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Compte-rendu du jour 24 de vendredi 10 juillet 2026.
L’audience du 24eme jour débute à 9h20. La matinée est consacrée à des lectures de pièces demandées par les parties.
Maître Falgas fait lecture de toutes les instances où M. Rwamucyo est mentionné dans le livre d’Alison Desforges. Il lit aussi des extraits de déclarations antérieures de M. Rwamucyo et une déclaration de M. Murenzi.
Maître Zarka lit une lettre de M. Gasana (parlant de l’amitié entre M. Munyemana et M. Rwamucyo).
L’Avocate générale lit un extrait de procès verbal d’une déposition de témoin et de la confrontation avec M. Rwamucyo et Alphonse Kilimobenecyo (il est aujourd’hui décédé). C’était un employé de l’imprimeur qui gérait les journaux Kangura et le journal du MRND. Maître Zarka lit ensuite des passages de la confrontation entre M. Rwamucyo et le témoin Alphonse Kilimobenecyo devant le juge d’instruction.
Maître Bernardini lit la règle numéro 115 (l’inhumation des morts) dans le repertoire de Droit Internation Humaintaire qui est une règle coutumière dans le repertoire de DIH sur le site de la Croix-Rouge. Il indique que le Rwanda l’a ratifié (les Conventions de Génève en 1984), mais le Président indique qu’il n’y a pas dans le dossier de document étayant cet ratification.
Maître Gisagara lit l’extrait d’un article : ‘Le génocide des Tutsi Rwanda 1994, revenir à l’histoire’, signé par 3 auteurs : Stéphane Audouin-Rouzeau, Jean-Pierre Chrétien et Hélène Dumas. Un assesseur, après une courte suspension, lit le rapport manuscrit relatif à la demande d’asile de M. Eugène Rwamucyo.
Un avocat des parties civiles lit, dans le prolongement de l’asseseur, l’extrait de l’entretien de M. Eugène Rwamucyo réalisé par l’OFPRA (pour rappel, la demande du statut de réfugié avait été rejetée pour soupcon d’implication dans le génocide). Un assesseur lit l’extrait du rapport de la Commission des recours des réfugiés et des apatrides de 2003 qui analyse la demande d’asile de l’accusé. Il lit ensuite le procès-verbal d’audition de Mme Immaculée Mukampunga, rescapée des massacres de Nyakibanda, qui a été réalisé le 29 novembre 2017. L’audition de Diane Gashumba, une ancienne étudiante de l’accusé, est ensuite lue ; elle affirme notamment l’avoir entendu proclamé “I am CDR”. L’Avocate générale lit ensuite des extraits de l’audition de Mme Yvonne Umurungi (20 janvier 2015), dont seules quelques lignes avaient été lues la veille par la défense. Celle-ci continue avec des extraits de l’audition de M. Pascal Habarugira, entendu le 10 octobre 2013. Elle diffuse enfin l’agenda de M. Jean Kambanda pour montrer un entretien avec le Dr. Rwamucyo.
Le Président indique que l’ensemble des lectures des parties civiles et de l’Avocate générale est achevée. L’audience est suspendue pour la matinée.
A la reprise, le documentaire diffusé sur France 3 est montré : “Rwanda, Autopsie d’un génocide”. Un avocat des parties civiles souhaite faire observer que ce documentaire permet de comprendre les raisons qui ont conduit Marcel Kabanda à fuir le pays bien avant 1994. Évoquant les personnes apparaissant dans le film, il cite notamment le colonel Théoneste Bagosora, et relève que celui-ci emploie le terme « l’Apocalypse » pour qualifier le génocide ; c’est cette expression qui, selon lui, a également été reprise par l’accusé.
L’Avocate générale rappelle que ce documentaire date de septembre 1994, et relève qu’en matière de génocide, un génocide commis en Afrique, quels qu’en soient les auteurs, a le meme poids qu’en Europe. Maître Siari rappelle que si le documentaire souligne un événement terrible, il montre l’université ainsi que Butare, mais qu’il n’y est pas fait mention d’un médecin hygiéniste qui aurait supervisé ou procédé à l’enfouissement des corps. La défense procède ensuite à plusieurs lectures :
- Courrier d’Hervé Deguine, adressé au Mémorial de la Shoah qui annule son invitation en raison de la position sur le génocide des Tutsi, car on l’accuse de négationniste.
- Un article de Chantal Morelle
- Des extraits de l’audition d’Alison Des Forges devant le TPIR
- Un rapport de Human Rights Watch intitulé: ‘Justice Compromised’.
Maître Harerimana conclut par la lecture d’une série d’auditions de témoins qui n’ont pas vu l’accusé sur les lieux de massacres. Enfin, le président donne lecture des vingt questions auxquelles la cour devra répondre. L’audience est ensuite suspendue à 17 h 15.
La transcription de l’après-midi est due à Juliette DESAULLES