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Compte-rendu du jour 16 de mardi 30 juin 2026
L’audience débute à 9h10. La question concernant la lecture de la prise de parole de l’accusé lors de la venue du Premier ministre Jean Kambanda n’est pas débattue. En effet, elle devait avoir lieu aujourd’hui ; mais, comme M. Smith ne veut pas comparaître devant la cour, il n’y a pas tous les points de vue donnés sur cette prise de parole. La défense exprime que M. Gillet a un parti pris, étant enquêteur en 1994. Elle demande qu’un témoin plus expert comparaisse.
Maître Sztulman explique que M. Smith a donné, en première instance, un éclairage différent de celui de M. Gillet, afin de contrebalancer son témoignage. Il demande s’il serait possible d’entendre un autre témoin qui pourrait donner une autre opinion. Maître Laval reste surpris de débattre d’un témoignage de quelqu’un qui n’a pas encore témoigné. Il propose d’attendre le témoignage de l’intéressé, puis éventuellement de rechercher une déposition qui le contrebalance. M. Deguine présente-t-il une impartialité totale ? Il n’est pas certain que ce soit la bonne manière de contrebalancer. L’Avocate générale remarque qu’on a déjà entendu M. Deguine et qu’on aurait pu l’interroger sur le discours à ce moment-là. La défense exprime que M. Gillet a, en effet, conduit l’enquête nous permettant alors de supposer le contenu de son témoignage, à moins d’un revirement important. Le président explique que M. Gillet sera entendu et qu’à l’issue de sa déposition, la défense pourra demander un autre point de vue, voire faire revenir M. Deguine pour qu’il réagisse exclusivement sur ce point. Toutefois, c’est à la défense de déterminer si, oui ou non, ce témoignage serait nécessaire.
Le premier témoin de la matinée est M. Éric Gillet, avocat honoraire au barreau de Bruxelles. Celui-ci est domicilié à Bruxelles et est âgé de 71 ans. Le témoin débute sa déclaration spontanée. Il revient sur les quatre années qui ont précédé le génocide, période selon lui extrêmement importante. À cette époque, il était avocat au barreau de Bruxelles. Il a été consulté juste après le 1er octobre 1990 par un collectif de parties civiles constitué en Belgique, à la suite de l’emprisonnement de Tutsi en représailles à l’attaque du FPR. Ce n’était pas la première fois qu’il y avait de tels emprisonnements de masse. Il devait défendre des journalistes, entre autres des journalistes emprisonnés, en référé, en demandant leur libération en tant qu’avocat. Ensuite, il est consulté par la FIDH afin de mener des enquêtes sur les violations des droits de l’homme au Rwanda en 1991. En effet, en janvier et février 1991, ont eu lieu les premiers massacres qui conduiront par la suite au génocide. Ces massacres des Bagogwe font suite à la libération de la prison de Ruhengeri par le FPR, et le gouvernement prétendait que ces hommes n’étaient pas morts, mais qu’ils avaient rejoint le FPR. L’avocat revient avec un rapport rempli de témoignages qu’il publie, et plusieurs ONG de défense des droits de l’homme se rassemblent pour créer une commission d’enquête sur ces massacres (FIDH, HRW, UADH et une organisation canadienne). Le témoin et Alison Des Forges coprésident cette commission.
Au fur et à mesure, le champ de l’enquête s’étend à l’ensemble des violations des droits de l’homme commises depuis le 1er octobre 1990. En janvier 1993, une dizaine d’experts se rendent au Rwanda pendant deux semaines, et en reviennent avec un rapport publié en mars 1993. Ce rapport est devenu une référence sur la période pré-génocide au Rwanda. Entre-temps se sont produits d’autres massacres, en 1992, dont celui du Bugesera en mars 1992. Il y avait une forte proportion de Tutsi car, à la suite de la révolution sociale, beaucoup d’entre eux avaient été déportés dans cette région, connue pour être hostile (moustiques, climat aride), ce qui entraînerait, dans l’imaginaire, une forme de sélection naturelle. Lors de ce massacre, c’est la première fois que l’on voit une articulation organisée entre plusieurs instances pour conduire à un massacre. Environ 300 morts en résultent. Les médias, notamment Radio Rwanda, lancent la rumeur selon laquelle il existerait un plan des Tutsi visant à tuer les Hutu du Bugesera (avec une liste) ; la campagne dure plusieurs semaines afin de chauffer les esprits. Il y a également des importations d’Interahamwe : pendant l’année 1992, on voit apparaître cette milice, de plus en plus armée et agressive, transportée par des bus du MINITRAP, suggérant ainsi une coopération des services de l’État. Enfin, les responsables de l’État, notamment le bourgmestre de Kanzenze, Fidèle Rwambuka, sont impliqués. Ceci constitue le premier massacre modèle du génocide contre les Tutsi.
L’année 1992 est aussi la première année du multipartisme. Certains partis étaient des résurgences de partis anciens, mais cela constituait des clivages entre Hutu. Ce jeu politique se déroulait essentiellement entre Hutu. Une société civile se développe à l’ombre du multipartisme, avec la création d’organisations de défense des droits humains qui enquêtent sur ces violations, et publient des rapports. La commission donnait une validation internationale extérieure à ce que rapportaient déjà beaucoup de Rwandais. Des images de fosses communes ont été ramenées des massacres des Bagogwe, montrant que les victimes n’avaient pas rejoint le FPR. Ceci permet de valider ce que les Rwandais disaient déjà eux-mêmes. Les premiers protocoles, empruntant les voies diplomatiques, sont signés durant l’été 1992. Ils forcent des discussions entre M. Habyarimana et le FPR. À cette époque, le président avait été contraint d’accepter des ministres issus des partis d’opposition. Le Premier ministre n’était pas de son bord. En novembre, le président s’emporte contre le protocole de 1992. Un professeur de l’UNR prononce un discours important à Kibilira. Ce discours marque une rupture, car il permet de donner une indication sur ce qui se trame, sur ce qui va devenir un fait dans ce groupe de Hutu. « L’erreur commise en 1959, c’est de vous laisser sortir, et cela ne se reproduira plus comme ça maintenant. On enlèvera l’herbe à la racine ». Il utilise le fameux langage codé. La population le comprend, ce qui déclenche les massacres dès le lendemain. Il existe ainsi une articulation claire entre un discours, une manière de voir les choses (de régler le « problème tutsi » ou la « question ethnique ») et une alternative, celle de supprimer l’ethnie qui gêne.
En décembre 1992, l’armée publie un document définissant l’ennemi. Ce document avait été publié à la demande du président. Les noms de certains Tutsi, notamment des hommes d’affaires, y étaient cités, mais aussi des généralités. Il impose une lecture exclusivement ethniste de la société rwandaise. En plein génocide, le souci constant est d’éviter les fractures entre Hutu. Malgré ces rapports, rien ne changera, et la RTLM sera créée en 1993. Elle faisait partie de ce plan de perpétration du génocide. En août, les accords d’Arusha sont signés et les forces de l’ONU (MINUAR) sont présentes sur le territoire. La Belgique et l’ONU sont prises comme cibles par la RTLM. HRW continue de publier des rapports sur les événements de 1993. Au moment du génocide, le témoin est consulté par des Belgo-Rwandais en Belgique, disant : « On sait qui a tué les autres ». C’était un génocide entre voisins : les gens se connaissent. Les tueurs arrivent déjà en Belgique en mai-juin 1994. Les Rwandais belges les croisent dans la rue, et demandent s’il n’y a pas moyen de faire quelque chose. Après des consultations avec des pénalistes de droit pénal international, ils rédigent une plainte sur le fondement de la toute récente loi de compétence universelle, dans une situation extraterritoriale. Après le dépôt de cette plainte, une série de procès d’assises en découle. Du fait de la notoriété internationale concernant les quatre accusés de Butare, les Français vont eux aussi constituer des comités de parties civiles en France, poussant la justice française à se mettre en route. L’avocat prend sa retraite en 2019.
Le président demande ensuite au témoin ce qui a amené l’avocat à s’intéresser au Rwanda. Il indique avoir fait des études d’économie et de droit. Il explique qu’il exerçait en droit économique notamment spécialisé sur l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie. Il s’intéressait toutefois au militantisme, ce qui l’amèna à présider la section belge d’Amnesty International, notamment lors de la création de la section francophone de l’organisation. Une certaine notoriété dans la défense des droits humains lui a donc été associée, et lui a permis d’être consulté en tant qu’expert.
