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Procès en appel de Claude Muhayimana à la Cour d’Assises de Paris, J9

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Publié dans la catégorie : Justice

Compte-rendu du Procès du 16 février 2026, Jour 9

L’audience débute à 9h57 par l’audition du témoin, Pierre NSABIMANA GATONGA, cité à la demande de la défense, se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (NSABIMANA GATONGA Pierre), sa date et lieu de naissance (1967), sa profession (sans profession) et son domicile (prison de NIANZA). Il explique connaître l’accusé mais n’a aucun lien de famille avec, ni de lien de subordination de travail. Il n’a pas non plus de liens avec les parties civiles. Il prête serment (« Je le jure »).

Audition de monsieur Pierre NSABIMANA GATONGA, témoin cité à la demande de la défense.

Le témoin déclare : “Comme j’ai été cité pour donner un témoignage sur lui, j’aurais aimé plutôt que vous me posiez des questions le concernant». La présidente demande « Pourquoi êtes-vous en prison ? Depuis quand ? Pour combien de temps ? ». Le témoin explique avoir été arrêté et incarcéré le 1er novembre 1994 par une juridiction ordinaire. Il ajoute avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de génocide commis dans le quartier où il vivait à KIBUYE. Il ajoute ne pas avoir fait d’aveu de culpabilité.
La présidente demande « Comment avez-vous rencontré Claude MUHAYIMANA ? ». Il explique : « Là où je travaillais, c’était tout près de la route par où il passait lorsqu’il allait travailler au Guest House. L’hôtel où je travaillais et là où il travaillait étaient des endroits voisins, situés l’un par rapport à l’autre à une cinquantaine de mètres ».
La présidente demande « Quel était le comportement de Claude MUHAYIMANA durant le génocide ? ». Il réponde : « Lorsque le génocide a eu lieu, Claude MUHAYIMANA, on ne l’a plus vu dans le quartier où je me trouvais, même pour ce qui concerne le véhicule qu’il conduisait. Il n’est plus venu travailler à cause de la mauvaise situation qui régnait. Le véhicule concerné était, conduit par le gérant du Guest House lui-même. C’était un véhicule de fonction appartenant au Guest House. ».
La présidente demande « Quel véhicule ? Nom du modèle ? Couleur ? ».  Il répond : « C’était une petite voiture de marque Hilux de couleur rouge”. À la question de savoir s’il a vu l’accusé conduire un autre véhicule que celui du Guest House, le témoin indique : “Je l’ai vu une fois conduire un véhicule, lorsqu’il transportait un gendarme sur qui on avait tiré, lorsqu’ils étaient allés dans les attaques à BISESERO”.

La présidente fait remarquer que le témoin n’a pas mentionné ce trajet avec le gendarme MWAFRIKA lors de son audition devant les gendarmes de l’OCLCH en 01/2014. Il explique : « Quand j’ai été auditionné par les personnes du ministère public. ». La juge le corrige « Ce sont les gendarmes français qui vous ont entendu (missionné par un juge français) pas le parquet rwandais ». Il poursuit : « Si je n’ai pas parlé du mort, c’est parce que quand j’ai été auditionné, ils ne sont pas allés en profondeur pour me demander ce qu’il y avait dans le véhicule”. La présidente indique cependant que les enquêteurs ont été au contraire en profondeur dans le cadre de son audition, d’autant que celle-ci fait 6 pages. Il ajoute : “Quand j’ai parlé du véhicule, je n’ai pas parlé du corps parce qu’ils ne m’ont pas posé de questions sur ce que le véhicule transportait”. La présidente demande « Quel type de véhicule ? Modèle ? Couleur ? D’où provenait-il ? ». Il précise qu’il s’agissait d’un Daihatsu bleu. Quant à sa provenance : “Ce véhicule était dans le camp de la gendarmerie. Lorsque le génocide a eu lieu, il se trouvait dans la clôture de son propriétaire ». La présidente demande « Qui est le propriétaire ? ». Il répond : « Chez un homme qui s’appelait Jean-Bosco alias BONGO BONGO”. La présidente demande « Avez-vous vu sortir ce véhicule de chez BONGO BONGO ? ». Il explique ensuite que “le véhicule est sorti de la parcelle de chez son propriétaire, je l’ai vu mais je n’étais pas tout près. J’étais à une distance d’environ 130 mètres. Donc quand le véhicule est sorti, je l’ai vu. C’est les gendarmes qui l’ont sorti. il y avait un chauffeur qui était avec les gendarmes, c’était Jean-Bosco surnommé MAYAHI”.

La présidente indique que ses déclarations ne correspondent pas aux précédentes. La présidente lit un extrait de son audition en date du 21 janvier 2014 : « En 2014 vous dites que vous avez vu Claude sortir et là vous dites que c’est MAYAHI. Quelles autres informations avez-vous eu entre 2014 et 2026 ? ». Il répond : « Quand on a sorti le véhicule de la parcelle, j’étais à une distance qui fait que ce n’était pas tout près. Après avoir observé attentivement, j’ai fini par savoir que la personne qui l’avait sorti était MAYAHI. Par contre Claude, lui, je l’ai revu quand on transportait le corps du gendarme qui avait été tué à BISESERO. Claude et les gendarmes ont utilisé cette même voiture pour aller chercher le cadavre d’un gendarme et le conduire là où il était originaire. Il s’agissait d’une route fréquentée, proche d’où je travaillais. Je l’ai vu quand il a garé le véhicule. ».

La présidente insiste afin de savoir ce qui explique ce changement de version : “À l’époque lorsque j’ai fait de telles déclarations, on peut se tromper un peu, et après on peut recueillir d’autres informations tangibles faisant état du fait que la personne qui avait sorti une première fois le véhicule, c’était MAYAHI”. À la question de savoir d’où il tient ces nouvelles informations, il déclare que “ce sont les informations comme quoi Claude et le gendarme ont utilisé la voiture une fois pour aller chercher le cadavre et le conduire à RUHENGERI. Il n’a rien à voir avec le véhicule à d’autres occasions”. Il ajoute : “De la même manière, je l’ai vu revenir de RUHENGERI, il a posé le véhicule et ne l’a plus jamais conduit”.

La présidente reprend la lecture de ses précédentes déclarations, en date du 21 janvier 2014 :

“L’unique fait sur lequel je peux témoigner, c’est de l’avoir vu conduire le véhicule Daihatsu bleu. Je l’ai vu piller le véhicule avec les gendarmes je ne sais pas ce qu’il a fait avec mais il se dit qu’il a transporté les attaquants sous les ordres des gendarmes pour se rendre à BISESERO. Il y avait d’autres véhicules qui s’y rendaient, ce n’était pas le seul. Il partait sur de grandes distances car c’est loin d’ici”.

Il est demandé au témoin de s’expliquer sur l’absence de mention de MAYAHI, ainsi que les autres contradictions. Il répond : “Laissez-moi préciser quelque chose sur ce point. J’ai vu ce véhicule lorsqu’il revenait de BISESERO. Cela ne veut pas dire que je les ai vus lorsqu’il conduisait des assaillants à BISESERO. J’ai dit que je les ai vus lorsqu’ils revenaient de BISESERO”.
La présidente « On va en rester là. Je note que votre témoignage diffère du premier ». Le témoin : « La réalité est celle que je viens de vous dire. »

La présidente reprend sur la mort d’Aimable (caché dans le plafond du Guest-house), faits pour lesquels l’accusé n’est pas mis en cause, le témoin confirme avoir été présent, mais que Claude MUHAYIMANA n’était pas là. Il confirme également ses précédentes déclarations selon lesquelles il n’était pas présent durant la mise à mort d’Anaclet pour laquelle il avait été mis en cause. « Je ne connais pas cette personne » dit-il.

Pas de questions des jurés, ni des avocats des parties civiles, ni des avocats de la défense. L’interrogatoire de Pierre NSABIMANA GATONGA prend fin à 10h40. Celle du témoin suivant reprend à 11h16.

Aron KABOGARA, partie civile, se présente en viso-conférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (KABOGARA Aron), sa date et lieu de naissance (1949), sa profession (agriculteur-éleveur) et son domicile (cellule de BISESERO). Il a un avocat dans ce dossier. Le témoin est entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente, il ne prête donc pas serment. La présidente : « Je vous invite à parler en toute franchise. Pour la cour, ce témoin est appelé à titre de renseignement ».

