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Compte-rendu du jour 6, le mardi 16 juin 2026
Le sixième jour d’audience débute à 9h10
La matinée commence avec l’audition de M. Nicolas Philippotin, officier représentant de l’OCLCH.
Le témoin retrace la genèse de la notion de crime contre l’humanité depuis 1945, point fondateur du génocide et du crime contre l’humanité, avec la présence de la gendarmerie au procès de Nuremberg. En droit interne français, le crime contre l’humanité n’est véritablement consacré que dans les années 1960 à 1990 avec le génocide, à travers les procès Papon, Touvier et Barbie, qui ont permis à la justice française de se spécialiser sur ces questions. En 1998, le Statut de Rome crée une juridiction internationale spécialisée (notamment son chapitre 9 sur la conduite d’enquêtes relatives aux génocides). Le décret n°2013-987 vient préciser les compétences de l’office, limitées aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides, et incluant également les crimes de haine. Pour mener à bien ces missions, l’office dispose d’une quarantaine de personnels répartis en trois sections : crimes de haine, crimes de guerre/crimes contre l’humanité, et relations internationales. Une division de la stratégie de coopération internationale réalise des notes de contexte destinées à faciliter les procédures judiciaires.
Le témoin souligne le rôle déterminant des associations dans ce type de dossiers : Barbie n’aurait pas été arrêté sans l’action de l’Association des enfants juifs de France. Le travail de l’enquêteur consiste à mettre en perspective, et à analyser les éléments qui lui sont transmis. Les enquêtes de la gendarmerie se déroulent à l’international, les affaires relevant généralement d’une compétence extraterritoriale, sans rattachement direct à la France. Au Rwanda, l’article 18-4 est utilisé pour autoriser la conduite d’enquêtes sur place ; à l’époque, les gendarmes se déplaçaient accompagnés d’un précurseur chargé de préparer les plannings et les auditions.
Interrogé par le Président, le témoin explique que les enquêteurs sont issus d’unités de recherche spécialisées dans les enquêtes de proximité (brigades territoriales, brigades de recherche en police judiciaire), avec des stages permettant d’acquérir la compétence de directeur d’enquête. Le témoin note que la prise en compte des violences sexuelles dans les crimes contre l’humanité est récente, alors qu’un véritable travail de recherche existe aujourd’hui sur ce sujet. Sur la quarantaine d’agents de l’office, une vingtaine sont spécialisés sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le témoin indique avoir encore entre 40 et 50 procédures en cours liées au génocide perpétré contre les Tutsi.
Interrogé sur une éventuelle influence des autorités rwandaises sur les enquêtes, il répond n’avoir connaissance d’aucune influence de ce type. S’étant rendu au Rwanda en mars, il a été reçu par le parquet général en charge des poursuites (MDPA), ainsi que par la justice militaire. Selon lui, il n’existe pas de pression particulière, sinon celle, légitime, que la justice suive son cours. Il précise que ses enquêtes donnent rarement lieu à un placement en garde à vue, les personnes concernées étant davantage orientées vers le juge d’instruction — bien que des gardes à vue aient déjà eu lieu pour des infractions de crime contre l’humanité ou de génocide.
Interrogé sur le délai entre le dépôt de plainte en 2007 et l’arrestation le 26 mai 2010 suite à la dénonciation d’un civil, il explique que l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 constitue une date butoir, mais qu’il n’existe pas de règle stricte concernant la saisine pour crime contre l’humanité. La première condamnation pour génocide en France date de 2014, alors que l’infraction avait été créée en 1992 — décalage qu’il attribue à la lenteur et à la rareté des condamnations en la matière, la difficulté résidant dans le caractère souvent indirect de la commission du génocide (par l’intermédiaire de personnes placées sous l’autorité de l’accusé).
Concernant l’affaire Rwamucyo, le témoin indique n’en avoir pas eu directement connaissance, précisant que les procédures françaises tendent à privilégier la condamnation des exécutants présents sur les barrières, plutôt que celle des instigateurs de haut rang ayant incité au génocide.
Sur les difficultés rencontrées par les enquêteurs face à l’écoulement du temps, il indique que celui-ci ne facilite pas le travail de mémoire, mais que des modélisations sont réalisées pour vérifier la véracité des témoignages, en particulier dans une enquête portant sur des faits datant de 1994. Il relève que les personnes détenues restent réticentes à s’exprimer, même après leur détention, et adoptent souvent une posture victimaire.
Interrogé sur son expérience antérieure de ce type d’infraction, il indique que personne en France n’avait auparavant enquêté sur des crimes de masse; son expérience personnelle se rapportant aux homicides classiques. Sur la question du traumatisme et de sa restitution lors des auditions, il évoque notamment les violences sexuelles, marquées par des blocages et un sentiment pour les victimes de ne pas être crues. Dans l’affaire Rwamucyo, une cinquantaine de témoins sont recensés.
Interrogé sur la portée d’une incohérence relevée dans un témoignage, il précise qu’il convient de mettre chaque témoignage en perspective avec les autres, la fragilité des témoignages étant intégrée à la démarche d’enquête, et participant de leur caractère humain; il trouverait à l’inverse plus suspect un témoignage parfaitement concordant après vingt ans d’écart.
