Ibuka France Procès en appel de Claude Muhayimana à la Cour d’Assises de Paris, J6

Compte-rendu du du 10 février 2026, Jour 6

La matinée débute sur le témoignage de Christophe Harerimana en visioconférence depuis Kigali. Aprèsavoir décliné son identité, affirmé ne pas avoir de liens de parenté avec l’accusé ou les parties civiles, letémoin prête serment. Il est assisté d’interprètes en kinyarwanda.

La présidente lui laisse la parole. C’est une prise de parole très brève car le témoin va simplement faire état de sa situation : amputation d’un avant bras. Il le montre et nous invite à regarder ce que les hutu, sesconfrères, lui ont fait.

Questions de la présidente

Sur ses liens avec l’accusé

Il est présenté comme un collègue de travail au sein du projet pêche. Le témoin indique que lui était pêcheur et que l’accusé était chauffeur. La présidente revient sur le départ de M.Muhayimana de son travail au projet pêche. M.Harerimana expliqueque le projet pêche a pris fin avec le contexte de 1994, expliquant ainsi le départ de l’accusé. Or, la présidente soulève une incohérence car des documents ainsi que les déclarations de l’accusé démontrent qu’il a quitté le projet pêche en 1991. Il serait ensuite devenu chauffeur au Guest House. Par ailleurs, dans une audition menée par les enquêteurs de l’OCLCH, le témoin avait indiqué que M.Muhayimana avait étédémis de ses fonctions par ses chefs. Le témoin confirme…

Sur ses potentiels problèmes avec la justice

Lui a-t-on reproché certains faits répréhensibles ? Non. Il poursuit par mettre en avant les accusationsproférées à son encontre selon lesquelles il aurait été complice du génocide. Par conséquent, il aurait été en prison en raison de ces accusations mais non jugé par une gacaca bien qu’il ait dit ceci dans son audition par les enquêteurs. Il y aurait seulement témoigné.

Sur le comportement de l’accusé durant le génocide

M.Harerimana rappelle la qualité de chauffeur de l’accusé. Il explique avoir appris que ce dernier conduisaitles Interahamwe, mais sous la contrainte. Il explique que le véhicule conduit par M.Muhayimana durant les massacres était : une toyota à double cabines de couleur bleu. Toutefois, la présidente souligne que durant son audition devant les gendarmes il avait fait référence à une Toyota Hilux rouge et dans une autre il avait fait référence à un véhicule Daihatsu bleu. Le témoin expliqueque ce dernier véhicule avait été réquisitionné par les Interahamwe. Il lui est demandé s’il a vu l’accusé conduire ce Daihatsu bleu en compagnie d’un gendarme nommé Mafrika. Il répond l’avoir vu mais sur les circonstances il ne répond pas correctement. Bien que la présidente redemande les circonstances, elle n’obtient pas de réponse. Le témoin se met alors à pleurer en expliquant que les questions posées l’attristent profondément.

La présidente reprend calmement en demandant au témoin s’il se rappelle de ses déclarations devant les gendarmes français, ce à quoi il explique avoir répondu aux questions de ces derniers. Il lui est redemandé de confirmer s’il a bien vu l’accusé transporter des Interahamwe. Il confirme. Or, au regard des réponses floues et parfois hors sujet, la présidente tient à rappeler que si M.Harerimana ne possède plus de souvenirs de certains éléments, il peut l’indiquer. Le témoignage devient compliqué car M.Harerimana ne répond pas aux questions et ne fait référence qu’à sa blessure (bras amputé).

Il est décidé de reprendre à partir d’une lecture de son audition devant les gendarmes en 2014. Le passage lufait état du massacre du stade Gatwaro. Le lendemain de ce dernier, en présence de nombreux cadavres, le témoin aurait vu M.Muhayimana sur les lieux avec le véhicule Daihatsu bleu accompagné du gendarmeMwafrika. Ils seraient partis vers Karongi pour tuer des tutsi. Le passage relate également que le témoin auraitvu l’accusé au volant du véhicule pour conduire les Interahamwe vers les collines de Karongi et Bisesero. La présidente termine par interroger le témoin sur ses souvenirs concernant ces déclarations. La compréhension ainsi que la communication apparaissent compliquées. Le témoin explique difficilement qu’il a bien vu M.Muhayimana, « de loin ». Les réponses de M.Harerimana ne sont pas concluantes. Mme la présidente décide alors de poursuivre la lecture de l’audition du témoin en 2014.Il avait déclaré aux gendarmes qu’il savaient que l’accusé conduisait des Interahamwe pour aller à Bisesero et Karongi car lorsqu’ils revenaient des attaques, ils se rendaient dans son restaurant pour s’alimenter. Il apoursuivi en expliquant que l’accusé déposait les miliciens un peu partout et se retrouvait au Guest House ensuite avec eux pour se restaurer. Les Interahamwe qui venaient dans son restaurant étaient de basse classe. Ilsracontaient ce qu’ils faisaient. C’est pourquoi le témoin avait connaissance des agissements de l’accusé. Mme la présidente demande à M.Harerimana s’il se souvient de ces déclarations : il répond avoir tout dit aux gendarmes de l’époque. La présidente essaye donc d’avoir confirmation pour chacune des informations. Le témoin dit seulement qu’il n’a pas menti : tout ce qu’il a dit, il l’a vu. Mme la présidente souhaite tout de même que letémoin confirme avoir vu l’accusé conduire la Daihatsu bleu avec des Interahamwe à son bord. Il confirme. Laprésidente poursuit en essayant d’avoir davantage d’informations sur ses déclarations mais le témoin répond de manière hors sujet. Le témoin finit toutefois par dire qu’il a vu de ses propres yeux l’accusé conduire le véhicule Daihatsu bleu.

