Ibuka France Procès en appel de Claude Muhayimana à la Cour d’Assises de Paris, J16

Compte-rendu du 25 février 2026, jour 16

Ce matin à 9h41, l’audience ne débute pas sur l’interrogatoire de l’expert psychologue (Bertrand Phesans) prévu initialement à cette heure, en raison d’un empêchement de ce dernier. Il sera donc entendu à 14h.

La présidente reprend alors l’interrogatoire de l’accusé, débuté hier qui se fait surtout en kinyarwanda avec l’assistance d’interprètes.

Sur l’opération turquoise

Elle rappelle que le général Sartre, entendu précédemment, avait fait part du fait que l’accusé et lui-même ne se connaissaient pas personnellement. Sur la durée de son aide, l’accusé ne peut la préciser. Selon lui, dès l’arrivée des français il a aidé durant un peu plus de 2 semaines. La présidente s’interroge alors sur les raisons de la fin de son aide. Il explique que c’est parce que son travail lui a demandé de revenir qu’il a dû arrêter. Il conteste la version de son ex femme mentionnant une aide d’une seule semaine.

La présidente s’interroge alors sur le fait qu’à son retour du « voyage » au Zaïre il n’a pas continué son aide auprès des français. L’accusé mentionne toujours l’appel de son travail. Or, la présidente met en exergue le fait que tout le monde était parti à ce moment, dont son chef. L’accusé semble alors ne pas se souvenir des dates exactes. Il poursuit en expliquant qu’il n’est pas retourné directement à Kibuye à son retour, expliquant alors que la période où il rentre ne correspond pas à la période d’absence de tous. Toutefois, lors d’anciennes déclarations, l’accusé n’avait parlé que d’une semaine à Cyangugu. Il réfute en expliquant que c’est son ex femme qui est revenue après ce délai. En se fondant sur ses nouvelles déclarations, la présidente conclut qu’il est resté à Cyangugu durant 1 mois. L’accusé réfute : en raison de menaces sur sa femme, il aurait dû la puis retourner à Cyangugu. Ainsi, il ne serait pas resté 1 mois à Cyangugu. La présidente souhaiterait savoir en conclusion ce que l’accusé faisait sur le mois de juillet. L’accusé se contredit alors sur les périodes car il mentionne aujourd’hui un retour à la mi-juillet alors qu’il a toujours invoqué le début du mois.

Sur les menaces, la torture et le camp militaire afin de l’obliger à témoigner contre les français :

Le général Sartre n’avait pas fait état de personnes victimes de tortures en raison de leur aide aux français. L’accusé explique tout de même le contraire. La présidente mentionne le rapport de la commission nationale en 1994 (Mucyo) qui n’a jamais fait état de personnes prisonnières en raison de leur aide aux français. Elle se demande alors les raisons qui expliqueraient que lui seul a été victime de ça, surtout pour une aide de courte durée ? Elle ne comprend pas également le départ définitif de l’accusé du Rwanda. Ce dernier répond qu’il faut prendre en compte tout ce qu’il a pu faire : cacher des réfugiés, utiliser des mégaphones pour appeler les gens à confier les tutsi aux français… Selon lui, il était donc visible, contrairement aux autres. Cela expliquerait la menace.

La présidente souhaite avoir les raisons expliquant son séjour en prison (octobre / novembre) en raison de son aide. L’accusé met en avant que ce n’est pas l’aide qui l’a amené en prison mais son refus de signer des documents (en anglais) incriminant la France. La présidente rappelle que les chercheurs en la matière n’ont pas fait état de ce genre de cas. De plus, l’incrimination de la France n’a débuté qu’à partir de 2017. L’accusé explique avoir fait part de cet événement au service du HCR kényan et aux enquêteurs du TPIR, qu’il invite à contacter. Ce à quoi la présidente répond que s’il le souhaitait il pouvait le demander durant l’instruction.

La présidente demande aux parties si elles ont des observations sur les déclarations faites. En l’absence d’observations, elle poursuit.

Sur les gens qu’il aurait sauvé :

L’accusé, ému, revient sur les différentes attaques vécues lors de l’aide qu’il aurait apportée à des tutsi. Il donne alors une multitude de détails que la présidente compare avec ceux apportés par Médiatrice Musengeyezu, son ex-femme. Il apparaît alors des divergences que l’accusé présente comme des mensonges de son ex femme. La présidente rebondit sur ces accusations et explique ne pas comprendre pourquoi Mme Musengeyezu mentirait car, au sein de ses déclarations, elle n’a jamais cherché à enfoncer son ex époux.

