Partager
Compte-rendu du Procès du 04 février 2026, Jour 2
Ce matin, le deuxième jour s’ouvre sur la lecture par la présidente du témoignage du professeur André Guichaoua qui n’a pas pu se déplacer en raison d’une hospitalisation.
S’ensuit une lecture d’une décision rendue par le TPIR en date du 21 mai 1999 à l’encontre du préfet de Kibuye, Clément Kayishema. Cette lecture a pour objectif de voir la perception d’autres acteurs sur les événements de 1994. L’un des apports considérables de cette décision réside en la précision des dates d’événements de 1994. Selon eux : les massacres du domaine composé de l’église catholique et du Home Saint Jean de Kibuye sont datés au 17 avril 1994, ceux du stade Gatwaro aux 18 et 19 avril 1994 et ceux de la région de Bisesero du 10 avril au 30 juin 1994.
La décision revient sur le contexte historique du Rwanda à l’époque et s’interroge sur l’existence d’un génocide, l’occasion de revenir sur sa définition. In fine, le TPIR reconnaîtra l’existence d’un génocide envers la population tutsi notamment au regard de différents éléments : la mise en place d’un plan précis visant à l’extermination des tutsi, l’existence de listes noires de personnes à tuer, une violente propagande se traduisant par l’appel à l’extermination des tutsi… Le TPIR relève que les évènements de 1994 s’inscrivent largement dans un plan génocidaire mis en application par les autorités. Avant de suspendre l’audience, la présidente fait référence aux travaux d’un anthropologue portant sur le génocide des tutsi.
Elle demande ensuite aux parties s’ils ont des observations sur les lectures ayant été faites durant cette première partie d’audience : l’avocate générale demande à ce que les photos produites au sein des observations de l’anthropologue soient montrées à la cour afin de voir la réalité des massacres. La présidente précise que ceci est prévu.
Suspension 11h25 Reprise 11h53
La présidente souhaite lire quelques passages des observations de l’anthropologue. La mission de ce dernier consistait à se rendre sur différents sites de massacres au Rwanda dans le but notamment d’apprécier la condition des cadavres et de s’attarder sur certaines fosses communes. La lecture de ces observations est illustrée par des photos traduisant la réalité des massacres, diffusées à la cour : un crâne présentant un trou entre les deux yeux, des masses blanches s’avérant être des squelettes, des lésions visibles sur certains squelettes… Les photos montrent des adultes mais aussi des enfants. La mission de l’anthropologue l’a menée à pratiquer des exhumations et autopsies. Cela a été le cas dans une fosse où 493 corps ont été étudiés. Sur ces 493, 70% étaient des femmes et des enfants. Mme la présidente demande aux parties si elles ont des observations : Non.
Elle reprend donc et s’attarde sur des graphiques fondés notamment sur le dictionnaire nominatif des victimes de Kibuye créé par Ibuka Rwanda. Les graphiques recensent les moyens utilisés pour tuer les tutsi à Kibuye (gourdins, fusils, noyades…). Au milieu des graphiques, une liste rend également compte des moyens utilisés pour tuer, tous plus cruels les uns que les autres : frapper à mort, arracher les yeux, arracher le cœur, lapider, violer, torturer… Une série de graphiques est ensuite présentée (les massacres de Bisesero des 14 et 15 mai 1994, nombre de morts entre le 7 avril et 3 juillet 1994…). Il est demandé aux parties si elles ont des observations : Non.
Suspension : 12h32 Reprise : 14h10
Cette après-midi est marquée par le témoignage de Florent Piton, chercheur en histoire. Après avoir indiqué son nom, sa profession, son absence de liens avec l’accusé ainsi que les parties civiles, il prête serment. Comme la loi française le prévoit, la présidente lui laisse la parole afin qu’il formule les observations qu’il souhaite. Piton débute par rappeler la dimension politique du génocide. Il organise son propos autour d’une part, de la façon dont l’histoire imprègne le Rwanda et rend possible le génocide et, d’autre part, sur le rôle de l’Etat. Le génocide est étroitement lié à l’histoire coloniale qui a mené à la radicalisation des ethnies présentes au Rwanda. Ainsi, le racisme scientifique a fini par être utilisé comme outil de gouvernement. Sur ce fondement, il existerait une majorité de tutsi au Rwanda à laquelle il serait nécessaire de mettre fin. C’est cette lecture strictement raciste qui a conduit aux premières violences envers les tutsi. Le génocide ne constitue pas le premier épisode de violences envers Dès novembre 1959, notamment au Nord-Ouestet au centre du pays, le nettoyage ethnique opérait.
