Ibuka France Procès en appel de Claude Muhayimana à la Cour d’Assises de Paris,J 7 PM

Compte-rendu dudu 11 février 2026, Jour 7 suite

12h26: L’audience reprend sur le tamponnage d’Emmanuel Uzaribara. Après avoir vérifié l’identité du témoin, sesliens avec M.Muhayimana et les parties civiles, la présidente fait prêter serment à ce dernier. Elle l’invite ensuite à faire les observations qu’il souhaite : le témoin déclare ne pas savoir exactement les raisons de la présence en justice de M.Muhayimana. Il fait savoir qu’il répondra aux questions posées.

Questions de la présidente :

La présidente débute sur les liens unissant le témoin et M.Muhayimana. Il explique alors que lui était pompisteet que M.Muhayimana était chauffeur. Il le connaît donc via la station essence dans laquelle M.Muhayimana venait remplir son véhicule. Sur les événements de 1994, le témoin est interrogé sur sa situation. Toute cette période, il explique s’êtretrouvé à la station Petro Rwanda jusqu’au moment où les Interahamwe ont pris la fuite. La présidente se questionne sur les potentielles condamnations du témoin. Il explique avoir été emprisonné en raison de calomnies en 1998. C’est grâce aux tutsi ayant plaidé en sa faveur qu’il a été libéré. Il resteratoutefois 1 an en prison. A-t-il été jugé à un moment ? Le témoin répond être passé devant une gacaca. Il aurait été emprisonné une seconde fois en 2000 en raison d’une dénonciation calomnieuse d’un exilé rentréau Rwanda le décrivant comme son complice. Il fera 9 mois.

Sur son emploi à la station: Qu’a-t-il vu ? Le témoin souligne que tout à commencé à la station Petro Rwanda. Il poursuit en mettant en cause l’Etat qui a apporté son aide à l’entreprise génocidaire pendant tout ce temps. Quant à son rôle propre, il remplissait les réservoirs d’essence. La présidente demande alors s’il savait, en mettant de l’essence, que les Interahamwe allaient tuer les tutsi par la suite ? Il répond à l’affirmative. Qu’en pensait-il ? Il trouvait cela mal. Il justifie son rôle par la supervision de certaines autorités auxquelles il obéissait. La présidentequestionne alors la possibilité de refus, ce à quoi il répond qu’il n’était pas possible de refuser, sous peine d’être tué.

Sur la conduite de véhicules par l’accusé: Sur le chargement des Interahamwe, M.Uzaribara précise que les miliciens montaient dans le véhicule qu’ils souhaitaient, sous l’œil attentif du sous préfet. Les véhicules allaient ensuite vers Bisesero, Karongi…

M.Uzaribara décrit différents véhicules dont une Daihatsu appartenant à la préfecture. La présidente ne manque pas de relever les imprécisions des descriptions du témoin alors que ce dernier a constamment étéau contact de véhicules en raison de son travail de pompiste. Le témoin tente alors d’ajouter des détails et mentionne un Hilux rouge. Quant aux chauffeurs des véhicules aperçus, il est fait référence à des noms familiers précédemment cités par d’autres témoins : Jackson, Védaste…

Sur M.Muhayimana, il explique l’avoir vu au volant d’un véhicule allant récupérer le corps du gendarmeMwafrika. Il n’a, par la suite, revu ni le véhicule ni l’accusé. Concernant l’emploi de l’accusé, il confirme qu’il était chauffeur au Guest House mais ne sait plus exactement le véhicule qu’il conduisait. La présidente s’étonne alors que le témoin soit précis sur certaines déclarations mais non sur la description des véhicules du Guest House qu’il a dû voir pendant des années. Il explique que l’accusé ne venait pas à la pompe pendant tout le temps qu’il était chauffeur. Il l’aurait vu uniquement au moment du transport du corps de Mwafrika.

Sur le transport du corps de Mwafrika : La présidente revient sur l’épisode du transport du corps. Le témoin décrit ce qu’il a pu voir : le corps étaitdans le véhicule entouré de militaires. La présidente ne comprend pas comment il a pu voir le corps, alors que le véhicule était juste censé passer. Le témoin précise à plusieurs reprises que certains détails lui échappent en raison du temps. « Il ne savait pas qu’on allait lui poser des questions sur ça ».