Sur le témoignage d’Aurélie Musabyeyezu, prétendument aidée par l’accusé : cette dernière expliquait la présence d’Interahamwe venu protéger le domicile de l’accusé lorsqu’elle était cachée à l’intérieur.

M.Muhayimana réfute. Selon lui, s’il y avait des tueurs, M.Musabyeyezu aurait été tué. Mme la présidente rappelle alors que la témoin ne se trouvait pas tout le temps au sein du domicile en raison de l’insécurité qui y planait. L’accusé soutient l’idée selon laquelle ce témoignage est faux car à l’heure actuelle il explique que M.Musabyeyezu et lui-même sont en contact, qu’à son arrivée en France c’est lui qui est allé la chercher.

Sur sa mise en danger

Lors de son interrogatoire, Mme Musengeyezeu Médatrice avait déclaré que les femmes tutsi d’hommes hutu étaient tués, hormis dans leur quartier. La présidente rappelle que l’accusé a fait les mêmes déclarations lors de son enquête de personnalité. Elle l’interroge alors sur sa version actuelle consistant à dire qu’il se sentait menacé. L’accusé confirme que, dans son quartier, les familles mixtes n’étaient pas attaquées. La conclusion formulée par la présidente est la suivante : l’accusé n’était donc pas en danger. Il poursuit en réfutant l’information selon laquelle un Interahamwe du nom d’Edmond serait venu chez lui pour protéger sa famille. Il explique que c’est le chef du quartier qui s’occupait de repousser les Interahamwe.

La présidente met en avant l’existence de personnes de son quartier ayant été condamnés pour génocide. L’accusé confirme. Elle conclut alors qu’il y avait bien des Interahamwe au sein du quartier de l’accusé, sans que les familles mixtes soient attaquées. L’accusé déclare que personne de son quartier ne l’a attaqué. Les attaques venaient de l’extérieur.

Mme la présidente revient sur la menace prétendument vécue par l’accusé. Elle souhaiterait savoir les raisons expliquant que, malgré le danger, l’accusé ne se soit pas réfugié au Zaïre en même temps que les personnes qu’il aidait à partir. A ceci, l’accusé répond que malgré l’insécurité les hommes hutu ayant des femmes tuttis n’étaient pas en danger. Il explique son refus de partir par l’aide qu’il apportait aux tutsi. Préférait-il aider sa belle-famille (tutsi) à fuir plutôt que de protéger sa femme et sa fille ? L’accusé met en avant que le fait d’avoir une femme tutsi n’était pas la raison de son sentiment d’insécurité. Ce sont les soupçons de complicité du FPR qui le mettaient en danger. La présidente finit alors par déclarer que, finalement, ni lui ni son épouse ne se sentaient en danger à cette époque. M.Muhayimana répond avoir négocié, donné de l’argent pour cela.

La présidente interrompt l’interrogatoire afin de débuter l’audition du témoin attendu en visioconférence.

10h40: La visioconférence est dédiée à l’interrogatoire du psychiatre Daniel Zagury. Après avoir décliné son identité et prêté serment, il présente à la cour ses observations :

À la demande du juge d’instruction, il a procédé à une expertise psychiatrique de l’accusé (17 janvier 2015). M.Zagury explique alors que l’accusé a établi un bon contact avec lui en répondant à ses questions. Il niait formellement les faits reprochés : le gouvernement rwandais l’accuse de génocide. L’accusé a mentionné le transport du corps du gendarme Mwafrika. Il a également parlé de sa famille (son mariage…). L’expert met en avant la vision présentée par l’accusé : les occidentaux ont du mal à comprendre la réalité de la situation du Rwanda. Selon lui, les attaques perpétrées au Rwanda venaient « d’ailleurs », instrumentalisées par le pouvoir. Les locaux auraient été surtout pillés.