Sur le profil des personnes ayant fui en Europe après avoir potentiellement participé au génocide, il indique qu’il s’agit généralement de personnes appartenant à une catégorie socioprofessionnelle élevée, sans pouvoir dégager de trajectoire type. La participation à la vie politique dans d’autres pays, comme la Côte d’Ivoire, peut constituer un élément à charge ; le volet pénal s’intéressant aux agissements postérieurs aux faits plutôt qu’à la persistance des croyances.
Interrogé sur l’absence de protocole particulier et l’absence d’accompagnement systématique par un psychologue spécialisé dans le trauma, il répond qu’aucun protocole spécifique n’existe ; les victimes de ces crimes bénéficiant du même traitement que les victimes de droit commun. L’absence d’accompagnement psychologique systématique s’explique aussi par le fait que certains acteurs estiment cette présence non nécessaire ; selon lui, l’intégration d’un psychologue nécessiterait une coordination et des moyens renforcés.
Sur les difficultés de recueil des témoignages, il indique n’en avoir pas rencontré, le Rwanda étant habitué à la présence de policiers étrangers sur son territoire ; les réticences observées relèveraient davantage de la politesse, ou du fait que certains témoins ne reconnaissent pas la pleine portée des faits en tant que génocide.
Les questions de l’avocate générale portent sur l’ordonnance de mise en accusation (n°2164). Celle-ci fait état de neuf commissions rogatoires internationales délivrées par le magistrat instructeur entre 2009 et 2018. Les États-Unis, le Canada, la Belgique et l’Italie ont été impliqués dans l’affaire Rwamucyo, en plus de l’examen des pièces versées par les parties civiles. Les enquêteurs ont récupéré des éléments du TPIR (sur trois CD), permettant un travail d’analyse complémentaire, ainsi que des éléments issus des gacaca, d’une grande précision, mais dont l’exploitation est rendue difficile par leur rédaction en kinyarwanda. Le témoin évoque également la difficulté de réunir des preuves, le renseignement en sources ouvertes s’avérant utile pour localiser les personnes recherchées — notamment via l’examen du site internet Rwamucyo.com, les prises de position politiques postérieures aux faits étant utiles à la manifestation de la vérité.
Dès juillet 2009, une commission rogatoire internationale permet l’ouverture d’enquêtes. Les matériaux de la procédure proviennent ainsi essentiellement des archives du TPIR. Le témoin précise que, lors de missions sur place au Rwanda, des enquêtes peuvent être menées sans la présence d’un enquêteur ou d’un membre du parquet rwandais, l’exercice de l’autorité judiciaire relevant toujours d’un magistrat français, à l’initiative duquel sont établies les listes de témoins, en fonction des sujets jugés utiles à la manifestation de la vérité.
Concernant la spécificité des enquêtes sur les crimes contre l’humanité, il relève que si des fosses peuvent encore être découvertes, l’ancienneté des faits empêche souvent d’établir un lien certain entre le lieu et les corps, faute de capacité d’identification. Les techniques d’enquête s’appuient donc davantage sur les témoignages ; ce qui rend ces enquêtes plus rudimentaires sur le plan technique. Il est parfois possible de reconstituer des images et photographies d’époque. Il souligne que les personnes mises en examen pour génocide sont le plus souvent celles qui ont pris la parole — les commanditaires et ceux qui ont actionné la chaîne des événements —, particularité propre à ce type d’affaires ; les discours de haine pouvant par ailleurs être plus diffus. Interrogé sur la reconnaissance de ces discours par leurs auteurs, il évoque les discours de haine fondateurs, à l’image des discours antisémites favorisant le passage à l’acte. Au Rwanda, l’utilisation du terme « cafard » est considéré comme un appel à l’extermination. Sur l’appréciation de la portée d’un discours, il indique que celle-ci s’appuie sur les éléments de contexte autant que sur les déclarations du mis en cause, citant l’exemple de la Radio Télévision Libre des Mille Collines, dont le discours de haine est aisément identifiable, à côté des discours politiques ayant permis sa diffusion.
Interrogée par la défense sur le mode de localisation et d’acheminement des témoins jusqu’aux enquêteurs, le témoin répond à l’avocate de la défense qu’un précurseur était envoyé en amont, travaillant avec les autorités locales — à savoir le parquet général (MDPA) et le directorat militaire — afin que les témoins identifiés se présentent ensuite aux enquêteurs. Le témoin précise ne pas avoir identifié précisément la fonction des personnes localement présentes, le MDPA disposant de relais dans les différentes circonscriptions judiciaires.
Interrogé sur la liberté de parole d’un témoin amené par une autorité locale, il indique qu’en cas de réticence perçue, une mention en est faite, sans qu’aucun élément de ce type n’ait toutefois été relevé. Sur la neutralité des interprètes et la fidélité des traductions, il reconnaît l’absence de certitude absolue, les enquêteurs s’appuyant à l’étranger sur l’expertise locale, notamment celle de l’ambassade de France, et sur l’observation du travail de l’interprète.