Sur la maladie de l’accusé : Le témoin ayant fait référence à une prétendue période de maladie de l’accusé, la présidente revient dessus. Il explique alors qu’un jour, en passant devant chez l’accusé, il l’a vu malade, couché sous un manguier.Comment savoir qu’il était malade ? Le témoin explique que cela se voyait. Par ailleurs, le témoin porte à notre connaissance des prétendues menaces et attaques dont aurait fait l’objet

M.Muhayimana. Il explique le savoir en raison de la proximité de la station avec le domicile de l’accuséduquel il a pu voir un jour des gens s’enfuir de chez lui avec de l’argent en mains. La présidente recentre les débats sur la maladie : elle demande alors le nombre de fois que le témoin a vu l’accusé malade : une fois. La présidente insiste sur cette réponse, le témoin confirme.

Questions des jurés et assesseurs :

1er juré : Lorsqu’il travaillait à la station Petro Rwanda durant le génocide, était-il encore payé par la station ? Oui, c’est après que les miliciens soient partis que les paiements ont été arrêtés.

Questions des parties civiles : Avocat de certaines parties civiles :

Au regard des deux blanchiments (judiciaires) du témoin, l’avocat aimerait recueillir son avis sur le fonctionnement des gacaca : il considère qu’elles ont bien fonctionné. L’avocat poursuit sur la condamnation de M.Muhayimana par la gacaca. Le témoin ne souhaite pas seprononcer sur cela. La conclusion émise par l’avocat, selon laquelle le témoin n’exclut pas que l’accusé ait pu commettre des faits répréhensibles n’est pas appréciée par le témoin qui ne souhaite pas que ses déclarations soient utilisées dans un sens qu’il ne leur a pas donné.

Avocat de certains parties civiles (Karongozi) : Au sujet de M.Muhayimana, à la question de l’avocat, M.Uzaribara répond avoir vu l’accusé 2 fois, durant les 3 mois de génocide. L’avocat demande de confirmer que hormis ces 2 fois, il ne peut attester de ce quel’accusé a pu faire ? Il confirme. Il demande alors la confirmation de la position du lieu d’habitat de l’accusé se trouvant en face du stade Gatwaro. Le témoin confirme également. L’avocat demande alors si le témoin étaitprésent lors de ce massacre. Il répond avoir été à Kibuye durant mais il n’était pas sur les lieux. L’avocat arrive à la conclusion de sa série de questions : l’accusé cachait des tutsi, habitait en face du stade Gatwaro, était accusé d’être complice du FPR, comment a-t-il donc pu échapper aux tueurs durant les 3 moisde génocide ? M.Uzaribara explique que l’accusé n’avait aucun souci avec les autorités.

Questions de l’avocate générale : Elle ne questionne pas le témoin mais souhaite faire une observation. Précédemment, le travail du juge d’instruction a été critiqué car un témoin entendu par la cour n’avait pas fait l’objet d’une instruction. Ellerappelle alors que tel est le cas ici à la différence que la défense n’a fait aucune observation à ce sujet. Elle conclut alors par dire que l’oralité des débats constitue la beauté de cette cour.
Questions de la défense :

Me Latrabe : Maître Latrabe sonde le témoin afin de savoir si son confrère et lui-même l’ont préparé pour cette déposition.Ce dernier réfute. L’avocat rebondit alors sur l’observation de l’avocate générale en mettant en exergue que le témoin n’a pas été préparé par la défense montrant le risque pris par ces deniers. Par la suite, il souligne qu’un chauffeur a besoin d’essence et donc d’aller à la pompe à essence. Il amène le témoin à mettre en avant que si l’accusé avait eu besoin d’essence, il l’aurait vu. Le témoin répond qu’il n’a vu l’accusé seulement lors du transport du corps du gendarme Mwafrika, autrement, il confirme que durant le génocide, l’accusé n’a pas conduit. Il finit par demander confirmation que la station Petro Rwanda, hormis le camp militaire, était le seul endroit où l’on pouvait aller chercher de l’essence. Le témoin confirme. Il confirme également que le rond-point auxabords de la station était le lieu où tout le monde se rassemblait, insinuant ainsi que si l’accusé avait participé aux rassemblements des Interahamwe, il l’aurait vu.