Peut-on être militant, observateur engagé, avocat de la défense des parties civiles (ndr: le Président exprime une certaine surprise à cette association d’avocat de la défense DES parties civiles, car normalement on est l’un des deux) et, en même temps, être objectif dans les rapports que l’on écrit ? Le témoin répond que personne n’est objectif, mais qu’il retient de sa carrière à Amnesty International qu’il n’y a ni bonne, ni mauvaise victime. En 1992-1993, il se passait beaucoup de choses au Burundi, où le pouvoir était alors Tutsi, contrairement au Rwanda. Ce sont des Hutu de Tanzanie et du Congo qui avaient attaqué le Burundi. On les appelait les « assaillants », et leur procès devait avoir lieu à Bujumbura. Ces Hutu l’ont consulté pour plaider en leur faveur ; ce qu’il a fait à plusieurs reprises. « Au Burundi, j’étais l’avocat des Hutu ». Le témoin avait obtenu de nombreuses libérations. Il indique que « peu importe l’ethnie de la victime, on est une victime ». Il a notamment défendu la famille d’Agathe Uwilingiyimana, première femme Première ministre au Rwanda, qui avait été assassinée. Il indique : « J’ai été consulté par des Hutu accusés, notamment un Français, pour le défendre. J’ai refusé, car c’est un événement collectif qui implique l’ensemble des Hutu contre l’ensemble des Tutsi. La possibilité de se trouver en conflit d’intérêts était trop importante ».
Le Président demande à partir de quand, comment et pourquoi apparaissent les premiers germes de ce qui deviendra le génocide de 1994. Le témoin relate une arrivée progressive de cette idée, qui existe « depuis 30 ans, depuis la décolonisation ». Le processus de construction de la République rwandaise est fondé sur un concept de la « démocratie du peuple majoritaire ». Le peuple majoritaire est le peuple Hutu, émancipé de la tutelle coloniale et de la tutelle Tutsi. Cette dernière émancipation était, dans la symbolique, beaucoup plus forte que l’émancipation face au colonisateur. Elle impliquait que le Tutsi n’ait tout simplement pas sa place. Lorsque le FPR attaque en 1990, cela constitue une déflagration dans les esprits. Jamais, dit-il, M. Habyarimana n’acceptera les résultats du processus diplomatique.
Sur les exactions commises par le FPR contre les civils Hutu, le témoin répond avoir écrit sur ces exactions. À la question : « S’il n’y avait pas eu d’attaque du FPR, y aurait-il eu un génocide ? », il répond qu’on ne sait pas quelle aurait été l’histoire. Sur la question des réfugiés non résolue, on peut estimer, comme dans d’autres situations dans le monde, que la guerre a provoqué cette réaction. Le FPR et les Belges ont été accusés d’avoir coordonné l’attentat contre l’avion présidentiel. Un juge d’instruction belge démontre que les missiles provenaient soit de l’entourage présidentiel, soit d’un cercle plus élargi. Ce ne serait donc pas le FPR qui aurait conduit l’attaque, celui-ci n’étant pas aux abords de la présidence. Les auteurs auraient pu être les extrémistes du régime, en raison du retour du président d’une réunion en Tanzanie et de son refus d’appliquer les accords d’Arusha. Le témoin conclut : « Ma réponse est clairement oui, il y aurait eu autre chose comme étincelle ». Le meurtre des dix casques bleus ONU aurait dû être le déclencheur ; en réalité, il a constitué l’une des premières conséquences. Il fallait neutraliser la MINUAR pour perpétrer le génocide.
Sur M. Rwamucyo, le témoin explique que la CDR était conçue comme un parti qui se permettait de dire ce que le MRND ne pouvait pas se permettre de dire, ni de faire. Un certain nombre d’extrémistes Hutu apparus pendant le génocide étaient membres du parti CDR. Sur la possibilité d’adhérer aux idées du parti CDR sans être extrémiste Hutu, le témoin répond clairement par la négative. Gillet indique avoir entendu parler de l’accusé dans le cadre de travaux menés après le génocide. Celui-ci a été qualifié de membre du parti CDR et d’extrémiste Hutu. Cette qualification résulte notamment des entretiens menés par Alison Des Forges, en particulier avec Vincent Ntezimana, dont l’accusé était proche et qui a été jugé en Belgique en 2001. Selon ces éléments, l’accusé aurait déclenché le génocide à Butare.
Le Président lit la prise de parole du 14 mai 1994 de M. Rwamucyo. Le témoin explique que cette prise de parole traduit bien l’interaction entre le gouvernement intérimaire et les intellectuels (le cercle des intellectuels de Butare). Ceux-ci ont été appelés pour mettre fin à l’absence d’implication qui permettait au génocide de ne pas encore démarrer à Butare. Ce discours est rempli d’éléments obscurs, mais aussi de messages clairs. Il redéfinit l’ennemi : le FPR est partout, il est infiltré partout. Il y aurait cinq combattants par cellule qu’il faudrait supprimer. Il ne cite pas le mot « guerre », mais il y a des échos à travers les références aux armes et aux combattants qu’il faut combattre rapidement. Il dit clairement qu’il existe des agresseurs du Rwanda contre lesquels il faut se défendre. Ce sont ces gens-là qu’il faut combattre, qu’il faut tuer. Il parle ensuite des Hutu à libérer. Il prend également la parole sur le fait que les personnes ayant participé au génocide parlaient de démocratie et que, lorsque ces gens parlaient d’unité et de démocratie, ils parlaient en réalité de l’unité du seul peuple légitime au Rwanda : les Hutu. Le langage de l’époque nécessite un décodage lors des prises de parole publiques. Le témoin affirme que le langage employé par M. Rwamucyo lors de sa prise de parole est lui aussi codé. Un argumentaire à destination de la communauté internationale est nécessaire. Dans l’ensemble du discours, une intention est prêtée au FPR : celle de détruire les Hutu en niant leur existence en tant que majorité. Le combat du FPR est en effet présenté comme un combat négateur de la réalité ethnique du Rwanda, et donc comme une volonté de priver les Hutu de leur identité raciale.
À l’époque, une peur légitime du FPR est concevable. Le pays est en guerre et le FPR progresse dans le pays. Là où le FPR arrive, des exactions sont commises. « Il n’empêche que quand le FPR débarque, des représailles sont commises dans les villages ». Toutefois, dans ce discours, l’enjeu porte sur l’avenir de l’ethnie et sur une guerre plus globale. Le président revient sur les engagements de M. Rwamucyo en sa qualité de médecin hygiéniste concernant l’ensevelissement des cadavres. Il rappelle la justification donnée par M. Rwamucyo sur les raisons sanitaires de ces opérations. Le témoin explique que la question est « compliquée pour nous, mais très simple pour ceux qui géraient le génocide à Butare ». Le discours du 19 avril donne une indication claire de la nature du génocide. Il y a tout d’abord des gens armés qui doivent être combattus ; ensuite, son message est codé. Enfin, il interpelle le nouveau préfet et le nouveau bourgmestre leur demandant d’assurer la sécurité. Il y a donc l’émergence d’une gestion bureaucratique du génocide, avec une administration fonctionnelle, comme s’il s’agissait d’un grand projet d’intérêt général en cours.
« Le Tutsi, qu’il soit vivant, mort, à moitié vivant ou à moitié mort, c’est un déchet. Donc l’administration qui se met en place est une administration du déchet ». Le témoin ne voit pas la cohérence qu’il y aurait à débattre des raisons d’enterrer les cadavres, sachant qu’il était inimaginable qu’aucun service ne soit chargé de l’ensevelissement compte tenu du nombre de corps présents dans les rues. Sur les formes de justice mises en place au Rwanda, à savoir les trois échelles de poursuite (TPIR, juridictions nationales et tribunaux gacaca), le témoin explique qu’il n’a pas connaissance d’interventions du gouvernement rwandais auprès des juridictions nationales. Toutefois, il indique avoir connaissance de formes de pressions internes, notamment en Belgique, visant à empêcher certains procès. Il relate ainsi que le procès de 2001 a failli ne jamais voir le jour.
Après une courte suspension, les parties civiles débutent leurs questions.
