Procès en appel d’Eugène Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris

Compte-rendu du 27ème jour de l’audience, ce jeudi 16 juillet 2026.

L’audience du jeudi, 27ème jour, débute à 9h45: suite des plaidoiries de la défense commencées la veille (15 juillet 2026).

Maître Harelimana débute sa plaidoirie:  « J’ai appris beaucoup de choses pendant ce procès. Je ne connaissais pas M. Rwamucyo. Je l’ai connu en 2010 à travers les médias. Ce procès m’a appris l’humilité face à une histoire qui dépasse chaque douleur. Certaines blessures de l’histoire exigent à la fois la justice des tribunaux et le travail d’historiens. Mesdames, Messieurs les jurés vous siégez ici pour rendre la justice, non pas pour satisfaire à un besoin de vengeance ou céder à l’émotion ».   « Je pense qu’appartenir à une élite intellectuelle, à une famille, n’équivaut absolument pas à une planification génocidaire. Comment les liens familiaux ont été transformés par l’accusation comme une preuve automatique d’adhésion au crime ? ». « Dans ce procès la question la plus lancinante, c’est l’école. L’école rwandaise a été un élément déterminant dans l’Histoire du Rwanda. A partir des années 50 l’école devient l’instrument du gouvernement, elle instruit le savoir mais aussi le pouvoir. La révolution de 1959 ne résout pas le problème: là où le système colonial avait concentré le pouvoir dans les mains d’une partie de la population, la révolution conduit progressivement à une nouvelle logique de répartition fondée sur l’appartenance ethnique. […] La question de l’école impacte la question de l’administration. Je pense que c’est l’enjeu central ».

Il poursuit : « J’ai été turlupiné par le fétichisme qu’on a produit ici de la question des mariages mixtes. C’est vrai que les intellectuels formés à Butare avait presque tous des femmes Tutsi. La conclusion hâtive, c’est qu’il y avait un fantasme chez les Hutu ! […] La théorie du fantasme a été avancée comme une trouvaille scientifique. Je ne sais pas si une analyse scientifique a été vraiment conduite, en tout cas je me pose beaucoup de questions ».

« Condamner Eugène Rwamucyo sur la base d’une intention déduite de la proximité politique, alors que la planification, le plan national d’enfouissement n’a pas été prouvé… Peut-on vraiment condamner une personne parce qu’elle appartient à une famille ? Parce qu’elle connait quelqu’un du Nord ? Est-ce que c’est vraiment un délit ? La justice n’est pas une affaire de filiation. On ne juge pas l’arbre d’un homme, on juge ses actes ».

« On a accusé Rwamucyo d’avoir participé à la réunion du 14 mai 1994. On a interprété son discours de manière décontextualisé, mais quand on lit le contexte général, notamment le discours du Premier ministre, tout transparait de manière claire. La venue du Premier ministre à ce moment précis répond à une exigence politique claire. Il est nommé comme Premier ministre, car il était membre du parti MDR, c’était un gouvernement de transition. Il avait 6 semaines avec une mission claire. […] Quand Rwamucyo prend la parole, il va proposer certaines opinions comme tout universitaire ».

« L’accusation s’est longuement attardée sur l’enfouissement. Elle y voit la volonté de masquer les crimes. On l’accuse d’être acteur, mais aussi complice. Même à supposer qu’il y avait une politique nationale d’ensevelissement, rien ne prouve que cette politique procédait d’une volonté concertée de dissimuler, et qu’elle était connue et mise en œuvre par l’accusé ».

