avoir refusé de prendre leur traitement. Elle déclare : « Avant leur mort, nous parlions ensemble. Elles me disaient : « À 15 ans, notre vie est finie. Nous ne pourrons plus refaire notre vie, nous avons été exterminées ». Cela fait mal de n’avoir personne à qui parler de sa tristesse. Les autres, quand il leur manque quelqu’un, ils peuvent s’adresser à leurs proches. Nous, nous n’avons plus personne. J’ai mal au dos, j’ai été contaminée, j’ai ces traumatismes, j’oublie tout et, parfois, je me demande à quoi sert la vie ». Interrogée sur ses attentes à l’égard du procès, elle répond qu’elle est heureuse d’avoir pu partager sa souffrance. Elle ajoute : « Nous voudrions obtenir justice pour les nôtres, pour la vie que nous aurions pu avoir. Nous n’avons rien contre M. Rwamucyo, nous n’avons aucune haine contre lui. Ce qui fait de la peine, c’est qu’il continue à dire qu’il ne s’est rien passé, que nos témoignages sont faux. Il sait ce qu’il s’est passé, il n’a aucune maladie mentale. S’il demandait pardon, nous pourrions le lui accorder. Il pourrait quitter la prison pour rejoindre ses enfants. Ils ont la chance de le voir, alors que les nôtres, nous ne les voyons plus ».
L’avocate générale rappelle que la justice française attache une grande importance à la chronologie des faits. Elle explique que les déclarations de la partie civile sont confrontées aux autres éléments du dossier. Elle évoque notamment les déclarations du chauffeur du Caterpillar, qui a décrit les opérations d’enfouissement à Kabuye et fourni des repères chronologiques concernant les fosses situées à Ndora, près de la colline de Kabuye. Selon lui, il aurait vu Eugène Rwamucyo s’entretenir avec le préfet Sylvain Nsabimana et un lieutenant-colonel le jour de l’arrestation de l’ancien préfet de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Il indique également que les premiers enfouissements auraient commencé le 19 avril, tandis que l’ancien préfet, caché jusqu’à la mi-mai, avait ensuite été arrêté puis conduit à Gitarama. La partie civile répond qu’elle ne se souvient plus précisément des dates, mais estime que les événements qu’elle décrit se situent autour du 20 mai.
Pour la défense
Maître Fellous déclare : « Nous comprenons votre douleur, mais nous voudrions tout de même vous poser un certain nombre de questions ». Il revient sur une question déjà posée par le Président et demande combien de temps s’est écoulé entre le moment où la partie civile dit avoir vu M. Rwamucyo près de la machine à Kabuye et l’arrivée des militaires du FPR. La partie civile répond qu’elle pense avoir vu la machine autour du 20 mai. Elle ajoute : « Quand le sous-préfet est parti chercher des prisonniers, c’était pour cacher les preuves, car les Inkotanyi n’étaient pas loin. Une partie des militaires était partie combattre avec les Interahamwe, tandis que les autres essayaient de faire disparaître les corps ». L’avocat lui demande ensuite dans quel état se trouvaient les corps au moment de leur enfouissement. Elle répond qu’ils avaient commencé à se décomposer, qu’ils étaient dénudés et que les fortes pluies avaient accéléré leur dégradation.
Maître Siari demande enfin à quel moment elle a entendu pour la première fois le nom de M. Rwamucyo. La partie civile répond : « Au moment où la machine est arrivée, là où on m’avait retiré ma valeur, les gens se vantaient en disant que M. Rwamucyo était venu débarrasser la saleté ».
L’audience de la journée se termine à 19h
- La transcription de l’avant-midi est due à Sean BAYSAL
- La transcription de l’après-midi est due à Juliette DESAULLES