Procès en appel d’Eugène Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris

Compte-rendu du jour 4, le vendredi 12 juin 2026

Le quatrième jour d’audience débute à 9h15, avec le témoignage de M. Jean-François Dupaquier, journaliste.

Le témoin M. Dupaquier ouvre la séance en abordant les « 10 commandements du Hutu », qu’il compare à Mein Kampf : ce texte mêle selon lui la haine des femmes et la haine ethnique, une combinaison qui compose la base d’une idéologie génocidaire. On y note l’absence totale de Tutsi dans le cercle de la République ni dans la CDR. La rapidité d’exécution est frappante : la création du parti CDR et le début du génocide s’étalent sur seulement 42 mois, durée bien plus courte que la Shoah. L’intervenant mentionne le Dr Rwamucyo, figure qui incarne le passage de la machine de propagande à la machine opérationnelle ; c’est-à-dire qu’il appartient à ceux qui préparent le génocide dans l’ombre. Il souligne qu’au Rwanda, presque rien n’a été écrit sur la machine du génocide, ce qui pour lui est un vide important à combler. Il est recommandé de voir ce que dit le Dr Rwamucyo, décrit comme étant « à la fois un idéologue et un praticien exécutif », parmi les « 40 pires ». Le témoin parle d’Alphonse Kilimobenecyo, directeur d’imprimerie scolaire, qui a identifié M. Rwamucyo comme un des superviseurs (si ce n’est auteur d’articles) dans le journal Kangura pendant le génocide.

Le Président demande au témoin de revenir sur le rôle des médias dans le génocide.

Le témoin développe le rôle de la presse écrite et de la radio. Il parle du journal Kangura qui signifie ‘Reveille’ en kinyarwanda. L’intervenant décrit la propagande comme s’appuyant initialement sur Radio Rwanda. Toutefois, M. Nahimana, l’homme à la tête de Radio Rwanda en 1992, tente d’utiliser la station pour répandre une idéologie ethniste dès 1992, ce qui provoque une réaction internationale. M. Nahimana est licencié. À la suite de ce licenciement, M. Nahimana entreprend des démarches pour commencer sa propre radio, la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM). La RTLM est lancée en 1993. Son rôle est central : elle diffuse dans les maisons et atteint « tous les coins les plus reculés ».

La question de l’implication potentielle d’un individu dans ces médias et sa valeur incriminante est abordée par le Président. Le témoin répond que l’opportunité d’investir dans le début de RTLM avait été présenté comme une opportunité financière. Ceux qui le pouvaient, Hutu comme Tutsi, avaient donc choisi d’investir. Le président rappelle que M. Rwamucyo a contribué à hauteur de 5000 francs rwandais.

Le Président demande ensuite l’avis du témoin sur la prise de parole le 14 mai 1994, celle-ci juste après celle du Premier Ministre Jean Kambanda. Le témoin exprime que pour lui, le parti CDR est un parti extrémiste. En cela, l’appartenance à un parti extrémiste qui prône la liquidation des Tutsi, ne peut pas être seulement « honorifique ». La notion d’enfouissement est ensuite abordée par le Président, qui expose les deux arguments précédemment évoqués. D’une part, le risque sanitaire de la masse de cadavres ; d’autre part, sur l’effort de dissimulation de preuves. Le témoin explique qu’à Butare, il y avait selon lui une des plus fortes concentrations de Tutsi du pays (environ 30%). Or, l’enfouissement des corps fait partie de la machine du génocide, selon le témoin.

Interrogé par le président sur les gacaca, il évoque que c’est selon lui la meilleure justice possible. Ayant lui-même assisté à plusieurs gacaca, il applaudit cette justice « au ras du gazon », qui permet une thérapie et une forme de catharsis collectif tout en se laissant impressionné par le pouvoir de la justice réparatrice.

Maître Zarka, pour les parties civiles, interroge le témoin sur la participation d’Eugène Rwamucyo à une commission de santé créée par le gouvernement intérimaire. Il lui demande si cette nomination peut être interprétée comme un signe d’engagement politique en faveur du régime. Le témoin répond avec prudence. Selon lui, il demeure difficile de tirer des conclusions à partir de la seule appartenance à une structure administrative. Il rappelle que le fonctionnement du pouvoir rwandais de l’époque reposait sur une multiplicité d’organes, parfois concurrents ou parallèles. À cet égard, il évoque les analyses d’Hannah Arendt sur les régimes totalitaires, dans lesquels les centres de décision se multiplient volontairement, rendant particulièrement difficile l’identification des responsabilités individuelles. Les échanges se déplacent ensuite vers les « Dix commandements du Hutu » et leur place dans la construction idéologique du génocide.