Il conclut : « Nous avons entendu beaucoup de témoins. Nous avons un témoin qui nous a dit qu’il a été contraint de témoigner contre Eugène Rwamucyo. […] Pour comprendre ce que traverse l’accusé Eugène Rwamucyo, il faut remonter vers la figure de Gérard Mercator. Eugène Rwamucyo est aujourd’hui confronté à la prison à perpétuité. Mesdames, Messieurs les jurés, nous vous demandons de ne pas confondre une expertise hygiénique avec une preuve de complicité de génocide. Comme pour Mercator le dossier Rwamucyo souffre d’une absence de preuves tangibles, matérielles. Le témoignage de Birasa illustre la fragilité des preuves. Est-ce un crime pour un professeur d’université d’exprimer ses opinions dans l’enceinte de l’université ? Rwamucyo a exercé son droit, qui était même son devoir, en tant que professeur d’université [ndlr : la réunion ne porte pas sur des questions académiques, ni sur l’expertise du domaine médical. Être universitaire ne signifie pas avoir raison en tout et une opinion sur tout]. Il n’a pas appelé à la haine des Tutsi, il n’a pas appelé à faire la chasse à autrui. Un médecin universitaire peut-il procéder à l’enfouissement de cadavres en état de putréfaction avancée ? Je pense que : oui. Votre intime conviction vous appartient ».  

L’audience est suspendue à 11h05, elle reprend à 11h35 avec la plaidoirie de Maître COHEN.

Maître Cohen explique dans sa plaidoirie :

« Je vais vous faire une petite confidence: ce week-end j’en avais marre de ce procès, marre de relire les cotes. Donc pour faire une petite pause, j’ai regardé le procès de Klaus Barbie. Lorsque j’ai regardé ce documentaire, tous les fantasmes que j’avais ont volé en éclat ; j’ai réalisé ce qu’était une plaidoirie négationniste, ce type de plaidoirie où l’on conteste les souffrances des victimes. Notre défense n’est pas une défense négationniste, ce n’est pas une défense relativiste ». « Dans ce dossier, ce n’est pas le génocide en tant que tel qui est mis en doute. Ce n’est pas le procès du génocide. La question principale de ce dossier est et devra rester la question de l’enfouissement. […] Ce trauma est le sien, ce n’est pas le trauma des victimes, c’est le trauma de l’exil, le trauma d’avoir touché la mort, comment voulez-vous en parler ? Parfois on ne peut pas dire, parfois on ne peut pas exprimer. Quand on voit 200 morts, on ne peut pas compter, c’est un amas de corps, une bouillie de corps. C’est au moment où on les achève qu’ils sont considérés comme des déchets, pas au moment où ils sont enfouis ».

« Depuis Nuremberg les juridictions pénales internationales ont jugé des personnes qui ont déplacé des corps, creusé des fosses. Mais la gestion des corps n’a jamais été appréciée isolément ; elle ne prend une signification pénale que lorsqu’elle est reliée par la preuve à une participation active aux massacres ou une volonté de dissimulation. Ce n’est pas un élément matériel autonome du génocide ».

« Est-ce que les éléments de preuve sont véritablement de nature à établir que les actes ont été effectués dans le but d’éliminer les Tutsi, ou de faire disparaître ces massacres aux yeux de tous ? L’affaire Rwamucyo doit être analysée à la lumière de cette méthode. Faustin Munyeragwe fait mention à cette barre du fait surprenant qu’on lui ait dit d’enterrer assez vite pour ne pas que les Blancs le voient. Il ne l’avait jamais mentionné avant, ce n’est corroboré par rien. Les ensevelissements se faisaient à la vue de tous, cela ne tient pas [ndlr : le témoin parle de dissimuler et faire disparaître les corps et non les lieux d’ensevelissements]».

« Dans les Gacaca il n’y a pas de scellé, il n’y a pas d’avocat, on sait même pas s’il y a un greffier. C’est comme ça que le nom de Rwamucyo apparait. C’est presque une juridiction moyenâgeuse, cela n’existe pas. Parfois des témoignages ne tiennent pas la route, on doit s’intéresser sur la façon dont ils ont été obtenus [ndlr : appréciation sur l’institution historique du Rwanda, et pourtant qui a permis la libération de la parole des survivants et des témoins] ».

Maître Cohen poursuit sur l’accusé : « On va se concentrer sur l’exclusion d’un ado, d’un pré-ado et y voir ici les prémisses d’un futur génocidaire. Vient après son adhésion au MRND en Russie : c’est un parti unique, les élections sont vides de sens, les étudiants se choisissent entre eux, le rôle des représentants est surtout social, culturel et fraternel. Pendant 10 ans en URSS, Rwamucyo est très loin du Rwanda, il est en rupture avec le Rwanda ».

