Procès en appel d’Eugène Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris

Compte-rendu du jour 10, le lundi 22 juin 2026

L’audience du 22 juin débute le matin à 9 h18

Maître Sztulman prend la parole pour expliquer ses conclusions déposées aux fins d’écarter le jugement Charles Onana. Il indique que ce jugement ne bénéficie ni de l’autorité de la chose jugée ni de l’autorité de la chose interprétée.

Pour les parties civiles

Maître Falgas explique que M. Onana ne s’est pas exprimé lors du procès en première instance, alors même qu’il avait été convoqué par la défense. Il indique que la raison pour laquelle cette pièce a été versée aux débats est importante pour les parties civiles, car la question du négationnisme n’est pas périphérique au débat. M. Rwamucyo a lui-même affirmé que le chef des Interahamwe aurait été un infiltré du FPR.

Karongozi explique que les propos entendus heurtent profondément, et qu’ils ont le potentiel de heurter les parties civiles qui viendront dans la salle d’audience. L’ambassadeur Swinnen avait dit, qu’il était satisfait d’être convoqué, tout en rappelant qu’à Bruxelles, après son témoignage en 2019, la cour avait décidé de ne plus le convoquer.

L’avocate générale rappelle que le jugement figure déjà au débat. Elle explique que le Code de procédure pénale ne permet pas de faire ce que demande Maître Sztulman. Il n’existe aucun obstacle juridique à ce qu’un jugement non définitif soit versé aux débats. Elle ajoute qu’il existe déjà un précédent dans un procès relatif à des crimes contre l’humanité et au génocide. En l’espèce, ce versement a pour objet d’éclairer les jurés. Alain Verhaagen a, quant à lui, expliqué, en évoquant ses souvenirs, que « ces images restent ». Ce témoin a également déclaré que « c’est un mal pour un bien, car au moins cela permet de lutter contre un certain relativisme ».

La défense réexplique aux jurés les dispositions de l’article 353 du Code de procédure pénale. Elle soutient que l’intime conviction qui doit se former à partir des preuves rapportées contre l’accusé, conduit à constater que l’infraction reprochée à M. Rwamucyo n’est pas du négationnisme.

Le Président se retire pour délibérer. Le Président rejette la demande. Il estime que la pièce peut être utile pour éclairer les débats, lesquels ont évolué, tout en rappelant son caractère relatif puisqu’il s’agit d’un jugement de première instance. S’agissant de la demande de versement aux débats formulée par la défense concernant un article, les parties civiles et l’avocate générale n’émettent aucune opposition.

Le premier témoin, Jean-Baptiste Ndahumba, est appelé en visioconférence.

Le témoin se connecte depuis Kigali. Il souhaite s’exprimer en français. Ce témoin a participé au premier procès. Il a été président du tribunal gacaca de Butare-Ville chargé de juger M. Rwamucyo. Son père et sa grand mère habitaient cette région. Il explique ne pas avoir été présent au Rwanda pendant le génocide, mais avoir participé, depuis l’étranger, à la lutte contre celui-ci. Il est rentré au Rwanda en 1995.

Selon lui, la justice gacaca constituait une manière de résoudre collectivement les « problèmes du génocide ». Le témoin explique comment des intellectuels ont participé au génocide. Il indique que l’accusé est l’un de ces intellectuels ayant pris part aux événements. Il évoque un médecin qui, malgré le « serment d’Hippocrate », serait intervenu pour « faire enterrer des gens vivants, des gens blessés, dans des fosses communes à l’aide de Caterpillar », tout en affirmant agir pour des raisons d’hygiène publique. Interrogé sur la question de savoir si le procès de M. Rwamucyo devrait se tenir à Paris, il répond que les personnes responsables doivent être jugées.

Le Président débute ensuite ses questions. Il demande au témoin de revenir sur son parcours. Celui-ci explique avoir suivi des études d’agronomie. Il était initialement intéressé par la reconstruction du Rwanda à travers la jeunesse, les hôpitaux et les écoles. Il s’est ensuite rendu à Butare afin d’aider les étudiants à accéder aux formations.

Le Président aborde ensuite la question des gacaca. Certains considèrent cette forme de justice comme un outil de réconciliation, tandis que d’autres estiment qu’elle ne respecte pas les garanties fondamentales du procès équitable. Le témoin répond qu’il s’agissait d’une juridiction capable de gérer « la vérité, les émotions et les difficultés de l’époque ». Il ajoute que les personnes qui rapportaient des faits mensongers étaient sanctionnées, et que les erreurs pouvaient être corrigées au cours de la procédure. Ces récits faisaient réagir tout le monde ; il s’agissait donc d’un processus émotionnel, mais également d’un processus de recherche de la vérité. Interrogé sur son élection en tant que président, le témoin explique qu’il ne s’était pas porté candidat, mais qu’il avait été présenté à la personne chargée de désigner le président. Concernant les dates, le témoin indique ne pas s’en souvenir avec précision, mais souligne que le processus a duré un certain temps. Il ne se rappelle pas non plus sa durée exacte, mais précise que lorsque les juridictions ont remis leurs rapports, les dates ont été consignées.

