Compte rendu de l’audience du jeudi 21 novembre 2024.
Michel MBYARIYINGOMA est le premier témoin à être entendu en ce treizième jour du procès de Philippe Hategekimana. Condamné à sept ans de prison pour avoir participé à des attaques et avoir été présent à des barrières durant le génocide 1994, il a connu l’accusé au tout début du génocide. Le 14 ou 15 avril, il serait venu avec Birikunzira à une réunion à la maison communale de Nyabisindu. La population était également présente grâce à Gervais Twagirimana, responsable de cellule, qui les avait rassemblés à la demande du commandant. Seul le commandant aurait pris la parole pendant la réunion, les incitant à tuer l’ennemi Tutsi. C’est à partir de là que des groupes ont été formés pour ériger des barrières. Il dit savoir que Biguma était présent à la réunion car il habitait près du camp de gendarmerie et l’avait déjà croisé. Interrogé par le Président sur son rôle sur ces barrières, il explique avoir été affecté à la barrière de l’Akazu Kamazi. Lui y était surtout la nuit, mais ça lui ait arrivé d’y aller la journée. Des gendarmes s’y relayaient. Il dit n’y avoir jamais vu l’accusé passer, seul le commandant passait parfois avec un véhicule de la gendarmerie de couleur rouge. Le Président lui demande alors pourquoi est-ce que devant les gendarmes il a affirmé que Biguma passait en voiture à la barrière. Il répond qu’il s’est sûrement trompé à cause des années. Le Président a ensuite rappelé les déclarations de certains témoins qui étaient présents à la barrière de l’Akazu Kamazi et qui affirment que Biguma passait pour contrôler. Il répète qu’il ne l’a jamais vu là-bas.
Me Aublé lui a ensuite demandé s’ils effectuaient des rondes la nuit pour trouver les Tutsi qui se cachaient, ce qu’il a confirmé. Me Tapie lui a demandé s’il était possible que Biguma soit passé à la barrière lorsque lui n’y était pas. Il a répondu que oui car il passait la journée. L’avocat général a ensuite voulu le faire réagir sur ses déclarations devant les gendarmes. Il leur a dit que les Tutsi qui étaient trouvés et tués la nuit avaient être enterrés de peur d’être repérés par les satellites. Il lui a ainsi demandé si cela leur était venu d’eux-mêmes ou si quelqu’un leur avait dit. Il a affirmé que ce sont les autorités qui leur disaient. Le Président a tenu à préciser que la question de ces satellites était évoquée par Alison Des Forges dans son livre. Selon elle, c’était en raison de la peur que les occidentaux les repère.
La défense de Monsieur Manier a finalement voulu savoir pourquoi est-ce qu’il dit aujourd’hui avec autant de certitude que Biguma était présent à la réunion du 14/15 avril, alors qu’il avait affirmé en première instance ne pas s’en souvenir. Le témoin a simplement réaffirmé que Biguma était présent. Le Président a tenté de faire réagir l’accusé à ces déclarations, et il a répondu qu’il ne souhaitait pas faire de commentaire et qu’il n’était pas présent à cette réunion.