« Revenons sur la revue Kangura. Il est pétri d’ambition à ce moment-là : pas un article à son nom. Sa participation à cette revue, elle ne résulte que de la déclaration d’un témoin qui dit des choses qui ne sont corroborées par personne ».

« Chaque fois qu’on a une personne qui clame son innocence, on retrouve sur internet ces blogs, ces espèces de journal intime. Ce n’est pas un élément à charge. En vérité, il aurait dû garder ses réflexions pour lui-même. Mais quand on est innocent on a envie d’en parler, on a envie que l’humanité entière le sache, on pense toujours que la justice n’est pas à notre hauteur. Et c’est à ce moment-là que des théories surviennent dans l’imaginaire d’un accusé ».

« Certains éléments du dossier mettent le doute : l’enquête de subornation de témoin que nous avons dans ce dossier est terrifiante. On y constate qu’il y a déjà eu deux disparitions, on a la preuve que le passeport de Birasa a véritablement été pris, on a le témoignage de ce taxi qui dit qu’on le pressait, le témoignage de ce réceptionniste qui dit qu’on le cherchait partout, Monsieur Birasa ».

Elle poursuit : « Sa proximité avec le parti CDR se transforme en une participation active au génocide. Que cela soit une adhésion ou une sympathie politique, cela ne permet pas de déduire une participation personnelle au génocide. […] La capacité de l’accusation à admettre des pièces foncièrement questionnables me dépasse dans ce dossier. On continue à donner du crédit aux déclarations de Callixte Musoni, alors même qu’il soutenait qu’Eugène Rwamucyo avait directement participé à des attaques pour tuer des Tutsi. On juge un homme à des milliers de kilomètres, alors on prend tout ce qu’on nous donne ».
« Moi un peu naïve, j’ai toujours une difficulté lorsque je vois des témoins jurer de dire la vérité, et qu’ils ne la disent pas du tout ».

« Sur le combat idéologique contre le FPR, Eugène Rwamucyo le dit très bien, il a toute sa vie combattu le FPR. Le combat contre le FPR en lui seul est avant tout un combat pour que les Hutu ne perdent pas les acquis obtenus depuis la révolution Hutu. C’est la crainte que les Tutsi reprennent le pouvoir ».

« C’est facile de rajouter une ligne sur un agenda, de dresser une liste : ces éléments de preuve ne sont protégés pas rien, ils trainent dans des armoires, tout le monde peut y avoir accès. Je ne vous parle pas de théorie du complot, je vous parle d’appréciation de la preuve. La simple mention d’un numéro dans un téléphone, cela ne serait même pas soulevée aujourd’hui par les enquêteurs ».

« Je vais parler du discours du 14 mai 1994. Le 14 mai il n’y a plus de tueries. Ce discours évidemment qu’il est pas inoffensif, mais il ne contient pas en lui-même des éléments constituant une incitation à tuer des civils Tutsi. Le discours est prononcé alors que le FPR mène une offensive militaire d’une ampleur sérieuse ; le FPR progresse vers le Sud, ce n’est pas une menace abstraite. […] Je doute que ce discours du 14 mai, même s’il avait été tenu avant, il aurait permis ce qu’on a vu au Rwanda ».

Revenant sur le témoignage de Callixte Musoni qui évoque la présence de survivants lors des opérations d’enfouissement, Maître Cohen déclare : Monsieur Rwamucyo intervient trop tard après les massacres pour qu’il y ait des survivants. Lorsque Birasa intervient avec un certain Célestin, avant de travailler avec Eugène Rwamucyo, il sent les corps en putréfaction et il constate lui-même qu’il y a des morts. Donc Eugène Rwamucyo, qui arrive encore plus tard, il verrait lui-même des survivants ? Quelle force donner à ce témoignage ? Elle est là, la réalité des charges qui pèsent contre lui ».