Sur son restaurant, il confirme que les Interahamwe venaient s’y alimenter en se vantant des attaquesmenées. Lorsqu’il rentrait du travail, il trouvait même des miliciens chez lui. Il explique également que ces derniers l’ont pillé. La présidente ramène ces faits à l’accusé en questionnant le témoin sur la présence de ce dernier. Le témoin a du mal à répondre à la question posée. Après de nombreuses précisions, il déclare que l’accusé déposait bien les Interahamwe. Mme la présidente interroge ensuite le témoin sur la présence ou non d’une arme entre les mains de l’accusé.Le témoin répond que cela apparaît évident au regard du rôle de chauffeur de miliciens que l’accusé avait. Ildéclare donc qu’il avait une arme. Or, dans ses déclarations de 2014, il avait dit l’inverse. Le témoin dit quel’arme restait dans le véhicule. Ces déclarations sont assez floues. Lors de son audition, M.Harerimana avait relaté des faits durant lesquels l’accusé avait pris part à un convoidans lequel une tête de tutsi avait été brandi par un Interahamwe. Le témoin se souvient avoir dit ça. La présidente l’invite alors à revenir sur ces faits mais le témoin répond encore une fois à côté. Il déclare juste avoir tout dit, il a bien vu tout ce qu’il a dit dans son audition de 2014.

Sur le transport du corps du gendarme Mwafrika

M.Harerimana confirme avoir connaissance de cet épisode. Il ne peut néanmoins daté ce dernier. Laprésidente souhaiterait avoir l’opinion du témoin sur la possible contrainte exercée sur l’accusé. Le témoin réfute la présence d’une quelconque contrainte. Selon lui, « on ne l’a pas forcé ». La présidente rappelle alors qu’au début de son témoignage d’aujourd’hui, il a déclaré que l’accusé était forcé.

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

Mme l’avocate générale revient sur certaines des déclarations du témoin en 2014. Ce rappel est l’occasion pour M.Harerimana de confirmer que l’accusé et lui-même étaient collègues au projet pêche, que l’accusé était un chauffeur de l’Etat, que Mwafrika était un « Interahamwe de renom ». Mme l’avocate générale revientalors sur le récit d’un épisode durant lequel le témoin avait expliqué avoir fui le stade, théâtre de massacre. Le lendemain il serait revenu et aurait vu un grand nombre de cadavres. C’est ce jour-là qu’il aurait vu l’accusé avec la Daihatsu bleu aux côtés du gendarme Mwafrika. Il lui est donc demandé de confirmer qu’il a bien vu ce jour-là l’accusé et Mwafrika (Interahamwe de renom). Il confirme, il explique même avoir été menacé, ce qui l’a poussé à fuir vers Gisenyi. Sur la présence d’Interahamwe à son restaurant, il explique que ces derniers étaient « des animaux ». Ils n’étaient plus des humains. Tout le monde était menacé par ces derniers.

Questions de la défense :

Me Latrabe: L’avocat souhaite comprendre les raisons expliquant qu’aujourd’hui afin d’obtenir une réponse deM.Harerimana il faille lui poser la même question plusieurs fois alors qu’en 2014 son témoignage était très précis. Me Latrabe revient sur les moments où le témoin a pu être interrogé. Il est fait référence à un certaintémoignage dont M.Harerimana déclare ne pas savoir qui sont les personnes l’ayant interrogé. L’avocat déclare alors que la veille de son interrogatoire par les gendarmes, il aurait été interrogé par le CPCR au sujet de l’accusé ainsi que de Charles Twagira. Ainsi, l’avocat souhaiterait savoir si cet entretien a étél’occasion de lui rafraîchir la mémoire avant de témoigner le lendemain devant les gendarmes de l’OCLCH. In fine, l’avocat ne souhaite pas perdre encore davantage de temps sur ce témoignage qui s’avère être compliqué. Il explique que la défense a relevé pas moins de 27 contradictions au sein de ce témoignage.