Interrogé sur la distinction entre les exécutants présents sur les barrages et les auteurs de discours de haine, il confirme qu’il s’agit de catégories différentes. Bien que les premiers aient commis des actes d’une extrême gravité, ce sont les seconds qui ont permis la réalisation des crimes à grande échelle. Face à une question suggérant qu’il aurait nié le libre arbitre des exécutants armés de machettes, il dément avoir tenu de tels propos.
Sur la fragilité des témoignages, il précise qu’un témoignage nécessite toujours d’être consolidé du fait de la présence de faits traumatiques ; des témoignages indirects figurent au dossier, mais les plus intéressants restent ceux des témoins directs des faits. Interrogé sur la possibilité de considérer comme vrai un souvenir collectif fondé sur des témoignages indirects en l’absence de témoins oculaires, il répond que les enquêteurs se concentrent sur les éléments de preuve directs, qui font l’objet d’un recoupement systématique et sont traités avec prudence.
Il confirme l’absence de protocole spécifique, à l’image de ce qui prévaut dans les enquêtes pénales de droit commun en France. Il précise que des militaires locaux ont pu être présents lors des interrogatoires, la police rwandaise étant accompagnée de militaires ; ce qui diffère du système français. Il rappelle qu’une loi rwandaise de 1996 a établi une liste de potentiels criminels. Interrogé sur un éventuel risque d’orientation des enquêtes ou de coordination préalable entre militaires rwandais et témoins, il répond par la négative ; les enquêtes étant menées par le magistrat français, et les conditions d’audition étant systématiquement évaluées et prises en compte.
Interrogé sur le caractère général de ses réponses concernant l’affaire Rwamucyo, il explique ne pas avoir personnellement travaillé sur cette enquête ; il répond en conséquence de manière générale sur le fonctionnement de l’office. Enfin, face à une question suggérant une comparaison entre l’accusé et Goebbels, il dément toute intention de ce type ; précisant n’avoir souhaité évoquer que les mécanismes généraux du discours de haine.
Le témoin est remercié par la Cour. L’audience est suspendue à 11h30 pour la matinée.
L’après-midi débute avec l’audition de M. Karemera. Celui-ci indique qu’il est marié, père de trois enfants et grand-père de quatre petits-enfants. Après avoir décliné son identité, il prête serment.
Le Président rappelle que la Cour examine l’appel formé par Eugène Rwamucyo. Il rappelle également que l’avocat du témoin a formulé des réserves quant à son audition. Il indique que certaines questions ne recevront pas de réponse de la part de son client, en raison de procédures le concernant personnellement. Le Président précise toutefois qu’il ne peut empêcher un témoin de répondre aux questions qui lui sont posées, et qu’il appartient donc au témoin lui-même de décider s’il souhaite ou non répondre à certaines interrogations.
Invité à faire une déclaration spontanée, M. Karemera indique résider en France depuis vingt-cinq ans. Il explique que, depuis qu’un médecin de Butare a été mis en cause dans le cadre de procédures judiciaires liées au génocide, il a participé à l’ensemble des commissions rogatoires menées dans les affaires concernant notamment Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo. Il précise avoir été convoqué lors du procès de M. Rwamucyo en première instance, mais n’avoir pas pu être entendu en raison de problèmes de santé. Il avait alors transmis un témoignage écrit. Le témoin déclare ne rien avoir à ajouter à cette déclaration écrite. Il précise être lui-même mis en cause pour des faits portant sur la même période historique, et indique que son avocat lui a demandé de ne pas s’exprimer sur ces éléments. Il ajoute qu’il répondra aux questions de la Cour dans les limites qui lui sont conseillées par sa défense. Il regrette d’avoir été convoqué en qualité de témoin, et estime qu’il aurait préféré être entendu sous un statut lui offrant davantage de garanties. Le Président lui rappelle que la notion de « témoin assisté » n’existe pas devant la cour d’assises, et réitère qu’il demeure libre de ne pas répondre à certaines questions.
Invité à présenter son parcours, M. Karemera explique être médecin de formation. Il rappelle avoir exercé des fonctions universitaires importantes, notamment celles de doyen de la faculté de médecine. Né à Muhanga, dans le centre du Rwanda, au sein d’une famille paysanne, il indique avoir obtenu son diplôme d’études secondaires avec distinction. Il intègre ensuite la faculté nationale de médecine. Au cours de sa formation, il contracte une tuberculose qui nécessite une hospitalisation d’un mois. Malgré cette interruption, il poursuit ses études avec l’objectif, selon ses termes, de « soigner les malades ». Il débute ses études médicales en 1971 et les achève en mars 1978. À l’issue de sa formation, il est recruté comme assistant à la faculté de médecine. Il explique qu’à chaque promotion, les meilleurs étudiants étaient sélectionnés pour rejoindre l’enseignement universitaire. Il est ainsi affecté au service d’ophtalmologie, où il exerce entre 1978 et 1982. En 1982, il obtient son diplôme de spécialisation en ophtalmologie ; il cumule alors les fonctions de médecin spécialiste et d’enseignant. Concernant ses responsabilités administratives, il indique avoir été choisi en 1981 comme secrétaire de la faculté de médecine avant de partir poursuivre des études complémentaires en Belgique. À son retour, il retrouve cette fonction. En novembre 1990, il est élu doyen de la faculté de médecine. Il quitte finalement le Rwanda avec sa famille en juillet 1994.