« Les églises deviennent des lieux de morts, les prêtres deviennent tueurs, les mères commettent des infanticides, on a une inversion des valeurs, plus aucune valeur n’est protégée. Les journées s’organisent avec la mort. C’est ça l’inversion des valeurs du rôle de médecin : ce n’est plus un médecin qui soigne, c’est un médecin qui assainit ».

Elle conclut : « Je vais vous demander quelque chose : redonnez-lui son humanité, et Dieu sait que pendant ce procès, j’ai eu le sentiment que vous lui avez redonné. Cette humanité, je pense qu’il l’a perdue dans les fosses, il en a été privée. Évidemment que cela n’en fait pas un monstre : les monstres ne parlent pas et ne s’expriment pas. […] Ce n’est pas en le condamnant que vous allez apporter aux corps enfouis un enterrement digne, que vous allez leur donner ces sépultures. Ce n’est pas votre rôle. Les fosses ne vous regardent pas. Par contre la justice vous regarde. Faites œuvre de justice. Vous allez sûrement vous dire ‘on ne va pas acquitter un génocidaire tout de même’ : MAIS SI FAITES-LE ! » [ndlr : faites-le… acquittez le génocidaire… Me Cohen ne confirme-t-elle pas que son client est un génocidaire ?].

L’audience de l’après-midi reprend à 14h30

Maître Siari débute sa plaidoirie:

« La charge qui pèse sur mes épaules est énorme, aussi énorme que ce génocide. Avant de prendre ce dossier, je ne connaissais rien au Rwanda. J’avais des souvenirs lointains ». Elle relate qu’il a fallu pour elle se familiariser avec ce monde lointain, et pourtant aujourd’hui si proche. Elle répète défendre un homme qui clame son innocence. Elle explique que les parloirs l’ont épuisée et que, lors de sa première rencontre, il répétait d’emblée son innocence. « Si je dois défendre l’indéfendable, il faut faire un pas vers les victimes, vers la juridiction ».

S’en est suivie l’étude du dossier : quatre mois et demi de travail. Le client est, selon elle, « compliqué à gérer ». Il a fait citer des témoins à charge, ce que l’avocate n’aurait jamais fait. Le deuxième jour, elle demande au témoin s’il a vu M. Rwamucyo, et le Président l’a lui-même reprise. Les témoins de contexte n’ont pas travaillé sur M. Rwamucyo. Le « jour de la vache », cela paraît anodin, mais on demande de juger des faits qui remontent à plus de 30 ans, avec des témoins auditionnés 10 ans après. C’est une tâche énorme.

Maître Siari reconnaît avoir été dure avec certains témoins, les avoir perturbés. Mais ce témoin a, entre ses deux dépositions devant la cour d’assises, reçu « une vache de huit mois ». L’avocate explique qu’à la suite de cela, elle a voulu présenter des excuses à son client. « Ce n’est pas manquer de respect aux témoins, c’est défendre son client ». Elle rappelle que les parties civiles ne prêtent pas serment et que, lorsqu’elle a entendu Angélique, elle a eu de la peine. Si l’on avait nommé l’accusé de telle manière dans un autre procès, le procès se serait arrêté net. « On ne peut pas prendre pour argent comptant de nouvelles informations après 15 ans d’instruction ».

Elle rappelle le nombre énorme de victimes et souligne qu’en comparaison, Nice était saturée lors des attentats, alors qu’on voudrait que le Dr Rwamucyo fasse face, seul, aux victimes. On lui reproche de ne pas avoir eu de médicaments sur lui, mais « il fallait être au Rwanda en 1994 ».

Rwamucyo se raccroche à l’Histoire du Rwanda et au FPR : « Peut-on considérer que quelqu’un, un opposant farouche au FPR, qui a le sentiment de mener une guerre, qui n’a aucun lien avec les partis… Ce dossier, je le dis, c’est un montage fait par les parties civiles ». Ce dossier, on ne le fait pas pour la gloire, ni pour l’argent (blog de la famille mentionné). Les grands procès comme celui-ci sont, selon elle, un business pour les parties civiles. Ce sont des millions que nos impôts vont payer. L’acharnement du CPCR paie. (ndr : pour l’instant, elle fait davantage la défense d’elle-même et de sa profession d’avocate indépendante que celle de son client.)