Suspension 11h26 et Reprise 11h42

L’audience reprend sur le témoignage de Gaëtan Rutazihana en visioconférence depuis Kigali. Avant de débuter, la présidente précise qu’elle envisage de faire prêter serment aux témoins étant actuellement enprison, dont M.Rutazihana, en l’absence d’informations quant à leur condamnation qui peut s’avérer être enlien avec les faits jugés en cette cour. Les parties n’y voient aucun inconvénient. Après vérification de l’identité du témoin, de ses liens avec l’accusé et les parties civiles, le serment estprêté. La parole est alors donnée à M.Rutazihana : Le témoin déclare que M.Muhayimana a grandi en ayant de bonnes relations avec tout le monde, dont lestutsi. Il rappelle le rôle de l’accusé dans le sauvetage de certains tutsi, bien qu’il ait subi des attaques. Pour seprotéger, il devait payer ceux qui voulaient le tuer. M.Rutazihana tient à souligner les bonnes relations del’accusé avec les tutsi, prouvé par le fait qu’il ait été accusé d’être complice du FPR. Il déclare ensuite savoir que l’accusé était chauffeur au projet pêche puis au Guest House. Il l’aurait vu une après-midi conduire la Daihatsu transportant le corps du gendarme Mwafrika. Il poursuit en indiquant qu’à son retour, l’accusé était malade. Il conclut en expliquant que l’accusé n’a pas participé aux massacres. La présidente reprend la parole afin de débuter les questions.

Questions de la présidente

Sur sa condamnation: Il a reconnu avoir pris part aux attaques de l’école Nyamishaba, du stade Gatwaro et du Home Saint Jean. Ila été jugé en 2009 par la juridiction de sa ville et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. La présidente demande au témoin s’il a souvenir de son témoignage auprès des gendarmes de l’OCLCH. Il confirme mais ne se souvient pas du contenu de ce dernier. Elle pose la même question concernant son intervention lors du jugement de première instance. Il confirme également s’en souvenir.

Dans ses déclarations devant les gendarmes de l’OCLCH, le témoin avait expliqué avoir été condamné une première fois à 9 ans de prison pour ces massacres. Or, il était déjà en prison depuis 13 ans et a donc été relâché. Néanmoins, il a été découvert une fosse commune dont il n’avait pas fait état. Il a donc été condamnéà perpétuité. Le témoin confirme.

Sur ses liens avec l’accusé

M.Rutazihana explique que l’accusé était son voisin et qu’ils habitaient à 200 mètres l’un de l’autre. Ilmentionne le travail de chauffeur de l’accusé au Guest House. Toutefois, la présidente rappelle qu’en 2014, lors de son audition, il avait déclaré qu’il pensait que l’accusé travaillait pour le projet pêche. Le témoin mentionne un oubli.

Sur les actes de l’accusé durant le génocide

Mme la présidente revient sur ses anciennes déclarations consistant à dire qu’il avait vu l’accusé conduire des Interahamwe sur les lieux de massacres. Le témoin répond alors, qu’à l’époque, lui comme les autresformulaient de telles accusations afin d’obtenir une contrepartie. Ils espéraient cela des gendarmes français. Néanmoins la présidente ne comprend pas la position du témoin car, lors de son audition, il a répondu aux questions à la fois à la négative et à la positive. Il apparaît donc qu’il a répondu honnêtement aux interrogations.

La présidente se demande alors pourquoi le témoin n’a pas présenté l’accusé jusqu’au bout comme un grand criminel afin de retirer un maximum d’avantages. Pourquoi reconnaître les transports par exemple ? Le témoinne répond pas directement à la question. Il explique avoir prié, s’être rendu compte de ses péchés et donc dire la vérité à présent. La présidente n’est pas satisfaite des réponses du témoin car elle rappelle que l’audition a été faite spontanément. Personne ne lui a dit de déclarer cela. Le témoin répond avoir constamment dit que c’était un faux témoignage. La présidente lit alors les déclarations de l’audition de 2014 et s’interroge sur la provenance d’autant de détails concernant le transport d’Interahamwe. Le témoin fait état de noms de conducteurs mais écarte le nom de M.Muhayimana. Le présidente ne parvient pas à comprendre ce qui explique que le témoin a incriminé dans le faux M.Muhayimana alors qu’il aurait pu mettre en cause de vrais chauffeurs. Il explique avoir fait desconfusions dans les noms. In fine, la présidente dit ne pas parvenir à comprendre ce revirement de témoignage.

Sur le gendarme Mwafrika

Le témoin explique que des gens présents lors de la mort du gendarme avaient rapporté qu’il avait subi une attaque de grenade. La présidente fait référence à son audition de 2014 dans laquelle il avait parlé de Védaste Sengorore en tant que chauffeur ayant transporté le corps de Mwafrika. Or, aujourd’hui, le témoin déclare que l’accusé conduisait bien un véhicule lors de ce transport. Dans le cortège, il avait expliqué avoir vu Hachim Uwayisaba. Or, ce dernier a déclaré ne pas avoir pu prendre part au transport. Cette position étantconfirmée par d’autres témoins.