Le Président l’interroge ensuite sur l’organisation institutionnelle de l’université. M. Karemera explique avoir été élu doyen par le conseil de faculté, vraisemblablement en novembre 1990, sans pouvoir en préciser la date exacte. Il indique qu’au-dessus du doyen se trouvaient le vice-recteur, Jean-Berchmans Nshimyumuremyi, ainsi que le recteur de l’université, puis le ministre de l’Enseignement supérieur. Il précise que ses relations avec le ministère de la Santé se limitaient essentiellement aux questions de service à la population.
Interrogé sur l’organisation de la faculté de médecine, il explique que celle-ci reposait sur plusieurs structures. D’une part, le bureau de la faculté assurait les missions d’enseignement et de gestion des étudiants en médecine. D’autre part, la formation pratique était dispensée au sein de plusieurs instituts, parmi lesquels figurait le Centre universitaire de santé publique (CUSP). Le témoin indique que le CUSP ne disposait pas d’un directeur titulaire lorsqu’il est devenu doyen. Le précédent directeur avait été emprisonné en octobre 1990, en raison de soupçons de collaboration avec les assaillants du Front patriotique rwandais. Un directeur intérimaire assurait donc la gestion de l’établissement. Dans ce contexte, le docteur Callixte Gasana avait continué à exercer les fonctions de direction. Cette situation avait suscité des tensions avec le directeur emprisonné en 1990, lequel estimait avoir été injustement écarté de ses fonctions alors qu’il se considérait innocent des accusations portées contre lui. Le témoin explique que la direction de l’université s’était opposée à la réintégration automatique de ce dernier comme directeur. Afin de régler le différend, une élection avait été organisée au sein du personnel du CUSP. M. Karemera précise avoir personnellement supervisé ce scrutin. À son issue, le docteur Callixte Gasana avait été élu par ses pairs pour diriger l’établissement.
Le Président demande alors au témoin d’expliquer le rôle du CUSP. Celui-ci répond que le centre avait pour mission la prévention en matière de santé publique, entendue comme le bien-être physique, mental et social de la population. Ses activités concernaient principalement la vaccination, l’éducation maternelle et infantile ainsi que les questions d’hygiène et d’assainissement. Un service spécifique était chargé de contrôler les conditions d’hygiène dans la ville. Le témoin précise qu’au sein du CUSP, il n’y avait pas de prise en charge directe des patients. Pour sa part, il indique s’être occupé du centre d’hygiène et d’assainissement.
Interrogé sur le recrutement d’Eugène Rwamucyo, le témoin explique que celui-ci s’est déroulé selon la procédure habituelle. Les candidatures étaient adressées à l’Université nationale du Rwanda, puis transmises par le vice-recteur aux facultés concernées. Le dossier de M. Rwamucyo avait ainsi été transmis à la faculté de médecine. Le dossier avait été étudié et avait reçu un avis favorable. Le témoin explique : « On trouvait qu’il était intéressant car, au centre du CUSP, il n’y avait pas de médecin avec cette spécialité. Donc on a donné un avis favorable pour son recrutement ».
Le Président revient sur le parcours de M. Rwamucyo, et rappelle qu’il a été recruté au début de l’année 1993. Il demande combien de spécialistes existaient alors au Rwanda dans ce domaine. Le témoin répond qu’il n’y avait qu’un seul assistant, le Dr Janvier Gasana, qui bénéficiait alors d’une bourse aux États-Unis pour suivre cette spécialisation. Il confirme qu’à son arrivée, Eugène Rwamucyo était donc le seul médecin spécialiste disponible dans cette discipline.
Le Président interroge ensuite le témoin sur les liens éventuels entre le vice-recteur, Jean-Berchmans Nshimyumuremyi, et Eugène Rwamucyo. Le témoin répond qu’ils se connaissaient sans doute puisqu’ils étaient originaires de la même région. Questionné sur une éventuelle intervention du vice-recteur dans le recrutement, il répond : « Le dossier se défendait lui-même. On avait besoin de quelqu’un pour donner cet enseignement-là. Il a été recruté facilement sans autre intervention ». Il confirme néanmoins que c’est bien le vice-recteur qui avait transmis le dossier à la faculté. À propos de ses relations avec Eugène Rwamucyo, le témoin indique que les contacts étaient simples et faciles.
Le Président donne ensuite lecture d’un extrait de l’audition réalisée par la gendarmerie le 5 décembre 2013, dans laquelle le témoin décrivait M. Rwamucyo comme quelqu’un qui « avait aussi des ambitions ». Il rappelle que ce dernier avait présenté sa candidature au poste de vice-doyen en 1993 sans être retenu. Le témoin explique avoir été surpris par cette candidature. Il décrit l’accusé comme quelqu’un ayant une grande facilité de contact, et capable d’engager aisément la conversation. Il ajoute que certains collègues le considéraient comme « prétentieux » et « ambitieux ».
Le Président revient également sur une précédente déclaration du témoin selon laquelle Eugène Rwamucyo appartenait à « un bord politique que les gens de Butare n’appréciaient pas ». Le témoin précise qu’il s’agissait là d’une appréciation subjective. Interrogé sur la personnalité de l’accusé, il déclare que celui-ci possédait « un charisme de la parole qui poussait les gens à écouter ».