Elle demande aux jurés de garder en tête « les cadeaux pour modification de déposition (comme la vache) ».

Sur les dépositions de Callixte, lors de son plaidé-coupable, neuf ans après les faits, l’avocate lit certains passages. Lorsque Callixte parle des coauteurs, il ne cite pas le nom de Rwamucyo. Or, dans son témoignage, il explique avoir vu Rwamucyo partout.

Elle énumère ce qu’on n’a pas dans ce dossier : pas d’expertise graphologique (sur le document de la CDR, avec une petite signature ; or il manque une expertise de cette signature, donc comment peut-on être certain qu’elle émane de lui ?), pas de carte de membre, pas de mails. « On n’a rien, en fait, je ne vais pas inventer. On voudrait vous faire croire qu’il est responsable de tous les maux du monde ».

Elle remet ensuite en cause le portrait du petit enfant bourgeois, qui n’aurait pas lieu d’être dans le Rwanda et le Butare de l’époque. Elle rappelle qu’on ne peut pas condamner quelqu’un pour ses opinions politiques.

Ce qui gouverne notre droit, c’est le doute et la présomption d’innocence. Si l’on condamne quelqu’un alors qu’on a la moindre once de doute, on est dans l’insuffisance judiciaire. « C’est à vous, dans votre jugement, d’en venir à la conclusion que ce type n’a rien fait ».

L’avocate revient sur ce qu’elle a retenu des cotes. « Le crime de génocide, c’est d’effacer des êtres pour ce qu’ils sont. Il faudrait qualifier que ce sont des Tutsi qu’il veut éliminer. Or ici, aucun témoin dans le dossier ne parle d’avoir entendu des propos anti-Tutsi. Il n’y a que Diane qui dit : “SI Rwamucyo a participé au génocide, il doit être puni.” Y avait-il des propos anti-Tutsi ? Elle répond : NON ».

Sur la peine requise, elle dit : « C’est trop grave. Je vais plaider un subsidiaire, mais je pense réellement que vous devez l’acquitter ». Elle rappelle qu’il y a 19 témoins à décharge. Elle explique que, pour elle, les juges d’instruction instruisent à charge.

Elle poursuit en disant que ce dossier ne comporte pas d’expertise des victimes. « Rwamucyo a été expertisé par deux psychologues, un psychiatre et un enquêteur de personnalité ». Or, l’avocate a demandé au bout de combien de temps quelqu’un se livre devant un professionnel. « Si vous avez le moindre doute, ne condamnez pas ».

Ce n’est pas une atteinte à la mémoire des Tutsi de dire qu’il y a « des salauds dans les deux camps », comme l’a fait Natacha Polony. Or, quand les vérités sortiront, « c’est difficile pour moi de voir les personnes du côté de la famille de Rwamucyo, car les parties civiles ont reçu un communiqué de la part de la famille qui déplore ce qu’il s’est passé à l’audience. Ne portez pas atteinte à la mémoire des victimes, soyez respectueux, on n’est pas responsable de ceux qui viennent revendiquer des choses ».

« Je me suis insurgée contre Kagame et son régime (j’ai tout découvert après avoir pris le dossier), car je ne savais pas qu’au Rwanda, c’était une dictature. Je considère que la majorité des témoins sont dictés, sauf ceux à décharge ».

« M. Rwamucyo a reconnu les enfouissements, il y en a cinq. Pourquoi revenir sur ces fosses ? S’il les reconnaît, les témoins qui sont venus ont inventé de nouvelles dates ; un dit que le FPR est déjà là ». L’avocate lui a dit que c’était incohérent, car M. Rwamucyo est parti le 22 juin.

« Gaillard a, lui, déclaré : “Je n’enterre pas VOS morts.” Il ne veut pas s’en charger car il n’est pas d’accord, et ce ne sont pas SES morts. Peut-être que, s’il s’était passé la même chose dans son pays, il s’en serait chargé. »

Un témoin ayant vu le Caterpillar sur le site de Nyumba, à qui l’on a demandé si le Caterpillar enterrait des gens vivants, dit « ne pas avoir entendu cette histoire ».