Interrogé par Maître Karongozi, le témoin souligne que les discours de haine diffusés au début des années 1990 ne constituent pas une rupture soudaine, mais s’inscrivent dans une histoire plus ancienne. Selon lui, les représentations hostiles contre des Tutsi existaient bien avant 1994, et trouvent leurs racines dans les décennies précédentes. Revenant sur les discours de Grégoire Kayibanda, premier président de la République rwandaise, le témoin explique que certains responsables politiques ont progressivement développé une rhétorique présentant les Tutsi comme une menace existentielle pour la majorité hutu. Cette logique conduit à une inversion accusatoire dans laquelle les victimes potentielles sont désignées comme les véritables auteurs des violences à venir. Selon lui, ce mécanisme constitue l’un des ressorts fondamentaux de la propagande génocidaire.

Un autre avocat des parties civiles interroge ensuite le témoin sur les relations entre le Cercle des universitaires et la Coalition pour la défense de la République (CDR). Le témoin estime que, dans le contexte de Butare, les frontières entre certains cercles intellectuels et les milieux politiques radicaux apparaissent parfois poreuses. Il rappelle que la ville constituait alors le principal centre universitaire du pays, et que de nombreux débats idéologiques s’y développaient. Selon lui, certains termes apparemment neutres, notamment la référence au « républicanisme », servaient parfois de langage codé permettant d’exprimer des positions identitaires sans référence explicite à l’ethnicité.

Interrogé sur la question des fosses communes à Butare, le témoin précise ne pas disposer d’une documentation exhaustive. Il évoque néanmoins plusieurs récits recueillis auprès de journalistes et d’observateurs étrangers présents sur place durant les massacres. Il mentionne notamment le témoignage d’un reporter décrivant une fosse commune dans laquelle des mouvements auraient encore été perceptibles au moment du recouvrement des corps, laissant supposer que certaines victimes étaient encore vivantes.

L’avocate générale revient ensuite sur le contexte universitaire de Butare. Elle rappelle que l’Université nationale du Rwanda accueillait alors des enseignants et chercheurs venus de différents campus du pays, certains ayant rejoint Butare au fur et à mesure de l’avancée du conflit.

Les débats portent ensuite sur plusieurs documents de propagande diffusés avant le génocide. L’avocate générale évoque notamment des textes attribuant à l’ennemi tous les défauts et toutes les violences que leurs auteurs projetaient eux-mêmes de commettre. Le témoin décrit ce procédé comme une « propagande en miroir ». Selon lui, il consiste à accuser l’adversaire des crimes que l’on prépare soi-même afin de présenter la violence future comme une forme de légitime défense. Cette mécanique permet de transformer l’agression en réaction prétendument nécessaire.

Interrogé sur la signification d’une adhésion à la RTLM ou à certaines organisations politiques de l’époque, le témoin répond qu’aucune conclusion automatique ne peut être tirée. Il souligne toutefois que le climat politique du début des années 1990 a progressivement normalisé l’expression publique de discours haineux sous couvert de liberté d’expression.

L’avocate générale rappelle ensuite la succession des accords d’Arusha jusqu’en août 1993, puis l’assassinat du président burundais, M. Melchior Ndadaye, en octobre de la même année. Le témoin considère que ces événements ont constitué des facteurs majeurs de radicalisation, et ont renforcé les discours extrémistes déjà présents au Rwanda. Les échanges abordent également les formes contemporaines du négationnisme. Le témoin distingue les discours produits avant le génocide, pendant sa réalisation et après les événements. Selon lui, le négationnisme postérieur aux massacres constitue aujourd’hui un discours autonome, structuré et distinct des justifications initialement avancées par les auteurs du génocide.