Albert KABERA est le second témoin de la journée à être entendu par la Cour. Condamné à dix ans de prison pour son implication dans le génocide, il a été libéré avant son jugement pour sensibiliser les Hutu au plaidé coupable. Il explique avoir fait partie de la jeunesse du parti MDR, et qu’en 1994 il est devenu un milicien, un Interahamwe. Le Président a, à cette occasion, voulu en savoir plus sur les différences de tenues entre les miliciens. Monsieur Kabera a expliqué qu’elles différaient selon la provenance, et que ceux de Kigali avaient un uniforme particulier. Lui-même a travaillé aux barrières lors du génocide, d’abord celle de l’Akazu Kamazi puis celle de Bugaba. Il raconte avoir été muté par Barahira et le conseiller de secteur afin d’être plus proche de sa famille. Le Président l’a fait parler de la soirée où il aurait vu une ambulance passée devant le cabaret où il buvait un verre avec des gendarmes à l’intérieur, dont Biguma, ainsi que des civils. Ils se seraient arrêtés et Biguma les aurait encouragés à se rendre aux barrières avec des armes. Le témoin revient sur ces déclarations précédentes, et va affirmer que le véhicule ne s’est arrêté qu’au retour, lorsqu’ils se rendaient à des attaques. Il ne s’est pas arrêté la première fois, ils sont allés tuer les Tutsi à Kidaturwa (c’est une jeune fille Hutu qui a survécu qui leur a raconté). Il affirme que c’est la version qu’il a toujours donnée. Ils sont ensuite allés à la barrière de l’Akazu Kamazi comme l’a dit Biguma. Biguma est arrivé et a désigné les chefs de la barrière. Il a également distribué des grenades et leur a laissé deux gendarmes. Les ordres à la barrière étaient de vérifier les cartes d’identité et de ne laisser passer que les Hutu, les Tutsi devant être tués.
S’agissant de l’épisode des 28 Tutsi arrêtés et exécutés à la barrière de l’Akazu, Albert Kabera a raconté que le 24 avril Birikunzira et Biguma étaient venus à la barrière pour leur reprocher de n’avoir tué aucun Tutsi. Avec trois gendarmes, ils sont allés chercher des Tutsi et les ont enfermés dans la maison de Boniface pour être montrés à Birikunzira. Vers 18h30, ils sont arrivés avec Biguma et ont ordonné qu’ils soient tués. Il a également raconté que Biguma était passé avant pour chercher un Inyenzi pour leur montrer comment il fallait les tuer. Le Président lui fait remarquer qu’il n’avait jamais dit ça auparavant. Il a expliqué qu’il l’avait oublié. En tout cas, Biguma et Birikunzira sont partis quand ils les ont tués et sont revenus pour constater. Ils leur ont demandé de les jeter dans les caniveaux.
Le Président est passé ensuite au massacre d’une cinquantaine de Tutsi dans la vallée de Gahanda à Rwesero (l’accusé n’est pas poursuivi pour ces faits). Le conseiller de secteur NDAHIMANA s’est rendu chez le bourgmestre Gisagara pour lui demander de l’aide. Albert Kabera, contrairement à ses déclarations précédentes, va affirmer que Birikunzira et Biguma ne leur ont jamais dit d’y aller. Il s’est contenté de suivre les gendarmes et de piller les biens des Tutsi tués. Quand le Président lui lit son témoignage devant les gendarmes, il répond que ce n’est pas le sien. Il a seulement assisté aux massacres et n’y a pas participé.
Enfin, sur l’attaque de la maison de Jean SIMUNGOMWA, pour laquelle l’accusé n’est pas non plus poursuivi, le Président va rappeler ses déclarations. Jean Simungomwa était un Tutsi riche qu’ils ont attaqué dans les jours qui ont suivi. Birikunzira dirigeait l’attaque et Biguma était présent. Ils l’ont tué, lui, sa femme et leurs enfants. Il a affirmé que Jean avait été tué par Biguma à coups de hache. Lui-même a participé aux meurtres des enfants avec les autres Interahamwe à coups de gourdin. Albert Kabera a confirmé ces déclarations.
L’avocat général l’a ensuite interrogé sur les armes fournies par Biguma et Birikunzira aux barrières. Le témoin a expliqué qu’ils leur avaient donné des petites haches qui étaient du matériel militaire. La défense a questionné la crédibilité du témoin, notamment s’agissant de sa participation à la sensibilisation au plaidé coupable et de ses témoignages contre de nombreuses personnes. Il a affirmé ne pas avoir eu de réduction de peine. L’avocate de la défense a également questionné les conditions dans lesquelles se sont déroulées les remises en situation, notamment savoir s’il était seul. Il a affirmé qu’il n’était pas le seul témoin présent. L’avocat général, comprenant les sous-entendus de ce genre de questions de la défense, a tenu à donner des précisions sur la façon dont se sont déroulées ces remises en situation. Il a notamment rappelé toutes les autorités judiciaires françaises présentes, éloignant tout risque de pression de la part des autorités rwandaises sur les témoins.