Suspension 13h57 Reprise : 14h52

L’après-midi commence par le témoignage de Patrice Sartre. A la suite de la confirmation de son identité, deses liens avec l’accusé et les parties civiles, la présidente rappelle que M.Sartre n’est entendu ici qu’à titre de simple renseignement en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Il ne prête donc pas serment. La parole est donnée à M.Sartre. Il explique être arrivé à Kibuye après les faits reprochés à l’accusé. De cefait, il n’en a pas connaissance et ne peut en donner connaissance. Par ailleurs, il mentionne qu’avant d’être accusé, M.Muhayimana avait fait appel à lui. Il explique que dans le cadre de l’opération turquoise, l’accusé l’aaidé, pour la logistique notamment. Il ne le connaît pas personnellement mais à vérifier qu’on parlait bien du même personnage.

Questions de la présidente : La présidente commence par questionner le témoin sur l’opération turquoise. Il explique que l’objectif de l’opération était de mettre fin à des conflits entre factions, s’interposer entre des groupes armés. Or, ils se sont vite rendus compte que la situation correspondait à des massacres et finalement, à un génocide. La présidente demande la fonction qu’il avait au moment de leur arrivée au Rwanda : il explique avoir eu à sa charge environ la moitié de la zone turquoise avec Kibuye en son sein. Il a été sur place à partir du 22 juin1994 pendant 2 mois (22 août).

L’intervention de M.Sartre permet de mettre en avant le fait que les français n’étaient pas préparés à être envoyés au Rwanda pour cette opération. Il n’avait jamais été au Rwanda et n’avait en ses rangs que quelques exceptions ayant eu de l’expérience avec ce pays. Sur la situation touchant le Rwanda, il explique qu’ils avaient pour seule connaissance l’ordre de mission. Ce dernier leur signalait seulement un conflit hutu /tutsi sans mettre en avant la dissymétrie du « conflit ». Les questions suivantes sont centrées sur l’aide locale à laquelle les militaires français ont pu recourir pour pallier leur ignorance. M.Sartre explique que ses hommes et lui-même se sont appuyés sur des guides afind’envoyer des lettres au sein des paroisses pour appeler à la fin des massacres. Il précise alors qu’un de ces guides était l’accusé. Toutefois, ceci n’est pas une affirmation car il ne le connaissait pas personnellement etne rapporte que ce qu’on a pu lui dire. Cette méconnaissance est appuyée par le fait qu’il n’y a aucun registre pouvant le prouver. Sur le recrutement des guides : au vu du nombre restreint de tutsi et de leur méfiance, l’immense majorité des assistants qu’ils ont eu était des hutu. La présidente revient sur la sollicitation du général Sartre par l’accusé, dans le cadre de sa demande d’asile. Le témoin précise que cela s’est fait par écrit. Il a considéré que son devoir était d’éviter qu’il subisse les conséquences de son engagement auprès des Français. Pour lui, dans le contexte de l’époque (tensionFrance / Rwanda), il ne pouvait risquer que l’accusé soit renvoyé au Rwanda. La juge rappelle que son engagement auprès des militaires français n’est pas la raison pour laquelle l’accusé se retrouve devant le juge. M.Sartre explique que c’était sa crainte de l’époque. La présidente se demande ce qui a permis à ses subordonnés de se rappeler de M.Muhayimana. Il expliqueque c’est à partir de la circulation d’une photo qu’ils ont pu le reconnaître. Ils ne se rappelaient seulement que de participation de l’accusé à une visite des curés le 1er jour de leur arrivée. Elle poursuit en demandant s’il existait des représailles envers les personnes ayant apporté leur aide aux français. Il répond ne pas savoir car il n’y pas de recensement dessus.