Le Président aborde ensuite la question de l’ONAPO. Le témoin explique qu’il ne pense pas pouvoir être très utile sur ce sujet, dans la mesure où cette structure ne relevait pas directement des activités de la faculté de médecine. Bien que certaines antennes aient existé localement, il affirme ne pas bien connaître leur fonctionnement. Le Président rappelle que l’ONAPO intervenait notamment dans le domaine de la planification familiale, de la gestion des naissances et de l’accompagnement des femmes pendant leur grossesse. Il évoque plusieurs rapports rédigés par Eugène Rwamucyo dans ce cadre. Le témoin affirme ne jamais avoir eu connaissance de cette activité. Il ajoute que, s’il en avait été informé, il n’aurait pas approuvé cette activité parallèle.
S’agissant des activités d’enseignement de l’accusé, le Président demande au témoin s’il a eu connaissance de plaintes formulées par des étudiants Tutsi concernant d’éventuelles remarques anti-Tutsi. Le témoin répond par la négative. Le Président lui indique que plusieurs témoignages d’anciens étudiants décrivent pourtant de telles situations. Le témoin maintient ne jamais avoir eu connaissance de tels faits.
L’audition se poursuit sur la période ayant suivi l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du Président rwandais. Le témoin explique que, dès le lendemain, des exactions et des massacres ont été signalés dans plusieurs régions du pays, mais que Butare est longtemps restée relativement préservée. Selon lui, la préfecture de Butare a échappé aux massacres jusqu’aux 18, 19 ou 20 avril 1994. Il déclare : « Jusqu’à la destitution du préfet, il n’y avait pas de massacre. Au moment de cette destitution, c’est le début des massacres ». Il ajoute qu’il observait parfois, depuis la ville, des colonnes de fumée provenant des collines environnantes, correspondant probablement à des maisons incendiées dans la préfecture de Butare. Toutefois, il affirme qu’à Butare même, il n’avait alors constaté aucun massacre.
Interrogé sur le fonctionnement du centre hospitalier universitaire durant cette période, le témoin rappelle que la destruction de l’avion présidentiel est intervenue pendant les vacances universitaires. Il explique qu’après le 6 avril, l’hôpital a commencé à accueillir un grand nombre de blessés et de déplacés. Cette situation a fortement perturbé l’activité normale de l’établissement. Il précise toutefois qu’en tant qu’ophtalmologue, il n’a pas été directement impliqué dans les soins apportés aux victimes des violences. Le Président évoque ensuite le témoignage de M. Zachariah, coordinateur de Médecins sans frontières à Butare, qui avait décrit l’installation de tentes de secours sur le site du CHUB. Le témoin confirme leur présence : « Oui, car mon service était opposé à ces tentes. Quand je descendais, je passais à côté. »
Le Président lui demande si les patients Tutsi étaient soignés à l’hôpital. Le témoin répond qu’il n’était pas directeur de l’établissement, mais qu’à sa connaissance les soins n’étaient pas dispensés en fonction de l’appartenance ethnique. « On ne demandait pas l’ethnie avant de soigner ». Le Président rappelle que l’ethnie figurait alors sur les cartes d’identité.
Questionné sur la présence de cadavres dans les rues de Butare, le témoin affirme n’en avoir jamais vu. Il explique qu’il résidait à Buye, et qu’il se rendait quotidiennement à l’hôpital en traversant la ville. Selon lui, il n’existait que deux barrières sur son trajet, situées devant l’école des sous-officiers. Il mentionne également une autre barrière devant l’hôtel Faucon, tenue par des militaires. Le Président lui fait observer que de nombreux témoins ont décrit la présence de cadavres dans les rues à cette période. Le témoin maintient sa position, et déclare n’avoir vu aucun corps entre le 6 avril et le 4 juillet 1994 sur le trajet reliant son domicile à son lieu de travail.
Le Président l’interroge alors sur une note intitulée « Action socio-sanitaire en faveur des victimes et déplacés de guerre », datée du 6 mai 1994, et rédigée par Eugène Rwamucyo. Le témoin se souvient de ce document, et confirme qu’il en est à l’origine. Il explique avoir été quelque peu surpris de cette initiative, dès lors que M. Rwamucyo n’était pas affecté à l’hôpital universitaire. Il ajoute néanmoins qu’en matière de santé publique, l’état d’insalubrité qui régnait alors pouvait justifier une telle démarche. Le Président souligne une contradiction apparente : le témoin affirme n’avoir jamais vu de cadavres dans les rues mais n’a pas été surpris qu’un rapport fasse état de problèmes sanitaires liés à leur présence. Interrogé sur les vérifications qu’il aurait pu entreprendre, le témoin répond qu’il n’a effectué aucune démarche particulière. Il explique qu’il ne disposait d’aucun élément concret susceptible de l’inciter à intervenir, et ne voit pas ce qu’il aurait pu faire dans ces circonstances. Le Président exprime alors sa surprise. Il rappelle que cette note devait normalement être transmise par le doyen au vice-recteur. Il s’interroge donc sur le fait que le témoin puisse affirmer n’avoir aucun lien avec son contenu, alors même qu’il faisait partie de la chaîne hiérarchique de transmission.