Maître Paruelle revient sur l’historique du génocide, qui, selon le témoin, trouve ses origines très loin dans le temps. Évoquant les mariages mixtes entre hommes Hutu et femmes Tutsi, il demande comment expliquer que ces unions aient permis l’intégration de Tutsi dans la « cellule des Hutu ».
Le témoin répond que l’identification des Tutsi a d’abord reposé non pas sur une appartenance ethnique, mais sur une appartenance clanique. C’est la vision coloniale de la société, ainsi que le bagage scientifique et culturel du colon fondé sur la racialisation, qui a transformé ces appartenances en identités hutu et tutsi. Il n’existait pas à l’origine d’antagonisme ou de haine entre ces groupes. Cette haine est apparue lorsque le régime colonial a décidé de s’appuyer sur une prétendue race afin de diviser la société. Concernant les mariages mixtes, le témoin indique que cette réalité a effectivement été utilisée par la propagande génocidaire comme support de l’idée selon laquelle les Tutsi infiltraient la société rwandaise.
Maître Falgas indique que M. Rwamucyo avait omis de mentionner son implication dans les opérations d’ensevelissement lors de sa demande d’asile en 2003. Dès lors, qu’en est-il d’un professeur d’université qui s’investirait dans ce qu’il qualifie de « grand nettoyage des cadavres Tutsi ? ». Le témoin répond que le génocide n’a véritablement commencé à Butare que le 22 avril. Il rappelle qu’une grande majorité des Hutu n’ont pas tué pendant le génocide, et que beaucoup ont protégé des Tutsi, parfois au prix de leur propre vie. Sur l’infiltration supposée omniprésente du FPR et sur le fait que les Interahamwe se présentaient comme la branche jeunesse du MRND, élément évoqué par un témoin entendu le lundi après-midi, le témoin indique que la milice s’est développée progressivement au fil des mois. Les uniformes disparaissent progressivement à mesure que la jeunesse est recrutée, notamment parmi les jeunes du MRND. Il évoque le cas d’un banquier jugé en Belgique, Ephrem Nkezabera, qui avait expliqué que ces comportements étaient considérés comme normaux dans le Rwanda de l’époque.
Un troisième avocat interroge le témoin sur la persistance du discours génocidaire trente-deux ans après les faits. Le témoin constate qu’au fil des procès, le négationnisme augmente et devient de plus en plus virulent, tout en s’appuyant sur le même langage que celui employé à l’époque.
Maître Laval revient sur la personnalité des hommes et des femmes accusés de génocide, qu’il décrit comme dissociée entre l’individu ordinaire et le bourreau. Le témoin explique qu’au-delà de l’idéologie, la véritable question est de savoir ce qui fait que, au moment où la machine génocidaire est lancée, certaines personnes se montrent disponibles pour y participer, tandis que d’autres refusent. Selon lui, cette administration de la mort, cette installation dans une forme de vie génocidaire, participe de cette disponibilité. Cela résulte en partie de la déshumanisation progressive des Tutsi, assimilés à des cafards. Dès lors, il n’existe plus de séparation émotionnelle entre les actes ordinaires de la vie quotidienne et la participation à la machine génocidaire.
Maître Gisagara revient sur les déclarations de certains témoins de contexte selon lesquelles il faudrait se méfier de tout ce qui vient du Rwanda, au motif que tout y serait contrôlé par la dictature rwandaise. Le témoin répond qu’il ne voit pas de quelle manipulation il serait question. Il indique que beaucoup évoquent une prétendue « culture du mensonge » au Rwanda, insinuant que le mensonge y serait valorisé, notamment chez les Tutsi. Toutefois, il rappelle l’existence d’une documentation écrite extrêmement abondante, les génocidaires eux-mêmes ayant souvent mis par écrit leurs intentions. Le témoin explique avoir pris de nombreuses précautions lors du recueil des témoignages après le génocide, et indique que tout s’est bien déroulé. Selon lui, les personnes qui ont réellement souffert ne mentent pas, même si le biais inhérent au témoignage peut exister. Ce sont davantage les détails qui tendent à se perdre avec le temps lors des dépositions.
L’Avocate générale interroge le témoin sur les préoccupations du gouvernement intérimaire quant au regard de la communauté internationale sur les exactions et les massacres commis. L’Avocate s’appuie sur le livre de Mme Alison Des Forges, afin que le témoin explique que l’absence d’intervention de la communauté internationale a été utilisée comme excuse pour permettre la poursuite des massacres.
Sur la qualification par les Nations-unies du terme « génocide » en avril 1994, le témoin explique : « Personne ne veut utiliser le terme. Le jour où les massacres se sont déclenchés, on regarde ailleurs. Dans les conventions internationales, la reconnaissance du génocide implique une intervention. Jusqu’à ce que M. Juppé en parle à des journalistes, il doit ensuite, sous la pression de l’Élysée, se dédire les 17 ou 19 mai 1994, où il parle de génocides, tout en élargissant la plage temporelle. Cette attitude est ensuite répétée par le président Mitterrand, qui joue un rôle séminal dans la fondation du négationnisme ». Sur la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 avril 1994, qui envisage un embargo sur les armes, et sur la collaboration entre les médias et les autorités étatiques au Rwanda, le gouvernement intérimaire attribue cet embargo aux Belges. Le témoin indique que cela s’inscrit dans la théorie du complot belgo-tutsi.
Sur le discours de M. Bicamumpaka du 16 mai, alors ministre des Affaires étrangères du Rwanda, celui-ci indique que « le mal rwandais tire ses origines de la domination cruelle et impitoyable de la majorité hutu par une minorité tutsi ». Le témoin estime que ce résumé ne correspond pas à l’histoire complexe du Rwanda. (NDR : au même moment, un membre du public, du côté de la défense, est escorté par un gendarme pour sortir de la salle)
La politique de nettoyage s’inscrit dans une politique de pacification trompeuse, créant une croyance en un retour à la normale, qui permet au gouvernement intérimaire de faire croire que les massacres sont terminés afin que les Tutsi sortent de leurs cachettes. Le 25 mai 1994, une session extraordinaire est tenue au Conseil de sécurité des Nations unies à la demande des Canadiens. On commence à voir la nécessité de parler de génocide, mais le mot n’est toujours pas employé. Un rapporteur spécial est alors désigné afin de mener une enquête, M. René Degni-Ségui. Le témoin indique que le Rwanda est un cas d’école de l’intention génocidaire, car l’intention de supprimer les Tutsi est assumée.
Sur son analyse du discours de M. Rwamucyo et de l’emploi d’un langage codé, l’Avocate générale demande si le témoin relève également une volonté d’uniformisation du langage. Le témoin répond par l’affirmative ; Il remarque que le discours exprime une volonté d’unifier le langage, afin que tout le monde sache pour qui et contre qui on se bat. L’Avocate générale revient ensuite sur une invitation à une prise de parole de M. Rwamucyo, dont l’ordre du jour prévoyait une intervention sur les Inyenzi de Ruhengeri. Cette prise de parole n’a finalement pas eu lieu.
L’Avocate générale demande au témoin si, dès le 11 avril 1994, le ministre de la Santé aurait indiqué qu’il fallait évacuer en priorité les corps du CHU de Kigali parce que des Blancs pouvaient venir les photographier. Le témoin répond que ce n’était pas seulement une volonté de nettoyer le centre hospitalier, mais plus largement de soustraire les corps à la vue de tous.
Sur la temporalité des ensevelissements des corps, qui se sont étalés dans le temps, l’Avocate générale demande si le témoin est choqué que l’ensevelissement puisse être qualifié de complicité de génocide au regard de la justice française. Le témoin répond que le lien de causalité est complexe, et que les justifications des ensevelissements peuvent être multiples, pas uniquement sanitaires. Toutefois, pour lui, il est évident que l’ensevelissement constitue une participation au génocide. « C’était une fonction essentielle du génocide de se débarrasser des déchets ». Sur les différentes formes de justice intervenues au Rwanda, un cultivateur a exprimé devant la cour que si M. Rwamucyo avait avoué, « on n’en serait pas là ». Le témoin indique que la plupart des personnes ayant reconnu les faits ont du mal à comprendre comment certains notables peuvent continuer à vivre sans les avoir reconnus.