Audition de monsieur Aron KABOGORA, partie civile citée à la demande du CPCR, en visioconférence de Kigali. Le témoin déclare : “Lorsque le génocide a commencé en 1994, j’habitais à BISESERO. Des atrocités ont été commises à BISESERO. On a tué beaucoup de monde là-bas, parmi lesquels se trouvaient des enfants. J’avais une femme et 10 enfants durant le génocide. Tous ont été tués. S’agissant de la famille de mon père et de ma mère, environ 80 personnes ont été tuées. J’ai survécu aux tueries avec uniquement mon petit-frère. Des assaillants qui venaient de différents endroits nous ont attaqués. Lorsque nous étions attaqués, nous avons pris la décision de nous défendre. Les assaillants venaient des communes environnantes. Ils nous ont encerclés et nous avons commencé à nous défendre. Les armes que nous utilisions pour nous défendre étaient des pierres, des bâtons et des lances. Les Interahamwe qui nous attaquaient venaient de différents endroits et de différentes préfectures. Nous étions sur une colline et les Interahamwe ont commencé à nous attaquer à l’aide de fusils. Ils ont lancé des grenades sur nous. Nous ne savions pas ce qu’était une grenade. On voyait les gens à côté de nous tomber par terre, tués. Lorsque nous les attaquions pour nous défendre, eux ils utilisaient des armes à feu. Nous ne savions pas qu’ils utilisaient de telles armes et nous voyions des gens parmi nous tomber par terre. À un moment donné, les assaillants ont été plus forts que nous. Nous avons commencé à courir sur les collines. Les assaillants sont arrivés à bord de différents véhicules. Ceux qui les conduisaient les garaient et venaient participer aux attaques menées contre nous. Les assaillants portaient différentes armes, parmi lesquelles il y avait des gourdins cloutés, d’autres portaient des machettes, et d’autres des piques qu’ils utilisaient pour tuer, notamment des femmes et des enfants. Les assaillants ne voulaient pas gaspiller leurs balles et ils utilisaient ces piques et ces gourdins cloutés pour nous tuer. Parmi ces assaillants, il y avait les chauffeurs des véhicules à bord desquels se trouvaient les tueurs. Partout, parmi les assaillants, il y avait ceux que nous connaissions. C‘est la raison pour laquelle je donne mon témoignage. Les assaillants ont été plus forts que nous, et beaucoup d’entre nous se sont fait tuer quand nous étions en train de courir. À un moment donné, les Français sont arrivés pour voir les gens qui étaient tués. Ils ont demandé aux gens qui se cachaient dans différents buissons de se montrer. On est allés sur la route à leur rencontre. Parmi nous, certains parlaient le français et ont pu s’entretenir avec eux. Les Français nous ont dit de leur montrer les endroits où des personnes venaient d’être tuées. Nous sommes allés leur montrer. En fait des gens disaient aux Français que ce n’était pas vrai et que personne ne se faisait tuer. Nous avons montré la vérité.  Après avoir vu les corps, les Français ont déploré cet état de fait et ils nous ont dit de prendre notre mal en patience. Ils nous ont dit qu’ils reviendraient dans 3 jours pour nous porter secours et qu’ils allaient soigner les blessés. Cette nuit même les Interahamwe sont revenus et nous ont exterminés. Durant trois jours, des tueurs des communes voisines sont revenus alors que nous étions en train de courir ou nous cacher dans les buissons. Ces assaillants disaient : “Etant donné qu’ils n’ont pas encore tous été tués, essayons de les exterminer tous”.  Par la suite les Français sont revenus sur les lieux. Lorsqu’ils sont revenus, ils ont trouvé très peu de Tutsi survivants à BISESERO. Quand ils sont arrivés ils nous ont regroupés à un même endroit, ils ont pris les personnes qui étaient blessées et ils les ont conduites à un endroit qu’on appelle IGITOKU (TBC) et un autre endroit dont j’ai oublié le nom et ils ont soigné les autres blessés sur place. Après nous avoir soignés, ils nous ont donné à manger, nous ont remis de nouveaux vêtements. C’est comme ça que nous avons survécu aux tueries. Nous avons demandé à la justice de poursuivre ces assaillants, qu’ils soient condamnés, et que les survivants soient indemnisés. Ce que je peux ajouter, c’est que toutes les personnes qui ont agi soient remises à la justice”.

Le témoin a terminé son récit. Sur questions de la présidente, le témoin confirme qu’il vivait à BISESERO, qu’il était agriculteur-éleveur et qu’il était Tutsi. « Comment ça se passait entre Hutu et Tutsi avant les années 90 là où vous viviez ? » demande la présidente. Il explique : “Il y avait un mauvais climat instauré par les autorités en place, d’abord en 1962, puis en 1973, encore en 1994. On incendiait les maisons des Tutsis, on volait et mangeait leur bétail, on tuait et certains étaient emprisonnés”. Il ajoute qu’entre 1990 et 1994, quand le FPR a attaqué, il cherchait à mettre fin aux injustices en place. Les gens étaient tués et l’armée du FPR venait pour défendre les gens qui étaient opprimés, les Tutsi.

À la question de savoir comment était composé son voisinage, le témoin explique : “Oui, c’est vrai, j’avais des voisins qui étaient Hutu et à partir du 6 avril, quand l’avion qui transportait HABYARIMANA a été abattu, ils ont dit qu’il avait été tué par les Inkotanyi.  A partir de là, les autorités ont dit « Tuez les tous, tuez tous les Tutsi ». Ces autorités sont allées vers nos voisins avec qui on s’entendait bien et ont semé des mots de haine. Les voisins ont changé d’avis et ont suivi les autorités. La présidente « Après le 6 avril, avant d’aller vous réfugier sur les collines, qu’avez-vous vu ? ». ll ajoute : “Ce que j’ai vu, ce sont ces attaques. Ils ont commencé à incendier des maisons, machetter les gens, découper les vaches, piller les biens, et quand je parle des autorités, je parle des policiers et des gendarmes. Au début, ils nous disaient que c‘étaient des bandits qui nous avaient attaqués et on l’a cru. Après on a vu que c’est eux qui nous attaquaient et que c’est eux qui tuaient ». La présidente : « Votre maison a été détruite ? ». Le témoin : « Ma maison qui avait un toit en tôle a été détruite. Celles qui avaient des toits en paille ont été brûlées. Quand nous avons vu qu’on était attaqués et qu’on allait être tués, on a pris la décision d’aller dans les collines pour nous défendre”. La présidente « Au bout de combien de temps après la mort du Président ? ». Le témoin : “Nous avons commencé à subir des attaques le 7 et le 8. On nous disait que c’était des bandits mais on a bien vu que c’étaient des gendarmes et des policiers, ils ont même tiré sur certaines personnes ce jour-là. Et quand nous avons vu ça, c’est là que nous avons compris que nous avions été livrés pour être tués. Alors nous avons fui et on a utilisé des pierres et des lances pour nous défendre. Mais ils ont rapidement eu le dessus sur nous”. Sur question, il ajoute : “Nous avons commencé à nous défendre, le 8, là où nous habitions. Ensuite, nous avons subi des attaques finales, il y avait des bus remplis d’Interahamwe. On a été attaqués le 13 et le 14, et quand ils ont vu qu’ils ne pouvaient pas nous finir tous, c’est là qu’ils ont demandé du renfort. Et les gens sont venus de GISENYI, de CYANGUGU et d’ailleurs”. La présidente pose la question de savoir s’il s’agit du 13 et 14 avril ou 13 et 14 mai, sachant que les attaques à BISESERO ont été situées au mois de mai. Il répond : « Je ne peux pas bien restituer les dates. Quand j’étais en train de me faire tuer, je ne pensais pas qu’on me poserait ce genre de questions après ». Il ajoute : « Je vous ai dit que nous avons été tués durant tous ces mois successifs, il y avait beaucoup de personnes qui provenaient de plusieurs endroits. On se défendait avec les armes dont je vous ai parlées. Nous avons, à un moment donné, arraché des fusils aux attaquants mais nous ne savions pas les utiliser. Ce que nous voulions, nous, c’est nous défendre pour éviter d’être tués de manière atroce : on découpait les gens, on abîmait les parties génitales des femmes. Nous nous défendions afin de ne pas subir une mort atroce”.

Sur sa famille, la présidente demande quels âges avaient-ils quand ils ont été tués et comment ont-ils été tués. Le témoin explique : “Je vous ai parlé de ma femme que j’ai perdue, mes enfants et mes 4 petits-enfants. Je me suis marié en 1970, j’avais marié ma fille aînée qui avait 2 enfants et qui, quand on l’a tuée, était enceinte du troisième. Ils ont été tués dans différents lieux, certains enfants avec leur mère, d’autres étaient cachés avec moi. Nous avons retrouvé juste les corps”. Le témoin dit qu’il n’a pas assisté en direct à leur mort, il retrouvait leurs corps au fur et à mesure.

La présidente demande quel souvenir a-t-il des véhicules qui transportaient les Interahamwe, il explique : “Il y avait des bus, différents véhicules, également des autorités, des véhicules des différents projets, de thé. Il y avait différents véhicules et différents chauffeurs, certains transportaient des militaires et d’autres des Interahamwe. Ils se retrouvaient tous à BISESERO, ça a été un carnage”. Sur les chauffeurs, il ajoute : “Il y avait Claude MUHAYIMANA, et d’autres chauffeurs, ils étaient très nombreux. D’ailleurs, il était là. Il conduisait et il faisait partie des attaquants”. Il ajoute à propos de l’accusé : “Je le connaissais avant. Moi je travaillais dans un projet suisse comme garde forestier. Nous allions aux animations/compétitions organisées par la préfecture de KIBUYE. Nous nous rencontrions là-bas. (…) Il était là comme chauffeur et il a participé aux attaques pas seulement où nous étions mais ailleurs également”. Il précise : “Je le connaissais parce que j’habitais là, je me déplaçais à pied dans la ville de KIBUYE. Une fois je lui ai demandé de me prendre en stop et il ne m’a pas pris. On ne pouvait pas ignorer quelqu’un qui conduisait là-bas à cette époque. Peut-on ignorer quelqu’un qui était un voisin ? Les gens qui circulaient en voiture, je les connaissais”.