La défense revient sur plusieurs témoignages relatifs à une imprimerie qui aurait participé à la diffusion de documents politiques et de propagande. Le témoin indique que certains éléments recueillis au cours de ses recherches évoquent effectivement l’existence de liens entre cette imprimerie et certains acteurs politiques locaux. Il précise toutefois que les informations disponibles reposent essentiellement sur des témoignages, et doivent être appréciées avec prudence. Les avocats interrogent ensuite le témoin sur le manque d’enquêtes sur la radio liée au FPR. Celui-ci répond qu’il n’a pas identifié dans ses travaux de discours comparables à ceux diffusés par la RTLM en matière d’incitation à la haine ethnique. La question des réfugiés burundais est également abordée. Le témoin estime que les violences survenues au Burundi au début des années 1990 ont contribué à alimenter les peurs et les discours radicaux au Rwanda.

Interrogé sur le fonctionnement de la CDR, il décrit une organisation disposant de mécanismes de financement et d’encadrement particulièrement structurés, notamment grâce à l’entreprise d’allumettes rwandaise. Il souligne que plusieurs enquêtes ont mis en évidence l’existence de réseaux d’influence importants au sein de ce mouvement.

Les échanges se déplacent ensuite vers la question du Front patriotique rwandais. La défense tente d’obtenir du témoin une appréciation générale du rôle du FPR pendant et après le génocide. Celui-ci refuse de s’éloigner de son champ d’expertise, et rappelle que le sujet principal de son intervention concerne les mécanismes ayant conduit au génocide des Tutsi. Plusieurs discussions portent néanmoins sur les accusations régulièrement formulées contre le FPR et sur la manière dont ces questions sont mobilisées dans les débats mémoriels contemporains. Le témoin insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de distinguer les débats politiques actuels de l’analyse historique des événements de 1994. Il refuse de parler de la situation actuelle du Rwanda, disant qu’il n’est pas venu témoigner là-dessus.

La défense interroge enfin le témoin sur la politique française au Rwanda avant et pendant le génocide. Le témoin rappelle les liens étroits entretenus par les autorités françaises avec le régime du président Habyarimana au cours des années précédant les massacres. Selon lui, la France aurait pu aider à prévenir contre le génocide. Il mentionne notamment une photo de Mitterrand dans un numéro de Kangura, avec la légende « Mitterrand, un véritable ami du Rwanda ».

Les échanges abordent également le Rwanda contemporain et la gouvernance de Paul Kagame. Le témoin décrit un régime qu’il nomme un « despotisme éclairé », selon lui autoritaire mais intelligent, qui ne donne pas forcément toutes les libertés démocratiques, mais qui œuvre pour ses citoyens. Cette description suscite certaines réactions dans la salle.

La défense l’interroge sur sa conception du métier de journaliste. Le témoin répond qu’il considère le journalisme comme une méthode visant à porter à la connaissance du public des informations d’intérêt général, et à contribuer à la recherche de la vérité à partir de faits vérifiés.

Le Président autorise M. Rwamucyo à donner une question pour M. Dupaquier à ses avocats. La défense demande à M. Dupaquier à quelle date il estime que l’accusé était président du parti CDR. Il répond en février ou mars 1992. La défense informe la cour que M. Rwamucyo était encore en URSS à ce moment. Dupaquier est remercié par le président.

Le président rappelle à toute la salle que l’intime conviction de la cour (juges et jurés) se forme pendant les 6 semaines d’audience. Il explique qu’il ne faut pas sous-estimer la capacité de la cour d’être influencé par les éléments contradictoires pour user de l’esprit critique et en faire leur propre opinion. L’audience est ensuite suspendue.

La cour entend ensuite Klarissa Nyiramucyo, âgée de 40 ans, fille de l’accusé Eugène Rwamucyo.

Née en Russie, alors que ses parents y habitaient, elle explique être revenue au Rwanda à l’âge de trois ans et y avoir vécu jusqu’au déclenchement de ce qui a été pour elle la guerre. Son père était alors présent au sein du foyer familial.