Le Président demande qui assurait le rôle de greffe. Le témoin explique que le tribunal envoyait des convocations. Le Président repose sa question. Il y avait un secrétariat dans l’équipe gacaca. Ce dernier s’occupait du fonctionnement papier, des réunions. La langue des documents était le kinyarwanda. En tant que Président, le témoin signait les jugements, les papiers à transmettre à l’administration. Sur la vérification du travail du secrétariat, le témoin explique que celle-ci est plus légère qu’une juridiction française, mais c’était un « travail d’équipe » ou les erreurs étaient corrigées. Personne ne travaillait dans son coin, « on travaillait en tant que groupe, on était coresponsable ».

Le témoin a participé au jugement du tribunal gacaca de M. Rwamucyo. A cause de la charge de travail du moment, il a dû travailler « in abstentia ». Il ne pouvait pas les écouter, les contredire, les approuver car les accusés n’étaient pas là. Sur le pourcentage de jugement en l’absence de l’accusé, le témoin explique que les procès « in abstentia » étaient rares. C’était souvent des fonctionnaires ayant fui le pays, qui disposaient de moyens pour se déplacer.

Sur ce que le témoin a pu retenir de M. Rwamucyo, il explique se souvenir d’un médecin, professeur d’université qui s’occupe de la santé publique (ce qui était un élément important au Rwanda). Il rappelle que dans ce procès, il y avait la question des réunions et son intervention au côté du premier ministre du Rwanda, et celle des décisions sur la suite réservée à des gens qui ont été tués pendant le génocide.

Le Président rappelle que lorsque le témoin avait été entendu par la gendarmerie française. A la question concernant le directeur du CUSP ONAPO au moment du génocide, celui-ci avait répondu que M. Gasana était le directeur, mais que « comme il n’était pas assez extermiste, M. Rwamucyo avait pris le dessus ». Le témoin confirme que M. Rwamucyo était quelqu’un d’important. Il dit cependant n’avoir aucun document pour confirmer l’appartenance au CUSP, mais qu’il n’en avait pas besoin à la lumière de l’analyse des propos des uns et des autres. Ils relataient les interventions lors des réunions.

Sur les réunions mentionnées, le témoin explique que les organisateurs du génocide se retrouvaient. Sur la pluralité des conseils de sécurité préfectoraux, le témoin avait parlé de cercles restreints et élargies. Selon le témoin, M. Rwamucyo appartenait au cercle restreint. Le témoin explique que les comptes rendus des conseils existent, que certains témoins ont témoignés en ce sens.

Sur l’évocation de la justification des enterrements pour des raisons sanitaires, le Président demande combien de sites existaient, et quelle vocation avaient ces fosses. Selon le témoin, les sites de massacres servaient à rassembler les gens pour les tuer ensemble. M. Rwamucyo intervenait avant l’achèvement selon le témoin, quand on mettait les gens dans les fosses sans les achever pour les faire souffrir. Selon le témoin, il y a eu des témoignages de survivants dans les fosses, notamment « une supplication vers M. Rwamucyo de ne pas les tuer ». Une ou deux personnes qui ont réussi à s’échapper en ont témoignés. Le Président demande si les sites d’enfouissement étaient loin des massacres. Le témoin explique leur proximité en disant « on ne devait pas aller loin ».

Le Président demande si, dans le cadre de l’activité gacaca, les faits d’enfouissement avaient été reprochés à M. Rwamucyo. Le témoin répond que M. Rwamucyo était « le comptable du génocide ».  Le témoin explique que dans le cadre du génocide perpétré contre des Tutsi, les gens du Nord ont participé au génocide. Le Dr Rwamucyo « ne s’en cache pas. Il a participé de manière ouverte ». Le témoin rappelle que M. Rwamucyo clame son innocence.

Sur les différentes catégories, M. Rwamucyo avait été initialement placé en catégorie 1. Toutefois, lors de la condamnation, il a été condamné dans la catégorie 2. Le Président demande alors comment il est possible de passer d’une catégorie à l’autre. Le témoin explique avoir été « sidéré » par le fait que le Dr. Rwamucyo n’était que dans l’exécution. En effet, il témoigne que « quand il demande aux Caterpillar de creuser, ce n’est pas lui qui avait les mains dessus, mais c’est lui qui a donné les ordres ». Le témoin y rattache un degré de responsabilité qui correspond à la deuxième catégorie. Il explique que le procès du génocide des Tutsi est un « processus continu ».

Les parties civiles prennent la parole

Maitre Zarka revient sur les conseils préfectoraux de sécurité (restreint et élargi), en demandant quelles missions ces conseils respectifs avaient. Le témoin regrette de ne pas être venu témoigner avec ses notes, mais explique que le degré de confiance et de responsabilité des membres du conseil restreint était élevé. C’était les membres plus importants ; ceux qui prenaient les décisions et qui étaient écoutés. L’avocate rappelle que M. Rwamucyo fait partie du conseil restreint. Elle tente de faire réagir sur les missions du conseil, sur des pièces du dossier. Ils géraient les barrières, la défense civile, enregistraient l’entrée et la sortie des voitures, réaffectaient les biens des Tutsi tués et donnaient des consignes de rassemblement de la population (notamment sur la colline de Kabuye). Selon le témoin, ces missions sont « évidentes » en ce qu’elles permettent que le génocide soit préparé et exécuté avec précision.

Maitre Karongozi revient sur les liens familiaux du témoin avec la ville de Butare. Le témoin explique être né au Rwanda en 1948. Les parents du témoin ont quitté le Rwanda au moment de la « chasse au Tutsi ».

Le témoin a été porte-parole du FPR. L’avocat demande au témoin si ce rôle de porte-parole a influé dans la présidence de gacaca. Le témoin répond qu’on ne peut « se détacher de son propre passé », mais que ce n’est pas ce qui a compté pour lui. Sa capacité de jugement et de contribution était bonne.