François HABIMANA, partie civile, a été entendu vers 13h30. Il a tenu tout d’abord à demander à l’accusé s’il le connaissait. Philippe Hategekimana a affirmé que non. Mais François Habimana affirma avoir vu de ses propres yeux ce qu’il a fait. A une date dont il ne se souvient pas, il a remarqué que des maisons commençaient à être incendiées près de chez lui, et qu’uniquement celles des Tutsi étaient visées. Avec sa mère et sa nièce avec qui il vivait, ils ont pris leurs économies et ont fui jusqu’à la colline de Nyabubare. Le militaire prénommé Pierre les a encouragés et leur a dit de se préparer à se battre. Une attaque venant de Mushirarungu est arrivée et ils ont réussi à la repoussée grâce à des pierres ramassées. Il y avait le conseiller Israël DUSINGIZIMANA parmi les assaillants. Le lendemain, vers 9h30 ou 10h, ils ont vu un véhicule blanc se garer au loin. Sept ou huit gendarmes en sont descendus et se sont camouflés dans les bananiers. Ils les ont encerclés de cette manière. Le conseiller Israël les suivait accompagné de la population. Les gendarmes ont commencé à tirer, ceux qui réussissaient à s’échapper étaient poursuivis par la population. Monsieur Habimana affirme que la gendarmerie a vraiment commis des atrocités à ce moment-là. Lui voulait qu’on les tue par balle et pas par arme blanche. Il s’est alors avancé vers quatre gendarmes, qui se trouvaient près de la maison de Pierre, les mains en l’air. C’est là qu’il a reconnu le caporal MUSAFIRI, un ami de son beau-frère, Vincent MUNYARIYONGA. Il lui a dit de s’adresser à l’adjudant Biguma et de ne surtout pas dire qu’il était Tutsi. Il s’est ainsi approché de lui et lui a dit qu’il était un Hutu dans la famille de Vincent. Biguma lui a répondu : « si tu es Tutsi, Vincent te tuera lui-même ». Il lui a dit de s’asseoir. François Habimana a ensuite vu un de ses voisins du nom de SINDAYIGAYA, surnommé Buhungezi, qui s’occupait de transporter les munitions pour les gendarmes. Il lui a demandé de ne pas le dénoncer. Comme beaucoup de réfugiés ont assisté à cette scène, ils ont cru à de la clémence de la part de Biguma. Une soixantaine de Tutsi auraient alors tenté de faire la même chose que lui. Biguma les a tous alignés et a demandé où était le gendarme qui avait l’arme de type R4. Il lui a dit de s’occuper d’eux. Le gendarme a baissé le genou à terre et les a tous exécutés. Une seule jeune fille a survécu, mais une balle lui avait coupé le sein. Elle s’est redressée, a levé les mains, et a demandé à ce qu’on la tue « convenablement ». Biguma a chargé la population de couper la tête de tous ceux qui étaient encore en vie. François Habimana raconte s’être mis à pleurer lorsqu’il a vu que son neveu faisait partie de ce groupe. Un gendarme a bondi en disant qu’il était sûrement Tutsi pour pleurer devant cette scène. Mais il lui a dit qu’il avait vu un Hutu être tué. Biguma n’en ayant pas eu assez, il s’est tenu au-dessus de la parcelle de chez Pierre et y a lancé une grenade. Biguma lui a ensuite dit qu’il allait le conduire chez Vincent. Avant de partir il a dit à Israël de continuer à chercher ces cafards, ces serpents et d’ériger des barrières à tous les carrefours. Sur le chemin, un homme qui se trouvait à la barrière qui venait d’être érigée au carrefour à Mushirarungu a interpellé Biguma pour lui dire qu’il y avait des Tutsi sur la colline de Nyamiyaga. Mais Biguma a dit qu’il était fatigué et qu’il allait revenir avant de les encourager à continuer de s’occuper des Tutsi. Plus loin sur la route, il a rencontré Birikunzira et lui a dit : « vraiment nous avons travaillé. Va jusqu’en bas et tu verras ce qu’on a réalisé ». Arrivés à la gendarmerie, Biguma lui a dit d’aller chez Vincent pour le ramener. Une fois chez lui, ils l’ont mis dans une chambre, lavé et nourri. Finalement, son beau-frère a accepté de mentir à Biguma et lui a dit qu’il était bien Hutu. François Habimana a souhaité demander à Philippe Hategekimana s’il connaissait Vincent et Israël. Il a répondu ne connaitre ni l’un ni l’autre.