M.Muhayimana avait partagé avec l’expert son expérience au sein de l’opération turquoise. Après le départ des militaires français, l’accusé a expliqué avoir été intimé d’accuser les français. Or, il a refusé. Son histoire continue ensuite au Zaïre puis au Kenya (6 ans). Selon lui, le pouvoir en place au Rwanda envoyait des gens pour le tuer. C’est pourquoi il a été évacué en Côte d’Ivoire par les enquêteurs du TPIR puis venu en France. Il a ensuite mentionné le refus de sa demande d’asile puis sa mise en examen. Il a fini par déclarer ne pas avoir été dans la région où les massacres ont eu lieu. M.Zagury revient ensuite sur la biographie de l’accusé. Il met en avant le fait que l’accusé se sent totalement étranger aux accusations qu’on lui porte. Ces accusations seraient expliquées par son refus d’incriminer les militaires français à l’époque.

Le sujet est-il responsable ? Oui. La présidente reprend la parole. Elle demande au psychiatre s’il se souvient de M.Muhayimana malgré le temps écoulé : M.Zagury répond qu’en se replongeant dans ses notes, il s’est souvenu de l’accusé. Il met en avant le bon contact établi avec ce dernier. Il a également observé des décharges émotionnelles (larmes…) ce qu’il explique ne pas être fréquent chez les hommes rwandais qu’il a pu expertiser. Sur la perception des occidentaux sur les massacres : l’expert déclare que ce type d’explications est récurrent. La présidente soulève tout de même que, dès 2015, l’accusé déplaçait la responsabilité car, aujourd’hui, il est connu que les locaux ont majoritairement participé au génocide dit « de voisinage ».

Sur la personnalité de l’accusé : L’expert souhaite rester prudent. Il déclare que l’accusé n’est ni psycho rigide ni fragile. Il est un entre deux accompagné d’une aptitude à formuler ses émotions. Toutefois, il rappelle que, dans ce contexte, il n’a pas pu saisir en profondeur sa personnalité. La présidente finit par questionner l’expert sur le besoin de soins de l’accusé, en cas de condamnation. Ce dernier ne voit pas d’éléments justifiant une demande de soins. La présidente se tourne vers les parties afin de recueillir leurs questions :

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

Mme l’avocate générale s’interroge sur la langue utilisée par l’accusé au moment de l’expertise. M.Zagury mentionne la langue française. Elle poursuit alors en mettant en avant que, bien que la langue française ait été utilisée les réponses étaient « détaillées ». L’expert explique avoir été surpris d’apprendre via la presse que l’accusé s’exprimait en kinyarwanda plutôt qu’en français. Il finit toutefois par nuancer son propos en déclarant que l’on s’exprime parfois mieux dans sa langue natale.

L’avocate générale revient ensuite sur la phrase utilisée par l’accusé : « je n’étais même pas dans la région où on a massacré ». Elle souhaiterait savoir si cette phrase signifie qu’il n’y avait qu’une seule région touchée par les massacres au sein de laquelle l’accusé ne se trouvait pas. L’expert ne peut donner davantage de détails mais rappelle qu’il a inscrit mot pour mot les dires de l’accusé.

Questions de la défense :

Me Ghilaci

L’avocat revient sur la conclusion de l’expertise : l’accusé ne présente pas de danger pour la société. M.Zagury explique alors que le génocide constitue une parenthèse historique. Ainsi, sortie de cette dernière, il n’y a aucune raison pour que l’accusé présente une quelconque dangerosité. Il met également en avant le temps qui s’est écoulé depuis.

Lors de l’expertise, l’accusé a éclaté en sanglots à la mention des personnes qu’il aurait sauvé. Maître Ghilaci souhaite alors savoir ce qui explique ces larmes. M.Zagury déclare qu’il est possible qu’il ait sauvé ces personnes. Ainsi, la convocation du souvenir du bien qu’il a pu faire a probablement déclenché une submersion émotionnelle.

Suspension 11h10, Reprise 11h30

La présidente souhaiterait faire réagir l’accusé sur les déclarations de l’expert :

Sur sa perception du génocide :

La présidente revient sur la mise en cause de gens venus « d’ailleurs ». L’accusé explique avoir fait référence, à l’époque, aux gens venus d’autres régions du Rwanda par rapport à la préfecture de Kibuye. Néanmoins, Mme la présidente rappelle que le génocide a été « un crime de voisins ». Elle n’est pas satisfait de la réponse de l’accusé et montre son incompréhension face à la perception du génocide que présente l’accusé. Ce dernier cherche à justifier l’incompréhension des autres face à ses dires par sa faible maîtrise de la langue française. Concernant la déclaration selon laquelle il n’était pas dans la région où les massacres ont eu lieu, il explique ne pas avoir été à Kibuye à ce moment mais à Ruhengeri. Cette réponse n’apparaît pas satisfaire la présidente qui souligne que durant tout le génocide il a été présent à d’autres moments à Kibuye.