L’avocate générale pose ensuite des questions au témoin. Sur sa précédente interrogation, elle demande si quand il a pris la présidence, s’il y avait beaucoup d’infiltrés FPR. Il répond que non, que c’était « pour désigner les Tutsi à éliminer ».

Sur l’enfouissement, M. Rwamucyo était entouré de machines et de personnes qui l’aidaient à organiser l’opération. Sur le fait que M. Rwamucyo était le « comptable de l’enfouissement », le témoin dit que M. Rwamucyo devait être en synergie avec les autorités locales. L’avocate générale demande si c’était le préfet qui indiquait les lieux d’enfouissement. Le témoin explique qu’il faisait des réunions dans lesquelles ces décisions étaient prises.

La défense prend ensuite la parole

Le témoin rappelle avoir siégé au tribunal gacaca de Butare, et donc au jugement de M. Rwamucyo. Il indique qu’il n’a pas en tête la date exacte, que celle-ci se trouve sur le papier du Ministère. Par contre, il se souvient de ce qui lui est reproché. Maitre Cohen demande comment le témoin a vécu les évènements de 1959 à 1962. Alors qu’il était étudiant au collège, et qu’avant qu’il parte, il y avait des Belges qui, selon le témoin, venaient tirer sur les gens.

Un autre avocat demande au témoin d’éclairer les jurés sur le « mouvement Inyenzi ». Le témoin indique que cela désignait les gens exilés qui voulaient rentrer chez eux. Sur le placement des infiltrés FPR dans les collines, le témoin dit que sur cette position aujourd’hui, celle de « M. Rwamucyo et ses amis », que le Rwanda aurait infiltré des Tutsi, « on devrait dire que les Interahamwe ont tué les Tutsis, et se sont déchargés de cette responsabilité ». Maitre Sztulman demande au témoin de parler des tribunaux gacaca qu’il a présidés. Celui-ci explique qu’il en a présidé beaucoup.

Maitre Siari demande au témoin le rôle des avocats. Le témoin parle du respect de l’avocat et de son travail. Son rôle, selon le témoin, est de défendre M. Rwamucyo. L’avocat explique que pendant les jugements des gacaca, il n’y avait pas d’avocat. Le témoin explique que ces procès ne se déroulaient pas selon le fonctionnement normal. D’après le témoin, les décisions étaient prises selon des considérations éthiques. Maitre Siari parle des « faisceaux de coïncidences » qui sont utilisés pour condamner des gens, notamment M. Rwamucyo, et qui ne sont pas utilisés en droit français. Le témoin répond « vous pensez comme tout le monde. Un faisceau de coïncidences, en logique ou en science, vous dirige vers quelque chose ». L’avocate revient sur l’étendue des connaissances sur la personne de M. Rwamucyo au moment du procès gacaca. Sur les faits reprochés à M. Rwamucyo, il y avait la participation aux réunions et sa part de responsabilité dans des fosses communes. L’avocate demande au témoin de donner les dates de ces réunions, les personnes qui y ont participé et l’ordre du jour de ces réunions. Le témoin dit se rappeler de son intervention du « 15 mai ». Il ne se souvient plus des autres réunions. La défense rappelle le rôle de l’avocat, pour mettre en avant des incohérences.

Après une courte suspension, l’audience reprend avec le témoignage de François Ruhumuriza. Le témoin est agriculteur à Simbi, et jure de ne pas connaitre l’accusé. Il est assisté d’un interprète.

Le témoin débute sa déclaration spontanée. Il indique ne pas connaitre ni le témoin, ni l’accusé. Mais il dit qu’il a été « le pire ». Il affirme « il devrait être emprisonné à perpétuité, il devrait être puni ».

Le Président pose des questions au témoin. Le témoin indique qu’il était Hutu sur sa carte d’identité au moment du génocide. Il était gardien de prison au moment du génocide. Le président demande s’il se souvient que certains détenus ont été utilisés pour déplacer les cadavres au moment du génocide. Le témoin répond qu’il s’en souvient, et qu’il a conduit les détenus à une église pour déplacer les corps et les enterrer. Ces détenus avaient été réquisitionnés par M. Kanyabashi, le bourgmestre. Ensemble avec le conseiller de secteur Ntezimana et des policiers communaux. Le témoin y a participé en sa qualité de surveillant.

Le Président lit un extrait de sa déclaration au gendarme en 2013. Il lui avait été demandé si en tant que gardien de prison, il connaissait les actions d’enfouissement de corps. Il avait répondu que ces opérations étaient organisées par le préfet de Butare et le bourgmestre de Ngoma. Le Président demande s’il confirme que le préfet de Butare était impliqué dans ces opérations. Le témoin explique qu’après le départ de la prison, le procureur et le bourgmestre Kanyabashi ont organisé une réunion après la mort de Habyarimana.

A la question du Président : « Quels détenus étaient choisis ? ». Le témoin répond qu’il s’agissait de ceux qui étaient condamnés à une peine moindre. Le Président énonce que la réponse antérieure, en 2013, était « une peine en-dessous de 5 ans », et qui avaient la « confiance du directeur de la prison ». Le témoin explique qu’il a personnellement accompagné les détenus pour réaliser ces opérations, à bord du véhicule de Kanyabashi. Quand ils sont arrivés à l’église, il y avait des militaires et des gendarmes. Le surveillant indique qu’il voyait les détenus déplacer les corps, et qu’il faisait des rondes pour contrôler que personne ne s’échappe.