À la question de savoir si M. Rwamucyo, proche ou membre du parti CDR et d’organisateurs du génocide, peut faire partie de ces notables, le témoin répond : « Oui, sûrement. Il n’y en avait pas beaucoup, des intellectuels, au Rwanda à l’époque. Les élites sont restreintes. Ceux qui n’ont pas dépassé l’école primaire sont nombreux. On est donc vite notable quand on appartient à la sphère élevée de la société ». Sur le négationnisme contemporain, le témoin explique que l’utilisation du mot génocide entre guillemets fait partie de l’entreprise négationniste, traduisant une volonté de minimiser les faits.
La défense prend ensuite la parole.
Maître Siari demande au témoin si quelque chose l’a perturbé dans son discours introductif. Elle relève que, pendant trente minutes, le témoin n’a pas mentionné son client. Le témoin rappelle qu’il ne dispose d’aucune information sur le dossier soumis à la cour.
L’avocate explique que le livre d’Alison Des Forges plane au-dessus de cette cour d’assises. Elle demande au témoin si cet ouvrage constitue une « bible » sur le sujet. Le témoin répond qu’il s’agit d’un ouvrage de référence, d’un travail de recherche mené par une intellectuelle. L’avocate demande alors au témoin de consulter l’index de l’ouvrage et d’y rechercher le nom de M. Rwamucyo. Le témoin indique l’avoir déjà fait, et anticipe le fait que certaines notes comportent des erreurs. Il ajoute que cela relève du monde de l’édition. L’avocate souligne alors que cette référence majeure, Mme Des Forges, n’aurait pas corrigé ces passages.
Concernant les passages relatifs à l’accusé, l’avocate en cite deux. Le témoin rappelle que de nombreuses personnes condamnées pour génocide ne figurent pas dans cet ouvrage. Selon l’avocate, la seule mention concernant l’accusé est celle d’une réunion qui n’a finalement pas eu lieu. Toutefois, elle relève que le livre ne précise pas que cette réunion n’a pas eu lieu. Le témoin répond qu’un livre ne constitue pas une vérité définitive. Il ajoute que la seule vérité sera celle rendue par la cour et que, même après cette décision, d’autres vérités pourront encore émerger.
L’avocate indique que quatre références figurent dans l’index, alors qu’une seule apparaît réellement dans le corps de l’ouvrage. Elle demande ensuite si, selon le témoin, le besoin d’uniformiser le langage repose sur une réunion qui n’a jamais eu lieu. Le témoin répond qu’il a entendu le discours. L’avocate l’interrompt pour lui demander de témoigner uniquement sur cette réunion. Le témoin revient alors sur le discours en expliquant que, réunion ou non, il existe suffisamment d’éléments pour parler d’« uniformisation du langage ».
Sur son affirmation selon laquelle les victimes ne mentent pas lorsqu’elles ont vécu un drame, l’avocate demande au témoin s’il s’était entouré de psychologues lorsqu’il recueillait les témoignages. Celui-ci répond qu’il a écouté les personnes rencontrées, pris en compte leurs contradictions et tenté de réconcilier les différents témoignages. L’avocate dit être surprise qu’il ne se soit pas entouré de psychologues compétents pour entendre des victimes revivant les massacres. Sur le nombre de victimes à Butare, évoqué entre 100 000 et 214 000 morts, l’avocate reproche au témoin son approximation et estime que le nombre de victimes est souvent sous-évalué. Selon elle, Alison Des Forges avait pourtant eu dix ans pour actualiser son ouvrage.
Sur l’affirmation selon laquelle il est impossible d’adhérer au parti CDR sans être extrémiste, l’avocate demande quels éléments concrets et matériels permettent au témoin d’affirmer que l’accusé était un extrémiste. Le témoin distingue la question de l’appartenance au parti CDR de celle de l’extrémisme, avant de préciser que, selon lui, l’adhésion au parti CDR ne peut être qu’extrémiste. Il ajoute qu’aucune enquête spécifique n’a été menée sur M. Rwamucyo.
Sur l’ensevelissement des cadavres comme participation à la machine génocidaire, l’avocate demande quels documents permettent d’établir que M. Rwamucyo avait l’intention, en procédant à ces ensevelissements, de contribuer au génocide. Le témoin répond : « De manière générale, ça me semble évident que quelqu’un qui participe à l’enfouissement des cadavres contribue à la machine génocidaire ».
Sur l’emploi du terme « dictature », l’avocate rappelle le témoignage de M. Dupaquier, selon lequel le Rwanda ne présentait pas non plus les caractéristiques de la Corée du Nord. Le témoin répond toutefois : « Quoi qu’il ait fait, ça n’a aucune incidence sur la responsabilité de ceux qui ont agi pendant le génocide. Aucune responsabilité n’est amoindrie par le régime de M. Kagame ». Il ne souhaite pas répondre à la question de savoir si le régime actuel constitue une démocratie.
Un deuxième avocat de la défense revient sur le Comité pour les droits de l’homme au Rwanda, constitué en Belgique. Le témoin indique avoir eu de nombreux contacts avec ce comité. Il évoque également la position d’un avocat, qu’il connaissait, lequel avait pris le parti du gouvernement intérimaire.
Maître Sztulman revient ensuite sur M. Gasana, du CRDDR, présenté comme la cheville ouvrière du comité. L’avocat rappelle que celui-ci est partie civile, alors que le témoin avait affirmé n’avoir aucun lien avec les parties civiles. Le témoin répond qu’il ne connaît pas l’ensemble des parties civiles.
L’avocat lit ensuite un passage portant sur les crimes du FPR. Il souligne que le fait d’évoquer les crimes systématiquement commis par le FPR ne relève pas d’une vérité négationniste. Il demande pourquoi ces crimes n’ont pas été poursuivis. Le témoin répond : « Demandez-le à ceux qui n’ont pas déposé plainte. Je n’ai jamais agi motu proprio ». Il évoque ensuite la situation judiciaire dans l’est du Congo, où aucune plainte n’a été déposée. Il rappelle qu’il ne faut pas inverser les accusations, et souligne qu’un juge ne peut se saisir lui-même.
Sur les mariages mixtes, l’avocat revient sur le cas d’un père hutu ayant caché sa femme Tutsi. Peut-on réellement lui attribuer une intention génocidaire ? Le témoin répond que cela est sans doute possible, mais que l’intention demeure difficile à démontrer. Le fait qu’il ait protégé des Tutsi n’est, en tout état de cause, pas constitutif d’un génocide.
Sur le rapport du TPIR intitulé Rapport général sur les crimes commis par le FPR au cours de 1994, dans lequel il est fait état, dès juillet 1992, de commandos sélectionnés ayant reçu des formations spécifiques. L’avocat rappelle que les trois missions décrites comprennent notamment l’infiltration des Interahamwe ainsi que l’assassinat de sang-froid d’opposants politiques. Le témoin indique ne pas connaître ce rapport. L’avocat relève alors que la qualification d’« infiltration ubiquitaire », pourtant dénoncée par le témoin, y est utilisée. Il critique les certitudes avec lesquelles le témoin s’exprime ; alors que, sur certains points, celui-ci apparaît beaucoup plus hésitant.
Sur Robert Kajuga, présenté comme dirigeant des Interahamwe tout en étant Tutsi, l’avocat demande au témoin de citer une seule personne ayant occupé une position comparable dans la mécanique de la Shoah. Le témoin ne répond pas. Sur les intentions génocidaires liées aux ensevelissements, notamment au regard du fléau constitué par la prolifération des chiens au Rwanda, l’avocat évoque un système intégré de gestion du génocide comprenant deux étapes, l’ensevelissement constituant une étape essentielle. Il souligne que le terme « nettoyer » était utilisé aussi bien pour tuer que pour faire disparaître les cadavres. Enfin, sur la qualité de son intervention, l’avocat demande au témoin en quelle qualité il témoigne : avocat, témoin ou expert. Le président l’interrompt alors que du bruit se fait entendre du côté des avocats des parties civiles.
L’audience est suspendue pour la matinée. Elle reprend à 15h21.
A la reprise, le Président reprend la charge emotionelle des témoignages et des questions qui peuvent suivre ces témoignages. Il rappelle que le sujet du procès est d’une grande complexité, qui soulève de l’émotion. Il rappelle aussi la journée de débat entre les jurés et la Cour, et que si le message est dilué par trop d’émotions, les jurés peuvent ne rien comprendre aux faits qui sont présentés. Il rappelle qu’il y a la robe et le sentiment de rendre la justice, chacun dans sa fonction.