La présidente : « Avant le génocide vous habitiez où ? ». Témoin : « BISESERO ». La présidente : « Ce n’est pas tout près de la ville de KIBUYE ? ». Témoin : « C’est la même préfecture. » La présidente : « Vous veniez souvent à KIBUYE ? ». Témoin : « Oui. ». La présidente : « L’estimation de la distance entre KIBUYE et BISESERO c’est 1h30-2h en voiture. » Témoin : « Oui on le fait encore aujourd’hui. ». La présidente : « A quelle fréquence vous alliez à KIBUYE ? ». Le témoin : « Pas fréquemment, mais cela m’arrivait pour rencontrer de la famille qui vivait là-bas ».

La présidente : « Y avait-il d’autres chauffeurs que vous connaissiez ? ». Témoin : « Oui Boniface qui travaillait dans le même projet que moi. » La présidente : « Vous avez dit avoir vu Claude qui conduisait des gens. Combien de fois ? Quel véhicule ? ». Le témoin : « Je l’ai vu parmi ceux qui conduisaient les véhicules, il conduisait un Daihatsu bleu, qui était différent du véhicule qu’il conduisait avant”. Sur question de la distance à laquelle il l’a vu, il précise : “Nous étions cachés en contre-haut de la route, dans les plantations de sorgho. Quand les Interahamwe arrivaient ils faisaient du bruit et MUHAYIMANA était également parmi les assaillants Et quand ils arrivaient, ils allaient partout pour s’attaquer aux Tutsi pour qu’ils soient tués. C’est ainsi qu’on les voyait, et de là où j’étais dans ma cachette je les ai vu venir avec leurs véhicules, et c’est après que je me suis enfui”. La présidente : « Combien de fois l’avez-vous dans la Daihatsu bleu ? ». Le témoin : « Ce que je peux dire, c’est que les véhicules ne cessaient de venir ».

 La préseidente : « Nous on juge Claude pas les autres. On doit savoir ce qu’il a fait lui ». Il ajoute : “Pour ce que Claude a fait, c’est qu’il conduisait les Interahamwe, et il n’aurait pas pu se contenter de conduire seulement. Il conduisait et il allait aussi tuer ». Le témoin confirme avoir vu l’accusé de ses propres yeux. Ce n’est pas un récit qu’il a entendu. Il confirme également avoir vu Claude MUHAYIMANA à plusieurs reprises à BISESERO, conduire un Daihastu de couleur bleue. Le témoin : « Je vais le répéter, ces gens ne sont pas venus 1x, 2x, 3x, ils ne cessaient jamais de venir chaque jour. Il n’y a pas eu un jour où le véhicule serait tombé en panne ». La présidente : « Avez-vous vu le Daihatsu avec d’autres chauffeurs que Claude ? ». Le témoin : « Non, je me rappelle du Daihatsu conduit pas Claude. D’autres véhicules conduits par d’autres chauffeurs ». La présidente : « Des témoins disent que le véhicule tournait entre plusieurs chauffeurs ». Le témoin : « C’est seulement lui que j’ai vu dans ce véhicule ». La présidente : « Vous avez vu Claude déposer les interahamwe. Vous l’avez vu participer aux attaques ? » Le témoin : « Lorsque nous les avons vu descendre des véhicules, nous avons couru. Si nous nous attardions, nous allions être tués. »
Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocate générale, Mme FILLAUD. Sur le comportement de l’accusé durant la conduite des Interahamwe à BISESERO (« Dans votre souvenir, comment il était ? Je sais que c’est difficile. Il avait peur ? Il se sentait menacé ? »). Le témoin explique : « Il n’avait pas peur, puisque lui-même, à l’instar des autres, avait l’objectif de tuer”. Sur l’arrivée des Français à BISESERO (« Les français quand ils sont arrivés, ils cherchaient des gens qui parlaient leur langue ? »), il explique : “Quand ils sont venus, ils étaient à la recherche de personnes avec lesquelles ils pouvaient s’entretenir. La plupart des gens qui étaient là ne connaissaient pas le français mais certains parlaient cette langue”.

La parole est aux avocats de la défense : « Vous avez dit que vous étiez caché dans du Sorgho ». À la question de savoir à quelle distance se trouvait le témoin lorsqu’il aperçoit le véhicule, il répond : “Je me trouvais près de la route, en contre-haut, tout près”. Il précise “J’étais à moins de 3 mètres. Les véhicules se suivaient en fil indienne. À un certain moment, on leur a demandé de s’arrêter, de descendre des véhicules et de rejoindre ceux qui étaient en train d’attaquer”. La défense insiste sur la question de savoir à combien de mètres se trouvait le témoin lorsqu’il voit l’accusé. Il explique de nouveau avoir vu Claude MUHAYIMANA et qu’il “se trouvait à une distance d’environ 2 mètres”.

L’avocat : « Le premier véhicule qu’il voit c’est la Daihastu ? Comment peut-il voir Claude si les véhicules sont en fil indienne ? ». Le témoin : « Non la Daihastu était derrière, c’est pour ça qu’ils ont dû s’arrêter et rejoindre les autres. Les véhicules sont arrivés et se sont garés pour prendre part aux attaques. A ce moment je n’étais pas encore parti. Ils sont descendus et j’ai vu Claude ». L’avocat : « Dans le convoi, il y a plusieurs véhicules, pourquoi c’est le nom de Claude dont il se souvient ? ». Le témoin : « Comment je pourrai ne pas le reconnaître alors que je le connaissais ? ». L’avocat : « Est-ce qu’il connaît les noms des autres chauffeurs présents ? ». Le témoin : « Je parle de celui qui est concerné par le procès. Lorsque ce sera le moment des autres, je pourrai les évoquer ». L’avocat : « Combien de fois a-t-il vu Claude avant le génocide ? ». Le témoin : « Plusieurs fois parce que je me rendais en ville notamment lors des animations ». L’avocat : « Vous dites avoir travaillé pour le projet suisse. Y avait-il quelqu’un qui s’appelait Jackson ? ». Le témoin : « Cette personne je ne la connais pas. ».

La cour n’a plus de questions. Le témoin souhaite ajouter quelque chose : “Ce que je voudrais dire, il y a partout des gens qui ont commis le génocide et je souhaiterais que ces gens-là soient poursuivis. Qu’ils soient poursuivis à cause des faits criminels qu’ils ont commis et qu’ils versent les dommages-intérêts aux victimes des familles concernées. Vous êtes des personnes qui ont un cœur. Je ne vous souhaiterais jamais que ça vous arrive aussi, mais vous n’auriez pas manqué de souhaiter que justice soit rendue si une telle chose vous était arrivée.” L’interrogatoire d’Aron KABOGARA prend fin à 12h45. L’audition du témoin suivant reprend à 14h06.

Le prochain témoin, UWAYISABA Hachim se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (UWAYISABA Hachim), sa date et lieu de naissance (64 ans), sa profession (électricien) et son domicile. Le témoin indique ne pas être de la famille de Claude MUHAYIMANA et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est présent en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente, il ne prête donc pas serment.

Audition de monsieur UWAYISABA Hachim, cité par le Parquet, en visioconférence de Kigali.

La présidente : « Que pouvez-vous nous dire que ce qu’a fait Claude MUHAYIMANA pendant le génocide ? ». Le témoin : “Ce que je sais de ce qu’a fait MUHAYIMANA durant le génocide, c’est qu’il a conduit un véhicule qu’on a pris de force, et qui appartenait à Bosco alias BONGO BONGO”. Le témoin préfère que lui soient posées des questions. La présidente explique que le témoin a été entendu en 2011 par les autorités rwandaises, puis par le CPCR en 2012, par les gendarmes français en 2014, puis qu’il a fourni à la défense un témoignage écrit en date de 2014 et enfin qu’il y a eu une confrontation en 2016 entre le témoin et l’accusé. Sur sa condamnation, le témoin explique avoir été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour avoir participé à l’attaque qui a été lancée à NYAMISHABA et au stade GATWARO. Il explique avoir été arrêté le 24 octobre 1994 et avoir été jugé en août 2007 devant une gacaca. Il a été libéré cette année même. Il a reconnu sa culpabilité. Il était donc libre lorsqu’il a été entendu lors des témoignages énoncés plus haut. Sur ses liens avec l’accusé avant le génocide, il explique : « Nous avons grandi ensemble, il était presque mon voisin. Entre son domicile et le mien, il n’y avait qu’une petite distance ». Sur les actions de Claude MUHAYIMANA durant le génocide, il explique : « Je connais des faits qu’il a commis notamment avoir conduit un véhicule qui transportait des Interahamwe, et ce véhicule participait aux attaques lancées à BISESERO ». Sur questions, il précise qu’il s’agissait « d’une camionnette de type Daihatsu de couleur bleue. Elle appartenait à BONGO BONGO Jean-Bosco ». Le témoin précise ne plus se souvenir de la date exacte mais dit l’avoir vu avec ce véhicule à deux reprises autour de fin mai-début juin et explique : « J’ai vu qu’il partait de la station Petrorwanda et je l’ai vu au départ. Moi, je me trouvais non loin de cet endroit parce que je pouvais me déplacer ». Sur question, il explique : “La première fois, je l’ai vu lorsqu’il conduisait les tueurs qui allaient tuer des gens à BISESERO, la deuxième fois je l’ai vu circuler autour de cet endroit. Je signale que ce véhicule a été conduit par d’autres chauffeurs”. À la question de savoir comment il a su qu’il s’agissait de tueurs, il répond qu’il les connaissait bien avant et ajoute : « Je les ai vus se diriger vers le véhicule parce que la route que le véhicule a pris passe par le chemin que j’empruntais. Ils chantaient et riaient. Ils chantaient : Exterminons tous les Inyenzi ». Sur questions, il précise : « La plupart qui allaient dans ces attaques travaillaient à la station Petrorwanda ». Il confirme que ce lieu était un point de rendez-vous quotidien mais il ne connait pas le nom des personnes qui avait fixé ce point de RDV.