Le Président demande au témoin s’il a été dans un autre site. Le témoin répond par la négative. Il gardait des Tutsi chez lui, et rentrait chez lui. Une fois arrivé à l’église, les gendarmes faisaient entrer les détenus pour les corps. « S’il y avait des blessés ou des gens qui respiraient, je n’en sais rien. Ils avaient été tués depuis une semaine ». Il indique avoir trouvé des enfants non loin de l’église. Les enfants observaient le déplacement des corps vers la fosse.

Le Président demande comment il savait que les massacres avaient eu lieu 1 semaine avant, et demande de décrire l’état des cadavres. Le témoin répond que les corps étaient en décomposition.

Sur la question de la présence physique de M. Rwamucyo, le témoin explique qu’il ne l’a pas vu. Sur la question de la manière dont les fosses étaient creusées, le témoin indique que le jour où il a conduit les détenus, il y avait un groupe sur place de la population et de détenus qui creusaient. Il dit « c’était des gens qui allaient au marché, et qui s’étaient arrêtés pour aider ».

Sur la période entre 1982 et 1994 (période pendant laquelle le témoin était surveillant pénitentiaire), le Président demande si c’était la première fois que des détenus étaient utilisés pour ce genre de travail. Le témoin répond qu’avant le génocide, il pouvait y avoir un détenu décédé à l’hôpital, et après des appels vers leurs familles ; si finalement ils n’arrivaient pas à les joindre, on utilisait les détenus pour aller les chercher. Le Président demande au témoin pourquoi les détenus ont été utilisés dans ce contexte. Le témoin explique qu’il vaudrait mieux poser la question au directeur pénitentiaire qui lui a demandé de le faire, car il n’était qu’un employé.

Maitre Zarka pour les parties civiles demande s’il y avait eu des consignes aux détenus sur le fait de creuser des fosses. Le témoin répond qu’il n’y avait aucune consigne donnée. Maitre Zarka cite M. Rwamucyo disant que comme les personnes étaient massacrées avec des outils rudimentaires, ces personnes mettaient énormément de temps à mourir. Elle demande si les prisonniers prenaient le pouls des gens. Le témoin répond qu’il n’y avait pas d’instruction.

Maitre Zarka cite ensuite M. Rwamucyo lui-même, qui dit avoir reçu des instructions des autorités. Le témoin répond qu’il n’est pas au courant, en ce qui le concerne.

Le témoin répète ne jamais avoir connu le Dr. Rwamucyo. Toutefois, s’il a fait toutes les choses qui lui sont reprochées, il ne faut pas le laisser en liberté. Le témoin affirme qu’il n’était pas lui-même membre du conseil de sécurité.

Maitre Sabadotto demande si les autorités avaient dit qui étaient les personnes massacrées, et pourquoi elles avaient été massacrées. Le témoin répond que quand il est allé enfouir les corps, il savait que c’étaient des corps de Tutsi. « Je savais qu’ils étaient des Tutsi, car ils s’étaient réfugiés dans cette église ».

Maitre Martin demande si les précautions à prendre pour enfouir les corps (citées dans une pièce soumise par les parties civiles) –porter des gants, laver des mains après manipulation des corps, éviter de se passer les mains sur la bouche, désinfecter les vêtements, et aérer les espaces fermés – avaient été communiquées et appliquées par les prisonniers. Le témoin répond qu’il n’y avait pas de consignes d’hygiène. Les détenus les manipulaient avec les mains, et il n’y avait pas de consigne.

L’Avocate générale demande, sur l’organisation des enfouissements, si Habyarimana n’est pas confondu avec Nsabimana Sylvain. Le témoin dit ne pas les confondre. Au moment de l’enfouissement, c’est Kanyabashi qui est venu nous chercher pour enfouir les corps. « Ils avaient eu la réunion avec toutes ces personnes ; c’est après le départ du préfet qu’ils avaient ordonné aux prisonniers de s’entre tuer ». Il y a une certaine confusion dans la salle à la suite de cette réponse, mais l’Avocate générale choisit de passer à autre chose. L’avocate donne lecture d’un extrait d’Alison Des Forges. En effet, celle-ci date l’attaque de Ngoma au 30 avril 1994. L’extrait explique le déroulement de l’attaque.

La défense demande ensuite si la prison faisait une différence entre Hutu et Tutsi. Le témoin répond qu’il n’y en avait pas. Il n’y avait pas question de choix ethnique non plus.

L’avocate demande qui est Pierre Claver Munyabayizi. Elle demande s’il s’agissait bien d’un autre gardien. Le témoin confirme. L’avocate demande si le gardien se rappelle d’un détenu appelé Jean-Baptiste Uwimana. Le témoin dit ne pas se souvenir de ce prisonnier. L’avocate dit que ce détenu donne une liste de détenus ayant participé à ces enfouissements. L’avocate liste ensuite les noms des gens ayant participé aux enfouissements. Le témoin en connait certains.

Maitre Harimana demande si au moment de se rendre à Ngoma, l’on était dans une période de pluies. Le témoin répond que c’était une période de pluies, mais au moment de se rendre dans l’église il ne pleuvait pas.