Maître Falgas revient sur le livre d’Alison Des Forges, sur le fait que le livre n’est pas si affirmatif, que la réunion s’est bel et bien déroulée (réunion convoquée). De plus, on a plusieurs mentions de M. Rwamucyo (non pas une (1) fois mais bien sept (7) fois. L’Avocate générale est citée à six (6) reprises – deux (2) fois sur la réunion du 22 juin et lorsqu’il est à nouveau cité, il est question d’une “convocation” à une réunion.
La défense persiste qu’il est fait quatre (4) mentions dans l’index (ndr : c’est bel et bien le problème de ne pas lire tout le livre). Elle rappelle aussi que l’annonce de la réunion est la seule mentionnée, et qu’Il n’y a pas de mention que cette réunion n’a pas eu lieu. Elle rappelle aussi qu’il y a neuf cents (900) pages dans l’ouvrage.
Mme Angélique Uwamahoro est entendue par la cour. C’est une des parties civiles de ce procès.
Elle débute sa déclaration spontanée en indiquant que, lorsque le génocide a eu lieu, elle avait 13 ans.
« Quand ils ont commencé à tuer les Tutsi, je me suis réfugiée avec ma famille, mais tout le monde n’est pas arrivé à destination. Il y a eu une séparation à un moment. J’ai rencontré des Tutsi venant de Tumba, alors que je me réfugiais dans un endroit. C’est à ce moment-là que les Interahamwe sont venus nous tuer. Ils ont surtout tué les hommes. Quand cela s’est passé, le lendemain, j’étais toute seule, sans aucun membre de ma famille. J’errais au milieu des cadavres et j’ai pu retrouver mon cousin et ma cousine (Mukamuganga Claudine), qui était en études à Karubanda. Elle m’a demandé si je n’avais pas vu d’autres membres de la famille, mais je lui ai dit que je n’en avais pas vus. Nous sommes restées là et nous avons vu un véhicule arriver. Il y avait un autre véhicule qui suivait, dans lequel se trouvait le Dr Rwamucyo Eugène. Les Interahamwe sont venus vérifier s’il y avait des survivants, et ils ont constaté que tout le monde avait été tué.
À ce moment-là, les Interahamwe ont dit qu’ils voulaient les filles. Ils en ont pris quatre, en appelant également ma grande sœur, la cinquième. C’était la seule avec qui j’avais un lien de parenté, alors je l’ai suivie. À ce moment-là, les Interahamwe m’ont repoussée, car j’étais encore une gamine, je n’avais pas encore grandi. Ils m’ont dit que celles-ci étaient plus âgées, qu’ils allaient s’occuper d’elles et que je ne pourrais pas le supporter. Je n’ai fait que pleurer, car j’étais toute seule. M. Rwamucyo a dit : “Je vais les soigner, je la ramènerai et tu la reverras”. Quand la nuit est tombée, je me suis rendu compte qu’elles ne reviendraient plus. Je n’avais plus le choix, il fallait que je fasse tout pour retrouver les miens. J’ai emprunté le chemin du stade vers Butare, mais je ne suis pas arrivée jusqu’au stade. J’ai trouvé une barrière entre les sœurs et Kredo… À la barrière, ils m’ont fait asseoir. Il y avait beaucoup de monde, des enfants et des femmes. Après quatre ou cinq heures, j’ai vu un véhicule chargé d’essence qui allait incendier les maisons à Tumba. Ce véhicule était conduit par Ntezabahizi Matthias. Après un instant, M. Rwamucyo est revenu dans un véhicule double cabine. Il est sorti du véhicule, a regardé les Tutsi présents à cette barrière et a demandé au chef de la barrière, en riant : “Ne penses-tu pas que c’est la dernière prière des Tutsi ?” ; tout en continuant à circuler parmi les Tutsi. Il a ensuite dit : “Il ne faut pas faire le gamin, il faut les tuer”. Il est ensuite parti. Vers 19 heures, ils ont commencé à nous tuer. »
« J’ai pu m’en sortir en même temps que d’autres petits enfants. Nous sommes montés en courant vers le stade. Arrivés au Faucon, il y avait une barrière, mais ils n’arrêtaient pas tout le monde : ils étaient à la recherche des hommes. Comme ils ont vu que nous étions des enfants, ils nous ont laissés partir. Avant d’arriver au stade, nous avons trouvé des Tutsi de Ngoma, et nous sommes entrés ensemble. Le lendemain, nous avons regardé les personnes présentes, l’une après l’autre. Par chance, j’ai retrouvé trois de mes cousins. Nous sommes restés là toute la journée, assoiffés et affamés. Vers midi, des militaires de l’ESO sont venus avec le Dr Rwamucyo, mais ce n’était pas par amour qu’ils venaient : c’était une façon de nous distraire, afin de trouver un moyen de nous tuer plus tard. Ils sont entrés, se sont approchés et nous ont dit de rester tranquilles, car la paix était revenue. Nous étions mal informés ; nous ne savions même plus s’il faisait jour ou nuit. Ils nous ont dit que les parents présents qui avaient de la nourriture pour les enfants pouvaient la faire cuire afin que les enfants ne meurent pas de faim. La nuit, ils ont commencé à nous tuer, à tirer. J’ai reçu une balle dans la cuisse. À ce moment-là, je ne retrouvais plus mes cousins, et je suis partie. Le lendemain, j’ai appris que d’autres personnes se trouvaient vers Save, alors j’ai essayé de me traîner. Je ne pouvais plus marcher. »
« À mon réveil, il y avait quelqu’un portant une tenue militaire qui me réveillait. Je ne connaissais pas sa provenance. J’ai pris peur ; je me suis dit, en ouvrant grand les yeux, qu’il allait me tuer. Il m’a dit qu’il ne fallait pas que j’aie peur, qu’il ne venait pas pour me tuer mais plutôt pour me sauver. Je me suis rappelé que, pendant les causeries, il y avait des militaires qui venaient sauver les Tutsi – les Inkotanyi. C’est lui qui m’a relevée et qui m’a transportée jusqu’au groupe. Ils ont trouvé la balle dans ma cuisse, et ils ont pu l’extraire. J’ai continué à vivre ainsi. Je suis allée à l’orphelinat et nous avons continué à vivre de cette façon ».
Le président remercie la partie civile pour son témoignage. Il explique ensuite qu’il va poser quelques questions afin d’essayer de mieux comprendre. Il demande quelle ethnie était indiquée sur sa carte d’identité. Elle explique qu’elle n’en avait pas, mais que sur celles de ses parents figurait la mention Tutsi. Sur sa scolarisation avant le génocide, elle indique avoir fréquenté l’école primaire. Interrogée sur les détails de cette scolarité et sur une éventuelle distinction ethnique à l’école, elle relate des moqueries envers les Tutsi. Il fallait notamment « montrer sa main », car il était dit que les lignes de la main des Hutu n’étaient pas semblables à celles des Tutsi. Elle indique que son père était cultivateur, et qu’il travaillait également à l’IRST, tandis que sa mère était enseignante.
Sur la date des événements, elle explique qu’il est difficile de les situer avec précision, car même l’heure de la journée était difficile à connaître. Elle évoque toutefois une période de « pacification », qui pourrait permettre de dater certains faits.
Sur le fait d’avoir identifié différents protagonistes, le président demande au témoin comment elle a pu reconnaître le Dr Rwamucyo. Elle explique qu’elle le connaissait, car il travaillait au centre de santé chargé du suivi prénatal, l’ONAPO. « J’y allais avec ma mère quand je venais me faire soigner. Je l’avais vu plusieurs fois avant ; il n’était pas possible de l’oublier. »
Interrogée sur sa présence lors de l’enfouissement des cadavres, elle répond qu’elle n’y était pas. Elle précise que ce n’était pas, selon elle, un enterrement, mais plutôt un moyen d’enlever la saleté. Elle indique avoir vu de très nombreux cadavres. Elle a perdu son grand-père paternel, trois de ses cousins ainsi qu’une cousine. Concernant le sort de sa grande sœur, elle explique ne l’avoir jamais revue depuis qu’elle avait été emmenée avec les quatre autres jeunes filles. « Nous savons que les filles étaient violées puis tuées », déclare-t-elle.
Interrogée sur les raisons de sa venue depuis le Rwanda pour témoigner, elle répond : « Je suis venue du Rwanda jusqu’ici pour que justice soit faite pour les miens ». Sur un éventuel suivi psychologique depuis la fin du génocide, elle indique que des personnes les aident chaque année à retrouver un peu de paix, en raison de la profonde tristesse qui demeure.