Dès le début de son audition, elle exprime son incompréhension face au portrait dressé de son père au cours du procès : « C’est pas mon père qu’on décrit, celui avec qui j’ai grandi. ». Elle décrit un homme curieux, attaché aux échanges intellectuels, à la philosophie et à la discussion. Elle se souvient du foyer familial comme un lieu d’accueil. Selon elle, les accusations formulées contre lui ne correspondent pas à la personne qu’elle a connue. Elle déclare avec beaucoup d’émotion : « cette histoire nous prive de notre père : il n’était ni à mon mariage, à la naissance de mes enfants. »

Interrogée par le Président sur la question ethnique au sein de sa famille, Mme Nyiramucyo explique avoir grandi sans véritable conscience de ces distinctions: « J’ai pour moi grandi avec des parents Hutu » ; toutefois elle ne se rappelle pas de discussions précises.  Interrogée sur la situation au début de 1994 par le président, elle relate que les écoles étaient fermées au mois d’avril 1994, mais indique ne pas avoir conservé le souvenir d’une séparation fondée sur l’origine ethnique avant. Elle explique avoir été profondément affectée par certaines affirmations entendues au cours des audiences, notamment lorsque des éléments relatifs à l’activité professionnelle de son père ont été évoqués. Selon elle, il a découvert avec surprise son nom associé à des accusations criminelles lorsqu’il est apparu sur internet et dans des bases de données internationales.

Poursuivant son audition, Klarissa Nyiramucyo réaffirme que les faits reprochés à son père ne correspondent pas à l’homme qu’elle a connu. Le président demande toutefois si Mme Nyiramucyo le connaissait vraiment sous toutes les facettes de sa vie, notamment au travail en rapport avec l’accusation de l’infirmière. Elle affirme avoir travaillé avec son père après qu’il a perdu son travail, quand il est devenu consultant en médecine de travail. Interrogée sur la manière dont la famille vit cette procédure, elle décrit un profond choc. Elle indique suivre attentivement les débats et les décisions rendues dans d’autres affaires liées au Rwanda.

Le président relaie ensuite la question d’un juré sur ses souvenirs des événements de 1994, auquel elle répond se souvenir des corps, notamment lors de leur fuite vers le Zaïre. Elle dit que c’est toujours extrêmement dur pour elle d’en parler.

Pour les parties civiles :

Me Emma Sabados l’interroge sur sa perception du génocide des Tutsi et sur la manière dont cette histoire est abordée au sein de sa famille. Le témoin répond que sa famille n’a jamais nié le génocide. Toutefois, dans sa perception, ils ont fui la guerre lorsqu’elle avait 8 ans, pas le génocide. Elle explique que le mot « génocide » est arrivé plus tard pour elle.

Interrogée sur les pertes subies par sa famille durant la guerre et l’exil, elle énumère plusieurs proches décédés : sa grand-mère maternelle, son oncle maternel, des cousins ainsi que deux grands-parents paternels. Le président rappelle également que certains membres de la famille sont décédés dans des camps de réfugiés après leur départ du Rwanda. Le témoin explique qu’elle ne possédait pas de carte d’identité rwandaise, et qu’elle a quitté le pays dans le contexte de la guerre. Elle décrit une atmosphère générale de peur et d’incertitude, sans toutefois affirmer avoir perçu à l’époque une menace ciblée contre sa famille.

L’avocate générale l’interroge sur les déplacements de son père pendant cette période. Le témoin répond qu’il se rendait principalement à l’université où il enseignait, et passait le reste de son temps au domicile familial. Questionné sur les origines familiales et les liens éventuels avec des membres de la communauté tutsi, le témoin indique que son histoire familiale est complexe, et s’inscrit dans celle, plus large, du Rwanda.

La défense revient sur la dynamique familiale et les relations entre les enfants. Le témoin affirme n’avoir jamais perçu de différence de traitement entre les deux sœurs et leurs frères. Tout le monde avait les mêmes corvées et les mêmes taches. L’émotion est particulièrement visible lorsque la défense tente de faire parler le témoin sur ses souvenirs d’époque. Mme Nyiramucyo explique que même à son mari, qui n’est pas rwandais, parler de cette période est difficile. Alors, devant la cour constituée des ‘inconnus’ pour elle, c’est encore plus dur.

En fin d’audition, la défense l’interroge sur la manière dont son père a vécu les accusations portées contre lui. Selon elle, celui-ci a longtemps eu des difficultés à croire à ce qui lui était reproché. Elle indique que les récits entendus au cours de la procédure, les descriptions des corps et les odeurs évoquées dans les témoignages l’affectaient profondément. À propos de sa mère, également évoquée au cours des débats, elle décrit une femme accueillante et attentive aux autres, ne correspondant pas davantage à l’image présentée par certaines accusations de participation au génocide.