Questions des jurés et assesseurs :

juré : Le juré s’intéresse à l’encadrement de l’opération et notamment aux contrats concernant les personnes sur lesquelles l’armée française s’est appuyé sur place. M.Sartre explique avoir, avec ses collègues, œuvré dans un vide juridique où les SOFA ou autres mécanismes n’avaient pas été utilisés.

Questions des parties civiles : Avocat de certaines parties : Sur le recrutement, on s’interroge sur la personne qui l’effectuait. Il s’avère que cette personne était le patron de la logistique. L’avocat invite le témoin à communiquer son nom à la cour si ce dernier lui revient.
Avocat de certaines parties : L’avocat fait référence à des déclarations faites en première instance au sein desquelles le témoin expliquait avoir « forcé » sa lettre écrite en faveur de l’accusé.
Avocat de certaines parties civiles : L’avocat s’est attardé sur la lettre écrite par le témoin en faveur de M.Muhayimana dans le cadre de sa demande d’asile. L’avocat lit alors plusieurs passages. M.Sartre explique que tout ce qu’il a pu écrire correspond à ce qu’on a pu lui rapporter au sujet de M.Muhayimana. L’avocat finit par demander au témoin s’il a eu connaissance de la demande d’asile ainsi que des refus opposés à cette dernière : Non
Questions de l’avocate générale : L’avocate générale revient, dans un premier temps, sur le recrutement de guides par les militaires français.Ces derniers se fondaient sur les prêtres. M.Sartre confirme mais précise que cela n’a pas duré. En effet, ils se sont rendus compte de la pensée anti tutsi de ces acteurs et ont décidé de mettre fin à leur collaboration. Dans un second temps, les questions posées permettent de comprendre que : les camionnettes transportant plusieurs personnes à l’arrière étaient courantes (les taxi brousse), que la prise de conscience de ce qu’il se passait réellement à cette époque s’est faite grâce à l’aide des critiques de Patrick de Saint Exupéry(journaliste français) leur ayant permis de comprendre et de corriger leur comportement assez rapidement.
Questions de la défense :

Me Latrabe: Il présente M.Muhayimana comme chauffeur, parlant français, connaissant les routes au Rwanda… Il demande alors au témoin si l’accusé était un profil intéressant pour l’armée. M.Sartre acquiesce.

Monsieur Éric Gillet, avocat honoraire belge est accueilli par la cour. Après avoir décliné son identité, prêté serment, la présidente lui donne la parole : Pour commencer, il explique les raisons qui l’ont amené à s’intéresser au Rwanda. En 1990, il était avocat et avait, en parallèle, une carrière de membre au sein d’organisations des droits humains (président sectionbelge Amnesty International). Quand la guerre a commencé en 1990, il a rapidement été consulté par des rwandais belges qui étaient victimes de représailles. Il a d’abord été au Rwanda en tant qu’avocat pour plaider pour la libération de certaines personnes enfermées. La Fédération des droits humains lui a ensuite demandé d’aller enquêter sur les violations des droits humains commises dans le pays. C’est à ce moment qu’il a été amené à enquêter sur une ethnie de tutsi du Nord du Rwanda : les Bagogwe. Il y avait beaucoup de morts et de disparus. Les autorités rwandaises refusaient de reconnaître la mort de ces personnes en prétextant qu’ils étaient allés rejoindre le FPR. À l’époque, il a fait un premier rapport sur la violation des droits humains par le gouvernement rwandais depuis le 1er novembre 1990 (début de la guerre). Par la suite, plusieurs organisations ont décidé de mettre sur pied une commission internationale d’enquête pour enquêter sur le massacre des Bagogwe. Au fur et à mesure de la préparation de cette enquête, le champ de cette dernière s’est élargi à l’ensemble des violations commises. Au mois de janvier 1993, la commission, composée d’une dizaine d’experts, s’est rendue au Rwanda et a rédigé un rapport sur les violations des droits humains. Ce rapport a fait beaucoup de bruit à l’époque. Legouvernement de l’époque, en réaction, a fait savoir qu’il allait mettre fin aux exactions mais celles-ci ont continué. Les exactions commises étaient bien le fait des autorités rwandaises.