Pour les parties civiles, Maître Karongozi demande la projection de photographies. Il rappelle le parcours évoqué par la partie civile — de Nkuri à Rango puis Tumba. Celle-ci confirme cet itinéraire.
Elle explique également qu’elle était habillée comme un petit garçon, et qu’elle ne possédait pas de carte d’identité, puisqu’elle n’avait pas encore 18 ans. Selon elle, c’est ce qui lui a sauvé la vie.
L’avocat demande ensuite où son père a été tué. Elle répond qu’elle ne s’est pas constituée partie civile pour son père, mais pour les membres de sa fratrie et ses cousines, son père n’ayant pas pu atteindre le lieu où elle a vu le Dr Rwamucyo.
Il lui demande ensuite pourquoi elle a choisi de témoigner assise. Elle répond qu’elle souffre de vertiges et de maux de tête chroniques, et que le fait de rester debout longtemps entraîne des conséquences en raison des blessures qu’elle a subies.
Enfin, l’avocat demande au témoin si son passeport est en sa possession. Elle explique que les personnes qui les accompagnent conservent généralement les passeports, car ils peuvent être oubliés dans l’avion ou dans les toilettes. Elle ajoute : « Je peux aussi choisir de le garder, il n’y a pas de problème. »
Maître Simon tente de poser une question, mais 2 militants se lèvent et interrompent le témoignage dans la salle. Les gendarmes les escortent de force pour qu’ils sortent de la salle, et l’audience est suspendue.
La reprise est à 17h14. Le témoignage de la partie civile est interrompu. L’interprète italienne prête serment.
La connexion est établie avec l’Italie. M. Michel Murenzi est bien présent dans la salle. M. Murenzi préfère répondre en italien. Il indique être prêtre et être âgé de 68 ans. Il précise ne pas avoir de lien de parenté avec l’accusé, ni avoir travaillé à son service.
Il débute sa déclaration spontanée en indiquant qu’il souhaiterait une audience brève, au cours de laquelle il répondrait simplement aux questions. Il explique avoir vu le génocide à Nyakibanda, où il se trouvait. C’est tout ce qu’il souhaite dire.
Le président demande au témoin de développer son parcours. Celui-ci indique avoir effectué ses études secondaires à Kigali, puis être entré au grand séminaire, avant d’être envoyé à Rome afin de se spécialiser en Écritures saintes. Il est ensuite devenu professeur au Grand séminaire.
Le président rappelle que, lors de précédentes auditions, le témoin avait indiqué avoir étudié avec M. Rwamucyo. Le témoin précise qu’en 1979, il a étudié avec l’accusé au Grand séminaire de Nyakibanda. Il explique également l’avoir connu auparavant, lorsqu’il étudiait à Kigali.
Sur l’incident de 1973, au cours duquel il a fait l’objet d’une « exclusion préventive » (selon ses propres termes), alors que le pays traversait des troubles interethniques, le témoin se souvient qu’il y avait eu de nombreuses exclusions. Il indique avoir lui-même connu beaucoup de personnes qui avaient été exclues. Selon lui, il existait deux motifs d’exclusion : des raisons ethniques ou des raisons régionales.
Le président demande au témoin de préciser. Celui-ci répond : « En 1973, on voulait chasser les Tutsi des écoles ; pour des raisons politiques, avec le coup d’État d’Habyarimana et la séparation entre les gens du Sud et les gens du Nord. » À la question de savoir si cette exclusion permet d’en tirer un enseignement particulier, le témoin répond que non. Sur les raisons pour lesquelles M. Rwamucyo a interrompu son parcours ecclésiastique, le témoin indique qu’il n’en connaît pas les motifs. Concernant les études de l’accusé en ex-URSS, il précise qu’il n’a pas suivi son parcours universitaire. Il ajoute que de nombreuses personnes partaient alors étudier à l’étranger. Le témoin indique que la mention « Hutu » figurait sur sa carte d’identité.
Interrogé sur son recrutement au grand séminaire de Nyakibanda, le témoin indique qu’il s’était spécialisé en Écritures saintes en 1981 ou 1982. Sur la manière dont il a vécu l’attentat contre l’avion du président, le 6 avril 1994, le témoin indique avoir été profondément choqué. Il explique avoir lui-même été menacé en raison de son appartenance ethnique. Il ajoute que des personnes de toute ethnie qui ne tenaient pas le discours du gouvernement étaient également massacrées. Il dit avoir eu lui-même peur d’être tué.
Lors de son retour au Grand séminaire, le témoin explique avoir vu des personnes tuées. Le président lui demande de décrire ce dont il a été témoin. Il répond que des personnes réfugiées dans un centre ont été tuées. « Au début, on leur donnait à manger, car on connaissait la situation ». Selon lui, ces personnes ont été tuées par des Interahamwe, rejoints par des villageois. Les victimes étaient des civils ; il n’y avait, selon lui, aucun militaire.
Sur les opérations d’enfouissement des cadavres, le témoin indique qu’il n’y a pas assisté de près. Il observait depuis le haut du mur du Grand séminaire, et ne restait pas longtemps. Le président rappelle que, lors d’une précédente audition, le témoin avait déclaré avoir assisté à ces opérations. Celui-ci répond qu’il les a effectivement vues depuis le haut du mur, mais pas de près. Concernant la présence du Caterpillar, le témoin indique l’avoir vu. Il précise avoir vu les cadavres être déposés dans les fosses à l’aide de cet engin. En revanche, il ne peut dire s’il a vu des survivants.
Le président rappelle que les autorités italiennes lui avaient posé la même question, et qu’il avait alors répondu avoir vu des personnes encore en vie. Le témoin indique qu’il a dû se tromper, car il n’a pas vu de personnes encore vivantes. Le président tente alors de lui faire remémorer le cas d’une survivante dont il se serait occupé. Le témoin relate le cas d’une jeune fille que M. Birasa avait amenée au séminaire. « Je suis allé chercher du lait et, quand je suis ensuite revenu, il y avait quatre ou cinq personnes qui l’ont achevée ». Il précise qu’il a vu cette jeune fille au moment où il allait chercher du lait, puis qu’il s’est dit qu’elle serait ensuite jetée dans la fosse commune. À la question de savoir si elle avait finalement été enterrée avec les autres, il répond qu’il pensait qu’elle le serait.
Le président demande ensuite au témoin d’expliquer pourquoi les églises, perçues comme des lieux de protection, se sont finalement transformées en pièges. Le témoin répond que les personnes s’y sentaient en sécurité, notamment à Kibeho ou à Nyumba, car il s’agissait de la maison du Seigneur. Interrogé sur les massacres antérieurs, au cours desquels les églises avaient servi de lieux de protection, contrairement à 1994, le témoin explique qu’à cette époque les massacres n’atteignaient pas les personnes réfugiées dans les églises, car tout le monde avait peur de Dieu. Sur les lieux, le président interroge le témoin sur la présence des autorités locales. Celui-ci répond qu’il ne se souvient pas avoir vu d’autorités locales. Le président rappelle que, lors d’une précédente audition, il avait évoqué la présence du bourgmestre. Le témoin indique qu’il peut aujourd’hui confondre certains souvenirs avec le temps.
Sur la présence de M. Rwamucyo, le témoin affirme l’avoir vu à l’entrée du Grand séminaire. Concernant les échanges qu’il aurait entendus, le témoin explique que M. Rwamucyo était un fonctionnaire chargé des questions sanitaires. Le président rappelle que, lors d’une précédente audition, le témoin avait indiqué que son rôle consistait à expliquer comment creuser les fosses, à quelle profondeur et comment disposer les cadavres. Le témoin répond qu’avec certitude, il ne se souvient aujourd’hui que de l’avoir vu une seule fois, alors qu’il avait déclaré devant le juge d’instruction avoir vu l’accusé à deux reprises : une première fois à son arrivée, puis une seconde fois sur le site où se déroulaient les opérations d’enfouissement, afin de donner des indications. Le témoin répond alors : « Peut-être oui, peut-être non ».
À la question de savoir s’il existait du matériel permettant éventuellement de soigner les blessés, le témoin répond par la négative. Il précise qu’il ne disposait d’aucun matériel permettant de venir en aide aux victimes.