La présidente dit que précédemment il avait cité des noms aux gendarmes français, elle lit un extrait des déclarations du témoin (….). Le témoin confirme de nouveau avoir vu l’accusé conduire des attaquants à bord d’un Daihatsu de couleur bleue. La présidente : « Comment saviez-vous qu’ils allaient vers BISESERO tuer des Tutsi ? ». Le témoin : « Lorsque les assaillaient venaient ils disaient qu’ils allaient là-bas. Ils n’allaient que là-bas à cette période ». La présidente : « Vous dites que vous avez vu l’accusé deux fois. Quelles circonstances la deuxième fois ? ». Le témoin : « La deuxième fois, je l’ai vu circuler en ville. Cette fois-là, on prenait les conducteurs de force. Et c’est le gendarme BUFFALO qui disait : “Allez chercher tel ou tel chauffeur”. C’est le lieutenant BUFFALO qui était le chef des attaques et c’est lui qui demandait aux gens d’appeler les chauffeurs”. La présidente : « Pourquoi vous parlez de BUFFALO maintenant ? ». Le témoin : « J’ai nommé BUFFALO car son véhicule passait la nuit dans la gendarmerie et parce que vous m’avez demandé s’il avait forcé les chauffeurs. C’est lui qui demandait qu’on appelle tel ou tel chauffeur ».
La présidente : « Claude vous l’avez vu d’autres fois conduire des gens vers BISESERO ? ». Le témoin : « Je l’ai vu une fois pour le cas de BISESERO. La 2ème fois, il circulait en ville avec le véhicule. Il n’avait pas de gens dans son véhicule la 2ème fois. Il circulait seul ».

Sur les autres chauffeurs qui ont conduit ce même véhicule, le témoin nomme Jean-Bosco alias MAYAYI, un certain KINYONI, indique ne pas se souvenir du nom du troisième. Ils étaient 4 chauffeurs au total. Il ajoute : “Ce sont ceux-là qui conduisaient souvent ce véhicule et se relayaient pour aller aux attaques”. La présidente : « Vous êtes sûr que vous avez vu Claude ? Vous ne le confondez pas avec les autres ? ». Le témoin : « Je ne peux pas le confondre ». La présidente : « Vous dites que BUFFALO trouvait les chauffeurs et les obligeaient. Que ce serait-il passé s’ils refusaient ? ». Le témoin : « Je ne peux pas savoir ce qui se serait passé. Mais on aurait dit qu’ils les forçaient ». Il est demandé à Hachim UWAYISABA s’il en a été témoin direct qu’ils étaient forcés, ou si l’accusé lui en a parlé, mais celui-ci admet que ce ne sont que ses suppositions. Le témoin répète qu’il a vu Claude allait à BISESERO. Il ne l’a pas vu mais il suppose qu’il était armé aussi.

Sur la mort du gendarme MWAFRIKA, le témoin explique : “Le gendarme MWAFRIKA a été tué lors de l’attaque à KARONGI. On l’a ramené à RUHENGERI MUSANZE chez lui et c’est Claude qui a ramené le corps à bord de cette Daihatsu”. La présidente : « Quelle date ? ». Le témoin ne se souvient pas bien. La présidente indique que lors de ses précédentes déclarations, le témoin avait indiqué que la mort de MWAFRIKA était intervenue le 17 après les attaques du stade GATWARO, et le transport le 18, ce que le témoin confirme : « C’est vrai ».

Le témoin confirme ensuite que le gendarme MWAFRIKA et lui-même sont musulmans, ce qui explique le fait qu’initialement, il devait accompagner le corps à RUHENGERI. Comme il a mis du temps à être prêt, ils sont partis sans lui. Sur l’attaque de l’école de NYAMISHABA pour laquelle le témoin a été condamné, la présidente indique qu’elle a eu lieu le 16 avril 1994. À la question de savoir si le décès du gendarme MWAFRIKA est intervenu après, il répond par la positive. Il explique ensuite qu’il a vu le corps, que le corps du gendarme MWAFRIKA a été préparé le soir-même, et qu’il a été transporté le 18 avril à RUHENGERI dans un cercueil. La présidente fait remarquer qu’il existe des contradictions sur la question de la présence ou non d’un cercueil, mais le témoin persiste. Le témoin : « Quelqu’un a fait trouver un cercueil pour le transporter mais on l’a enterré sans, comme le veut la tradition musulmane ». D’après lui, ce sont les gendarmes qui ont fait trouver le cercueil. À la question de savoir combien de temps a pris ce transport, il indique : ”Le corps a été transporté le jour-même, préparé et ils sont partis le lendemain. Ils sont revenus aussitôt. Ils sont allés et sont revenus dans la journée à KIBUYE”.  Sur l’attaque de l’école NYAMISHABA, il explique ne pas avoir vu l’accusé sur les lieux. La présidente « Vous avez parlé dans vos dépositions d’une Daihatsu de couleur bleue et d’une Linux rouge ». Le témoin : « Il ne s’agissait pas de Claude mais d’autres conducteurs. » La présidente : « Vous disiez que vous l’aviez vu se promener dans ce véhicule rouge de temps à autre à KIBUYE ». Le témoin. : « Oui il lui est arrivé de le conduire mais pas lors de l’attaque de NYAMISHABA ».
Sur la maladie invoquée par l’accusé durant le génocide l’empêchant de sortir de chez lui, le témoin répond que Claude MUHAYIMANA « n’était pas malade du tout. S’il vous a dit ça, c’est qu’il a menti ». Ce qui vient confirmer ses précédentes déclarations. La présidente : « Vous n’avez pas souvenir qu’il ait disparu pendant deux-trois mois ? ». Le témoin : « Non je le voyais se promener pendant cette période ». La présidente : « Vous savez s’il a travaillé pour les français fin juin ? ». Le témoin n’est pas au courant.

Sur l’attestation en faveur de l’accusé en date du 12 octobre 2013 et remise à Claude MUHAYIMANA, il explique : « Je ne me rappelle pas la personne qui me l’a demandée. Je ne pourrais pas la reconnaître aujourd’hui. Il m’a dit qu’il était un ami de Claude MUHAYIMANA ». La présidente indique que dans ses précédentes déclarations, le témoin avait déclaré que cet ami de l’accusé avait appelé Claude MUHAYIMANA et lui avait passé le téléphone. Le témoin confirme et explique : « Il m’a demandé de dire qu’il n’avait jamais conduit le véhicule qui se rendait à BISESERO. Je lui ai rétorqué que ce serait mentir de dire de telles choses et j’ai refusé ».

La présidente indique ensuite que Claude MUHAYIMANA se défend en expliquant que les témoins auraient signé un contrat avec le gouvernement rwandais pour témoigner à charge, et que ces derniers auraient suivi une formation pour apprendre à faire de faux-témoignages (formation dispensée par un certain NKURUNZIZA). Le témoin : « Jamais je n’ai suivi une telle formation, tout comme je n’ai pas été en contact avec les gens du gouvernement rwandais dont vous parlez ». Le témoin confirme que ces témoignages sont postérieurs à sa remise en liberté.

Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. Le témoin confirme de nouveau avoir été condamné pour les attaques ayant eu lieu à l’école de NYAMISHABA à une peine de 12 ans de réclusion criminelle. Il a plaidé coupable et demandé pardon. L’avocat : « Des personnes de la défense disent que plaider coupable et accuser d’autres gens permettaient d’avoir un aménagement de peine. ». Le témoin : « Non ça ne s’est pas passé comme ça. C’est tout simplement ma conscience qui m’a amené à avouer et demander pardon ». Le témoin confirme une nouvelle fois ne pas savoir si l’accusé a travaillé pour les Français. Il confirme également avoir supposé que les chauffeurs étaient forcés de conduire les Interahamwe et ne pas l’avoir constaté de ses propres yeux. Maître Hugo MARCEL, avocat du CPCR revient sur l’attestation écrite de 2013 et le témoignage plus tard donné au CPCR. À la question de savoir s’il a été menacé ou acheté, le témoin explique : “Aucun rétribut ou menace. Seul l’ami de Claude a cherché à m’influencer ». L’avocat : « Vous ne vous souvenez pas de l’attestation du 19.08.2012 donnée au CPCR ? Une attestation manuscrite qu’il conduisait une Daihatsu de couleur bleue avec des interahamwe ». Le témoin : « Je ne souviens pas de cet écrit. Ma vérité est celle que je viens de vous dire et je ne pourrai pas la modifier ».