M.Gillet aborde ensuite le sujet de l’articulation des médias. L’acteur important qui a pris en puissance : les milices notamment du MRND : les Interahamwe. Ce sont elles qui tenaient le pays la nuit. Cela n’était pas vupar les acteurs internationaux car ils ne circulaient pas la nuit. Or, lui et ses collègues l’ont fait et ont pu constater la façon dont l’Etat remettait le pays aux mains des milices la nuit. Il parle également de la montéeen puissance de la propagande. Un élément très important de cette dernière : la conceptualisation de l’ennemi. Le président Habyarimana avait donné à l’armée la mission de définir l’ennemi. La famille, le collègue… sont devenus l’ennemi. Dans un document de l’armée à l’époque, l’ennemi n’était pas défini comme étant le FPR. Dès le départ, on citait le FPR mais aussi tous les tutsi en général. De manière plus générale, quiconque analysait la situation autrement que via une vision ethniciste était considéré comme complice. Le terme ennemi est encore celui qui sert d’instrument de transmission aux générations.

Questions de la présidente : Elle commence par une référence à la commission internationale d’enquête de mars à janvier 1993 auquel le témoin à pris part. La première question porte sur l’accueil de cette commission par le gouvernement rwandais. Il est mis en avant que les autorités rwandaises étaient au courant. En raison de la médiatisation de cette commission, le témoin pense qu’il aurait été difficile de la refuser. La présidente poursuit en s’attardant sur la prise de conscience de tous sur la réalité des faits de 1994. Le témoin explique que personne ne pouvait réellement prédire l’arrivée du génocide. Ce n’est qu’après coup que tout le monde prendra conscience que des signaux avaient été remontés aux pays comme la Belgique, la France, les États Unis… Toutefois, selon lui, cette passivité peut s’expliquer par le fait que l’idée d’un génocide, bien que déjà arrivé dans l’histoire, dépassait l’entendement. L’influence de l’histoire entre la Belgique et le Rwanda sur la manière dont on a pu percevoir les choses est le sujet qui vient à être abordé par la suite. Le témoin soulève la difficulté de cette question. Au départ, les tutsi étaient considérés comme alliés. Toutefois, la Belgique s’est rendue compte que l’indépendance allait atteindre le Rwanda et qu’il serait mieux de s’appuyer sur la majorité de l’époque : les hutu. Il y a eu, par conséquent, un renversement d’alliance. Il appuie l’idée selon laquelle, parmi les acteurs ayant aidé à formaliser la vision ethnique, la démocratie chrétienne a joué un rôle considérable. Sur l’influence de l’histoire Belgique / Rwanda, le témoin souligne que cela n’a pu qu’avoir une incidence sur la façon dont le gouvernement belge a géré les événements. Il fait appel à un fax de la Belgique aux États unis datant du février 1993, utilisant le terme « génocide » (avant le génocide) et ne souhaitant pas que les casques bleu belges soient spectateurs de cela. On a refusé d’entendre les organisations internationales qui étaient prêtes à dénoncer les événements. La neutralité était donc de mise. Cette dernière va également permettre de justifier l’absence d’intervention. La présidente relève le caractère intéressant de ces propos qui apporte des éléments de compréhension sur l’absence d’interventions des acteurs hors Rwanda. Le témoin rebondit en ajoutant qu’à l’époque on avait interdit le terme de génocide car dire génocide reviendrait à déclencher des responsabilités et une obligation d’intervention.