Sur la prétendue maladie de l’accusé

Il lui est demandé d’apporter des précisions : le témoin explique alors que l’accusé était son voisin donc il percevait sa maladie. La présidente en conclut donc que l’accusé n’était pas chez lui si le témoin pouvait levoir. Ce dernier répond que de là où il se trouvait (sa cour), il pouvait voir l’accusé. L’accusé se trouvait dans la cour de sa maison. Mme la présidente rappelle qu’il a précisé que sa maison était à 200 mètres de celle del’accusé. Sur l’état de l’accusé, M.Rutazihana explique avoir perçu la maladie sur le visage crispé de l’accusé. Le témoin poursuit en mentionnant une maladie qui aurait duré une semaine. Il l’aurait vu malade fin avril mais ne peut préciser pour les mois de mai et juin. Toutefois, aux gendarmes, le témoin avait déclaré ne pas savoir que l’accusé avait été malade. Il expliquealors que la question posée par les gendarmes portait sur la maladie exacte de l’accusé, ce à quoi il n’avait pu répondre. Néanmoins, la présidente rappelle que ce n’était pas la question posée par les gendarmes. Ils demandaient seulement si l’accusé avait été malade. Le témoin répond ne pas avoir correctement saisi la question.

Sur les gens que l’accusé aurait sauvé

Il aurait appris ceci au procès de son frère. Ce dernier aurait fait la liste des personnes avec qui il auraitsauvé des tutsi. L’accusé en faisait partie. La présidente souligne donc qu’il n’a pas été le témoin direct de ces sauvetages. Il confirme.

Sur l’opération turquoise: Il explique ne pas être au courant de cela.

Sur la condamantion de l’accusé par la Gacaca:: M.Rutazihana déclare ne pas avoir pris part à cette gacaca. Il n’a pas non plus témoigné contre l’accusé hormis devant les gendarmes de l’OCLCH et en première instance. Il explique toutefois ne pas se souvenirde ce qu’il a dit en première instance. Il dit seulement avoir menti.

13h10:

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

Elle revient sur sa participation aux attaques. Le témoin la confirme. Il lui est alors demandé d’expliquer le déroulé des attaques : les gens se rassemblaient à la station Petro Rwanda. Les gendarmes étaient présents afin d’expliquer aux attaquants le déroulé. Les attaquants partaient ensuite pour les massacres. L’avocate générale souligne le fait que ces déclarations sont inchangées par rapport à l’audition du témoin en 2014. Mme l’avocate générale revient ensuite sur la Daihatsu. A qui appartenait-elle ? A Bongo Bongo (Jean Bosco Nkundunkundiye). C’est ce que le témoin avait également déclaré dans son audition de 2014. Par la suite M.Rutazihana indique que l’accusé s’est retrouvé au volant de ce véhicule sur ordre des gendarmes venus le chercher pour transporter le corps du gendarme Mwafrika. M.Muhayimana a donc bien conduit le véhicule.

L’avocate souligne toujours la constance des déclarations mais rappelle qu’il avait également déclaré que l’accusé avait conduit vers les collines de Bisesero et Karongi. Le témoin indique que les Interahamweétaient conduits par une autre personne que l’accusé. L’avocate générale finit par le massacre de l’école de Nyamishaba auquel le témoin a participé. Il indique nepas pouvoir donner le nombre exact d’attaquants ce jour-là. L’avocate générale conclut alors que le témoin ne peut préciser le nombre de personnes présentes mais peut déclarer que M.Muhayimana n’était pas présent. M.Rutazihana déclare alors que s’il peut affirmer que l’accusé était absent c’est parce qu’il savait que cedernier était en train de transporter le corps du gendarme Mwafrika.

– Questions de la défense :

Me Latrabe: Il est demandé au témoin de confirmer que les Interahamwe se rassemblaient au rond-point de PetroRwanda. Il confirme. Il ajoute que les gens sifflaient pour ameuter les autres qui descendaient des collines. Petro Rwanda était le point de départ. Me Latrabe caractérise alors ce rond point comme un « point névralgique ». Letémoin aurait-il vu l’accusé à ce moment ? Non. Sur les témoignages, se pose la question d’échanges entre prisonniers. Le témoin dit que c’est une possibilité. Me Latrabe finit par lister les personnes ayant conduit la Daihatsu et soumet l’idée selon laquelle des témoinsont pu se tromper sur la personne du conducteur. Le témoin ne peut ajouter d’informations à ce sujet.

Suspension 13h25

Reprise 14h40

L’après-midi débute par le témoignage de Damien Nzamwita en visioconférence depuis Kigali, aux côtés d’interprètes. La vérification de l’identité, de ses liens avec accusé et parties civiles est suivie par la prestation de serment. La parole lui est ensuite donnée : M.Nzamwita déclare que la dernière fois qu’il a parlé devant une cour d’assises remonte à décembre 2021. À cette époque, on lui a demandé s’il connaissait l’accusé, s’il savait des choses concernant les massacres. Ilavait alors déclaré qu’il connaissait M.Muhayimana dans le cadre des attaques du stade Gatwaro et du Home Saint Jean. Il ne voulait accuser M.Muhayimana mais simplement faire état qu’ils avaient été coauteurs lors de ces attaques. S’il a des choses à dire sur l’accusé, cela concerne ces 2 attaques ainsi que celle de l’école Nyamishaba.