La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. Sur l’attaque de l’école de NYAMISHABA et les différentes offensives ayant eu lieu (usage d’armes à feux, achèvement des survivants et pillage), l’avocate générale demande : « Êtes-vous capable de citer l’ensemble des attaquants qui étaient avec vous ? ». le témoin explique : « J’ai pris part à la dernière attaque qui était l’attaque d’envergure. Et dans les personnes dont j’ai parlé, ou dont je me souviens, MUHAYIMANA n’en faisait pas partie”. L’avocate générale : « Êtes en capacité de dire le nom des autres personnes qui en faisaient partie ? ». Le témoin : « Je peux citer ceux dont je me souviens, le chef de pêche, Anastase, le conseiller financier. Je ne me souviens plus des autres ». L’avocate générale : « Combien de personnes pouvait contenir le véhicule ? ». Le témoin : « Une quarantaine ». L’avocate générale indique que le témoin avait déclaré que le point de retour des attaques était le bar “La nature”. Sur questions, le témoin confirme et précise que le gérant du bar était un collègue de travail de Claude du nom de SAFARI: “C’était un collègue de Claude, ils travaillaient ensemble au Guest House”.

La parole est aux avocats de la défense. Maitre GHILACI fait remarquer que lors de la confrontation, le témoin avait indiqué que l’attestation relatait des faits véritables. Il rappelle au témoin qu’il a dit avoir rencontré un Français, « petit et assez âgé », mais il ne se souvient pas si c’était un gendarme ou un magistrat. L’avocat lit ensuite quelques extraits de ses précédentes déclarations. Le témoin dit ne pas se souvenir de cet écrit pour le CPCR en 2012.

L’avocat souligne que le témoin avait dit faire partie des interahamwe puis deux ans plus tard ne pas se considérer comme un interahamwe. Le témoin « Dans mon cœur, je ne me considérais pas comme tel puisque les interahamwe avaient suivi des entrainements. Moi je n’ai jamais été entraîné ». Le témoin affire ne pas avoir participé aux attaques de BISESERO. L’avocat « Est-ce qu’il pense que Claude allait à BISESERO parce que c’est ce qu’il pensait ou parce que c’est ce qu’il a vu de ses yeux ? ». Le témoin : « Les choses se disaient ainsi. Même les chefs des attaques quand ils rentraient ils le disaient. Les chefs d’attaque qui étaient nos voisins, ça ne pouvait qu’être la vérité ». L’avocat : « Ils allaient à BISESERO ou vers BISESERO ? ». Le témoin : « Ils prenaient la direction de BISESERO ». À la question de savoir si la route qui mène à BISESERO mène à CYANGUGU, le témoin répond par l’affirmative. Maître GHILACI indique qu’il est donc impossible pour le témoin de savoir s’ils allaient vraiment à BISESERO. Le témoin rétorque : “Je confirme qu’ils revenaient de BISESERO parce que les Interahamwe chantaient qu’ils avaient tué à BISESERO.” L’avocat : « Vous avez dit avoir été condamné à 12 ans de prison ». Confirmation du témoin. L’avocat : « Mais vous aviez déjà purgé 13 ans donc 1 an de trop et vous dites que vous aviez bien témoigné donc vous avez été libéré. Ça veut dire quoi bien témoigner et mal témoigner ? ». Le témoin : « Le fait de donner un mauvais témoignage c’est un témoignage mensonger. Si on ne reconnait pas ses faits, on a une peine plus élevée supérieure à 15 ans ». L’avocat « Lors de la Gacaca, pourquoi ne pas avoir témoigné contre Claude ? ». Le témoin : « On ne m’a rien demandé à son sujet ».

L’avocat cite « dans votre déposition, vous dites avoir témoigné auprès d’un français petit âgé. (….) Une autre fois auprès d’un français mais vous ne savez pas s’il était gendarme ou magistrat. Vous vous en souvenez ? ». Le témoin ne s’en souvient pas. L’avocat « pour déposer des gens à BISESERO vous supposez ou vous affirmez que les chauffeurs étaient contraints ? ». Le témoin : « Je ne les entendais pas dire ça de mes propres oreilles mais on disait que BUFFALO les obligeait ». L’avocat « Donc Claude était sous contrainte ? » Le témoin : « Ce que je confirme c’est qu’on disait cela des chauffeurs de ce temps ». L’avocat « Combien de fois vous avez vu les autres chauffeurs conduire ? MAYAHI ? ». Le témoin : « Je l’ai vu à plusieurs reprises ». L’avocat : « Un chiffre ? » Le témoin ne sait pas répondre. L’avocat : « Et KINYONI ? ». Le témoin : « Je ne me rappelle pas du nombre de fois ». Idem pour JACKSON. Concernant NYAMISHABA, le témoin ne peut pas dire combien il y avait de véhicules. « Je ne peux pas dire combien de véhicules sont partis là-bas mais il y en avait beaucoup. Évidemment, il y avait moins de conducteurs que d’attaquants ». L’interrogatoire d’Hachim UWAYISABA prend fin à 15h55. L’audience est suspendue et reprend à 16h16 avec Spéciose.

Le prochain témoin, Spéciose NYIRARUKUNDO se présente en visioconférence depuis Toulouse. Il est demandé au témoin de décliner son identité (NYIRARUKUNDO Spéciose), sa date et lieu de naissance (15 août 1970), sa profession (sans profession, en reprise de formation professionnelle) et son domicile (Toulouse). Le témoin indique ne pas être de la famille de Claude MUHAYIMANA et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est cité à la demande de la défense et prête serment. Elle s’exprime en français.

Audition de madame Spéciose NYIRARUKUNDO, citée à la demande la défense

La témoin déclare : « Je souhaite dire à la cour que par la présente, je connais très bien Claude MUHAYIMANA depuis les années 1980. En 1986 j’ai été admise à l’école secondaire Sainte-Marie de KIBUYE. J’y suis restée jusqu’à la fin de mes études en 1992. Dans cette école, j’ai fait mes études avec la petite sœur de son épouse. Et c’est comme ça que j’ai connu Médiatrice, la femme de Claude. Après mes études, je suis restée dans la préfecture de KIBUYE. Je voyais Claude travailler au Guest House de KIBUYE. Au mois d’avril 1994, j’étais en vacances chez mes parents et c’est ainsi que j’ai suivi les troubles qui ont donné lieu aux massacres de MUBUGA. La population des secteurs avoisinants la paroisse de MUBUGA, quand il y a eu ces troubles, se sont réfugiés dans les locaux de la paroisse et dans l’église. Ils fuyaient les troubles dans les secteurs et les villages, je les voyais partir jour et nuit et quelques jours après s’être installé ces réfugiés ont été attaqués le 15 avril vers 16h. Nous avons entendu des bruits très étranges, que je n’avais jamais entendus, des coups de fusils et une heure après, on a vu des gens, les assaillants et les bandits parce qu’on s’est approchés de la route pour voir ce qui se passait. Parce que c’était vraiment terrible… et une heure après on a vu les assaillants et les pilleurs qui portaient des sacs de riz qui étaient stockés au presbytère. Les massacres ont commencé le 15 et ont continué le lendemain. Mais le jour même, j’ai entendu dire que le prêtre et les religieuses de cette paroisse ont été évacués à KIBUYE vers le Home Saint Jean. Je ne les ai jamais vus revenir, aucun prêtre. Et à cause des massacres, je ne suis plus retournée à l’église. Après la période qui a suivi, je voyais les gens, les assaillants qui montaient vers les collines de BISESERO pour aller tuer. Il y avait de la propagande : Radio RTLM qui disait de tuez tous les Tutsi. Quand je les entendais, ce n’était plus des hommes, c’étaient des animaux ».

La témoin poursuit : « L’arrivée de l’armée française et de l’Opération Turquoise a fait que les massacres ont pris une autre ampleur. La route qui allait vers BISESERO était devenue impraticable. J’ai vu passer des voitures. Parmi elles, une de la marque MITSUBISHI, une voiture de la MINTRAPE, une camionnette HILUX de la commune, une camionnette BRALIRWA conduite par JACKSON et une DAIHATSU bleu conduite par M. JEAN BOSCO alias MAYAHI. Je n’ai jamais vu Claude au volant d’un véhicule pendant cette période. La dernière fois que je l’ai vu, c’est à la frontière de CYANGUGU quand je voulais traverser et me réfugier au Congo ». La parole est à la présidente : « En 94, vous n’étiez plus à KIBUYE ? ». La témoin : « J’étais à partir de 92 à MUBUGA, c’était la même préfecture. Pendant le génocide j’étais chez mes parents ». La présidente : « Quand avez-vous vu toutes ces voitures ? ». La témoin : « Pendant la mission Turquoise, pendant juin-juillet. C’était après le 22 juin, aux environs du 5 juillet 1994 ». La témoin précise : « Quand les français sont venus, c’est là qu’il y a eu de graves massacres à BISESERO. Après leur arrivée, on a vu plusieurs véhicules passer par là ». La présidente : « Entre le 6 avril et l’arrivée des français, vous ne saviez pas ce que Claude faisait ? Vous n’aviez pas d’informations ? ». La témoin dit que non. La présidente : « Vous ne l’avez pas vu conduire des militaires français ? ». La témoin : « Non on ne voyait que des blindés. Si bien qu’on ne pouvait pas reconnaitre aucun soldat à l’intérieur ».

Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles, ni de l’avocate générale.