Sur la contrainte :

L’accusé est interrogé sur la contrainte exercée sur les chauffeurs. Il déclare ne pas savoir s’ils étaient contraints. Dans son cas, il ne mentionne que l’épisode du transport du corps de Mwafrika. La présidente reprend alors une multitude de témoignages : les uns faisant état d’une contrainte exercée sur M.Muhayimana, les autres non. Elle rappelle également les cas de M.Bayeux (témoin) et M.Sengorore (décédé) ayant refusé de conduire. Ce dernier ayant mis en panne son véhicule afin d’éviter la conduite de miliciens. L’accusé réagit à ces déclarations en expliquant avoir connu un chauffeur travaillant à l’hôpital et tué en raison de son refus de conduire. S’agissant de M.Sengorore, il explique qu’il a menti sur la mise en panne de son camion. Il finit par dire que certains chauffeurs étaient forcés et d’autres non.

Sur le transport du corps de Mwafrika :

Il déclare que les gendarmes sont venus le chercher avec une arme lourde. Ils étaient en colère, selon lui. Il les a donc suivis. Malgré les tirs, il n’aurait pas fait attention à ce qui se passait autour. Il poursuit en expliquant que c’était un ordre, qu’il ne pouvait refuser. Il n’était « qu’un simple chauffeur ». La présidente mentionne alors la règle de droit selon laquelle il ne faut obéir à un ordre manifestement illégal. L’accusé rétorque ne rien connaître au droit.

La présidente revient sur une ancienne déclaration de l’accusé selon laquelle à ce moment (le 16 avril, selon lui), il n’avait pas conscience des massacres des tutsi. Elle poursuit en mettant en avant la contradiction entre le récit du chauffeur prétendument tué en raison de son refus de conduire les tuteurs de tutsi et la méconnaissance de l’accusé quant aux massacres de ce même peuple. Comment peut-il prétendre ne pas avoir eu conscience des massacres à ce moment alors qu’un chauffeur avait été tué en raison de son refus de conduire les individus perpétrant ces mêmes massacres ? Les réponses de l’accusé sont confuses. Il dit avoir seulement entendu cette mort. Il déclare également, contrairement à tout à l’heure, que les gendarmes n’avaient pas d’armes lourdes sur eux au moment où ils sont venus le chercher.

Mme la présidente souhaite comprendre ce qui explique que l’accusé a été prétendument réquisitionné pour le transport du corps du gendarme Mwafrika puis plus jamais par la suite. Elle essaye de faire comprendre à l’accusé que chacun peut entendre qu’il a pu participer en tant que chauffeur dans un contexte si compliqué. Elle revient alors sur la notion de contrainte. Toutefois, l’accusé dit ne pas très bien saisir la définition de ce terme. Elle rappelle qu’en première instance ses avocats avaient demandé de statuer sur la question s’il était reconnu coupable. Elle a donc besoin de comprendre si l’accusé était sous contrainte. Or, l’accusé et ses déclarations ne permettent pas de comprendre car il nie et ne peut donc reconnaître une quelconque contrainte.

Sur les pressions exercées sur les témoins :

Lors de la perquisition effectuée à son domicile, il a été retrouvé un document sur lequel figurait la liste des noms des témoins, des enquêteurs français… Sur ce fait, les explications de M.Muhayimana sont confuses. Il fait d’abord état d’un soit disant piège tendu par Hassan ou Louis (alias Mido) lui demandant de l’argent afin qu’ils ne témoignent pas contre lui. La présidente soulève l’étrangeté de ces explications qui n’ont, en plus, jamais été données auparavant. Elle poursuit en rappelant que certains témoins dont Hachim Uwayisaba avait fait état d’un appel durant lequel on lui aurait demandé de ne pas dire que l’accusé avait conduit des Interahamwe. Il y aurait eu également des arrangements passés via son avocate de l’époque au Rwanda. L’accusé réfute. Ainsi, il ne sera jamais possible d’avoir la vérité, car comme l’a rappelé la présidente, le journal d’appel a été retrouvé effacé sur le téléphone de l’accusé. On ne sait donc pas qui appelle qui.