Le Président a interrogé l’accusé, qui affirme toujours ne pas avoir été présent. Pour lui, des accusations sont « minutieusement préparées pour convaincre la Cour ». Me Herbeaux, son conseil, a ensuite interrogé la partie civile. Monsieur Habimana a affirmé que Biguma n’était pas venu avec les gendarmes et des armes à feu, ils auraient pu se battre avec la population civile, voire se réconcilier avec eux. Cela aurait pu être une bataille à arme égale entre agriculteurs. À la question de savoir si pour lui Biguma l’avait épargné, il a répondu que c’est Dieu qui l’a sauvé. Si Biguma avait su qu’il était le frère de la femme de Vincent et qu’il était Tutsi, il l’aurait tué.
L’avocate générale a également voulu savoir si Biguma avait bien dit « il ne voulait pas être gouverné par ces chiens de Tutsi » (ce qu’il avait affirmé lors de la confrontation). Monsieur Habimana a confirmé. L’avocate générale avait trouvé cela intéressant car d’autres témoins, notamment l’infirmière Pélagie de la gendarmerie, ont affirmé qu’il s’agissait d’une expression souvent utilisée par Biguma. Me Guedj lui a ensuite demandé pourquoi est-ce que devant les autorités rwandaises en 2015 il avait affirmé que c’était Biguma qui avait exécuté les Tutsi alignés sur la colline de Nyabubare. Il a répondu que la transcription avait sûrement été mal faite.
C’est Odette MUKANYARWAYA, une autre partie civile, qui a ensuite été entendue. Au moment où le génocide a débuté en avril, elle est rentrée chez sa famille à Mushirarungu. Sa famille habitait sur la colline de Nyabubare. Pierre, le militaire, était son oncle. Les réfugiés sont arrivés en nombre, car ils avaient confiance selon elle en la force des jeunes qui s’y trouvaient et qui arrivaient à repousser les attaques en provenance de Gikongoro. Un vendredi, des militaires ou des gendarmes (elle dit ne pas savoir faire la différence) se sont arrêtés en contrebas de la colline, près du domicile de KAYIRANGA, un Hutu qui participait aux réunions de préparation des massacres. Comme ils savaient que Pierre était armé, ils l’ont envoyé le chercher chez lui. Mais Pierre a refusé et ils sont partis. Le Président lui a demandé s’il y avait eu une attaque de civils, elle a dit que non. Le témoignage d’Odette a dû être interrompu car un témoin de contexte doit être entendu en visioconférence depuis le Canada à 17h30.
Il s’agit de Josias SEMUJANGA, professeur à l’Université de Montréal, entendu à la demande de Me Philippart. N’ayant pas pu être présent au début du procès en même temps que les autres témoins de contexte, il n’est entendu qu’aujourd’hui. Il a ainsi expliqué qu’au-delà des idéologies et de la propagande, le génocide nécessite une mise en oeuvre, un passage à l’acte. Son témoignage va se concentrer principalement sur ce qu’il appelle la culture de la violence politique de masse au Rwanda depuis la colonisation belge. Ces colonisateurs vont travailler avec des « princes », des élites. En 1955, l’administration belge va changer de cap, et décider de remplacer ces « princes » par des personnes qu’ils auront formées eux-mêmes. Les premiers massacres avaient pour but la fuite massive des Tutsi, les anciens chefs devant être chassés. Avec l’indépendance du pays, les exilés vont revenir mais les Tutsi de l’intérieur vont subir des massacres dont le but était cette fois l’intimidation. Le Tutsi en tant qu’ennemi va réellement être défini sous Juvénal Habyarimana à partir de 1973. La culture de la violence comme solution à tout problème va se retrouver en 1990-1994. C’est cette culture qui est à l’origine du génocide.