La parole est à maître LATRAME, avocat de la défense. À la question de savoir si, selon elle, Claude MUHAYIMANA était un Interahamwe, le témoin répond par la négative : “Non, Claude, c’était une bonne personne, j’ai même parlé avec sa sœur qui disait qu’il avait sauvé sa famille”. A la question si Claude était craint, elle répond : « Je n’ai entendu personne dire qu’il en avait peur ». Sur la supposée maladie de l’accusé pendant le génocide, elle explique ne pas savoir mais dit “C’est vrai qu’à cette période, on avait tous souvent la malaria”. Elle confirme que cette maladie peut être contractée à plusieurs reprises, parfois plusieurs fois dans le même mois. Il est mis fin à l’interrogatoire de NYIRARUKUNDO Spéciose à 16h37.

Le prochain témoin, François MVUYEKURE se présente à la barre. Il est 16:40. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (François MVUYEKURE), sa date et lieu de naissance (1966), sa profession (maçon) et son domicile (district de KARONGI). Le témoin indique connaître Claude MUHAYIMANA avant les faits qui lui sont reprochés, et que celui-ci était son voisin (moins de 300 mètres). Il indique ne pas être de la famille de l’accusé et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est cité à la demande de l’avocate générale et prête serment.

Audition de monsieur François MVUYEKURE, cité par le Parquet.

Le témoin déclare : “S’agissant des faits qui lui sont reprochés, je voudrais dire ce qui suit comme témoin. Je vais vous parler des faits que j’ai vu Claude MUHAYIMANA commettre durant le génocide. Il a utilisé un véhicule qu’il conduisait. Un véhicule de type Daihatsu de couleur bleue appartenant à Bosco qui faisait partie des gens qui étaient pourchassés mais à l’époque des faits, il avait fui. Son véhicule a été réquisitionné de force et a été utilisé lorsque les assaillants lançaient les attaques. Lorsque je l’ai vu conduire ce véhicule pour la première fois, on avait convoqué les jeunes gens et les hommes adultes qui habitaient dans mon quartier dans un endroit qui s’appelait LA NATURE (aujourd’hui L’AUBERGE). À ce moment-là, beaucoup de gens sont montés à bord des véhicules mais il n’y avait pas suffisamment de place pour tout le monde. Donc ceux qui n’ont pas pu monter à bord sont partis à pied. Il y avait trois véhicules qui ont pris la route. S’agissant du Daihatsu dont j’ai parlé, il était conduit par Claude MUHAYIMANA. Ce véhicule se dirigeait vers KARONGI, dans l’attaque lancée à GITWA. On avait ordonné à tous les membres de la population d’aller là-bas mais certains se sont arrêtés en cours de route. Étant donné qu’on avait dit qu’on allait donner des récompenses aux personnes qui allaient participer à cette attaque, même les personnes qui n’y sont pas allées ont rejoint les autres au retour. Donc ceux qui revenaient des attaques à GITWA se sont retrouvés avec ceux qui n’y étaient pas allés. Des récompenses notamment des boissons ont été distribuées par les autorités de la préfecture à ceux qui avaient participé mais aussi à ceux qui n’avaient pas participé aux attaques. S’agissant de l’attaque lancée à GITWA, elle a duré environ 5 jours. Il y a beaucoup de gens qui sont venus donner des renforts à ceux de la commune. Ils sont restés dans les collines et mangeaient la viande de vache qui s’y trouvait. Chaque jour, les véhicules allaient là-bas pour ravitailler ceux qui étaient restés sur les collines. Donc j’ai vu MUHAYIMANA cette première fois conduire ce véhicule à l’aller et au retour. Ce n’est pas seulement ce jour-là que je l’ai vu. S’agissant des attaques lancées à GITWA, lorsqu’on avait exterminé presque toutes les personnes attaquées, les assaillants se sont dirigés vers BISESERO”. Il poursuit : “Très peu de véhicules partaient de KIBUYE, les jeunes gens qui partaient portaient des armes, et c’est MUHAYIMANA qui conduisait. Il faisait partie d’un convoi d’autres véhicules. J’ai vu MUHAYIMANA se rendre à BISESERO à deux reprises. Il y avait environ 3 chauffeurs qui conduisaient à tour de rôle ces véhicules. Parmi ceux qui continuaient à travailler, il y avait Claude MUHAYIMANA, Jackson et un autre qui s’appelait Bosco. Ce sont eux qui utilisaient souvent les véhicules gouvernementaux ou appartenant à des projets. Ces véhicules étaient utilisés dans différents endroits où les assaillants lançaient des attaques. Quand le génocide a commencé en avril, jusqu’à juillet, les véhicules ont été utilisés pour sillonner toutes les communes de la préfecture de KIBUYE. S’agissant de Claude MUHAYIMANA, je l’ai vu le nombre de fois que je viens d’indiquer. On voyait les véhicules démarrer et se diriger dans différentes directions. Et à ce moment-là, on ne faisait plus rien si ce n’est aller pourchasser et tuer les Tutsi”.

La parole est à la présidente. Sur son implication personnelle, le témoin explique : “J’ai participé aux rondes et aux attaques au cours desquelles les membres de la population ont été tués. Lorsque nous faisions des rondes nocturnes, on nous disait qu’il fallait chercher l’ennemi, et à l’époque des faits, l’ennemi c’était le Tutsi. Dans notre quartier, nous avions un lieu où nous nous retrouvions tous. On disait que cet endroit était une barrière, et lorsque les gens arrivaient au niveau de cet endroit, on les tuait”. La présidente indique que le témoin était instruit puisqu’il était enseignant à l’école primaire. Le témoin confirme cette information et explique: “Après l’attentat de l’avion, la radio nationale et les radios privées ont commencé à dire que les Tutsi avaient tué le père de la nation. Même si l’avion avait été abattu par les INKOTANI, les autorités disaient qu’il fallait tuer tous les ennemis à l’intérieur du pays ». La présidente « Vous étiez éduqués vous, vous pensiez quoi de tout ça ? ». Le témoin : « C’était évident que les Tutsi n’avaient joué aucun rôle dans la mise à mort du président, mais étant donné que les autorités gouvernementales nous ont donnés ces ordres à mettre à exécution, y compris par les militaires et les autorités administratives, ils ont été les premiers à mobiliser les membres de la population et nous les avons suivis ». La présidente : « Pourquoi avoir suivi à titre individuel ? Tous les Hutus n’ont pas participé ». Le témoin : « Il est vrai que tous les Hutu n’ont pas participé, mais moi j’ai été comme un lâche et j’ai trempé dedans ». La présidente « Il est arrivé quelque chose de spécial aux Hutus qui n’ont pas participé, qui n’ont pas rejoint les autres ? ». Le témoin : « Il est vrai qu’il n’y a pas eu de conséquences visibles. Mais on disait que celui qui ne participerait pas aurait des conséquences, mais il n’y en a pas eu. Je n’ai vu personne de mes propres yeux sanctionné ou attaqué pour ne pas avoir participé. Il y en a qui ont été plus vaillants et qui ont simplement refusé. Mais je n’ai vu aucune conséquence sur ceux qui ne sont pas été”.

Le témoin confirme ensuite avoir fui entre 94 et 97, puis avoir été emprisonné en 1997 à son retour au Rwanda. Il ajoute que sa Gacaca a eu lieu aux environs de 2006 ou 2007, et qu’il a été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle, 10 ans de prison et 2 dernières années consacrées à des travaux d’intérêt général (TIG) avant d’être libre. Le témoin compte sur ses doigts et a du mal à calculer sa durée exacte d’incarcération. Il confirme avoir été condamné pour les gens tués sur les barrières dans son quartier. Il dit ne pas avoir participé aux autres attaques (ST JEAN, STADE…). Il a reconnu les faits et a demandé pardon.

La présidente : « Quelles relations avait-il avec Claude avant le génocide ? ». Le témoin : « Nous étions voisins chez nos parents. Il est mon aîné de 4-5 ans. Nous avons grandi ensemble. On jouait au ballon ensemble. Après les études primaires, Claude a été employé domestique à HOME SAINT JEAN chez un blanc (Emma ?). Elle ne portait pas de tenue de religieuse. Cet endroit appartenait à un prêtre. Cette personne lui a appris à conduire et il a eu son permis. Plus tard, il est parti travailler près du lac Kivu. Puis a quitté et est devenu chauffeur au GUEST-HOUSE. Dans ces années, on voyait que Claude commençait à prospérer, à avoir des moyens, il s’est marié, il a construit sa propre maison. A cette époque peu de gens réussissaient à construire leur propre maison. Claude commençait à devenir quelqu’un d’important, quelqu’un qui possédait une maison en ville. L’hôtel d’ailleurs où il travaillait, de hauts dignitaires aller boire là-bas. Claude pouvait les connaitre puisqu’il y travaillait ». La présidente : « Donc Claude était quelqu’un d’important ? de connu ? d’influent ? ». Le témoin : « Je vous ai dit comment il a grandi, comment il a réussi et oui quand on devient important, on commence à se conduire d’une certaine manière ». La présidente : « Vous l’avez vu pendant le génocide avoir des relations avec ces personne haut placé (bourgmestre, préfet..) ? ». Le témoin : « A part ces jours d’attaques, ce sont ces autorités qui distribuaient des boissons, de l’alcool. Le reste du temps je ne sais pas ». La présidente : « Vous n’avez pas témoigné contre lui quand il a été jugé dans une Gacaca en 2009 ? ». Le témoin répond avoir participé à la phase de collecte d’informations depuis la prison, mais ne pas avoir été présent durant l’audience qui concernait l’accusé. Il n’a pas été convoqué lors de procès de l’accusé par contumace. S’il y avait suffisamment de témoins, ils ne faisaient pas appeler ceux en prison. La présidente revient ensuite sur le fonctionnement des Gacaca. Le témoin explique que pour bénéficier de la clémence, il fallait reconnaître ses propres forfaits et précise que cela ne fonctionnait pas dans le cas où il y avait des dénonciations.