Le régime se mettant en place était fondé sur le racisme. Cela s’est rendu visible par la systématisation de l’utilisation des cartes d’identité avec la mention de l’ethnie par exemple ou encore par l’exclusion de la minorité tutsi au sein de certains postes afin de les écarter du pouvoir. Les politiques raciales ont été remises au-devant de la scène avec l’offensive de 1990. On ne peut comprendre les faits de 1994 si on ne les inscrit pas dans l’histoire de l’Etat et cette lecture politique adoptée. Le rôle central de l’Etat, de ses acteurs, de ses moyens dans la commission du génocide. Piton sefonde sur ses travaux au sein d’archives de Musanze où il trouve de la documentation sur le génocide provenant du gouvernement intérimaire. Cette documentation souligne la continuation de l’activité de l’Etat pendant le génocide démontrant alors que l’Etat fonctionnait parfaitement malgré la situation.
Après l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, une réunion se tient le soir même réunissant des responsables de partis, des Interahamwe et autres acteurs. C’est durant cette réunion que l’on prévoit d’aller chercher des armes, des miliciens… Un plan qui mènera à des massacres effectués rapidement dans la région. Cela met en exergue la mise à disposition d’acteurs et de moyens par l’Etat pour permettre le génocide.
Par ailleurs, M.Piton souligne l’importance de la mobilisation de la population qui apparaît unique à ce génocide.
S’en suivent les questions posées à M. Piton :
Questions de la Présidente : La présidente reprend la parole et revient sur les déclarations de l’historien.
Sur les ethnies :
On s’attarde, tout d’abord, sur les ethnies. Existaient-elles avant ? M. Piton explique qu’elles existaient mais n’étaient pas primordiales. Elles pouvaient ne pas être présentes dans certaines régions. Elles n’étaient point des catégories étanches. Par la suite, on s’interroge sur la possibilité ou non de reconnaître les ethnies. Le témoin rappelle que ce sont les discours coloniaux qui ont laissé penser que l’on pouvait différencier physiquement les ethniques. Les tutsi seraient élancés et davantage foncés de peau que les hutu, plus petits. In fine, les stricts critères physiques ne permettent aucunement de reconnaître les ethnies, ce qui explique notamment l’utilisation de la carte d’identité avec la mention de l’ethnie. La présidente poursuit sur la transmission de l’ethnie sur laquelle le témoin confirme que c’est le père qui transmettait son ethnie
Sur la dimension horizontale du génocide :
Mme la présidente fait part de la difficulté à comprendre cette dimension horizontale, ce que concrètement était le quotidien dans le cadre de la différence hutu / tutsi. M. Piton pense que c’est en observant localement que l’on peut réellement comprendre. Fondé sur ses travaux de 1959 à 1962, il mentionne un basculement marqué par l’isolement des populations tutsi mises à l’écart de tout. Sont mentionnés les mariages mixtes, qui n’ont pas fait l’objet de travaux mais qui, comme le rappelle le témoin, n’étaient pas rares.
Sur les exilés / réfugiés :
Piton présente cette question comme constante. Elle est un élément important de la vie politique, notamment après le coup d’État d’Habyarimana. Il insiste sur l’importance de ne pas assimiler l’entièreté des tutsi résidant dans le pays à des représentants de la population tutsi. La présidente rebondit sur cette dernière phrase rappelant que certains assimilaient les tutsi de l’intérieur du pays à des complices du FPR. Il confirme et réfute la véracité de ces accusations. Cela peut-il expliquer que la population ait suivi l’entreprise génocidaire (dimension horizontale) ? C’est une question très débattue. Selon lui, le succès de la mobilisation de la population est une conjonction de facteurs : imprégnation des discours, idées d’une nation menacée qui doit être protégée…
La présidente s’interroge alors sur ce qui explique la participation populaire. Y avait-il des menaces ? Étaient-ils volontaires ? Les recherches sont toujours en cours. M. Piton explique qu’il y a peu de travaux témoignant d’une réelle menace si l’on refusait de participer.