L’audition s’achève peu avant la suspension de l’audience, entre 13 h 06 et 14 h 30.

L’audience reprend pour l’après-midi.

À la suite de la diffusion du documentaire produit à la demande de la défense, l’avocate générale prend la parole pour exprimer ses réserves quant à son contenu. Elle estime que plusieurs passages présentent un caractère négationniste, en particulier la référence à une prétendue « version officielle » du génocide, formulation qui, selon elle, suggère que la qualification des faits en tant que génocide pourrait être contestée. Elle rappelle également que les mémoriaux ne remplissent pas uniquement une fonction commémorative, mais qu’ils constituent aussi des lieux permettant d’assurer une sépulture digne aux victimes.

L’avocate de la défense réagit en indiquant que l’absence de reconnaissance officielle des millions de victimes des conflits survenus en République démocratique du Congo au cours des années 1993 et 1994 la choque également. Maître Cohen élargit ensuite le débat à la situation politique actuelle au Rwanda. Il évoque notamment les restrictions pesant sur certains médias, tels que les programmes de la BBC en kinyarwanda, ainsi que les difficultés à aborder publiquement certaines questions sensibles, notamment celles relatives à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana. Il souligne également que le système judiciaire rwandais a profondément évolué depuis les faits. Les échanges qui suivent la projection donnent lieu à plusieurs tensions entre les parties. Le président rappelle alors que l’avocate générale et les avocats des parties civiles ont eux aussi versé un documentaire aux débats, lequel sera visionné ultérieurement par la Cour.

Le président reprend ensuite les questions qui auraient dû suivre la déclaration de l’accusé, entendue plus tôt dans la semaine. Invité à revenir sur les déclarations de sa fille entendue précédemment, M. Rwamucyo indique avoir été particulièrement ému par son témoignage. Il évoque ensuite ses origines familiales et le contexte dans lequel il a grandi. Il rappelle qu’à l’époque, près de 90 % de la population rwandaise vivait en milieu rural. Son arrière-grand-père aurait vécu au contact de missionnaires. Interrogé sur l’éducation qu’il a reçue, il explique qu’elle reposait avant tout sur des valeurs familiales visant à inculquer une conduite exemplaire, le respect d’autrui et le rejet de la violence.

Le président l’interroge également sur les décès survenus dans sa famille durant son enfance. M. Rwamucyo rappelle que la mortalité infantile était alors particulièrement élevée. Il explique avoir perdu un frère alors qu’il était lui-même âgé de six ans, puis avoir été confronté au décès de jumeaux au sein de sa famille.

Le président relève une certaine retenue dans la manière dont l’accusé évoque ces événements. Il s’interroge sur ce qui pourrait apparaître comme de la distance ou de la nonchalance. M. Rwamucyo répond qu’il s’agit davantage d’une forme de pudeur et d’acceptation de la mort, fréquente selon lui dans un contexte où ces drames étaient malheureusement répandus, même s’ils demeuraient profondément douloureux.

Le président aborde ensuite les événements de 1973, à l’origine de l’exclusion de M. Rwamucyo de son internat. Celui-ci explique que, dans un contexte de fortes tensions dans les établissements scolaires, plusieurs élèves avaient été exclus. Il indique avoir compris, à l’époque, que certains élèves considérés comme des « leaders d’opinion » avaient été écartés, afin de préserver le calme au sein de l’établissement. Le président rappelle alors qu’au cours d’une précédente audition, l’accusé avait évoqué l’hypothèse selon laquelle son exclusion pouvait être liée au passé politique de ses parents. M. Rwamucyo se dit surpris par cette interprétation. Il rappelle qu’il n’avait alors que treize ans, et qu’il était pensionnaire au séminaire en qualité de fils d’un moniteur. Interrogé sur la qualification de « leader d’opinion », il explique avoir compris cette expression, parce qu’on le désignait souvent comme le « fils de ». Il affirme toutefois qu’il ne jouait aucun rôle particulier au sein de l’établissement, et ajoute que le recteur de l’époque était lui-même Tutsi.