Questions de la présidente : La présidente rappelle que le témoin a déjà été entendu à l’appui de la plainte du CPCR mais aussi par les gendarmes de l’OCLCH, par le juge d’instruction. Il a également participé à une confrontation avec l’accusé. Mme la présidente s’attarde tout d’abord sur le témoignage qu’il a pu donner au CPCR. Comment cela s’est-il fait ? Il répondait aux questions qu’on lui posait.

Sur sa condamnation

Il a reconnu avoir pris part aux attaques du stade Gatwaro, du Home Saint Jean et de l’école Nyamishaba.C’est dans ce cadre là qu’il a parlé de M.Muhayimana car, au sein des gacaca, on mentionnait les coauteurs.

Sur ses liens avec l’accusé

Ils se connaissaient depuis l’enfance. Quand l’accusé était chauffeur au Guest House, le témoin était dans une congrégation religieuse. Les 2 buvaient des verres ensemble. Mme la présidente décide de reprendre les déclarations de M.Nzamwita dans ces précédents témoignagesafin que le témoin confirme ou non ses dires. À l’époque, il avait déclaré que M.Muhayimana avait participé à l’attaque du stade Gatwaro. Il est rappelé quela cour n’est pas saisi de ces faits car il a été prononcé à non lieu à ce sujet. Le témoin déclare que l’accusé ajoué un rôle important dans cette attaque. Les militaires et gendarmes avaient encerclé le stade. L’accusé, selon le témoin, était parmi eux. Le lendemain, le témoin dit avoir vu l’accusé encore avec eux. Il raconteégalement qu’à ce moment il y avait un jeune homme agonisant. L’accusé l’aurait achevé.

Mme la présidente rebondit sur cet épisode et rappelle que le témoin a changé de version à plusieurs reprises. En effet, devant les gendarmes il avait indiqué que l’accusé avait assommé le jeune homme avec un gourdin et que ce dernier en était décédé. Devant le juge d’instruction, il avait déclaré avoir vu l’accusé au stade mais que ce dernier n’avait pas tué. Enfin, lors de la confrontation avec l’accusé, le témoin avait déclaré ne pas avoir vu l’accusé tuer le jeune homme mais que c’est ce que certains lui avaient rapporté. Le témoinréagit à cette lecture et explique que l’accusé n’a pas tué le premier jour mais, le lendemain il sortait les cadavres. Sur l’épisode du jeune homme, il confirme sa première version en déclarant avoir vu l’accusé assené le coup de gourdin.

Sur les attaques du Home Saint Jean et de l’Eglise, dont la cour n’est pas saisie car un non-lieu a étéprononcé, le témoin explique avoir été avec M.Muhayimana lors de ces attaques. Or, Mme la présidente mentionne une évolution des déclarations du témoin à ce sujet. En effet, devant les gendarmes, le témoin avait déclaré ne pas avoir vu l’accusé. Devant le juge d’instruction, il avait finalement indiqué que l’accusé était présent. Enfin, lors de la confrontation avec ce dernier, le témoin avait déclaré s’être trompé. Il étaitseulement sûr de l’avoir vu au stade Gatwaro. Qu’en est-il de sa position aujourd’hui ? M.Nzamwita explique ne pas très bien se souvenir des faits.

Sur la conduite d’Interahamwe vers Bisesero

Les questions s’attardent, tout d’abord, sur la couleur du véhicule. Le témoin mentionne du vert. Or, ce n’est pas cette couleur qu’il avait mentionnée dans ses anciennes déclarations. Il confirme tout de même le vert. Letémoin poursuit en expliquant que cette Daihatsu appartenait à Bongo Bongo (Jean Bosco). Elle avait été saisie par les autorités. Hormis une fois à Bisesero, le témoin indique ne pas avoir vu M.Muhayimana au volant de cette Daihatsu. Il explique que les chauffeurs se relayaient. Les chauffeurs se concertaient dans un bar afin de savoir qui allait conduire le lendemain. Il mentionne le bar SNAPS. Il lui est demandé s’il a connaissance d’un autre point de rendez-vous. Non, répond-il. Dans ses anciennes déclarations, il avait mentionné la station Petro Rwanda. Le témoin explique alors qu’elle se situe à côté du bar SNAPS. C’était à cette station que les attaquants mettaient de l’essence. La présidente le questionne ensuite sur le bar La Nature. Il indique le connaître et confirme queces 3 lieux se situent à proximité.

La suite des questions se concentre sur ce que le témoin a pu voir. A-t-il vu de ses propres yeuxM.Muhayimana conduire les Interahamwe ? M.Nzamwita indique qu’on lui a dit ceci. Or, lors de son audition par le juge d’instruction, il avait indiqué avoir vu à 3 reprises l’accusé conduire. Le témoin finit par confirmer qu’il l’a bienvu. Il ajoute qu’il y avait bien des Interahamwe dans le véhicule.