Il faut caractériser la volonté de détruire les Tutsi, « ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. Il n’y a rien. On se focalise sur trois témoins à charge qui viennent inventer des faits après 15 ans d’instruction et qui ne sont pas vérifiables ».

On n’a pas non plus de géographes dans ce dossier. Le parquet de Kigali a téléphoné pour savoir si cela ne pouvait pas avancer plus vite, ce qui choque l’avocate.

On n’a pas d’enquête de voisinage : « Comment est-ce possible de ne pas savoir qui est qui, et qui a un lien avec qui dans ce dossier ? Une fois que les témoignages sautent, il ne reste rien, on invente des preuves ».

Sur M. Gasana, une pièce se retrouve dans les mains des parties civiles, et certaines sont intenables. M. Gauthier s’est énervé contre M. Rwamucyo lorsqu’il l’a vu à un congrès, et lui a dit qu’il avait eu des confidences sur l’oreiller.

« Je n’ai jamais vu de ma vie une partie civile entrer dans une prison et filmer des prisonniers. Je suis contente de porter la voix de ce monsieur, sur rien, sur des présomptions, sur du vent. Le président du tribunal gacaca a dit qu’il condamnait sur un faisceau de coïncidences dans les gacaca. Quand même, on est en France, dans une démocratie. On veut ici que vous condamnniez sur un faisceau de coïncidences ».

L’enquêteur de personnalité, lui, n’a jamais réalisé d’enquête de personnalité sur des Rwandais. Quand Rwamucyo a pleuré avec l’avocate, « les larmes rentrent dans le ventre. Quand on est un homme, on ne pleure pas au Rwanda. Il a voulu écourter le parloir ». « Dans ce dossier, il y a un doute énorme, et le doute profite à l’accusé ». « Est-ce que tous les opposants au FPR sont devenus des extrémistes ? Non ». Elle rappelle que Rwamucyo n’est pas à la réunion du 19 avril, pour planifier le génocide. Il était à celle du 14 mai, « où les carottes étaient cuites ».

Le FPR, « bien sûr qu’il y a des Tutsi. Mais il faut se rappeler que ce sont aussi des Ougandais. Quand il est en opposition, ce n’est pas avec les Tutsi, c’est important. On ne peut pas faire de sa guerre avec le FPR une guerre anti-Tutsi ». Dans son discours, il parle de guerre. Sur le fait que sa femme soit ou non Tutsi : « Je n’en sais rien. Mais le fait est qu’elle a eu des morts dans sa famille. Peut-être qu’à l’époque, on ne pouvait pas le dire non plus ». « Nous (la France, la Belgique, l’Allemagne) avons créé la séparation entre Hutu et Tutsi. Ce qu’on vous demande ici, en condamnant Rwamucyo sur le peu d’éléments que vous avez, c’est de vous faire payer la dette de la France envers le Rwanda ».

On aurait des centaines de témoignages disant que l’accusé avait été méchant en raison de l’ethnie. Elle montre les témoignages imprimés du dossier, et explique que la majorité des témoins n’ont rien entendu de M. Rwamucyo. Maître Siari exprime que, dans ses vingt ans de carrière, elle a rarement eu aussi peu d’émotion pour les victimes, qui certes ont des témoignages réels, mais qui ont ajouté le nom de Rwamucyo dans leurs témoignages.

Sur le témoignage de Consolée, l’avocate avait dit que, si les gens étaient éparpillés, on les retrouverait moins que dans les fosses [ndr : si Rwamucyo avait noté l’emplacement des corps, mais on retrouve encore des fosses aujourd’hui]. Si l’on brûle des gens, on ne les retrouve pas ; s’ils sont éparpillés dans les collines, on ne les retrouve pas tous non plus.