Le témoin souhaite alors revenir sur l’organisation du CUSP. Il rappelle que son directeur était décédé et qu’Eugène Rwamucyo n’exerçait aucune autorité hiérarchique particulière au sein de la structure. Selon lui, celui-ci devait donc nécessairement passer par la faculté de médecine pour faire remonter ses propositions et ses initiatives à l’administration universitaire.
Interrogé sur les risques sanitaires évoqués dans la note de M. Rwamucyo, notamment la nécessité d’ensevelir les corps afin de prévenir des épidémies, le témoin admet qu’un risque pouvait exister si rien n’était entrepris. Il précise toutefois ne pas être spécialiste de santé publique. Selon lui, « si on ne faisait rien, les corps auraient pourri partout dans les brousses », mais il ajoute immédiatement que le spécialiste en la matière était Eugène Rwamucyo, et qu’il n’avait « aucune raison de contester son appréciation ».
Le Président lui demande alors si l’accord du vice-recteur avait été obtenu pour procéder à ces opérations. Le témoin répond : « Je n’ai pas reçu l’information que l’autorisation avait été obtenue pour les ensevelissements. Je vous le dis sincèrement, j’ai appris récemment que M. Rwamucyo avait fait des ensevelissements dans la ville de Butare ». Il précise n’avoir jamais assisté personnellement à ces opérations, ni vu M. Rwamucyo y participer. Le Président lui rappelle alors une déclaration faite devant les enquêteurs, dans laquelle il indiquait que le préfet de Butare avait accepté les propositions formulées. Le témoin avait répondu : « Je n’ai pas reçu de réponse de la préfecture, mais le vice-recteur m’a informé oralement que le préfet avait donné son accord. » Confronté à la contradiction apparente entre ses déclarations, il évoque un possible malentendu ou une confusion lors de son audition, et suppose que la question portait peut-être sur un autre document rédigé par M. Rwamucyo.
Concernant la période postérieure au 18 mai 1994, il indique avoir continué à croiser Eugène Rwamucyo de temps à autre, mais sans jamais discuter avec lui des opérations d’ensevelissement ou des questions sanitaires liées aux massacres.
Interrogé sur les opinions politiques de l’accusé, le témoin déclare qu’à l’époque il pensait qu’Eugène Rwamucyo était proche du parti CDR, sans toutefois disposer de la moindre preuve. Il explique que cette appréciation reposait uniquement sur « ce qui se disait dans la rue ».
À propos de l’origine ethnique de l’accusé, le témoin indique savoir que son épouse et sa famille étaient Hutu. Il précise également que l’épouse d’Eugène Rwamucyo était journaliste, tout en affirmant n’avoir jamais entendu ses émissions.
Le Président aborde ensuite la réunion du 14 mai 1994 à Butare. Le témoin explique qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails en raison de sa situation personnelle. Il indique néanmoins que le Premier ministre du gouvernement intérimaire souhaitait rencontrer la communauté universitaire. Le vice-recteur lui avait demandé de préparer la salle destinée à accueillir cette réunion. Il s’est acquitté de cette tâche, et se souvient que le Premier ministre avait été accueilli par le recteur et le vice-recteur de l’université. Interrogé sur son implication dans l’organisation de cette rencontre, il répond qu’elle s’est limitée à la préparation matérielle de la salle. Il affirme ne garder qu’un souvenir très vague des prises de parole, et déclare ne plus se rappeler précisément de l’intervention d’Eugène Rwamucyo. Selon lui, seul le discours d’accueil du recteur, puis celui du Premier ministre lui sont restés en mémoire.
Le Président lui demande s’il avait déjà participé auparavant à une réunion avec un Premier ministre. Le témoin répond par la négative. Il reconnaît que la venue du chef du gouvernement à Butare constituait un événement important, mais ajoute qu’il pense aujourd’hui que ce déplacement s’était effectué de manière discrète ; le Premier ministre craignant alors les représailles du Front patriotique rwandais (FPR). Le témoin indique avoir lui-même pris la parole au cours de cette réunion, mais uniquement pour poser une question. Interrogé sur le titre au nom duquel Eugène Rwamucyo serait intervenu, il répond qu’il l’ignore et suppose qu’il s’exprimait à « titre personnel ».
Questionné sur le Cercle des républicains universitaires, le témoin refuse de développer ce point en raison de procédures en cours le concernant. Il oppose à plusieurs reprises son droit au silence. Il indique toutefois que Jean Kambanda avait cherché à rassurer les intellectuels, quant à l’évolution de la situation militaire face au FPR. Pour sa part, il affirme qu’à cette période, il n’y croyait déjà plus : « Personnellement, je n’y croyais plus. Nous étions vaincus ».