Sur sa condamnation par la Gacaca :

Il explique ne pas avoir été mis au courant de ce jugement. Il a appris ce dernier lors de l’instance, en France. Mme la présidente revient sur la dernière page du jugement qui est en possession de la cour. Elle met en exergue la certitude de la condamnation à 19 ans de prison en raison de la mention du nom de l’accusé. Elle démontre ensuite que cette condamnation était connue car, par exemple, c’est à cause de cette dernière que sa maison a été mise aux enchères. Ceci avait été déclaré par le frère de l’accusé.

Questions des parties:

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

L’avocate générale fait référence à une pièce au dossier : un courrier pré rédigé avec l’adresse de Mme Médiatrice Musengeyezu. Ce courrier demandait protection de l’ambassadeur de France. Or, Mme Musengeyezu avait déclaré ne pas connaître ce document. S’ensuit une incompréhension. L’accusé parle de fax alors qu’on lui présente un courrier. Après avoir vu le document, il déplore l’absence de l’en-tête. L’avocate générale rappelle alors que c’est un document sous scellé, trouvé lors de la perquisition de son domicile. L’avocate générale finit par abandonner sa question face aux réponses de l’accusé.

Elle revient sur les appels téléphoniques. Elle mentionne un appel en date de mars 2014 entre l’accusé et une certaine Rose puis un autre appel entre l’accusé et une certaine Jeanne. M.Muhayimana, étonné, déclare ne pas connaître ces personnes et ne pas comprendre ce dont l’avocate générale fait mention. Cette dernière rappelle que ce sont des interceptions d’appels qui ont bien existé.

Mme l’avocate générale finit par mentionner un appel entre l’accusé et un certain Alexis. Elle en lit le contenu : les deux interlocuteurs se conseillaient de faire attention à leur femme et à leur « secret ». Il était fait mention d’une femme ayant porté plainte contre l’accusé pour avoir tué des tutsi. Alexis aurait alors répondu « comment elle sait ? ». L’avocate générale souhaiterait savoir le « secret » de l’accusé. L’accusé balbutie et déclare que c’est un secret familial qu’il ne peut dire. L’avocate générale rappelle que la mention du secret lors de l’appel vient tout de suite après la mention des tueries. L’accusé répond à côté et corrige l’avocate générale sur des détails insignifiants.

Questions de la défense :

Me Latrabe: Il tient à remercier l’avocate générale pour ses questions mais rappelle que le juge d’instruction n’a pas retenu les meurtres contre l’accusé. Il revient ensuite sur l’avocate du Rwanda. Cette dernière a obtenu 4 attestations en faveur de M.Muhayimana. Me Latrabe rappelle alors qu’il est tout à fait légal de mandater un avocat afin de défendre ses intérêts. L’accusé trouve cela normal. Il a considéré que mandater une avocate serait plus efficace. Me Latrabe conclut alors qu’il était impossible que les attestations obtenues soient sous la contrainte car, en France, l’accusé n’était pas encore poursuivi. Il met en avant également le fait que les témoignages suivant les prétendues pressions sont en la défaveur de son client. Il en déduit alors qu’il n’a pas fait de pression sinon les témoignages auraient été dans le sens de l’accusé.

Me.Ghilaci

Sur la notion de la contrainte : il rappelle que l’accusé est le seul à avoir vécu le génocide, que la cour a pu visionner des documentaires… Alors, dans le confort de notre cour d’assises, 30 ans après, alors que l’on n’a pas vécu le génocide, l’avocat demande si l’on peut réellement comprendre la contrainte existante à ce moment ? Ému, l’accusé répond que la question est difficile pour lui. Il déclare que les Tutsi sont ses frères, grands-mères…

Suspension 12h52 APRÈS MIDI

Reprise 14h10

L’audience reprend sur l’interrogatoire de Phesans Bertrand, expert psychologue. La vérification de son identité ainsi que son serment sont suivis par la démonstration de ses observations : M.Phesans fait état de l’absence de toute déficience psychique ou de névrose chez l’accusé. Il poursuit en revenant sur le parcours de l’accusé (mort de son père, tante Emma…). L’accusé ne présente aucun problème cognitif. Ce dernier dit ne rien à voir avec les accusations qu’on lui porte.