Sur l’après génocide et la justice: La présidente s’intéresse, pour commencer, à l’expérience du témoin au sein des juridictions d’après génocide. Ce dernier explique qu’il n’a pas pris part aux gacaca, au TPIR.. Elle poursuit en lui demandant si son parcours l’a amené à défendre des accusés dans le cadre du génocide, ce à quoi il répond que non, souhaitant éviter les conflits d’intérêts. M.Gillet donne ensuite sa vision sur la justice rendue au Rwanda. Il l’a dépeint comme légitime. Certescritiquée mais, in fine, ayant permis la restauration de la cohésion. Selon lui, les jugements étaient rendus dans des conditions assez transparentes. Ses déclarations traduisent une vision relativement positive des Gacaca. La présidente reprend la parole et s’attarde sur la question de la véracité des témoignages, question que tout le monde se pose au regard du déroulé des débats jusqu’à maintenant. M.Gillet rappelle que l’idée selonlaquelle la culture rwandaise serait celle du mensonge est fausse. Il se fonde sur son expérience dans les organisations humanitaires lui ayant permis de rencontrer une multitude de personnes rwandaises. Concernant son travail, il mettait en place des garanties afin de s’assurer de la véracité des déclarations. Par exemple, l’enregistrement des témoignages étaient effectués afin de les traduire par la suite ou encore la vérification de la fiabilité des interprètes. Il explique ne jamais avoir eu de problème majeur à ce sujet. Sur le fondement de sonexpérience, il n’est pas possible que les rwandais aient cherché à condamner des personnes innocentes. Cela aurait été contraire à la réhabilitation. Il souligne ce qui intéressait les tutsi : la reconnaissance des faits.

Questions des jurés et assesseurs : Non
Questions des parties civiles : Avocat de certaines parties civiles : Il commence sa prise de parole par une référence à l’importance des procès pour les parties civiles et invite le témoin à dire un mot à la cour à ce sujet. Ce dernier explique alors que ces procès suscitent beaucoup d’intérêt. Certes ce processus est lourd pour les victimes mais c’est un pas vers la reconstruction. Ils permettent aussi la présence des victimes au sein du procès même, car cela n’existait pas au sein du TPIR etn’existe pas dans les pays anglo-saxons… Il souligne également l’importance des traces laissées par les comptes rendus.

L’avocat poursuit en recueillant la réaction du témoin face à la gratitude des personnes dont il porte la voix. Il reconnaît cette gratitude, et dit que « c’est leur être qui revit à travers ces procès ». Au-delà de la justice rendue à l’endroit de l’accusé, il met en avant le processus de reconstruction et de restauration de la cohésion sociale opéré par ces jugements. L’avocat revient ensuite sur les faits reprochés à l’accusé lors de ce procès en appel. En ce sens, il faitréférence à l’épisode du fax de 1993 de la MINUAR susmentionné par le témoin. L’avocat met en exergue les accusations de complicité interne au sein de la MINUAR. Le témoin explique avoir eu vent de ses fuites au sein de la MINUAR. L’avocat conclut donc : qu’être employé à la MINUAR ou à l’opération turquoise ne constitue pas un certificat de bonne conduite. Le témoin explique que c’est une question de cas par cas.

Avocat de certaines parties civiles (Me Karongozi) : L’avocat demande au témoin s’il peut s’exprimer sur le rôle des chauffeurs, de l’usage des véhicules durant le génocide : il explique que les véhicules sont importants à l’époque car il y en a très peu. On en a besoin pour transporter les gens : les miliciens. Dans certains cas, on a pu voir que sans les véhicules, les milicesn’auraient pas pu se déplacer et tuer. Dans chaque procès, les véhicules sont un sujet important.

Avocat de la LICRA (Me Quinquis) : Sur le fondement de son expérience, l’avocat souhaite connaître l’opinion du témoin sur la possible contrainte. Il explique qu’il y a eu de vraies contraintes : « si tu ne tues pas, tu seras tué ». Il illustre son propos par un épisode à Butare durant lequel on a remis une machette à chacun des employés de son équipeen leur imposant de tuer un tutsi sinon ils mourraient. Il explique qu’il est important de rappeler que la majorité des hutu n’ont pas tué les tutsi, beaucoup ont refusé de le faire et l’ont payé de leur vie. Il met en avant une question que l’on se pose tous : qu’aurions nous fait ? Certains se cachent aujourd’hui derrière la contrainte pour se dédouaner. Dans les récits du génocide, la contrainte est-elle un élément possiblement admis, reconnue ? Il n’y a pas vraiment de réponse à la question. Il ne connaît pas de témoignages dans lequel la victime a défendu l’idée que son bourreau avait agi sous la contrainte. A la lumière de l’analyse des itinéraires des accusés invoquant la contrainte, il y a-t-il des éléments qui ressortent ?. Le témoin explique que parfois le génocide est le résultat d’un parcours ayant mené à cette entreprise. Dans ces cas, le génocide n’est que l’aboutissement normal du parcours de ces personnes. Certains, bien que non prédéterminé, ont finit par participer au génocide. Parfois, on participait car on était imbibé de discrimination justifiée ou parce que c’était la loi depuis le 6 avril 1994.