Le Président revient alors sur la question du FPR et sur les échanges éventuels qu’il aurait eus avec Eugène Rwamucyo à ce sujet. Le témoin explique qu’à l’époque il suivait les consignes du gouvernement, et considérait le FPR comme un ennemi. Le Président rappelle qu’il avait évoqué devant les enquêteurs une « farouche opposition » au FPR. Le témoin confirme cette position, mais précise qu’il n’a jamais entendu Eugène Rwamucyo tenir des propos anti-Tutsi. Interrogé sur ses propres convictions de l’époque, il répond : « En tout cas, je n’étais pas favorable au FPR. » Le Président revient une nouvelle fois sur les opérations d’ensevelissement présentées par Eugène Rwamucyo comme indispensables sur le plan sanitaire. Le témoin réaffirme qu’au cours de sa fuite vers la zone Turquoise, puis vers l’ex-Zaïre, il n’a vu aucun cadavre sur les routes qu’il a empruntées. Il concède qu’il pouvait y en avoir dans les collines environnantes, mais demeure catégorique sur le fait qu’il n’en a personnellement jamais observé.
À propos du Cercle des républicains universitaires, il affirme ne jamais en avoir fait partie. Il indique en avoir entendu parler, mais ne pas connaître précisément l’identité de ses membres. Le Président lui rappelle toutefois qu’il avait précédemment cité certains noms, notamment celui de Ntezimana. Le témoin reconnaît alors avoir désormais un doute sur ses souvenirs. Le Président l’interroge enfin sur son parcours après son départ du Rwanda. Le témoin explique avoir d’abord séjourné plusieurs semaines à Kinshasa, au Zaïre, avant de rejoindre la République centrafricaine, puis la Côte d’Ivoire, où il est resté cinq années. En novembre 2000, il est arrivé en France par avion. Il indique avoir revu Eugène Rwamucyo à quelques reprises après leur arrivée en France (notamment aux bureaux de l’OFPRA), mais sans entretenir de relations particulières avec lui. Il obtient le statut de réfugié en 2002, avant d’acquérir la nationalité française. Sa famille réside aujourd’hui dans la région lyonnaise.
Interrogé sur les raisons de sa surprise lorsqu’il a été convoqué à cette audience, il explique avoir le sentiment d’avoir déjà tout raconté au cours des commissions rogatoires menées dans les dossiers Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo. Il indique avoir confiance dans la justice française, mais s’étonne d’être appelé à témoigner une nouvelle fois des faits sur lesquels il estime s’être déjà exprimé de manière complète.
Les avocats des parties civiles poursuivent l’interrogatoire du témoin. Interrogé sur l’importance de l’Université nationale du Rwanda à Butare, le témoin insiste sur le rôle central de cette institution dans le pays. Il explique que l’université constituait à la fois un hôpital de formation et l’établissement vers lequel étaient orientés les cas médicaux les plus complexes. Selon lui, l’université représentait également le principal centre de formation des élites rwandaises. Revenant sur les événements de 1994, le témoin précise qu’à son sens les violences qui ont frappé Butare ont également visé une partie importante de l’élite rwandaise locale. Il réaffirme par ailleurs sa position de 2013 concernant l’accusé : « J’ai l’intime conviction qu’il n’est pas impliqué dans le génocide. »
Les avocats l’interrogent ensuite sur l’existence éventuelle de centres de réflexion ou de structures politiques au sein de l’université. Le témoin répond que les activités universitaires étaient principalement orientées vers la recherche scientifique, et non vers la réflexion politique. À la question de savoir s’il existait à Butare des cercles de médecins constitués selon leur niveau de formation ou leur origine universitaire, il explique que la quasi-totalité des médecins exerçant dans la région avaient été formés à Butare. Eugène Rwamucyo faisait selon lui figure d’exception. Revenant sur les ambitions de l’accusé, il déclare : « Il avait de l’ambition, il voulait évoluer dans la faculté. »
Interrogé sur l’existence d’une cellule du parti CDR à Butare, il répond : « Je ne connais pas. Je peux vous dire vraiment franchement, avec franchise, que la CDR à Butare était insignifiante par rapport aux autres partis. Je ne vois pas pourquoi il y a autant d’insistance sur ce parti à Butare. » Questionné sur la présence de médecins Tutsi qui continuaient à exercer à l’hôpital durant cette période, le témoin évoque un praticien particulièrement respecté. Il ajoute : « Je ne savais même pas qu’il était Tutsi ». Il souligne l’estime dont ce médecin bénéficiait auprès de ses collègues, et précise que certaines personnes sont décédées durant cette période de causes naturelles.
La défense prend ensuite le temps d’interroger le témoin
Maitre Siari revient ensuite sur le témoignage de Diane Gashumba. Elle rappelle qu’au cours de son audition, cette dernière avait déclaré qu’Eugène Rwamucyo aimait dire qu’il appartenait au parti CDR, tout en précisant n’avoir jamais entendu de propos insultants à l’égard des étudiants Tutsi. Le témoin confirme que telle était bien sa déclaration.
L’avocate évoque ensuite la déposition d’un ancien secrétaire de la faculté de médecine. Le témoin indique le connaître. Il rappelle que ce dernier avait souligné qu’Eugène Rwamucyo était arrivé relativement récemment à Butare, et qu’il était difficile de connaître précisément ses fréquentations ou ses habitudes. Le témoin partage cette analyse : « Il est arrivé dans les années 1991 ou 1992, et il est resté très peu de temps. Il était très sociable et très bien intégré, mais il était nouveau à Butare. ». La défense rappelle que M. Rwamucyo était à Butare pour un total de 18 mois.