Sur le matériel disponible pour faire des cercueils, le témoin n’a pas voulu répondre. Or, ce témoin avait été dans le ministère de Kagame. « Ce dossier, c’est une vache en peluche et une photo de Kagame. Or il faut des éléments concrets, il faut des faits. Il faut pouvoir dire : il était anti-Tutsi PARCE QUE…, avec des éléments concrets ».

Sur l’élection, il a voté pour quelqu’un du Sud, et donc tout ça, « ce sont des montages ». « Selon moi, vous devez l’acquitter pour lui, pour la justice, pour la vérité et pour vous. Je suis persuadée que vous ne pouvez pas avoir la certitude dans ce dossier ».

Sur l’engagement de sa responsabilité professionnelle, et non de sa responsabilité pénale, on a entendu qu’il avait mal fait.

« Si vous répondez oui sur la culpabilité, il va se passer un autre tour de questions sur la peine. Vous allez devoir vous mettre d’accord sur la peine. Or moi, les témoins, je ne les trouve pas vrais. Sur vos réquisitions, comment peut-on demander 30 ans à quelqu’un qui a 67 ans ? Surtout, l’objectif en France, c’est qu’il n’y ait pas de récidive. Il faut être certains que la personne ne recommettra pas les faits pour lesquels elle a été reconnue coupable. Est-ce que vous pensez qu’il va recommettre un génocide ? Je le conteste, il n’est pas génocidaire. Si vous dites qu’il est coupable, quelle peine ? Pas une infraction depuis toujours, avec cette présomption d’innocence. Il n’a pas de fichier dactyloscopique, il n’a rien. C’est un indice de son absence de culpabilité. Imaginons que je ne vous aie pas convaincus, je vous demande de le faire sortir. Hier, je me suis torturé le cerveau : est-ce que je vous demande de le faire sortir tout de suite après le délibéré, ou est-ce que ce serait trop choquant vis-à-vis des victimes ? Mais les victimes ne sont pas celles de Rwamucyo, et vous n’êtes pas là pour leur faire du bien. Vous êtes là pour déterminer si l’homme est coupable ou non, et ensuite s’il est considéré comme un danger pour la société. Ce type n’a jamais fait parler de lui. On connaît la difficulté des sans-papiers, le parcours du combattant que c’est pour avoir des papiers… La majorité de ceux qui veulent des papiers commettent des infractions parce qu’il faut manger. Certains mentent devant l’OFPRA, comme tous ceux qui veulent une régularisation. Dans un monde de coutumes qu’il ne connaît pas, il doit réapprendre à vivre. Quand on vous demande 30 ans, je trouve que c’est hypocrite, et ce n’est pas dans le principe de la personnalisation de la peine. Vous pouvez le condamner pour le crime le plus grave et le condamner à un an de prison. Il faut que la peine ait un sens. Tous les gardiens disent que c’est un gars gentil. Je ne reprends pas l’histoire comme quoi on peut se travestir ; il n’est pas sorti de ses gonds une seule fois, il n’a pas eu d’attitude de génocidaire ».

« C’est un innocent, on a porté sa voix avec nos cœurs et nos têtes. Dans ce dossier, il n’y a rien, il n’y a rien. Ce monsieur, acquittez-le ; et si vous le condamnez, condamnez-le à une peine telle qu’il puisse sortir et embrasser ses filles. Pour ses filles, bravo d’avoir assisté à l’audience tous les jours, et d’entendre tout ce qu’il s’est dit chaque jour. Soyez le peuple français qui rend une justice, la vraie justice, et pas une justice de revanche. Acquittez-le ».

Le Président remercie tous les professionnels d’avoir pris la parole, que leurs interventions ont été complémentaires ou intégrales. Elles apportent à la Cour d’assises, statuant en appel, les éléments nécessaires avant le délibéré. La Cour d’assises mettra tout en œuvre pour examiner les faits et le droit, et prendra sa charge très au sérieux. Pendant le délibéré, les jurés supplémentaires sont mis à l’écart et ne participent pas aux délibérations.

L’audience prend fin à 16h30

• La transcription de l’avant-midi est due à Jeanne Beaujean
• La transcription de l’après-midi est due à Juliette Desaulles