Sur la présence de l’accusé au bar La Nature, le témoin affirme qu’il était bien présent à ce bar aux côtés d’Interahamwe. Sur le transport du corps du gendarme Mwafrika, le témoin déclare ne rien savoir.

Sur la contrainte:

M.Nzamwita explique que l’accusé était bien forcé de conduire dans ce contexte. Toutefois, lors de la confrontation il avait indiqué ne pas savoir si l’accusé avait été contraint. Il explique alors que, concernant le stade Gatwaro et la ville de Bisesero, la plupart des personnes étaient forcées de s’y rendre.

La présidente tient tout de même à rappeler que le témoin avait indiqué que lorsque l’on sélectionnait les attaquants, tout le monde se précipitait afin de monter dans les véhicules allant vers les lieux de massacres.Il confirme ces informations. In fine, il y avait bien plus de gens qui souhaitaient aller sur les lieux demassacres que de places dans le véhicule ? Il confirme.

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Non
Questions de l’avocate générale :

Il est question, dans un premier temps, de la durée des attaques de Bisesero. Le témoin n’est pas enmesure d’indiquer une durée précise mais selon lui elles ont été perpétrées durant le mois de mai.L’avocate générale soulève le fait que ces déclarations correspondent aux anciennes. Sur les armes des tutsi, le témoin mentionne des armes dites traditionnelles, des lances, des pierres… Quant aux miliciens à bord du Daihatsu, ils étaient environ 40 et avaient des fusils… Lors de ses anciennes auditions, le témoin avait déclaré avoir vu 3 fois l’accusé à bord du véhicule sedirigeant vers le bar SNAPS le soir en compagnie des assaillants. L’avocate générale aimerait savoir l’état del’accusé à ce moment. Avait-il l’air d’avoir peur ? M.Nzamwita déclare : « pourquoi avoir peur alors qu’il était avec des personnes en fête (joie) ? ». Il n’avait pas peur.

Par la suite, le témoin est interrogé sur le massacre de Nyamishaba. Il confirme y avoir participé et indiqueque M.Muhayimana y a également pris part. L’avocate finit par demander au témoin s’il a demandé pardon. Il répond que oui. Durant les gacaca, on leur demandait de plaider coupable, de reconnaître leurs actes.

Questions de la défense :

Me Latrabe: L’avocat revient sur les dires du témoin. Lors de sa prise de parole spontanée, il a parlé du stade Gatwaro etdu Home Saint Jean (faits pour lesquels son client a été acquitté) mais non des collines de Bisesero ?M.Nzamwita répond alors qu’il n’en a pas parlé car il ne se rendait pas là-bas. Il sait seulement que l’accusé y allait.

Me Latrabe souligne l’importance de ce témoignage car il fait partie des témoignages mentionnés dans l’arrêtde condamnation de première instance. L’avocat poursuit en questionnant le témoin sur Gaëtan Rutazihana. Le témoin confirme le connaître. MeLatrabe explique alors que M.Rutazihana dit avoir été présent tous les jours au niveau du rond-point de la station Petro Rwanda et n’avoir jamais vu l’accusé. Le témoin répond que « chacun parle de ce qu’il a vu, de ce qu’il sait ». Sur le bar SNAPS, l’avocat demande confirmation au témoin sur le fait qu’il s’y rendait régulièrement notamment aux côtés de l’accusé. Il confirme. L’avocat rebondit alors en demandant au témoin d’expliquer pourquoi le bar SNAPS était fermé au moment du génocide (selon l’accusé). Le témoin explique que le bar nepouvait être fermé car il y déposait des bières qu’ils buvaient ensuite.

Par la suite, il est demandé ses relations avec un certain François Mvuyekure. Il confirme que c’est sonbeau-frère. Me Latrabe aimerait donc savoir si les 2 ont échangé au sujet des témoignages. Le témoinréfute. L’avocat indique que c’est ce qu’il avait déclaré auparavant. Me Latrabe finit par mettre en avant le fait que le témoignage de M.Nzamwita va finir par être pris « avec des pincettes » en raison des multiples contradictions. Le témoin répond que c’est à la cour de donner de la valeurà ses dires.

Me Ghilaci

Il mentionne le témoin de ce matin ayant déclaré avoir fait un faux témoignage. Il questionne alorsM.Nzamwita sur la possibilité que lui aussi ait pu recevoir des promesses en échange d’un témoignage. Or, le témoin réfute cette idée.

L’après-midi se poursuit avec le témoignage d’Uzzias Bailleux-Nzambayire en visioconférence depuis le tribunal de Rouen. Les différentes informations sont vérifiées et le serment est prêté. La parole lui est donc donnée par la présidente.

Bailleux-Nzambayire raconte avoir travaillé à Kibuye à l’époque. Il aurait démissionné du Guest House au moment où les tutsi commençaient à être tués. Il a connu M.Muhayimana lorsque ce dernier conduisait la Daihatsu bleu de Bongo Bongo (Jean Bosco). Il aurait alors échangé avec lui notamment au sujet de lasituation de Bisesero. C’est à ce moment que l’accusé lui aurait confié avoir conduit sur les collines de Bisesero. Le lendemain, M.Bailleux l’aurait revu. Il explique ne pas comprendre pourquoi l’accusé nie les faits. Il explique également, qu’à ce jour, il a beaucoup de problèmes car on lui reproche d’accuser M.Muhayimana.