Maitre Sztulman revient sur les réunions mentionnées de décision d’enterrement. Le témoin précise qu’il n’a pas pu voir d’autres participants que ceux cités. L’avocat demande si le préfet Habyarimana était présent aux autres réunions. Le témoin précise ne pas connaitre d’autres réunions présidées par Habyarimana. L’avocat précise que le préfet a été destitué le 18 avril, et qu’il n’y a donc pas eu d’autres réunions.

La matinée est suspendue à 13h45.

L’audience reprend à 14h45

Etienne Sebabiligi est entendu par la cour. Le témoin est assisté d’un interprète. Le témoin prête serment.

Le témoin débute sa déclaration spontanée. Il ne connait pas l’accusé, mais il sait où il travaillait et les faits qui lui sont imputés. Il était prisonnier, et faisait partie du groupe de prisonniers réquisitionnés pour aller ramasser les corps à la Santé. Il clarifie que c’était au centre de la Santé.

Le Président parle du procès-verbal antérieur du témoin. Il dit que le témoin détenu était Karuganda. Il détenait le titre de ‘Président de la Croix Rouge’. Le témoin explique qu’il était président, car dans les murs il y avait souvent de quoi soigner. Le Président rappelle qu’il y avait eu des formations de soignants pour les détenus. Il semblerait que le témoin l’ait, et en ait été le président. Le témoin confirme l’information livrée par le Président.

Le Président demande si des détenus ont été mobilisés pour enterrer les cadavres pendant le génocide. Le témoin confirme. Le Président demande si le témoin connaissait les autorités ayant mis en place ces opérations, et ou les réunions s’étaient tenues pour organiser ces opérations. Le témoin répond ne pas connaitre l’organisation, ni les réunions, car il était emprisonné. Lors de son audition par le juge d’instruction (en 2017), le témoin avait déclaré que le président du tribunal de Ngoma était arrivé à la prison avec un agent du parquet, et ils ont parlé au surveillant en cherchant les membres de la Croix-Rouge. Le témoin se serait ensuite fait réveiller. 10 membres étaient nécessaires, et ils ont été conduits à Taba où il y avait 5 cadavres. Les prisonniers les ont chargés dans la voiture de Ruzindaza pour les enterrer dans le cimetière ou des trous étaient déjà creusés. Après ceci, des militaires ont conduit les prisonniers à un site où il y avait « tellement de cadavres ». Il n’y avait pas de fosses, mais des « petits trous » dans lesquels les corps étaient mis.

Le Président demande dans combien de sites le prisonnier s’est-il rendu. Il répond qu’il s’est rendu dans un troisième site, où les corps étaient décomposés. Questionné sur l’état des cadavres dans les sites, le témoin répond que les situations des cadavres n’étaient pas identiques. A Taba, les cadavres venaient d’être tués. Le Président demande s’il y avait des blessés ou des vivants parmi les cadavres. Le témoin explique qu’à Matyazo, il y avait 3 personnes vivantes qui étaient au milieu des cadavres, et qui avaient peur. Il avait, dans son témoignage antérieur, parlé d’une mère et un enfant qu’ils avaient mis de côté. Le Président lui demande d’expliciter cette incohérence. Le témoin explique que les trois personnes comprennent la maman et l’enfant, qui avaient été séparés parce qu’ils avaient un problème. Le témoin explicite que la troisième personne était blessée, mais pas grièvement.

Interrogé sur la présence du Caterpillar au site, le témoin répond négativement. En 2017, il avait dit qu’il avait vu la machine, qui ne creusait pas toutefois les fosses. Le témoin dit que quand le Président a posé la question, il pensait qu’il voulait savoir s’il avait vu la machine en train de creuser.

Le Président demande si le témoin a vu des gens en uniforme militaires sur les sites, ou si c’était seulement des civils. Le témoin explique avoir vu des militaires et des gendarmes en arrivant, et qu’il n’a pas vu de civils sur les sites. Il dit ne pas le connaitre, et qu’il est allé ramasser des corps au centre de santé où il travaillait.

Le Président pose ensuite les questions des jurés, qui demandent de quelle ethnie était le témoin (Hutu), ainsi que si les détenus qui aidaient était Hutu et Tutsi. Au sein de la prison, il y avait des Tutsi. En juillet 1994, certains Tutsi sont sortis. Lors de l’enfouissement des corps, il y avait les deux.

Pour les parties civiles, Maître Karongozi demande si les premiers cadavres ramassés se trouvaient bien dans Taba. Le témoin confirme.

Maître Karongozi demande si les seules consignes étaient d’enterrer les gens et de ne pas sauver les blessés. Le témoin répond qu’il l’a en effet affirmé en 2017.

Maître Gisagara demande au témoin quand il a enterré les corps ; si les combats contre le FPR avaient commencé, et si les troupes étaient loin. Le témoin répond que lorsqu’ils ont réquisitionné les prisonniers, il n’était pas au courant d’un quelconque combat. Il n’entendait pas de tirs, et ils n’avaient pas peur pendant les enfouissements. L’avocat demande si, selon lui, le respect a été entretenu à travers cet enterrement. Le témoin répond que selon la culture rwandaise, c’était pour se débarrasser des corps, ce n’était donc pas un enterrement.

Maitre Zarka demande si le témoin a travaillé sur la fosse de Taba. Le témoin n’a pas enfoui de corps à la fosse de Taba. Par contre, il y a un endroit qui était une cuvette ou un bassin. Le témoin dit que les cinq (5) corps étaient à côté de la cuvette. Maitre Zarka précise que ce n’est pas la fosse qui est visée par les chefs d’accusations.