Quant à la perception qu’avaient les gens lambdas du plan concerté, le témoin parle de « on dit ». Il n’y aura jamais de document faisant état d’un ordre donné à un moment donné. Il faut donc se référer à une série d’éléments par lesquels les acteurs de l’Etat sont parvenus à organiser des réunions pour chercher du soutien populaire. C’est dans ce contexte que s’est jouée la planification. La présidente se tourne vers les assesseurs et jurés afin de savoir s’ils ont des interrogations jusqu’à maintenant.
- Observations formulées par les jurés :
1er juré : Les tutsi étaient-ils plus aisés financièrement, en opposition aux hutu ? Selon le témoin, cette façon de voir la différence entre hutu et tutsi provient de l’époque coloniale. Ce même juré l’interroge ensuite sur les motivations des gens qui ont participé aux massacres. Y avait-il du pillage ? Si oui, était-ce le moteur de l’action ? Le témoin explique que ça a pu exister. Or, si l’on prend le cas des vaches, elles étaient tuées alors que la logique du pillage aurait mené à la préservation de ces dernières.
2nd juré : Le juré s’interrogeait sur les véritables raisons expliquant la haine envers les tutsi, au-delà même des différences politiques. Le témoin explique que cela ne provient pas uniquement des critères identitaires.vLa présidente reprend la parole et poursuit ses questions.
Sur la justice, après le génocide :
Piton rappelle que ses recherches n’ont pas porté sur la justice mais qu’il a pu lire sur ces questions. Il met en avant le caractère long de ce processus et le choix des autorités rwandaises (FPR) de juger en gardant en tête que la culture de l’impunité a été le moteur des événements de 1994. Il revient ensuite sur une chronologie de la justice : les premières lois d’août 1994 organisant la poursuite des crimes de génocide. Elles se fondent sur 2 principes : une liste de crimes avec l’idée de prendre en compte la totalité des modes de participation au génocide et une logique d’échelle des peines. Il invoque ensuite les premiers procès : les Gacaca. L’idée était de créer une justice de proximité, des juridictions locales avec des juges élus par la population (non professionnels) chargés de collecter de l’information puis de mener les procès. Mme la présidente s’intéresse ensuite à la situation actuelle du pays, comment se reconstruit-il ? Étant allé régulièrement au Rwanda, le témoin fait part de ses observations. Il met en avant la particularité du génocide des tutsi qui s’est déroulé au sein du voisinage. Il montre alors qu’il existe une « barrière » à la reprise normale des relations, une tension reste perceptible encore aujourd’hui.
S’ensuit une discussion sur la perception du génocide par le grand public, dans les tous premiers temps du génocide. Le témoin rappelle tout d’abord que les organisations telle que la FIDH signalaient la nature génocidaire des faits, même avant 1994. Quant au grand public, les événements ont été discutés comme habituellement. Bien que la volonté de la présidente ne soit pas d’analyser le rôle de la France dans ces événements, elle souhaite tout de même recueillir l’avis du témoin. Ce dernier est catégorique : la France a joué un rôle incontestable. La responsabilité de la France a très vite été évoquée selon lui, bien qu’aujourd’hui elle reste toujours un sujet de controverses.
Sur l’idée de « double génocide » :
Piton explique que c’est une idée provenant du discours négationniste sur le génocide des tutsi. C’est l’hypothèse selon laquelle il y aurait eu, certes des massacres excessifs, mais de manière concomitante il y aurait eu des massacres commis par le FPR. Ainsi, les massacres des tutsi n’auraient été que la simple réponse à la menace du FPR sur les hutu. Le Rwanda a adopté, par la suite, des lois interdisant cette notion.