Questions des parties :

Questions de la présidente :

Mme la présidente souhaiterait savoir si l’expert a un souvenir de l’expertise. Ce dernier affirme avoir relu ses notes. Elle poursuit sur la personnalité de l’accusé, ce à quoi l’expert répond qu’il ne relève pas de traits de personnalité particuliers qui devraient attirer l’attention de la cour. En conclusion, l’accusé a une personnalité tout à fait normale.

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

L’avocate générale revient sur les réactions de l’accusé face à certaines questions posées lors de son interrogatoire d’hier. Il expliquait ne pas avoir le recul intellectuel nécessaire pour répondre au juge d’instruction lors des entretiens avec ce dernier. L’expert dit ne pas avoir relevé de problème intellectuel de ce genre. Sur la langue utilisée lors de l’expertise : le français. L’expert ajoute qu’il la appris aux cotés de tante Emma au Rwanda. L’avocate générale s’interroge ensuite sur les traces laissées par la violence des massacres sur la personne de l’accusé. M.Phesans dit ne pas avoir relevé de traces spécifiques. L’avocate générale souligne cette absence de traces, de traumatismes malgré la violence. Elle rappelle que tous les témoins venus à la barre, rescapés comme attaquants, ont montré une certaine émotion. L’expert en profite pour ajouter que l’accusé a toujours parlé de « massacres ».

Questions de la défense : Non

Ghilaci a seulement, de manière ironique, souhaité remercier le témoin pour son expertise « détaillée ». La présidente demande aux parties civiles si elles ont des lectures complémentaires, à titre de simple renseignement sur le fondement de son pouvoir discrétionnaire : Ibuka France s’avance alors afin de lire différents documents (extraits d’écrits, feuille de motivation du procès de première instance…) Il est demandé aux différentes parties si elles ont des observations sur ces lectures : Non.

Mme la présidente reprend alors la parole en s’adressant aux avocats de la défense : souhaite-t-il, en cas de condamnation, que la cour se prononce sur la contrainte ? Oui.

La présidente explique ensuite le déroulement du délibéré : le jury devra se prononcer sur 80 questions. Pour chacune des questions, il y aura 2 périodes à distinguer : du mois d’avril à juin et du mois de juin à juillet 1994. Les questions seront également séparées concernant le type de crime : d’un côté la complicité de génocide et d’un autre la complicité de crimes contre l’humanité. Au sein même de chaque type de crime : une différence sera faite entre atteinte à la vie et atteinte à l’intégrité physique et psychique pour le génocide. Pour le crime contre l’humanité, une différence sera faite entre actes inhumains et exécutions sommaires.

Les questions prendront en compte les différents lieux, les dates… Les parties ont-elles des observations ? Non.

14h45: C’est l’heure des plaidoiries des parties civiles.

Maître Paruelle (2 parties civiles)

La plaidoirie de maître Paruelle plonge la cour dans la cruauté des mois de 1994 au Rwanda : le génocide, des massacres ayant pour but l’éradication d’un peuple pour ce qu’il est. Le génocide était probablement vu comme la solution finale pour séparer tutsi et hutu mais ceci reste incompréhensible pour chacun. Ces mois, c’était 1 mort toutes les 10 secondes 24h/24h. Maître Paruelle invite alors la cour à s’imaginer que durant les 4 semaines que nous avons passées au sein de cette cour, quelque 600 000 aient trouvé la mort. Il compare ceci à la Shoah. Il s’indigne face à l’absence d’intérêt que les gens portent à cette histoire, à ce genre de procès.

« On pourrait croire que le temps apaise, que la justice libère… » prononce maître Paruelle au sujet des rescapés. Il met en avant ce que revêt un témoignage pour un rescapé. Il décrit le temps judiciaire comme violent pour un témoin ayant été victime du génocide.

Il finit ses 30 minutes de parole par une référence au mémorial se trouvant au Rwanda. Il conclut par une référence à une pièce de ce mémorial en lisant des légendes de photos d’enfants morts lors des massacres…

Maître Karongozi (5 parties civiles)

Maître Karongozi déplore le silence de l’accusé car, ce qu’attendent les rescapés ce sont des réponses. Il déplore également les multiples mensonges de l’accusé, qu’il considère comme flagrants. Après être revenu sur les terribles faits de 1994, Me Karongozi s’attarde à démontrer que l’accusé n’était pas « qu’un simple chauffeur » comme il essaye de faire croire à tout le monde. Il considère que l’accusé a tout calculé. Les tutsi n’ont pas eu la chance de profiter du bon comportement que M.Muhayimana présente à toutes les autres personnes.