L’Avocate générale demande si les sorties pour enterrer des cadavres étaient fréquentes. Le témoin précise qu’ils sortaient en groupes différends. Il ne parle que de sorties auxquelles il a personnellement participé. Le témoin se rappelle-t-il d’avoir parlé à des Scouts (un groupe religieux) au juge d’instruction français ? Il pense en avoir parlé. L’Avocate générale rappelle les paroles du témoin, qui avait dit que ce groupe avait été sans doute réquisitionné sur le site de Gishamvu. Le témoin dit que c’est possible. Elle rappelle que le témoin avait dit que les sorties de ‘nettoyage’ pouvaient être effectués jusqu’à 4 fois par semaine pendant le génocide. Le témoin précise que cette fréquence était particulière aux membres de la croix rouge. L’Avocate générale demande si ces sorties ont paru fréquentes au témoin.

La défense rappelle que la Croix-Rouge ne donne pas sa confiance à n’importe qui, mais revient sur le fait qu’à l’issue de l’enterrement des corps, il était possible d’avoir une cérémonie religieuse. Le témoin dit qu’il ne suivait pas la cérémonie. Après les avoir jetés dans la fosse, il rentrait à la prison.

Maitre Cohen relate que ce témoin a été entendu dans le cadre de la ‘collecte d’information’ du tribunal gacaca de Huye. Le témoin explique n’avoir jamais témoigné dans la collecte d’information, mais avoir témoigné au parquet et avoir rencontré le juge d’instruction. (Il y a une certaine confusion sur ce pourquoi ce témoin a témoigné.) L’avocate explique que c’est incohérent avec ce qu’il a déclaré. Toutefois, il dit avoir témoigné au sein de la prison et témoigné « devant des Blancs ». Maître Cohen demande qui étaient ces Blancs, et concernant quel dossier aurait témoigné M. Sebabiligi. Le témoin dit qu’il a été au sein de la prison pour être entendu au parquet.

Maitre Siari relate la réponse à une question des parties civiles qui, en clarifiant la question sur la fosse de Taba, a demandé si elle parlait d’exhumation ou d’enterrement. Il rappelle que les corps dont il parlait n’étaient pas dans la fosse. L’avocate repose la question sur le rapport avec « l’exhumation », mentionnée une réponse à une question du Président. Il n’y a pas de réponse cohérente de la part du témoin.

Maitre Harimana demande si les détenus avaient des consignes d’enterrement, s’ils devaient aller rapidement, ou s’il y avait une autre consigne quelconque. Le témoin explique que les seules consignes étaient d’enterrer et de revenir à la prison. Sur les gens partis à Gishamvu, l’avocat demande s’il a entendu des retours d’autres prisonniers sur le déroulement de l’enterrement. Le témoin relate ce que vingt-cinq (25) détenus leur ont racontés au retour de Gishamvu.

Le témoin est remercié par le Président

Le deuxième témoin de l’après-midi est Janvier Gasana. Il est assisté du procureur fédéral (Brooke Latta). Le témoin souhaite s’exprimer en anglais. Une traductrice est donc présente. Janvier Gasana a 70 ans et habite en Floride. Il prête serment.

Il débute sa déclaration spontanée. Il explique qu’il connait l’accusé car son nom est apparu dans ses recherches de doctorat. Toutefois, il dit avoir quitté le pays le 2 septembre 1993, et donc ne pas connaitre ses activités en 1994. Questionné par le Président, le témoin relate son parcours. Il explique avoir été diplomé de l’école de médecine en 1984. Il a travaillé au CUSP jusqu’en 1988. Puis, « Je suis allé à Kigabo ( ?), puis à Chicago où j’ai fait un master et un PhD en santé publique ». Au CUSP, il a été recruté en novembre 1984 et il enseignait ; il faisait de la recherche et assurait du service. Il était le président du département de santé environnementale jusqu’en juillet 1988. Le Président dit que le témoin travaillait dans un service d’hygiène, d’assainissement et de médecine du travail. Le témoin confirme. Il est dit aussi que le témoin a quitté le Rwanda le 29 septembre 1993. Le témoin confirme. La spécialité du témoin était donc proche de celle de M. Rwamucyo.

Le Président dit que M. Karemera (doyen de la faculté de médecine à Butare) a dit que le témoin avait un statut d’assistant médical. Le témoin dit qu’il était professeur assistant à la faculté de médecine en santé environnementale. Sur l’arrivée de M. Rwamucyo dans le service, il relate qu’il « a rencontré M. Rwamucyo entre avril 1993 et septembre 1993. Il avait un bureau à côté du mien. Je voyais un homme bien ». Le Président dit que Rwamucyo a été recruté en février 1993. Le témoin a passé de 1989 à avril 1993 à préparer son master et son PhD, et donc il n’est revenu que 6 mois avant le génocide de 1994.

Le Président demande au témoin si certaines personnes auraient douté des diplômes de M. Rwamucyo. Le témoin explique qu’une personne en a douté (un homme qui travaillait au Ministère à Kigali, et qui avait été avec l’accusé en Russie), mais qu’il n’a pas plus d’information. Le Président relate que le témoin avait dit que ‘beaucoup de gens’ ne croyaient pas que M. Rwamucyo était un médecin. Il dit qu’il y avait des rumeurs.

Sur le partage de bureau, le Président relate que certaines incohérences existent entre ce témoignage et celui de 2016. Le témoin rectifie que le bâtiment était petit, et que le bureau était tout près du sien.