Le président souligne le caractère inhabituel de cette exclusion définitive, prononcée sans véritable délai ni procédure apparente. M. Rwamucyo décrit alors un climat de grande agitation dans les écoles. Il évoque des violences dirigées contre des élèves Tutsi, des exclusions successives ainsi que des départs massifs d’élèves Hutu. À la rentrée après les vacances, les élèves auraient reçu la visite d’un capitaine de l’armée venu prévenir d’éventuels troubles. Selon lui, une dizaine d’élèves, tous Tutsi, avaient déjà été exclus à cette époque.

Enfin, il relate que lors de sa scolarisation au grand séminaire, sa mère est tombée gravement malade. Ayant sollicité une autorisation pour se rendre auprès d’elle, il se serait vu opposer un refus. Après avoir quitté l’établissement malgré cette interdiction, il aurait finalement été exclu pour acte de désobéissance. Ceci a donc changé son projet de vie.

Interrogé sur son parcours universitaire, M. Rwamucyo revient sur ses excellents résultats scolaires. Le président lui demande pourquoi il a bénéficié d’une bourse d’études en URSS plutôt que dans un autre pays. L’accusé explique qu’il n’y a eu aucun traitement de faveur. Selon lui, les bourses étaient attribuées sur la base des résultats académiques. Les candidats adressaient une demande au ministère compétent, et les meilleurs étudiants pouvaient prétendre à une bourse d’études.

Questionné sur l’éventuelle existence de discriminations favorisant les Hutu sous le régime du président Habyarimana, M. Rwamucyo répond que celui-ci était effectivement au pouvoir à l’époque. Il indique toutefois que des étudiants Tutsi pouvaient également obtenir des bourses, tout en reconnaissant l’existence de quotas ethniques dans certains domaines. Il précise avoir séjourné en URSS de 1982 jusqu’en 1992. Au terme de sa formation, il était marié et père de plusieurs enfants. Il explique que sa première fille était née au Rwanda avant son départ en Union soviétique. Pendant ses études, il effectuait des allers-retours réguliers au Rwanda, généralement une fois par an durant les vacances universitaires. Son retour définitif au Rwanda est intervenu à la fin de l’année 1992, aux alentours des mois d’octobre ou novembre. Abordant la période précédant le génocide, M. Rwamucyo explique avoir résidé à Butare entre 1993 et juin 1994. Il évoque son activité professionnelle ainsi que les conditions de son installation au Rwanda après son retour d’URSS. Il indique qu’au cours de sa première année, il partageait son temps entre l’enseignement, dispensé deux fois par semaine, et des démarches liées à ses activités universitaires à Kigali. Ces déplacements l’amenaient régulièrement à passer plusieurs jours dans la capitale, où il séjournait à l’hôtel.

La famille s’installe définitivement au Rwanda à la fin du mois de février ou au début du mois de mars 1994. Une photographie de son domicile est alors présentée à la Cour. L’accusé explique qu’en janvier 1994, une mutation lui avait été proposée. Il occupait alors un pavillon loué et disposait également d’un logement de fonction situé à une quinzaine de minutes de celui-ci. Interrogé sur ses relations avec le voisinage, il affirme avoir entretenu très peu de contacts avec les habitants du quartier durant cette période. Il indique avoir vécu à Butare de mars 1993 jusqu’au 21 ou 22 juin 1994, date à laquelle il quitte la ville puis le Zaïre (RDC). Rwamucyo relate ensuite son départ du Rwanda au mois de juin 1994. Il explique avoir quitté Butare les 21 ou 22 juin en compagnie d’un ami, aujourd’hui décédé. Évoquant le décès de son père, il indique que celui-ci est mort dans un camp de réfugiés au cours de l’exode provoqué par l’avancée du Front patriotique rwandais. Après avoir quitté le Rwanda, il rejoint différents membres de sa famille en République démocratique du Congo, puis en Côte d’Ivoire.