Sur les faits, le témoin confirme avoir vu l’accusé 2x, aller à BISESERO et à KARONGI. “C’était KARONGI avant BISESERO. Je l’ai vu au départ parce qu’ils devaient partir du bar « La nature », et au retour également. Parce que ceux qui étaient partis dans les attaques et les autres aux alentours, on est allés chercher notre récompense au bar « La nature ». Claude conduisait les attaquants qui allaient à GITWA à KARONGI”. La présidente : « Mais le bar La nature c’est bien à KIBUYE ? ». Il confirme. La présidente : « Pourquoi vous parlez de KARONGI alors ? ».  Il précise avoir vu “Claude MUHAYIMANA conduire une fois à KARONGI et deux fois à BISESERO. KARONGI c’était après les attaques de la paroisse, du stade et de l’école de NYAMISHABA. C’est après les attaques dans la ville qu’ils sont allés à KARONGI”.

La présidente : « Pourquoi vous n’avez pas parlé de KARONGI aux gendarmes français mais seulement de BISESERO ? ». Le témoin : « Il est possible qu’il n’ait pas noté tout ce que j’ai dit. Mais je sais ce que j’ai dit, une fois à KARONGI, deux fois à BISESERO ».

À la question de savoir comment le témoin a su que l’accusé se dirigeait à KARONGI, il explique : “Même lorsque nous sommes chez nous dans notre quartier, on a une vue sur KARONGI, GITWA. Cela se voyait qu’il s’agissait d’attaquants, d’autant que ceux-ci chantaient des chants d’extermination des Tutsi ». La présidente : « des témoins disent qu’ils partaient de la station PETRORWANDA et vous de LA NATURE ». Le témoin dit que ces deux endroits sont proches. Il confirme de nouveau avoir vu l’accusé “transporter les gens à l’aller, et déposer les attaquants au retour, s’être garé et avoir rejoint les autres au bar ”La Nature”. Le témoin était présent au bar pour profiter de l’alcool gratuit. Il n’a toutefois pas vu l’accusé porter une arme. L’accusé a rejoint les autres pour boire même s’il ne buvait pas d’alcool mais de la limonade. Les gens parlaient librement de la manière dont l’attaque s’était déroulée. Il confirme que les deux autres fois où l’accusé à emmener les gens vers BISESERO, le point de départ était au même endroit, entre La Nature et Petrorwanda. Sur les attaques de BISESERO, “très tôt le matin, nous nous rendions là où on embarquait les gens. Quand ils démarraient j’étais là, et ils sont allés là-bas plusieurs fois. Mais pour les deux fois où je l’ai vu là-bas, moi-même, j’étais à la station Petrorwanda”. Il ajoute que « les attaques de BISESERO, c’étaient les dernières parce que lorsque les militaires du FPR ont dit qu’ils avaient vaincu, on a pris la fuite juste après début juillet ». Sur question, il explique que dans le Daihatsu, « les gens étaient armés, certains avaient des fusils et des grenades, et d’autres des haches. Je n’ai pas vu Claude avec une arme ».

Concernant Claude, le témoin poursuit : « Il y avait peu de conducteurs et ceux qui travaillaient avec les autorités étaient des hommes de confiance ». A la question s’il était un meneur : « Non il obéissait seulement aux ordres ». Sur la question de la contrainte, le témoin explique : « Moi aussi j’ai été forcé, la première fois j’ai été forcé. Mais pour les fois qui ont suivi, nous avons vu que c’était comme une coutume et nous partions de notre propre gré. Quand nous avons vu que les autorités aussi étaient là, nous disions que nous n’allions pas en subir les conséquences. Jusqu’à présent, personne n’a subi de telles conséquences, même si dans notre for intérieur on pouvait le penser ». La présidente souligne les contradictions avec ses déclarations antérieures selon lesquelles des personnes ont été tuées pour avoir refusé, mais le témoin réfute : « Il n’y a personne à qui cela est arrivé. Je ne connais personne ni citoyen ni chauffeur à qui s’est arrivé ».

La présidente demande s’il a eu des contacts avec Claude après le génocide. Il explique ensuite que l’accusé l’a appelé « par l’entremise de quelqu’un qui s’est présenté comme son avocate. Nous avons eu à recevoir des gens variés qui nous rendaient visite après le génocide et qui nous posaient des questions. Que ce soient les journalistes, des chercheurs, des agents du parquet ou alors des organismes variés. C’est dans ce contexte que cette autre personne m’a appelé et s’est présentée comme le conseil de MUHAYIMANA. Nous nous sommes parlé, il me posait des questions sur ce qu’il en était au Rwanda, comment s’étaient déroulées les affaires le concernant et j’ai donné les informations que j’avais. Je lui ai dit que toute la population le mettait en cause puisque les infractions qu’il avait commises ont été commises pendant longtemps et à divers endroits. Je lui ai dit qu’il y avait une collecte d’informations et qu’il a été mis en cause car il a été vu avec un véhicule et je lui ai conseillé de passer aux aveux et demander pardon, qu’il en tirerait un bénéfice”.

La présidente souligne que l’accusé indique avoir été contacté par le témoin mais non l’inverse. Le témoin réfute. La présidente : « C’est lui qui vous appelle ? ». Le témoin : « Oui je ne connais pas son numéro et je n’ai pas d’argent pour appeler l’Europe ». Par ailleurs, la présidente indique que lors de la perquisition au domicile de l’accusé a été retrouvé un document recensant les différents témoignages, avec les identités exactes de chaque témoin, leur filiation, ainsi que les identités des gendarmes de l’OCLCH. L’accusé ayant déclaré dans le cadre de ses auditions que c’est le témoin qui lui avait donné ces informations. François MVUYEKURE déclare : “Claude a menti. S’agissant des noms des Français venus au Rwanda, je n‘ai pas pu connaître les noms. Ils avaient des informations à partir d’ici, et il disait que c’était nous qui avions donné ces informations. Je pouvais à la rigueur connaître le nom des Rwandais, mais pas les noms des personnes blanches. Je ne pouvais pas donner toutes ces informations puisque je ne savais pas comment le dossier allait se dérouler”. Il ajoute : “La personne qui m’a appelé s’appelait Hachim”.

La présidente lit l’attestation réalisée par le témoin le 16 octobre 2013, et remise à l’accusé, selon laquelle il déclarait ne pas savoir où Claude MUHAYIMANA se rendait. François MVUYEKURE explique : “Cette attestation est claire et ne diverge pas de ce que j’ai dit devant cette cour”. La présidente : « Vous dites dans l’attestation que vous ne savez pas où il se rendait pendant le génocide ». Sur la question de savoir pour quelle raison cette attestation est vague, il répond : « Parce qu’il venait de connaître le nom des témoins qui viendront. Il me disait de faire un témoignage qui ne l’enfonce pas beaucoup pour que le juge ne puisse pas démêler la vérité. Il me disait : “Vu que ces juges sont des étrangers, ils ne vont pas démêler le faux du vrai”. C’est dans ce contexte que j’ai donné cette attestation vague s’agissant des attaques auxquelles il a participé. Cependant, il a été dans tous les endroits que j’ai indiqués et il a commis les infractions dont j’ai parlé”.

La présidente souligne que ces déclarations sont conformes à la confrontation qui a eu lieu entre le témoin et l’accusé devant le juge d’instruction. Il confirme ses précédentes déclarations et ajoute que Claude MUHAYIMANA voulait “se justifier en disant qu’il avait transporté le cadavre d’un militaire. Il m’a demandé de clarifier son rôle sans entrer dans le détail”, pour qu’il puisse “échapper à une condamnation pour avoir conduit les Interahamwe » et qu’il allait « se justifier lui-même ». Le témoin ajoute : « Encore aujourd’hui, je ne sais pas s’il a vraiment transporté le corps de ce gendarme mort ». La présidente indique ensuite que Claude MUHAYIMANA se défend en expliquant que les témoins auraient signé un contrat avec le gouvernement rwandais pour témoigner à charge, et que ces derniers auraient eu une formation pour apprendre à mentir de M. NKURUNZIZA Jean-Marie Vianney. Le témoin conteste : “Il ment. Nous n’avons pas été forcés à donner de faux témoignages. Je connais ce Jean-Marie dont il dit qu’il nous a formés pour donner des faux témoignages. Il fait partie des gens qui disent toujours la vérité, et MUHAYIMANA met en exergue cette personne parce que c’est une personne connue, influente et MUHAYIMANA dit que c’est cette personne qui nous induit en erreur, il a été à différents endroits, a survécu à différentes attaques. Et toutes les personnes accusées et qui se trouvent à l’extérieur du pays ont peur de lui”. La présidente indique que dans l’exploitation du téléphone de l’accusé, il apparaît des échanges à propos du témoin. L’audience est suspendue à 18h23 et reprend à 18h37.

Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. L’avocat : « Vous aviez dit que vous habitiez à moins de 300 m de chez lui. L’avez-vous vu à d’autres reprises que celles cités, BISESERO et KARONGI ? ». Le témoin : « Lorsque j’ai parlé des 300 m, je parlais de là où habitait enfant chez nos parents, là où on a grandi. Ensuite, il habitait à 1 km de chez moi. On était plus de proches voisins ».
Sur le véhicule et les chauffeurs, le témoin dit : « On voyait les véhicules circuler sur les collines. Je connaissais 3 chauffeurs. Ces véhicules ne faisaient rien d’autres que d’aller chasser les Tutsi. Ils ont commencé à utiliser les véhicules pour se déplacer plus loin, quand les massacres à proximité étaient terminés : Église de KIBNUYE, HOME ST JEAN, etc. ».

Sur le gendarme MWAFRIKA mort, il explique avoir eu des informations selon lesquelles “c’était des gendarmes qui partaient chercher des renseignements à KARONGI pour attaquer les Tutsi. Apparemment il aurait ouvert une grenade sans faire exprès, sois ses collègues l’auraient tué. Mais les informations transmises à la population, c’étaient que des Tutsi réfugiés sur la colline, les avaient été attaqués et qu’il fallait y retourner. C’était une excuse pour les attaquer avec des armes lourdes ».

L’avocat : « Est-ce possible d’avoir été forcé pendant 3 mois d’être chauffeur ? ». Le témoin : « Ceux qui étaient contraints n’ont pas pu l’être pendant trois mois, ceux qui sont restés, étaient des hommes de confiance ». Le témoin dit qu’il pourrait penser que Claude était un homme de confiance puisqu’au Guest house où il travaillait, les hommes dignitaires allaient boire et pouvaient le croiser.
Autre avocate des PC (Emma). Sur la possibilité de laisser passer des Tutsi aux barrières, le témoin explique : “Moi je n’ai pas vu de telles choses là où je me trouvais, mais si quelqu’un était capable de faire passer une personne à la barrière – les barrières avaient un chef – et si le chef disait de le faire passer, il passait”. Le témoin dit qu’il ne lui est jamais arrivé de laisser passer un tutsi. Tous les gens qui étaient attrapés le soir, étaient forcément en fuite donc Tutsi. L’avocat : « Si on vous dit que l’accusé aurait négocié avec des interahamwe pour laisser passer des Tutsis et donc aurait une certaine influence ». Le témoin : « Moi je n’ai jamais vu une telle chose. La barrière avait des chefs, si quelqu’un laissait passer un tutsi, il aurait été tué à la prochaine ».

Sur questions de Maître KIABSKI, avocat du CPCR, le témoin confirme avoir vu Claude MUHAYIMANA boire au bar « La nature » avec les Interahamwe. “Il était avec ceux qu’il avait transportés, et en compagnie du préfet, du sous-préfet, des chefs de services… Que ce soient les personnes qui ont participé aux attaques, soit les autorités, on buvait tous ensemble. Quand nous avons partagé l’alcool, c’était aux environs du 20 avril pour KARONGI, et BISESERO au mois de mai”. Il confirme ensuite ne pas avoir vu l’accusé malade durant les trois mois.

Maître Alexandre KIABSKI indique qu’il a été retrouvé dans le téléphone de l’accusé un message entre Claude MUHAYIMANA et sa cousine (Antoinette), en date du 15 novembre 2013, faisant état des versions discordantes entre le témoin et l’accusé. Il ajoute : “C’est Antoinette qui m’a rencontré au Home Saint Jean, et elle a pris l’attestation avec elle”. L’avocat : « il était écrit dans le sms « Elle n’a pas pu se mettre d’accord sur une chose, le bar où vous alliez boire ». Le témoin ne comprend pas le sens du sms et réitère ses propos. Le témoin confirme ce qu’il a dit précédemment et dit avoir rencontré la cousine au Home St Jean.

Avocat des PC : « Vous n’excluez pas que Claude ait pris par aux attaques avec les interahamwe ? » Le témoin : « Je ne peux ni affirmer ni nier, je ne sais pas ». À la demande de l’avocate générale, Mme FILLAUD, « aux barrières, avez-vous vu sur la route des gens qui ne craignaient rien ? qui étaient au volant de voitures et qui passaient facilement les barrières ? ». Le témoin : « la barrière où j’étais positionné était celle de notre quartier, c’était une petite rue et personne n’y passait. ». L’avocate : « Que pouvait faire une voiture qui circulait à cette période ? ». Le témoin : « ils allaient tuer ». Sur le véhicule Daihatsu bleu, le témoin affirme qu’il n’était ni accidenté, ni empêché de circuler. L’accusé n’avait l’air ni épuisé, ni apeuré, ni angoissé. Il le voyait circuler tout le temps sur la route. Le témoin dit de ne pas considérer comme co-auteurs des actes sur la barrière, bien qu’il ait été présent.

À la question de savoir s’il a un mot à dire aux personnes qui ne disent pas la vérité, il déclare : “Dire la vérité soulage. Les survivants qui ont les leurs qui ont été tués ont besoin d’avoir les informations sur la manière dont leurs proches ont été tués. Si, de temps en temps, ils arrivent à connaître l’endroit où on a enfoui le corps des leurs et qu’ils arrivent à les enterrer dans l’honneur, on les voit comme soulagés. Pour nous autres qui vivons avec eux, il n’y a plus d’ambiguïté, nous vivons de nouveau en symbiose”.

La parole est aux avocats de la défense. Maître LATRAME interroge le témoin sur Alain GAUTHIER. Il confirme : « De la même manière que je vous ai dit, on a rencontré plusieurs personnes diverses et c’est dans ce contexte-là que nous avons rencontré Alain GAUTHIER. Nous l’avons rejoint où il logeait au Home Saint Jean et il nous a interrogés sur MUHAYIMANA. Nous lui avons donné les informations dont il avait besoin”. L’avocat : « Vous étiez trois à être interrogés. Avez-vous partagé vos témoignages au préalable ? ». Le témoin dit que non.

L’avocat de la défense fait remarquer que le témoin n’avait parlé que de BISESERO devant les gendarmes français, et qu’aujourd’hui il parle de GITWA à KARONGI. Le témoin explique ne pas avoir changé son témoignage. Il n’a subi aucune pression pour établir l’attestation dont il fait mention. « Mon témoignage est toujours le même : un à Karongi, deux à Bisesero ».

Maître LATRAME commence par dire que « tout est flou dans cette affaire » et il tente de faire dire au témoin qu’il ne savait pas où allait Claude MUHAYIMANA avec les Interahamwe, mais qu’il « supposait » Le témoin : “Pour qu’il n’y ait plus de flou et apporter de la lumière : la fois où je l’ai vu de mes propres yeux, c’est une fois quand il est allé à GITWA, KARONGI, et deux fois à BISESERO. Les autres fois, je ne savais pas où précisément ils allaient, et il n’y avait pas d’autres tâches à cette période que faire la chasse aux Tutsi”.

L’avocat : « Vous étiez sur les barrages. Un expert nous a dit que seuls 20% des Hutus avaient participés. Les autres restaient chez eux ou sortaient ? Toutes les personnes aux barrages sont-ils des tueurs ? ». Le témoin : « Tous ceux qui passaient les barrières n’étaient pas des tueurs. Ceux qui se tenaient aux barrières et les surveillaient, eux savaient ceux qu’on y faisait ».

Maître GHILACI demande au témoin si l’accusé, pour avoir réussi dans les affaires, ne suscitait pas de la jalousie. « C’est possible » répond le témoin.
L’avocat : « Avez-vous des liens familiaux avec Hachim ? ». Le témoin : « Nos femmes sont des sœurs ».
L’avocat : « Y-a-t-il un lien entre Hachim et Damien/Daniel Nz ? ». Le témoin : « Il se pourrait qu’ils aient le même père ».

L’avocat reprend des propos écrits du témoin : « Les témoins à charge ne pouvaient pas manquer car la maison de MUHAYIMANA était vendue aux enchères« . Maître GHILACI voudrait en savoir un peu plus sur le sens de ces déclarations. Le témoin ne se souvient pas avoir dit ça et répond : « Sa maison a été vendue aux enchères à cause des nombreux faits qu’il lui était reprochés ». L’avocat l’interroge sur la date de sa sortie de prison et la durée de sa peine. 12 ans dont 2 ans de TIG. Selon l’avocat il se serait agi de 10 ans dont 2 ans de TIG dans un autre écrit. L’avocat évoque un certain Méthode, qu’il présente comme Procureur général. La présidente corrige la fonction de cette personne. L’avocat : « Combien de Tutsis avez-vous tué ? ». Le témoin ne dit personne mais j’ai joué un rôle dans le massacre. Sur question, le témoin admet finalement avoir tué un enfant tutsi avec une houe. Il l’avait d’abord caché chez lui mais celui-ci a été débusqué. Il a demandé sa clémence mais il lui a été demandé de le tuer sinon lui et l’enfant seraient tués. Il a fermé les yeux et l’a tué. Le lendemain il l’a inhumé. Il ne se considère pas pour autant comme un tueur car c’était contre sa volonté. L’avocat souligne qu’il a dit en début d’audience qu’il n’avait tué personne. Il est mis fin à l’interrogatoire de François MVUYEKURE à 19h48 et l’audience est suspendue.

Par Mathilde Dubrovin, Bénévole