Revenant sur l’élection organisée au CUSP, Me Siari demande si des pressions ou des menaces avaient été signalées. Le témoin répond : « À ma connaissance, aucun employé du CUSP n’a été menacé, sinon j’en aurais été informé. » Il ajoute qu’il n’a jamais eu connaissance de menaces exercées par Eugène Rwamucyo. L’avocate produit ensuite un autre rapport rédigé par l’accusé relatif à la prise en charge des réfugiés. Le témoin estime que l’objectif du document était que les autorités assurent une prise en charge médicale des personnes déplacées. Il précise : « À mon entendement, c’est l’esprit du papier, et dans mes souvenirs aussi. »
Me Siari souligne que ce document a été remis à la fin du mois d’avril, et que la question des cadavres n’y apparaît pas encore. Le témoin confirme : « Pas du tout. Il n’est pas venu m’en parler avant. Le document ne parlait pas de cadavres. Il parlait de l’encadrement des gens malades ou blessés. »
La défense revient enfin sur la réunion du 14 mai 1994, et rappelle une déclaration faite aux enquêteurs selon laquelle les massacres ne se seraient pas intensifiés après la venue du Premier ministre. Le témoin confirme : « Oui. La ville était déjà prise. Cette réunion n’a eu aucune incidence sur le génocide. »
Me Cohen produit ensuite un document versé à l’OFPRA, une lettre de soutien signée par le témoin afin qu’Eugène Rwamucyo puisse faire valoir un projet auprès du ministre de la Santé le 10 mai 1994. Le témoin précise : « Je n’ai pas rédigé cette lettre. Je l’ai seulement signée. Elle avait été rédigée par le Dr Rwamucyo dans le cadre de son activité ». Le témoignage devient confus, les explications du témoin étant de plus en plus décousus. Il ne semble pas comprendre les questions posées par la défense et commence à se répéter.
Maître Karongozi pour les parties civiles
Maître Karongozi souhaite prendre la parole au sujet du Dr Vincent Munyenshuri, il conteste l’affirmation selon laquelle ce dernier aurait exercé au Rwanda pendant le génocide. Il tente d’expliquer que ce dernier a pris la fuite au début du génocide. Le témoin répond avec fermeté : « Vincent n’a pas fui. Je lui ai donné l’autorisation d’aller effectuer un stage à Bruxelles. Je ne peux pas laisser passer cette affirmation ».
Le témoin est ensuite remercié par le Président, et l’audience est suspendue quelques minutes.
Au retour, un extrait de documentaire montrant un journaliste au Rwanda est projeté. Il y a notamment le passage de l’entretien de M. Gaillard, à la tête de Médecin sans frontière, parlant des demandes à Kigali sur l’enfouissement des corps
Les débats reviennent ensuite sur la question des ensevelissements. Maître Laval, pour les parties civiles, souligne que les opérations d’enfouissement des corps constituent l’un des enjeux centraux du dossier. Elle rappelle que ces opérations peuvent recevoir deux interprétations : soit une démarche sanitaire destinée à prévenir les épidémies, soit une volonté de dissimulation des crimes. Elle évoque notamment la position du Dr Gaillard, qui avait refusé de participer aux ensevelissements, soulignant donc, pour les avocats, qu’ils faisaient partie intégrante du processus génocidaire.
L’Avocate générale replace ce débat dans son contexte chronologique. Elle rappelle le travail des journalistes et des observateurs internationaux, qui tentaient alors d’alerter l’opinion publique sur les massacres en cours. Elle évoque également le rôle du passage du rapporteur spécial des Nations unies au Rwanda, et souligne l’importance du nombre de corps finalement ensevelis, estimé à plusieurs dizaines de milliers. Elle invite la Cour à apprécier la question des ensevelissements au regard de cette chronologie et de l’ampleur des massacres.
La défense répond en développant une analyse inverse. Elle souligne que le refus du Dr Gaillard reposait sur une position personnelle et sur une clause de conscience. Selon elle, l’éthique médicale peut conduire certains praticiens à refuser une intervention, sans pour autant signifier que celle-ci est illégitime. Elle rappelle que le respect de la dignité humaine implique également la prise en charge des dépouilles. Selon la défense, l’attitude d’Eugène Rwamucyo relevait d’une préoccupation sanitaire et médicale plutôt que d’une volonté de dissimulation.
Maître Siari rappelle également les déclarations de M. Zachariah, coordinateur de Médecins sans frontières, selon lesquelles la présence de milliers de cadavres dans les rues pouvait avoir des conséquences psychologiques majeures sur la population. Elle souligne aussi les risques sanitaires potentiels liés aux conditions climatiques, à la saison des pluies et à la proximité des cours d’eau autour de Butare.
À l’issue de ces échanges, la cour constate que M. Ntezimana ne s’est jamais présenté pour son audition. On demande alors à tous de passer outre ce témoignage. Il est indiqué que certains passages d’un témoignage antérieur seront lus au cours du procès.
La transcription de l’avant-midi est due à Sean BAYSAL
La transcription de l’après-midi est due à Juliette DESAULLES