- Questione des jurés et assesseurs :
1er juré : Ce juré revient sur la mixité au sein des couples et interroge le témoin quant à l a survie de ce type de couple à l’époque ; ce à quoi M. Piton répond que la cellule familiale ne constituait pas une protection en soi.
Assesseur: Le sujet abordé est la minorité des twa. Quelle a été sa place à ce moment de l’histoire ? M.cPiton explique qu’il n’y pas de travaux sur la question. C’était une catégorie particulièrement marginalisée. Selon lui, on ne peut identifier clairement la participation des twa dans le génocide. L’assesseur poursuit en s’interrogeant sur l’intérêt pratique de l’identification mise en place entre hutu / tutsi, le témoin rappelle la fonction purement politique de la différence opérée.
2ème juré : Dans la continuité des questions posées sur les ethnies, ce juré avait besoin d’être éclairé sur la création des notions de hutu et tutsi. Il lui est répondu qu’il n’y a pas eu de création mais plutôt une réinvention / une systématisation des ethnies par les colonisateurs.
3ème juré : Toujours sur le sujet des ethnies, ce juré questionne l’utilité de la différence hutu / tutsi pour le colon belge. C’est l’occasion pour le témoin d’expliquer que l’administration coloniale au Rwanda était indirecte et nécessitait donc le recours à une administration « indigène » sur place avec des chefs et sous chefs nommés. Dans ce contexte, la question ethnique et le racisme ont été des outils pour choisir les plus susceptibles d’être compétents. Les tutsi étaient vu comme racialement plus compétent.
Suspension 15h30 Reprise 15h53
- Questions des parties civiles :
Avocate d’Ibuka : L’avocate d’Ibuka s’intéresse à la précision des termes utilisés par le témoin. En effet, M. Piton parle de « génocide des tutsi » et non de « génocide rwandais ». Pourquoi ? Il souligne l’importance de la précision du peuple victime car le but du génocide est l’extermination d’un peuple visé. Le génocide fondé sur un plan concerté a été mis en exergue par un élément souvent mentionné : un fax du général Roméo Dallaire en janvier 1994 envoyé à New York informant : d’une part, du risque du génocide et d’autre part, d’éléments provenant d’un informateur mettant en avant la quantité d’armes suffisantes pour les Interahamwe. Un fax dont le témoin avait rapidement fait allusion qui, selon lui, ajouté aux autres éléments de l’histoire font le génocide. Elle poursuit sur les auteurs du génocide, étaient-ils tous extrémistes avant le génocide ? Le témoin répond que la diffusion des massacres s’est faite au-delà des cercles des individus politisés, militants… Cela ne veut toutefois pas dire que l’entièreté des communautés de voisinage s’engage dans les massacres. Néanmoins, l’extension de la violence existe et elle se traduit par exemple par le changement de sens du terme Interahamwe passant des mouvements des jeunes militaires du MRND aux génocidaires.
Avocat de certaines parties civiles :
L’avocat s’interroge sur la possibilité de percevoir les tutsis comme une menace dans le cadre de meurtres d’enfants, de femmes.. ? M. Piton explique que cette vision procède d’un environnement idéologique qui associe la totalité de la population tutsi à la possibilité de voir disparaître la nation hutu. Les enfants étaient une cible privilégiée en ce qu’ils représentaient la possibilité de faire perdurer la population tutsi. L’avocat s’insurge alors face aux assassinats au sein même des familles. Le témoin mentionne un mélange de pression et d’adhésion à un discours justifiant ces massacres intrafamiliaux.
Enfin, il revient sur la cruauté des tueries, sur les modes utilisées par les génocidaires. La violence est un langage, selon M. Piton. La cruauté est partie prenante de la logique génocidaire. Il s’agit alors de tuer d’une certaine manière afin que l’on rappelle aux victimes la place qu’ils sont censés occuper.
Avocate de certaines parties civiles : Elle revient sur la question des mariages mixtes et l’image de la femme tutsi sexualisée. Elle se demande alors si cette vision a entraîné les viols commis durant le gnéocide. M. Piton fait référence aux discours coloniaux qui ont fondé cette vision. Si on se fonde sur les prétendus critères de beauté des tutsi, ce sont des critères se rapprochant des critères caucasiens.