– Questions de la présidente : Mme la présidente commence par préciser les moments où le témoin a été entendu dans la procédure : parles gendarmes de l’OCLCH, par le juge d’instruction et il a participé à une confrontation avec l’accusé.

Sur sa situation et celle de l’accusé en 1994: Il le connaissait mais les 2 n’étaient pas amis. Le témoin était chauffeur de 1990 à 1994. L’accusé travaillaitpour le Guest House. Concernant sa famille, le témoin fait état d’un lien de famille lointain avec le préfet Kayishema. Il explique toutefois que ce n’est pas ceci qui lui a permis d’avoir son travail.

Sur sa démission, le témoin explique qu’à un moment la route a été fermée afin de pouvoir attaquer les tutsi. Il aurait dit ne pas avoir de problèmes avec les tutsi et donc ne pas vouloir les attaquer. Le préfet l’aurait intimé d’aller prendre part aux attaques car les tutsi avaient tué le président.

Suite à sa démission, il a grandement été menacé. Le préfet lui a demandé de rendre l’argent qu’il avait gagné jusqu’à maintenant. On l’a également accusé d’être un complice du FPR. Par la suite, au début du mois de mai, il a travaillé pour les sœurs de Sainte Marie situées à proximité dubureau du préfet à Kibuye. M.Bailleux-Nzambayire explique qu’à partir du mois de mai, les attaques se sont multipliées. C’est à ce moment que tous les chauffeurs de Kibuye ont été contactés par le sous préfet afin de conduire les miliciens. Il déclare avoir été contacté mais avoir refusé. La présidente le questionne alors sur les conséquences de son refus. Le témoin explique que le préfet était contrarié. Il était à présent vu comme un ennemi. Il y a-t-il undanger de mort à refuser de conduire ? Le témoin déclare que non.

Sur l’accusé:

Il l’aurait vu une première fois à Bisesero, plus précisément à Mubuga. Il était au centre de santé de laparoisse. La présidente s’attarde alors sur le véhicule utilisé par l’accusé. Le témoin mentionne une Daihatsu bleu. L’accusé était seul. S’ensuit un échange entre les deux : le témoin aurait demandé à l’accusé ce qu’il faisait ici. Ce dernier lui aurait répondu qu’il transportait la population afin d’aller chasser les tutsi dans les collines. Il dépeint un M.Muhayimana tout à fait normal. Le témoin a remarqué que le véhicule avait été forcé en raison de la présence des fils sous le volant. Mme la présidente demande des précisions. A-t-il bien vu les fils ? Ilconfirme. La deuxième fois, le témoin indique avoir vu l’accusé dans une Hilux rouge appartenant au Guest House. Il transportait des Interahamwe. Ces derniers criaient, chantaient et exprimaient qu’ils étaient miliciens. Letémoin confirme bien avoir vu l’accusé à ce moment. Selon lui, l’accusé revenait des collines. Il mentionne également une troisième occasion où il a pu voir l’accusé.

Sur la mort du gendarme Mwafrika: Le témoin explique que c’était un gendarme qui participait massivement aux massacres. Concernant la duréedu transport du corps, il avait déclaré au juge d’instruction qu’il avait duré 2 jours. Or, aujourd’hui il indique ne pas savoir. Le témoin indique qu’il est préférable de retenir qu’il ne sait pas exactement la durée car, à l’époque, il avait estimé les 2 jours seulement en fonction de la distance entre les 2 villes.

Sur les prétendus sauvetages de tutsi par l’accusé: Le témoin confirme qu’il y avait des tutsi chez l’accusé (sa belle sœur…). Il le sait par Médiatrice Musengeyezu, ex épouse de l’accusé. Il n’a donc pas été témoin direct. La présidente revient sur une des anciennes déclarations du témoin consistant à dire que M.Muhayimana avait protégé des tutsi en lesenvoyant au Zaïre. Le témoin répond que l’accusé lui avait expliqué pouvoir se procurer des pirogues pouremmener les tutsi au Zaïre.

Sur la prétendue maladie de l’accusé : Le témoin déclara ne jamais avoir vu l’accusé malade. Il a appris cette information via le procès. Il s’estmême rapproché de Mme Musengeyezu afin d’avoir des informations. Selon lui, la maladie est un prétexteutilisé par tout ce qui ne veulent pas assumer leur participation au génocide.

Sur l’opération turquoise : M.Bailleux-Nzambayire argue que ceci est un mensonge. Il dit que l’accusé à travailler avec la MINUAR et non pour l’opération turquoise. Il explique cette affirmation par le fait que lui-même était un proche de la zone / opération turquoise. Mme la présidente essaye toutefois de faire comprendre au témoin qu’il a pu passer àcôté du fait que l’accusé ait participé à l’opération. Le témoin campe tout de même sur sa position.