Sur les engagements politiques de Rwamucyo, le témoin ne se souvient plus du parti : « Nous avons eu des conversations, et dans ses discours, je ne voyais rien de mal. J’étais parti du pays depuis un moment donc je ne me rappelle plus exactement du nom ».  Le Président exprime qu’il a évoqué le MDR en 2016. Le témoin dit que c’est possible, mais qu’il ne s’en souvient pas avec précision.

Dans le courrier du 3 janvier 1996, signé par le témoin et ayant pour objet ‘Comité de Soutien à Sosthène Munyemana’ adressé à un cabinet d’avocat, sur la deuxième page, le témoin a affirmé « personne ne me convaincra jamais que Sosthène Munyemana a été l’adjoint de Eugene Rwamucyo dans les atrocités de Butare. Je connais les deux, Sosthène Munyemana était un vieil ami de Rwamucyo, car il a pris ma position en tant que chef du secteur de santé publique. Au cours des 6 mois où j’étais à Butare, je partageais un bureau avec M. Rwamucyo. Précisions ici qu’il n’est pas médecin ; il est allé en Union Soviétique où il a obtenu un doctorat avant de rejoindre le poste que j’avais quitté. Je n’ai jamais vu Munyemana (modéré du Sud, parti MDR) en compagnie de M. Rwamucyo (suprémaciste du Nord, parti CDR). Ils avaient des points de vue politiques diamétralement opposés. » Le témoin aurait parlé aux deux individus séparément des problèmes amenés par les parties extrémistes (Nord Hutu et extrémistes Tutsi). Selon lui, le problème n’est pas Hutu/Tutsi mais une « minorité du Nord au pouvoir confrontée à une vague de changement quand les rebelles Tutsi ont attaqué le pays à partir de l’Ouganda, et que la solution devrait être une solution démocratique ». M. Rwamucyo aurait ensuite dit que « la plupart des Hutu de ma région du Sud étaient des complices des Tutsi ». La libération du pays serait seulement envisageable avec la suppression de l’ennemi. Le témoin explique qu’il ne se souvient pas exactement du contenu de la lettre, tout en confirmant qu’il a écrit la lettre ; mais qu’il a écrit cette lettre a un moment où il était énervé, et M. Rwamucyo a le droit de donner son opinion.

Le témoin explique : « je ne vois pas de lien entre ce qu’il a dit et ce qu’il s’est passé après ». Le témoin parle ensuite de la liberté d’expression, en disant que M. Rwamucyo était dans son droit d’exprimer son opinion. C’est quand les opinions deviennent action que cela devient mauvais. Le Président indique que dans sa précédente audition, le témoin a indiqué qu’il ne se rappelait pas une lettre écrite. Le témoin dit que quoi qu’il ait fait, ça ne le concerne pas forcément.

Le Président revient sur l’expression « suprémaciste Hutu du Nord », qui est forte. Le Président demande au témoin de définir quelqu’un sous ce qualificatif. Le témoin explique que tout le monde a le droit à ces opinions, aussi fortes soient-elles. Le président revient sur la manière dont les corps ont été enterrés. Il demande au témoin, ayant la même spécialité que l’accusé, son point de vue sur la manière dont ces corps ont été enterrés. Le témoin répond « Il fallait gérer les cadavres, et il fallait prendre une décision ».  Sur la question de ce que le témoin aurait fait à la place de l’accusé, il dit que la vraie connaissance vient d’expérience. Il dit qu’il n’a pas l’expérience, qu’il n’était pas là, et qu’il ne peut que spéculer.

Les parties civiles prennent la parole

Alice Zarka revient sur les missions exactes du poste en santé environnementale. Le témoin explique qu’il faisait de la recherche, enseignait et assurait des services. Il conduisait des inspections sur des marchés et dans des usines. Maître Zarka demande quels critères de sélection étaient retenus pour le choix des usines. Il répond que c’était l’usine d’allumettes. Maitre Zarka parle de M. Karemera qui indique que les intellectuels du nord travaillent en 1993 pour préparer le génocide. Le témoin répond : « je n’étais pas dans le pays, et je ne connaissais pas ces comités ». De plus, M. Rwamucyo était dans la commission éducation et affaires sociales du parti CDR en aout 1993, année de préparation du génocide. Il rappelle qu’il n’était pas au Rwanda entre 1989 et 1993 ; donc il ne connait pas ces compagnies. Selon Maître Zarka, il est possible d’en déduire que quand il allait consulter les entreprises, il est possible qu’il préparait ce génocide de par ses activités de consultant. Le témoin dit ne pas savoir qui était à leur tête, et à quoi il était occupé à l’époque.

Maître Falgas demande si le témoin a senti une demande des autorités préfectorales de proposer des solutions pour résoudre de la guerre. Le témoin explique qu’il n’a eu que des discussions non officielles. Il n’a pas non plus réalisé de documentaire qui n’est pas en lien avec son activité de recherche.

En réponse à Maître Karongozi, le témoin se rappelle que tout le monde avait des opinions fortes et marquées. Lui essayait plutôt de calmer les choses, d’inciter à la paix. Maître Karongozi demande ensuite quels membres de sa famille sont morts dans le génocide. Le témoin répond que son oncle a été brulé vif dans sa maison. Le témoin est aussi retourné au Rwanda en janvier 2020 pour l’enterrement de sa belle-mère.