Il entreprend alors des démarches afin d’obtenir le statut de réfugié politique. Il affirme toutefois que sa demande a rencontré des difficultés auprès du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les Réfugiés (HCR). Selon lui, alors même que sa famille a finalement obtenu une protection internationale, son propre dossier a fait l’objet de soupçons liés à une prétendue implication dans le génocide. Arrivé en France, il explique avoir été dirigé vers ce pays sans véritable possibilité de choisir sa destination : « L’exilé ne choisit pas sa route ». Il ajoute avoir rejoint la France parce qu’il s’agissait de l’option concrètement accessible à ce moment-là, et non à la suite d’un choix personnel mûrement réfléchi. Rwamucyo reconnaît que son parcours d’exil a été particulièrement complexe. Il souligne que, comme de nombreux réfugiés, il n’a pas toujours été maître de ses déplacements ou de ses choix de destination. Il évoque ensuite plusieurs années passées au sein de communautés religieuses qui lui ont apporté un soutien matériel et humain. Interrogé sur son rapport à la religion, il précise qu’il ne se considère pas comme catholique au sens strict, mais qu’il se reconnaît davantage dans une démarche œcuménique.

Interrogé par le président sur la séparation avec sa famille, l’accusé décrit cette période comme une phase de reconstruction personnelle durant laquelle il a progressivement tenté de reprendre une vie normale malgré les accusations dont il faisait l’objet. Il dit avoir tenté de rejoindre sa famille autant qu’il pouvait. Les échanges se poursuivent sur une décision rendue en 2009 par une juridiction gacaca, qui l’aurait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. M. Rwamucyo souligne les incohérences qu’il perçoit dans cette décision, qui retiendrait à la fois certaines formes de responsabilité et des éléments d’acquittement. Le président relate ensuite pour la cour le comportement en détention de l’accusé. Il décrit un parcours exemplaire, marqué selon lui par de nombreuses visites et par l’obtention d’une licence en droit dès sa première année d’incarcération. L’accusé résume les principes qui l’animent en déclarant qu’il y a quatre choses qu’il aime : « la vérité, l’ordre juste, la droiture et l’harmonie ».

Maître Zarka pour les parties civiles revient sur plusieurs éléments du parcours personnel et familial de M. Rwamucyo. Il est notamment question des persécutions alléguées dans le cadre de l’OFFRA ainsi que de la situation de son père, présenté dans certains documents comme ayant été menacé par le FPR en raison d’activités liées à l’enseignement militaire et de son implication au sein du MDR. M. Rwamucyo conteste cette présentation politisé, et affirme que son père exerçait principalement les fonctions d’enseignant et de conseiller communal, et qu’il n’était pas impliqué dans la vie politique de manière significative.

Les échanges portent également sur son exclusion définitive de l’établissement scolaire qu’il fréquentait en 1973, dans un contexte de troubles visant les élèves Tutsi. Maitre Karongozi demande s’il est possible que l’accusé ait été exclu car il avait contribué avant les vacances aux troubles inter-ethniques au sein de l’école. M. Rwamucyo explique que plusieurs élèves avaient été renvoyés après les vacances de Pâques. Il estime toutefois que son propre renvoi n’était pas justifié. Questionné sur l’existence de violences commises contre des élèves Tutsi dans son établissement, il répond qu’aucun élève n’a été tué à sa connaissance. Enfin, interrogé sur le système de quotas appliqué lors de l’attribution des bourses d’études en 1982, il reconnaît que certains élèves Tutsi, pourtant parmi les meilleurs, n’ont pas obtenu de bourse en raison de ces mécanismes.

Maître Falgas sollicite des précisions sur le refus opposé par le juge d’instruction à la demande de copie intégrale du dossier. Elle rappelle que plusieurs avocats étaient constitués, et que de nombreuses questions nécessitaient l’accès aux pièces de la procédure. M. Rwamucyo indique avoir été surpris par cette décision, déclarant : « Ce n’était pas ma première année de droit. Ce que je comprenais, c’est qu’on ne refusait pas ce type de demande ».

Maître Falgas rappelle que le magistrat instructeur avait justifié son refus par le risque de pressions sur les témoins. Alors que M. Rwamucyo entreprend une réponse plus large, notamment sous forme d’une prière en kinyarwanda adressée à la Cour, le président recentre les débats sur son ressenti personnel face à cette décision.

Rwamucyo explique ensuite avoir commencé un site, Rwamucyo.com. Il affirme rechercher avant tout la vérité et la réconciliation sur ce site.