Sur l’après génocide : Il déclare que l’accusé a quitté le Rwanda car planait sur lui des menaces d’arrestation. Les genscommençaient à beaucoup parler, il y avait des rumeurs. L’accusé a donc fui. Concernant son cas, le témoin explique avoir été emprisonné mais seulement en raison de son ancien travailde chauffeur pour le préfet.

Sur ses liens avec l’accusé en France : Le témoin arrive en France en 2004. Mme la présidente souhaiterait avoir des précisions quant aux relations avec l’accusé. Le témoin indique que, via un ami, il reprend contact avec M.Muhayimana. Ce dernier l’aurait encouragé à venir rencontrer la communauté rwandaise à Rouen. Il a fini par y aller. Toutefois, il explique que l’accusé souhaitait, in fine, un témoignage en sa faveur. Il est alors diffusé à la cour une attestation faite par le témoin en faveur de M.Muhayimana dans sademande d’asile (en octobre 2005). Le témoin conteste la véracité de l’attestation diffusée. Il en a bien faitune mais ce n’est pas celle-ci. A partir de 2007 / 2008, qu’en est-il des relations entre l’accusé et le témoin ? Elles se dégradent car il est reproché au témoin d’être la source des problèmes judiciaires de l’accusé. Il explique avoir toujours été menacé, même au Rwanda en raison des déclarations qu’il a pu faire dans ce dossier. Il indique toutefois faire aujourd’hui des déclarations libres.

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles :

L’un des avocats de certaines parties civiles demandent à M.Bailleux-Nzambayire si les menaces se sont à un moment transformées en passage à l’acte. Il mentionne une agression.

Questions de l’avocate générale : L’avocate générale va demander une multitude de précisions. Tout d’abord, sur Mubuga. Est-ce bien le dernier village avant Bisesero ? Le témoin confirme. La Daihatsu bleu était-elle en bon état ? Oui mais elle avait été forcée (les fils). Elle revient ensuite sur sa démission. Si chacun a bien compris, il a décidé de renoncer à un emploi stable et durable qui lui a permis de vivre durant plusieurs années. Oui. A-t-il été embauché rapidement par la suite ?Oui, par les sœurs de Sainte Marie.
Questions de la défense :

Me Latrabe: L’avocat fait référence à une interview du témoin par le journaliste Patrick de Saint-Exupéry (témoin cité)durant laquelle il avait déclaré avoir été licencié. Le témoin répond tout de même être parti de lui-même. L’avocat poursuit quand même en mentionnant l’explication qu’il avait donné pour son licenciement : des tutsiavaient été découverts chez lui. Le témoin explique, qu’à ce moment, dans le contexte de l’époque il ne pouvait faire état d’une démission. Pense-t-il avoir été sauvé par ses relations avec le préfet ? Non, il pense plutôt que c’est parce qu’il habitaitdans un bon quartier. Me Latrabe revient ensuite sur un épisode : le témoin a dormi 2 mois chez l’accusé en France. Le témoin ditqu’il n’a pas précisé de durée. Certes, mais il n’en résulte pas moins qu’il a passé un moment chez l’accusé. Alors, selon Me Latrabe, comment peut-on aller dormir durant 2 mois chez quelqu’un que l’on accuse ensuite ? Comment peut-on lui faire une attestation dans le but de l’aider alors que l’on sait que ce dernier est complicedu génocide ? Le témoin explique ne pas saisir la question. Par la suite, on s’attarde sur l’accusation selon laquelle l’accusé aurait usurpé son identité concernantl’opération turquoise. En effet, le témoin a toujours accusé M.Muhayimana d’avoir menti sur l’opérationturquoise. Le témoin explique que l’accusé n’a pas pris son nom mais ce dernier a travaillé avec le généralSartre à la MINUAR et non pour l’opération turquoise. Me Latrabe l’interroge alors sur la lettre écrite parM.Sartre prouvant l’aide de l’accusé lors de cette opération. Le témoin dit que le général Sartre doit ne plus se rappeler.

Sur le véhicule : le témoin indique que c’était une simple cabine. L’avocat revient sur les fils trafiqués.Comment le témoin a-t-il pu les voir ? Ce dernier explique avoir été assez proche pour les remarquer. MeLatrabe demande la marque du véhicule prétendument conduit par son client lors des convois. C’était une Hilux du Guest House, selon le témoin. Elle comportait 25 / 30 Interahamwe. L’avocat rebondit en expliquant qu’il apparaît difficile d’avoir autant de personnes dans ce genre de véhicule.

Suspension 19h02

Le témoin Jean Emmanuel Frances Kayiranga (prêtre) cité initialement à la demande de la défense ne sera pas entendu lors de ce procès car refuse de l’être. La journée se terminera sur le témoignage de Jérôme Pichard, colonel de gendarmerie et chef de l’OCLCH.

Par Yasmine Boubekeur, Étudiante stagiaire