À une question de Me Sarah Marie, le témoin va expliquer comment le discours de haine à « préparer le terrain ». Le discours de haine n’est pas ce qui amène à l’acte. Dans le discours de Butare du 19 avril, il n’y a aucune ambiguïté car ce langage utilisé est le même qui s’est infiltré dans toutes les maisons à partir des années 1960. C’est l’autorité que représentent Théodore Sindikubwabo et Jean Kambanda qui va changer la donne. La population avait besoin d’être impressionnée, d’être menacée pour passer à l’acte. Me Bernardini l’a ensuite fait revenir sur cette idée en Europe que le génocide serait moins grave car il s’est déroulé en Afrique et qu’il s’agirait alors de massacres inter-ethniques entre « sauvages ». Monsieur Semujanga a ainsi expliqué que le génocide venait entre autres de la modernisation des Etats et d’un pouvoir vertical qui est devenu de plus en plus important. Me Gisagara lui a ensuite demandé s’il avait pu travailler sur la région de Mayaga, notamment sur Ntyatzo et la colline de Nyamure. Le témoin va expliquer et recontextualiser la situation de Mayaga pendant le génocide. Il s’agissait du fief de l’opposition, où les Tutsi qui y vivaient n’avaient pas connu les massacres des années 1960. Ils ont ainsi cru pouvoir résister, car pour eux c’était inenvisageable que l’État cherche à les exterminer. Me Guedj pour la défense a ensuite voulu le faire réagir aux critiques fréquentes sur Paul Kagame et son régime. Il a répondu être ici pour parler du génocide, pas pour juger le système politique rwandais. En tant qu’historien, il travaille sur des archives pour éviter les études prospectives. ME Guedj va beaucoup insister pour avoir un avis, mais il va répéter ne pas être là pour donner d’avis personnel.
L’audition d’Odette MUKANYARWAYA a ensuite repris. Elle a raconté la journée du samedi, lorsque l’on a tiré sur la colline avec différentes armes à feu. Une arme a été installée sur la colline en face et les balles qu’elles tiraient brûlaient. Elles explosaient et ont incendié des maisons. Ils nous avaient encerclés. Avec les tirs, tout le monde s’est dispersé. Elle s’est cachée avec sa soeur dans des champs. Elles ont pris des longs chemins et ont réussi à s’échapper. Elles ont marché jusqu’à Nyamure et se sont réfugiées chez un ami de la famille. Tout ce qu’elle sait de l’accusé c’est ce qu’on lui a raconté lorsqu’elle est revenue à la colline après le génocide. On lui a dit que la plus grande responsabilité dans ces morts était due à Biguma.
Le Président lui a demandé des précisions sur son oncle Pierre. Madame Mukanyarwaya a alors raconté qu’il n’avait pas quitté l’armée en fuyant, mais car on l’empêchait d’aller au front une fois que le génocide avait commencé à Kigali. Il leur a dit qu’il avait pris un fusil et des munitions et est rentré chez lui sur la colline au lieu d’aller au front. Le Président lui a ensuite demandé qui dans sa famille était mort à Nyabubare. Elle explique avoir perdu ses parents, son grand-père, sa petite soeur et son enfant, un neveu et cinq cousins. Son mari et ses trois fils de 8, 6 et 4 ans sont morts dans une attaque à une paroisse. Une seule de ses filles a survécu au génocide, qu’elle n’a revu que quatre ans après le génocide. Les avocats généraux l’ont simplement remerciée d’être venue jusqu’ici témoigner. La Défense n’a pas eu de question.
Par Léna Jaouen, Stagiaire Commission Juridique Ibuka France