Le président lui demande ensuite ce qu’il a ressenti lorsqu’il a constaté les opérations d’enfouissement des corps, compte tenu de sa qualité d’« homme d’Église ». Le témoin répond qu’il a éprouvé un profond sentiment de piété humaine et chrétienne. Lorsqu’il voyait ces corps enfouis, cela lui donnait envie de vomir. Il reconnaît n’être jamais intervenu, par « manque de courage ou peur ».
Les parties civiles prennent la parole
Maître Zarka revient sur le procès-verbal de confrontation du témoin. Elle lui demande comment l’accusé savait creuser des fosses, et si celui-ci avait lui-même utilisé le Caterpillar. Elle lui demande également si, en URSS, certains cours étaient dispensés afin d’apprendre à creuser des fosses. Le témoin répond qu’il imagine que les enseignements suivis par M. Rwamucyo étaient des cours de médecine. Selon lui, il ne devait pas exister de cours consacrés au creusement de fosses. Sur l’éloignement des spectateurs des lieux d’enfouissement, le témoin évoque une forme de pudeur. L’avocate lui demande alors quels autres éléments de respect avaient été pris envers les corps. Il répond que le fait que tout le monde assiste à ces opérations ne témoignait d’aucun respect envers les personnes décédées.
Maître Gisagara demande s’il y avait encore des survivants, relevant que les réponses du témoin ont varié sur ce point. Il sollicite une clarification.
Le témoin affirme être « sûr qu’il n’y avait pas de survivants, que c’est ce qu’il faut retenir aujourd’hui ». Interrogé sur les raisons pour lesquelles il avait auparavant répondu « peut-être oui, peut-être non », il explique qu’il devait être stressé. L’avocat lui demande alors comment il peut désormais en être certain. Le témoin répond qu’il suppose qu’il y avait des survivants.
Maître Martin revient sur la manière dont les corps ont été traités, et ce qui donnait « la nausée » au témoin. Elle rappelle également que celui-ci avait expliqué ne pas être allé voir M. Rwamucyo « par peur ou par manque de courage ». Le témoin précise qu’il avait « peur de ces cadavres ». L’avocate lui demande alors s’il avait peur de M. Rwamucyo. Le témoin indique ne pas comprendre le rapprochement entre sa peur et M. Rwamucyo. Sur la possibilité d’organiser une cérémonie religieuse ou de prononcer une prière lors de l’enfouissement des corps, le témoin explique qu’il priait avant que les personnes ne soient tuées et qu’il leur donnait du courage. Maître Martin précise donc qu’il n’a pas ressenti le besoin de dire une prière après leur mort, le prêtre leur ayant déjà administré l’extrême-onction pendant les massacres. Le témoin répond qu’à ce moment-là, « ils étaient encore vivants ».
Maître Bernardini rebondit sur cette réponse en faisant observer que le témoin avait administré l’extrême-onction à une personne qui n’était pas encore décédée. Il ajoute toutefois que, selon la tradition religieuse, la personne doit être en péril de mort.
L’Avocate générale remercie tout d’abord le témoin d’être venu témoigner. Elle évoque l’interrogation menée par l’association African Rights, alors que de nombreux réfugiés étaient présents à Butare. Le témoin confirme qu’il y avait beaucoup de réfugiés. Ceux-ci avaient peur des milices, des Interahamwe. L’Avocate générale demande si les réfugiés parlaient de miliciens revêtus de feuilles de bananier. Le témoin indique ne pas avoir entendu parler de miliciens vêtus de feuilles de bananier.
Le Président donne des repères chronologiques à partir d’un autre témoignage, qui avait évoqué un prêtre disant qu’on allait « tous les tuer ». L’Avocate générale rappelle que le médecin Rony Zachariah expliquait qu’on empêchait les Tutsi de franchir la frontière. Le témoin fait le lien entre le besoin de se cacher et le discours du président Sindikubwabo du 19 avril 1994. Sur la semaine comprise entre le 20 et le 24 avril 1994, et la présence au Petit séminaire de Karubanda, le témoin indique être ensuite rentré au Grand séminaire plus tôt que son collègue avec qui il se cachait. À son retour, il découvre que toutes les personnes qui s’y cachaient étaient mortes. « J’avais demandé au bourgmestre, qui disait qu’ils s’étaient attaqués et qu’ils s’étaient défendus », cite l’Avocate générale. Mais qui avait été attaqué ? Ce bourgmestre a-t-il demandé de l’aide pour enterrer les corps ? Le témoin ne sait pas. Il ne sait pas non plus quand les opérations d’enfouissement ont commencé, mais pense que cela devait être au mois de mai. Lors de sa confrontation, alors que le juge d’instruction lui rappelait que le conducteur avait confié la fillette, il avait déclaré qu’il avait déduit de la présence de cette fillette qu’il y avait eu des survivants.
Il indique avoir vu des camions du centre de soins et de santé présents (service d’hygiène publique de Butare). Les cadavres étaient transportés par des camions du centre de santé. Le témoin décrit les agissements du conducteur (dont il ne connaissait pas le nom à l’époque) comment il enterrait les cadavres : il les ramassait avec la pelleteuse et les déposait dans la fosse qu’il avait creusée. Le témoin confirme que le conducteur utilisait la pelleteuse pour transporter les corps.
Sur la présence de miliciens pendant que le Caterpillar soulevait les corps, le témoin confirme. Les miliciens étaient bien présents. Il précise qu’ils « se baladaient. Il y avait des gens pauvres qui en profitaient pour s’enrichir ». Concernant la fillette qui devait être protégée, par qui a-t-elle été tuée ? Le témoin indique que la jeune fille est partie « avec les miliciens ». Le témoignage du témoin fluctue sur le nombre de fois où il aurait vu M. Rwamucyo. Lorsqu’il l’a vu pour la première fois, le témoin explique qu’il avait peur et qu’il n’a donc pas discuté longuement avec lui. Il dit avoir échangé brièvement.
La défense prend la parole
Maître Harelimana, revient sur le fait qu’il y avait beaucoup de réfugiés, jusqu’à trente-cinq mille (35.000). L’avocat demande au témoin d’estimer leur nombre. Le témoin répond qu’à Nyakibanda, il y avait beaucoup de réfugiés, mais qu’il ne peut en donner une estimation. Il affirme avoir vu M. Rwamucyo une seule fois, le même jour. L’avocat insiste en demandant au témoin s’il en est certain. Celui-ci confirme.
Maître Sztulman demande au témoin de préciser l’endroit où il a vu l’accusé : à l’entrée du Grand séminaire. L’avocat souhaite revenir sur la chronologie. Le témoin indique être parti les 15 ou 16, et l’avocat lui demande de quel mois il s’agit. Le témoin répond qu’il s’agit du mois d’avril. Il précise être revenu le 20 du même mois.
Maître Siari revient sur le fait que la victime entendue situe M. Rwamucyo sur trois scènes qu’elle qualifie de « scènes de crime ». Toutefois, ce témoin, qui connaît M. Rwamucyo, pense-t-il que celui-ci est capable de faire achever des victimes ? Le témoin répond que non. Selon lui, M. Rwamucyo possède d’importantes qualités humaines.
Sur le caractère de l’accusé, décrit comme un peu froid ou en retrait, le témoin indique ne jamais l’avoir perçu ainsi, le qualifiant au contraire de personne « altruiste et généreuse ». L’avocate demande si le serment d’Hippocrate a été respecté par le médecin. Le témoin répond que l’accusé avait reçu une formation chrétienne de séminariste, et qu’il possède donc des convictions qui l’ont guidé.
Le témoin est remercié par le Président à 18 h 43. Mme Uwamahoro termine ensuite son audition.
Maître Simon reprend sa question. Elle avait évoqué un besoin de justice. Elle demande si tous les corps ont pu être retrouvés. La partie civile répond que tous les corps n’ont pas été retrouvés, à l’exception de celui de son père. L’avocat demande si, à l’heure actuelle, des fosses continuent d’être découvertes et explorées au Rwanda. Elle indique que cela dépend des informations fournies par les tueurs.
L’Avocate générale prend la parole. Elle demande pourquoi la séparation de la famille a eu lieu lors de l’évacuation. La partie civile répond que cela dépendait des informations dont disposaient les déplacés. L’Avocate générale résume en expliquant que l’idée était de maximiser les chances de survie, dans un contexte de menace permanente. La partie civile répond que cette histoire avait commencé bien avant, parce qu’ils appartenaient à la mauvaise ethnie, à la mauvaise race.