Il rappelle le souhait de ses clients : la réhabilitation en tant qu’humain. Il demande alors à la cour de penser à tous ces éléments et de ne pas oublier que l’accusé n’a pas voulu fournir d’informations. Sa plaidoirie est l’occasion de rappeler que le pardon existe. Toutefois, l’octroi de ce pardon est subordonné à l’expression de la vérité. Il illustre ceci par une maxime rwandaise : « la vérité traverse le feu mais ne se consume pas », soulignant l’importance de la vérité. Une vérité que l’accusé ne souhaite pas donner. C’est pourquoi Me Karongozi considère que ce dernier n’a pas sa place dans la société au regard de sa malhonnêteté.

Maître Sabadotto (6 parties civiles)

La plaidoirie de maître Sabadotto débute par une situation qu’est celle de beaucoup : l’ignorance face au génocide. Elle se souvient qu’auparavant elle n’avait connaissance de cette cruelle année 1994 au Rwanda. Elle poursuit en rappelant le but des avocats de parties civiles : donner une voix à leurs clients rescapés. Me Sabadotto met en exergue la portée que revêt un témoignage : c’est un acte de résistance. Il est important de prendre en compte la difficulté de présenter à la cour un témoignage parfait. Alors, la cour se doit de prendre en compte l’effort des témoins et de garder à l’esprit la difficulté de fixer les dates… Elle consacre une partie de sa plaidoirie au rôle de M.Muhayimana qui était plus qu’un chauffeur. Elle met en avant différents éléments le prouvant : l’entrée du stade était refusé à Mme Musengeyezu car « femme de Muhayimana », il jouissait de la protection des Interahamwe, le chef des Interahamwe lui rendait visite chez lui…

Maître Simon (5 parties civiles)

L’avocat revient sur le but ultime du génocide : le silence. Il exprime le fait que les victimes ont besoin de faire leur deuil. En ce sens, il souligne l’importance des associations qui mènent un travail remarquable. Me Simon rappelle les règles du procès : l’oralité des débats mais aussi l’absence de serment pour l’accusé. Il souhaite montrer que l’accusé peut mentir s’il le souhaite. Tout comme ses confrères, Me Simon s’attarde sur le rôle de « simple chauffeur » de l’accusé. L’accusé serait le seul à la mi avril, selon ses dires, à ne pas savoir qu’il y avait 2 camps…

Suspension à 16h18 Reprise à 16h39

Maître Quinquis (LICRA)

Me Quinquis débute sa plaidoirie par l’introduction de l’association pour laquelle il est présent à ce procès : la LICRA. Elle est une association ayant pour objet social la lutte contre toute forme de racisme. Il poursuit par la mise en avant du plan concerté, de la déshumanisation des tutsi mais également du concours apporté par l’Etat à cette entreprise génocidaire. Toutefois, « nul ne peut se cacher derrière l’Etat pour échapper aux conséquences de ses actes ». Il n’y a ni petits ni grands criminels. Les différents témoins entendus ont mis en lumière le rôle des chauffeurs au sein du génocide. Sans eux, les tueurs n’auraient pas pu mener à bien leurs exactions. Alors, aujourd’hui, les jurés ont un rôle important. C’est sur ce dernier que Me Quinquis conclut sa plaidoirie.

Maître Gisagara (2 parties civiles et association communauté rwandaise de France)

Maître Gisagara revient sur les témoignages émouvants d’Esther et Edmond, entendus le 20 février dernier. Il met en avant les conséquences dramatiques du génocide allant du traumatisme moral aux handicaps à vie. Le génocide avait pour but « d’éradiquer » les tutsi, « d’effacer leur mémoire ». Me Gisagara devance la défense en présentant aux jurés ce que ces derniers utiliseront comme arguments en faveur de leur client. Il mentionne les mensonges et manipulations de l’accusé qu’il considère comme caractérisant le comportement d’un coupable. Il fait alors référence à la liste de noms trouvée lors de la perquisition chez l’accusé. L’avocat rappelle également que l’accusé n’a jamais donné d’informations. Tous les accusés ont la même défense selon lui. Il fait ici référence au dernier procès concernant Sosthène Munyemana. Me Gisagara souligne le rôle des jurés et la volonté que « la France ne devie[nne] pas un havre de paix pour les génocidaires ». Il fait alors référence à la Shoah et invite les jurés à apprécier les faits comme si la Shoah avait été le contexte. Il finit par demander au jury de ne pas abandonner les rescapés tels que Edmond, Esther…