Avocat de certaines parties civiles : Cet avocat mentionne certains acteurs du gouvernement dont les ministres et même le président ayant des femmes tutsi. M. Piton confirme. Cela rejoint la vision de prestige de la femme tutsi dans ce contexte. L’avocat mentionne également des condamnés qui avaient des femmes tutsi. Le témoin confirme.
Questions de l’avocate générale: Mme l’avocate générale reprend l’organisation du génocide. Un génocide qui mobilisait toutes les strates sociales. Elle comprend alors que des autorités tels que les gendarmes, les bourgmestres et autres aient participé. Elle questionne alors le témoin sur le fait que cette mobilisation aurait pu décomplexer les citoyens lambdas. M. Piton confirme. Il poursuit en expliquant que, pour certains, le génocide était un moyen d’ascension leur permettant d’accéder au pouvoir. Elle rebondit alors sur ces déclarations et demande si toute cette organisation représentait un maillage dans lequel chacun avait une place. Le témoin confirme. L’engagement dans ce processus était choisi. Sur les mobiles des personnes passant à l’acte, l’interrogation porte sur l’adhésion systématique ou non de ces derniers au discours génocidaire. Ce à quoi le témoin répond que la manière dont un acteur choisit de s’engager dans un tel processus répond à différentes considérations. La question suivante est centrale pour ce procès car, porte sur les moyens mis à disposition par l’Etat (dont les véhicules) Quelle a été leur plus-value ? C’était un élément essentiel, selon M. Piton. L’usage des véhicules a permis le convoi d’armes, de personnes… Cet usage est notamment mentionné dans les archives.
L’avocate générale s’intéresse à présent aux « tueurs sauveteurs ». Il est possible que certains aient à la fois participé au génocide et sauvé certaines personnes. Le témoin explique que c’est récurrent. En tant qu’historien, il lui est demandé l’apport de la justice selon lui. La justice est vue par les historiens comme une source fondamentale de leurs travaux. C’est en grande partie sur le fondement des décisions de justice (TPIR, décisions de justice au Rwanda…) que ces derniers ont pu faire leur travail.
Questions de la défense : L’un des avocats de la défense revient sur le rôle central de l’Etat au sein du génocide. Ainsi, l’Etat était-il un rouage essentiel ? M. Piton confirme et poursuit en mettant en avant l’idée selon laquelle il n’y a point de génocide sans Etat. L’avocat rebondir sur cette déclaration en questionnant le témoin sur le type d’acteurs de l’Etat. Le témoin mentionne l’administration (bourgmestre, conseillers municipaux, policiers…) montrant au passage que l’Etat était loin d’être faillis pendant le génocide. Par la suite, la défense revient sur le profil des personnes ayant été jugées puis définitivement condamnées. Faisaient-ils partie de l’Etat ? Bien évidemment et à différentes échelles, selon M. Piton. Pour les condamnations prononcées par le TPIR, c’était surtout des personnes ayant organisé le génocide. Après être revenue rapidement sur certaines notions (double génocide, gacaca…), l’avocat questionne le témoin sur la facilité de protéger des tutsi au début du génocide. Tout naturellement, M.Piton explique que cette protection n’était pas facile notamment en raison de la dimension horizontale ancrée dans les relations de voisinage. Le sujet de la femme tutsi est remis en avant. L’occasion pour l’historien de rappeler qu’environ 42% des victimes étaient des femmes, qu’elles subissaient des viols… La défense demande alors si être une femme tutsi était plus dangereux qu’être un homme tutsi en ces temps. Le témoin ne répond pas à l’affirmatif. Il ne souhaite pas faire de hiérarchie car chacun a vécu des violences spécifiques. Il finit par revenir sur les armes des assaillants. Posséder une arme en ces temps, signifiait avoir un rôle particulier ? Non, selon M. Piton.
Fin 16h35
Par Yasmine Boubekeur, Étudiante stagiaire.