L’Avocate générale demande si, selon elle, M. Rwamucyo était doté d’une autorité particulière. Mme Uwamahuro répond qu’elle ne peut rien dire à ce sujet, mais qu’elle témoigne uniquement de ce qu’elle a personnellement vécu. Elle ajoute que son témoignage a été très douloureux.
L’Avocate générale lui demande comment elle se sent aujourd’hui. Elle répond que, compte tenu de ce qui s’est passé, elle appelle cela de la torture. Cela l’a profondément touchée et ajoute : « Cette manifestation nous montre que nous, quand on vient déposer, on veut dire la vérité pour nous pardonner. Eux, cela leur montre qu’ils ont toujours le même problème. Il est difficile de pardonner à une personne comme ça. Nous avons fait un pas, un chemin pour pardonner et nous réconcilier. Ça me montre que c’est difficile de pardonner. Nous sommes restées seules et eux ont leurs familles ».
Pour la défense
Maître Harelimana demande quelle école elle fréquentait en 1994. La partie civile répond que lorsque le génocide a eu lieu, elle était en quatrième ou en cinquième année. L’avocat insiste pour obtenir le nom de l’établissement : l’école de Nkubi. Il lui demande si elle se souvient de certains enseignants ou instituteurs de l’école, notamment de son enseignante de cinquième année. Elle répond qu’elle s’en souvient.
Concernant sa mère, enseignante, la partie civile confirme qu’elle exerçait cette profession. L’avocat demande si elle accompagnait sa mère à l’hôpital ou au centre universitaire. Elle précise qu’elle ne l’accompagnait pas pour sa mère, mais qu’elle s’y rendait pour se faire soigner d’une maladie qu’elle avait à la tête. Mme Uwamahoro précise que ce n’est pas M. Rwamucyo qui l’a soignée, mais qu’elle l’a vu alors qu’elle attendait sa mère dans le service.
L’avocat demande dans quel service sa mère consultait M. Rwamucyo. La partie civile répond qu’elle savait qu’il s’agissait du planning familial, au centre de santé. L’avocat demande si c’était au centre de santé ou à l’ONAPO. La partie civile répond que l’ONAPO se trouvait dans le centre de santé.
L’avocat demande pourquoi sa mère se rendait à l’ONAPO, si c’était pour avoir plus d’enfants ou moins d’enfants. Elle répond : « C’était pour arrêter, parce qu’elle avait eu des problèmes pour avoir ma petite sœur. Elle avait eu une longue grossesse ».
Maître Sztulman revient sur le centre de santé consulté par la mère de la partie civile. S’agissait-il du centre de santé prénatal, de la maternité ? Elle explique qu’il y avait plusieurs centres traitant de différents sujets. L’avocat demande ensuite à la partie civile de confirmer que le FPR l’a sauvée à la fin du mois de juin. Elle confirme. Lorsqu’ils la sauvent, que font-ils d’elle ? Est-elle conduite à l’hôpital ? Elle répond : « Oui, quand ils m’ont retrouvée en contrebas du stade, là où je me trouvais depuis plusieurs jours, ils m’ont parlé et ils m’ont transportée à l’hôpital ».
Concernant la balle logée dans sa cuisse, elle confirme qu’elle porte toujours des traces. Lors de son passage à l’hôpital, la balle lui a été retirée. Elle souffre encore aujourd’hui de douleurs persistantes. Sur le jour de la fusillade, Mme Uwamahoro ne se souvient ni du jour ni de la date. « On n’avait pas de radio ni de montre. On avait de la chance quand on voyait le jour et la nuit passer. » Sous l’insistance de l’avocat, qui lui demande combien de jours elle est restée blessée par balle, elle répond qu’elle est restée à l’extérieur du stade environ quatre jours. Elle avait essayé de marcher, mais n’en était pas capable.
Maître Siari tient à préciser que ce qu’il s’est passé dans la salle n’a rien à voir avec M. Rwamucyo ; que ni lui, ni sa famille ne souhaitent blesser les personnes touchées par le génocide, et qu’elle présente ses excuses pour les intrus, qui ne font pas partie de la famille de M. Rwamucyo. Elle ajoute qu’il ne faut pas penser que c’est lui qui la blesse aujourd’hui. Selon elle, cet événement cause davantage de tort à M. Rwamucyo qu’il ne sert sa défense. L’avocate souligne que les souffrances endurées sont incommensurables, inexplicables et n’auraient jamais dû être vécues. Toutefois, dans l’exercice de sa mission, elle doit poser des questions sur son témoignage.
L’avocate demande à partir de quel moment elle est intervenue dans la procédure. La partie civile répond que cela fait deux ans. Elle demande si sa constitution de partie civile a été reçue par la première cour d’assises. La partie civile répond par l’affirmative. Le Président rappelle qu’il ne peut y avoir de nouvelle constitution de partie civile entre la première instance et l’appel. L’avocate demande pourquoi elle n’est pas intervenue plus tôt dans la procédure, au cours des quinze années d’instruction. Elle explique qu’elle était occupée par ses études. Elle a appris à la télévision qu’il avait été arrêté et qu’il allait être jugé. L’avocate fait remarquer que l’arrestation de l’accusé remonte à plusieurs années. La partie civile répond qu’elle en a eu connaissance à la télévision et à la radio, après son arrestation. L’avocate indique enfin que le nom de la partie civile n’apparaît dans aucune côte du dossier ; ce qui ne remet pas en cause sa qualité de victime du génocide perpétré contre des Tutsi. La partie civile répond qu’il s’agit d’une question à poser à son avocat.
Maître Siari souligne qu’au cours des quinze années d’instruction, ni les juges, ni les policiers, ni les autres témoins n’avaient évoqué le nom de la partie civile. Maître Siari rappelle que, si elle ne conteste nullement que la partie civile ait été victime du génocide des Tutsi et ait subi des pertes familiales considérables, son rôle est de souligner que son nom n’est apparu à aucun moment au cours des quatorze années d’instruction. Elle rappelle également que la cour d’assises de première instance avait retenu la qualité de victime du témoin tout en écartant son témoignage concernant M. Rwamucyo, au motif que les éléments temporels et géographiques qu’elle rapportait ne correspondaient pas à la présence de l’accusé à Butare.
L’avocate interroge ensuite le témoin sur Matthias Ngazi, qu’elle identifie comme le chauffeur d’un véhicule de la commune de Ngoma qu’elle affirme avoir vu transporter de l’essence destinée à incendier des habitations à Tumba. La partie civile précise connaître cet homme parce qu’il vivait près de chez elle, et indique qu’il a été condamné et purge actuellement une peine de prison. Elle explique également qu’elle n’a pas engagé immédiatement de démarches judiciaires contre les auteurs des faits, étant alors étudiante, mais qu’elle suivait les procédures devant les juridictions gacaca.
En conclusion, Maître Siari réaffirme qu’à son sens le témoin ne peut avoir rencontré M. Rwamucyo, tout en précisant que cela ne remet nullement en cause sa qualité de victime du génocide. La partie civile répond que, compte tenu des conditions dans lesquelles elle vivait à l’époque, il lui était impossible de situer précisément les événements dans le temps.
Le témoignage prend fin à 19 h 36. Le président revient ensuite sur l’incident survenu quelques instants plus tôt dans la salle d’audience, indiquant qu’il a légitimement pu bouleverser plusieurs personnes présentes. Il rappelle qu’il lui appartient d’assurer la police de l’audience et remercie les gendarmes pour leur intervention. L’Avocate générale précise avoir suivi les personnes évacuées, afin que les drapeaux brandis soient photographiés et consignés dans un rapport. Les avocats des parties civiles demandent par ailleurs que des poursuites soient envisagées. Maître Karongozi indique avoir échangé avec sa cliente, qui craignait d’être à l’origine de cette interruption. Eugène Rwamucyo sollicite enfin la parole. Il s’incline devant la mémoire des victimes du génocide des Tutsi, condamne les manifestations intervenues dans la salle d’audience et affirme qu’elles lui portent préjudice. Il indique n’avoir aucun intérêt à ce que de tels incidents surviennent, et estime qu’ils nuisent à sa défense, alors que les débats portent désormais sur les faits restant en discussion. Après un point d’organisation sur le calendrier des audiences, l’audience est suspendue à 19 h 50.
La transcription de cette audience dans l’après-midi est due à Juliette DESAULLES