Questions de l’avocate générale: Mme l’avocate générale revient tout d’abord sur une question centrale du procès : les chauffeurs. Elle interroge alors M.Gillet sur le statut qu’avait un chauffeur à cette époque, surtout lorsqu’il travaillait pour uneémanation de l’Etat. Au vu de la rareté des véhicules, les chauffeurs l’étaient aussi, selon lui. De plus, tout le monde ne savait pas conduire. De facto, il y avait un certain statut social pour un chauffeur à l’époque. Elle fait ensuite appel à l’expérience de M.Gillet afin de savoir si, pour lui, les crimes contre l’humanité renvoie à la persécution et le génocide à l’extermination. Le témoin se fonde sur l’exemple du génocide destutsi qui, selon lui, est une illustration particulièrement pure du génocide. Ce dernier étant la volonté de l’extermination, jusqu’au dernier individu. Il poursuit en expliquant que, selon lui, un génocide ne peut être que l’œuvre d’un État car, ilfaut mettre tellement de moyens à disposition des tueurs pour que le plan soit mené à bien. Dans ces contextes, on tue en toutes circonstances même si les ressentiments envers l’autre s’adoucissent à un moment. L’avocate générale conclut par un extrait d’un écrit de M.Gillet rapportant l’histoire d’un enfant de 5/6 ans quise trouvait au bord d’une fosse commune, entouré de tueurs, suppliant les tueurs en promettant de ne plus être tutsi.

Questions de la défense :

Me Ghilaci : L’interrogation première de Me Ghilaci porte sur l’impact de l’expérience du témoin en tant qu’avocat de parties civiles sur le traitement judiciaire du génocide. M.Gillet ne nie pas une certaine subjectivité et une empathie mais considère que ce ne sont pas des éléments affectant son jugement. Concernant les procès qu’il a pu suivre à Bruxelles. Sur leur fondement, il lui est demandé de dresser le profil des accusés. Le témoin explique alors à la cour qu’il a fait face à des accusés provenant de l’élite rwandaise de l’époque (commerçants, religieux, militaires, banquiers…). Enfin, l’avocat de la défense souhaite avoir la définition d’un négationniste, selon le témoin. Ce dernier met,tout d’abord, en exergue la réalité du génocide aujourd’hui. Selon lui, il existe toujours et cette entreprise devra se finir un jour. Pour appuyer son propos, il invoque la prise de parole récente d’un homme politique congolais teintée de déclarations anti tutsi inspirée des 10 commandements des bahutu. Il poursuit en expliquant que le négationnisme a subi une série de versions pour justifier le génocide. Aujourd’hui, son constat est que les accusés se fréquentent ensemble et constitue une « constellation génocidaire » que toutle monde sous estime. Ainsi, le négationnisme ne serait pas que la négation de l’histoire mais serait lié à unprojet génocidaire, encore vivant aujourd’hui.

L’audience de ce jour se finit par la lecture du témoignage de Xavera Musengiyaremye, témoin en première instance mais décédée avant le début de ce procès en appel. Son témoignage est donc lu sur le fondement du pouvoir discrétionnaire de la présidente, à titre de simple renseignement : Ce témoignage rend compte de l’aide de M.Muhayimana. Il l’aurait caché à son domicile. Elle y montre sa reconnaissance et met en avant les menaces dont il aurait fait l’objet lorsque les Interahamwe ont découvert qu’ils cachaient des tutsi. Mme Musengiyaremye écarte la présence de l’accusé durant les massacres dustade Gatwaro mais n’a pas de précisions sur les autres épisodes de massacres.

La lecture de ce témoignage est marquée par l’émotion de l’accusé qui ne peut retenir ses larmes. La présidente demande aux parties civiles leurs observations : Rien.

Fin 18h43

Par Yasmine Boubekeur, Étudiante stagiaire