Maître… (CPCR, 21 parties civiles dont Innocent, Providence…)

L’avocat se fonde sur les témoignages d’Innocent Ndamyimana Gisanura, d’Aron Kabogora… Il revient sur ces récits de vie d’une cruauté sans nom. Face à eux, l’accusé ne daigne donner la vérité que chaque partie civile attend. Il n’y a pas de « simple chauffeur » car, lors ce génocide, le transport a été un élément clé. C’est ceci que rappelait Evariste Gasana (témoin cité par la défense) en expliquant qu’il était impossible d’aller à Bisesero à pied. L’avocat demande alors si chacune des parties civiles ment ? Innocent ment ? Albertine ment ? Aron ment ?. L’accusé est dépeint comme menteur arguant l’existence d’un soi-disant complot. La plaidoirie se finit sur le rôle de M.Muhayimana qui, hier, a reconnu à demi-mots avoir conduit les véhicules. Alors, ayant apporté son aide aux militaires français ou non, ayant sauvé des Tutsi ou non, cela n’efface pas les crimes. Cela n’efface pas le « convoyeur de tueurs » qu’il a été.

Maître Moses-Lustiger aux côtés de Maître Lindon (Ibuka France)

C’est l’une des premières plaidoiries de maître Moses-Lustiger. Une plaidoirie assez brève mais impactante. Elle dédie sa prise de parole à la cruauté du génocide. Pour ce faire, elle s’appuie sur différents témoignages dont celui d’Innocent, dont tout le monde se souvient.

Maître Lindon (Ibuka France)

La plaidoirie de maître Lindon rappelle l’importance de la compétence universelle qui mène aujourd’hui la cour à statuer sur le cas de M.Muhayimana. Cette compétence vise la fin de l’impunité pour des crimes qui dépassent l’entendement. Me Lindon souligne la petitesse de l’accusé.

Maître Alexandre Kiabski (CPCR)

Me Kiabski revient, tout d’abord, sur le travail du CPCR. Il souhaite souligner l’action de cette association souvent décrédibilisée lors de ce procès. Il rappelle alors que la cour est réunie en ce mois de février 2026 non pas « à cause du CPCR », en référence à la plainte de 2013 mais en raison de la condamnation de l’accusé par une gacaca, du mandat d’arrêt émis par le Rwanda à son encontre… Me Kiabski s’attarde sur la prétendue persécution dont ferait l’objet l’accusé. Une persécution qui proviendrait du gouvernement rwandais. Or, l’avocat met en avant le fait que cet argument n’est que le moyen pour la défense d’expliquer la fuite de l’accusé. On voudrait nous faire croire qu’il est persécuté depuis 31 ans alors que chacun peut constater que l’accusé n’a pas d’importance. Ceci est confirmé par ses proches (son ex femme, son frère) qui n’ont jamais entendu parler de pressions.

Me Kiabski livre alors à la cour un travail remarquable en reprenant un à un les arguments de la défense ainsi que les témoignages censés innocentés l’accusé. Après cette démonstration, aucun de ces arguments ne semblent encore présenter une quelconque pertinence. Il revient également sur l’accusé : selon ce dernier tout le monde serait menteur. Or, c’est bien lui qui a essayé de corrompre les témoins, qui a effacé son journal d’appel… Face à ça, il est également bon de rappeler le nombre de témoignages l’incriminant concernant les transports de miliciens. Des témoignages concordants, selon Me Kiabski.

Sur la contrainte, l’avocat met en avant l’une des plus grandes contradictions de ce procès : l’accusé se dit étranger aux faits que la cour lui reproche mais invoque, en parallèle, la contrainte. Me Kiabski finit par les attentes du CPCR : que justice soit rendue. Dafrosa (cofondatrice du CPCR) avait rappelé l’importance de ces procès en déclarant que « chaque procès permet de faire émerger de petites vérités qui, mises bout à bout permettent de reconstituer l’histoire de lieux, l’histoire des rescapés… ».

18h02 FIN

Par Yasmine Boubekeur, Étudiante stagiaire