Maître Gisagara rappelle la réponse qu’il n’avait pas d’opinion sur la manière dont les corps avaient été enfouis. Il demande quelles circonstances atténuantes empêcheraient d’identifier les fosses et de compter les corps. Le témoin dit qu’il fallait trouver une manière de gérer les corps pour contenir le risque d’épidémie, et qu’il ne peut pas juger la personne en charge. Il ne répond pas entièrement à la question, et il est rappelé à l’ordre par l’avocat. Il dit ensuite qu’il fallait prévenir les maladies et trouver des manières d’enterrer les corps « assez dignement ».

L’Avocate générale rappelle ses deux témoignages à l’égard de M. Rwamucyo sur la lettre de 1996 et l’audition de 2016. Dans le courrier, il est mention d’un ami « le docteur Abel ». Le témoin explique que c’était un professeur et un ami. Sur les menaces qui pesaient sur Abel jusqu’à quitter Butare, il n’a pas les détails spécifiques, mais beaucoup de gens essayaient de s’échapper du Rwanda à ce moment. L’Avocate générale explique que le même docteur a témoigné qu’il a dû s’échapper, et se cacher à Gitarama avec sa famille. Le docteur a expliqué qu’il était ami des Tutsi, et que de ce fait il était accusé d’avoir été complice du FPR. Le témoin rappelle que le docteur a été envoyé en prison en 1990.

Pour la défense

Maître Fellous revient sur les propos tenus par la partie civile au sujet du négationnisme et de la politisation des débats. Il interroge le témoin sur la nature des échanges qu’il entretenait avec Eugène Rwamucyo, en lui demandant s’il s’agissait de discussions informelles ou de discussions de nature intellectuelle et politique. Le témoin répond qu’il considérait M. Rwamucyo comme un intellectuel au regard de sa formation en génie environnemental, et qu’il n’avait aucun doute sur ses qualifications, estimant qu’il était déjà un intellectuel avant même l’exercice de ses fonctions. Il ajoute qu’il ne remet pas en cause ses diplômes, et précise que celui-ci a étudié à la faculté de médecine.

La défense interroge ensuite le témoin sur les recommandations qu’il ferait, au regard de son expérience en santé publique, concernant l’enfouissement de corps dans d’autres contextes de conflits. Le témoin explique que, selon les pratiques de santé publique, il convient d’enterrer les corps de manière appropriée, afin de limiter les risques sanitaires et de prévenir les épidémies ; il insiste sur la nécessité de gérer et d’éliminer rapidement les risques pour la population.

Maître Cohen revient sur la spécialisation du témoin en maladies tropicales et sur ses recherches antérieures au Rwanda, notamment concernant des épidémies de diarrhée et de malaria. Elle l’interroge sur la possibilité qu’Eugène Rwamucyo ait pu être absent en juin 1993. Le témoin répond que les obligations universitaires et médicales rendaient difficile toute absence prolongée, les enseignants et praticiens devant assurer un suivi continu des cours et des patients.

Maître Harerimana interroge ensuite le témoin sur d’éventuelles activités de consultant exercées avant l’arrivée d’Eugène Rwamucyo. Le témoin indique qu’il n’a travaillé en tant que consultant que pour le ministère de la Santé. Il précise également que les réunions évoquées au sein du CUSP à la fin des années 1980 n’existaient pas selon lui, et qu’il n’y aurait pas été convié ; ces responsabilités relevaient du directeur. La défense demande ensuite au témoin de préciser le sens qu’il attribue à l’expression « suprémaciste Hutu du Nord ». Le témoin répond en insistant sur le contexte de l’époque, et sur le fait que chacun exprimait des opinions très marquées, relevant selon lui de la liberté d’expression.

Maître Sztulman relève ensuite que, dans le domaine de la santé publique, les médecins ne reçoivent pas de patients au sens clinique et interroge le témoin sur la question des périodes de vacances en 1993. Maître Siari revient sur la lettre de soutien à Sosthène Munyemana évoquée lors de l’audience. Le témoin indique ne pas s’en souvenir précisément, et explique qu’il se trouvait dans un état d’esprit particulier à l’époque, marqué par une forte colère à l’égard de son pays. Il précise avoir néanmoins connu Eugène Rwamucyo, et le décrit comme une personne aux opinions affirmées.

La défense l’interroge sur la nature de cette lettre et sur la possibilité qu’il s’agisse d’une attestation de moralité. Le témoin indique ne pas s’en souvenir avec précision. Interrogé sur Sosthène Munyemana, le témoin précise qu’il s’agit d’un ancien ami rencontré durant ses études de gynécologie à Bordeaux, et indique ignorer les raisons de sa condamnation. Il affirme ne pas connaître les détails judiciaires de cette affaire.

Maître Siari poursuit en évoquant des éléments issus d’une audition du témoin devant les services américains. Le témoin explique avoir été interrogé à son domicile dans des conditions qu’il décrit comme difficiles, et précise avoir répondu qu’il ne disposait d’aucune information sur une éventuelle participation au génocide. Il rappelle que ses déclarations remontent à plusieurs décennies et distingue ses propos de 1996 de ceux recueillis en 2016.

La défense demande ensuite au témoin s’il a déjà entendu l’accusé tenir des propos négatifs à l’encontre des Tutsi. Le témoin répond par la négative, et indique que les discussions portaient principalement sur les rebelles venus de l’Ouganda, composés selon lui à la fois de Tutsi et de Hutu.

L’audience se termine dans une atmosphère tendue à 20h20.

La transcription de cette audience est due à Juliette DESAULLES