L’avocate générale intervient ensuite en rappelant différents éléments de son parcours administratif. Elle souligne notamment que sa famille a obtenu une protection en Belgique, et revient sur les motifs du refus initial de sa demande d’asile. M. Rwamucyo répond qu’il s’exprimera plus en détail sur ce point lors de l’interrogatoire au fond.

Interrogé sur les circonstances de ce refus, il affirme avoir été victime de menaces, et s’interroge sur le rôle qu’auraient pu jouer certaines dénonciations émanant tant d’anciens membres du FPR que de personnes proches du FPR. Selon lui, certaines interventions auraient directement contribué au rejet de sa demande de protection. L’avocate générale interroge ensuite M. Rwamucyo au sujet de M. Barayagwiza. Il indique l’avoir rencontré en 1993 dans un contexte lié à des personnes ayant étudié en Russie.

Sur le motif de refus d’accès au dossier, l’avocate générale rappelle que le risque de pression sur les témoins a constitué l’un des motifs retenus par les magistrats instructeurs. M. Rwamucyo se déclare surpris par cette situation. Il souligne que les noms de nombreux témoins étaient déjà publics depuis plusieurs années, ce qui lui paraît contradictoire avec le refus qui lui avait été opposé d’accéder à certaines pièces du dossier.

Pour la défense, maître Cohen revient sur plusieurs décisions judiciaires intervenues au cours de la procédure, notamment une ordonnance relative à la détention provisoire. Il souligne le respect par son client des obligations procédurales, et soutient qu’aucun élément concret ne permettait de retenir un risque de pression sur les témoins ou de soustraction à la justice.

Les débats s’orientent ensuite vers les conditions de détention de l’accusé. Interrogé sur les conséquences personnelles de son incarcération et sur les restrictions qui lui ont été imposées pendant plusieurs années, M. Rwamucyo explique qu’il souhaitait initialement rejoindre sa famille en Belgique avant d’envisager de rester en France. Il déclare : « Pour rejoindre la Belgique, encore faut-il en avoir les moyens. J’ai tout fait pour me rapprocher de ma famille ».

Maître Cohen l’interroge également sur certains aspects de sa personnalité, sa manière de communiquer et les éventuels malentendus culturels ayant pu naître au cours de la procédure. M. Rwamucyo insiste sur une approche qu’il qualifie de rationnelle, et explique avoir toujours privilégié les études. Il rappelle avoir intégré le séminaire à la suite d’un examen, et souligne avoir poursuivi des études de médecine jusqu’au doctorat.

Invité à décrire son arrivée à la prison de la Santé, M. Rwamucyo livre un témoignage particulièrement personnel. Interrogé sur son état d’esprit au moment de son incarcération, il répond : « Je ne ressentais plus rien. J’étais comme mort. » Il décrit le choc des premiers jours : les fouilles, le placement en cellule et le sentiment de perte totale de contrôle sur sa situation. Il indique après un peu d’insistance des avocats de la défense pour se livrer, avoir pleuré toute sa première nuit de détention et avoir éprouvé de grandes difficultés à s’adapter à son nouvel environnement. Selon lui, les premiers mois ont été marqués par l’isolement. Il évoque notamment dix-sept mois passés dans des conditions très restrictives, avec des promenades limitées à des espaces réduits entourés de barbelés.

Comparant plusieurs établissements pénitentiaires, la défense explique que certaines conditions matérielles étaient plus favorables à la Santé qu’à Fresnes, même si l’enfermement demeurait particulièrement éprouvant. M. Rwamucyo précise n’avoir jamais eu de conflit avec les autres détenus. Afin de supporter la détention, il indique s’être consacré au dessin ; et il vient de passer les examens pour valider une première année de licence en droit. Évoquant enfin le témoignage de sa fille, née pendant sa période d’incarcération, il décrit ces moments comme les plus importants de sa détention. Il se remémore notamment des souvenirs familiaux remontant à son séjour en URSS : « Je me revois avec elle à Leningrad, l’emmenant à la crèche en luge ».

Interrogé sur certaines déclarations rapportées par un témoin nommé Malachie, M. Rwamucyo reconnaît avoir pu faire preuve de maladresse dans certaines circonstances et conclut simplement :« Oui, j’ai été maladroit. »

La quatrième journée se termine vers 19h30.

Par Juliette Desaulles, stagiaire à Ibuka France