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Compte-rendu du jour 11 , le mardi 23 juin 2026
L’audience de matin commence par le témoin unique, Mr Faustin Munyeragwe, le directeur de la prison de Karubanda. Il s’exprime en kinyarwanda.
Présentation: le témoin est commerçant aujourd’hui
En 1994, pendant le génocide, il résidait dans la préfecture de Butare où il occupait le poste de directeur de la prison de Karubanda et de chef de service. À ce titre, il participait aux réunions de sécurité organisées à deux niveaux : les réunions élargies de la préfecture, ouvertes à l’ensemble des chefs de service, et les réunions restreintes de sécurité, auxquelles seules quelques personnes étaient conviées. C’est dans ce cadre qu’il a eu connaissance du docteur Rwamucyo, sans que leurs relations dépassent le cadre strictement professionnel.
Questions du président de la cour
Interrogé sur son parcours, le témoin indique avoir travaillé au ministère de la Justice à Kigali après avoir suivi une formation d’assistant social. Il confirme avoir été directeur de la prison de Karubanda de juillet 1993 jusqu’à son départ de Butare en juillet 1994, lors de l’arrivée du Front patriotique rwandais. Parmi les chefs de service participant aux réunions de sécurité figuraient notamment les procureurs. Il précise ne plus se souvenir du nombre exact de détenus entre avril et juillet 1994, mais le président rappelle qu’il avait auparavant fait état de 1.200 détenus et 36 surveillants pénitenciaires. L’uniforme des détenus était rose, celui des surveillants jaune. Le témoin, originaire de Kigali rurale, avait la mention « Hutu » sur sa carte d’identité, et résidait dans un logement de fonction.
Il rappelle que la préfecture de Butare a connu trois préfets successifs : Jean-Baptiste Habyarimana (en poste jusqu’au 18 avril 1994), Vincent Sibyimana, et Alphonse Nkurunziza. Il précise que le conseil de sécurité élargi était accessible à tous les chefs de service, tandis que le conseil restreint ne réunissait qu’un petit nombre de participants.
Déroulement des violences et rôle des conseils de sécurité
Interrogé sur la teneur des consignes données lors des premiers conseils de sécurité, il indique que le préfet Habyarimana avait donné pour instruction de ne pas s’entretuer, et d’accueillir les déplacés en leur fournissant eau et nourriture. Les préfets suivants ont maintenu des consignes similaires, visant à contenir les violences venant de l’extérieur, mais la situation s’est progressivement dégradée. Le témoin situe le début des tueries au 20 ou 21 avril, indiquant que lors d’une réunion de sécurité, les participants ont interpellé les militaires pour comprendre ce qui se passait, sans obtenir de réponse claire.
Il note qu’une campagne appelant à mettre fin aux tueries a été lancée vers la fin du mois de juin, mais qu’elle lui est apparue illusoire, le génocide étant alors pratiquement consommé. Interrogé sur les motifs de sa condamnation, il explique avoir fait partie du conseil de sécurité préfectoral, organe chargé de la protection de la population, et donc responsable de l’absence de protection des Tutsi qui y ont trouvé la mort. Il précise avoir plaidé coupable, reconnu les faits et présenté ses excuses.
Rôle de M. Rwamucyo dans les opérations d’enfouissement
Le témoin indique avoir connu M. Rwamucyo parce que celui-ci dirigeait l’Institut de santé publique (ISP) et participait à ce titre aux conseils de sécurité préfectoraux. C’est lors de ces réunions qu’a été prise la décision de confier au ministère de la Santé publique la responsabilité de l’enfouissement des corps, en raison du risque de pollution que représentaient les cadavres laissés à l’air libre. M. Rwamucyo venait ensuite à la prison avec des véhicules pour mettre en œuvre ces opérations. Le témoin précise ne pas se souvenir si M. Rwamucyo a développé un argumentaire sanitaire à cette occasion, leurs échanges ayant été brefs.
Interrogé sur la perception de M. Rwamucyo par ses collègues, le témoin confirme avoir rapporté aux gendarmes français des propos tenus par des tiers le décrivant comme hostile au FPR, qualifié d’extrémiste, et ayant déclaré que les Inyenzi devraient être brûlés dans l’huile de palme. Il précise toutefois ne pas avoir entendu ces propos de sa propre bouche, mais les avoir entendus rapportés à partir de ce que des tiers lui avaient dit. Confronté à la déclaration de M. Rwamucyo selon laquelle il n’aurait jamais assisté à la réunion tenue au palais du MRND, le témoin maintient qu’il lui paraît inconcevable qu’un chef de service se soit absenté d’une telle réunion en période de crise.
Détails sur les opérations d’enfouissement
Le témoin confirme que les détenus de la prison de Karubanda, prioritairement ceux dont la peine était inférieure à cinq ans, étaient mobilisés pour creuser les fosses et transporter les corps. Dans un premier temps les détenus opéraient à pied dans un périmètre proche, puis des pelleteuses mécaniques ont pris le relais. Les lieux d’enfouissement identifiés comprennent notamment Huye, Matyazo, un centre de santé et la forêt de Kabutare. Il confirme être personnellement passé à proximité des fosses sans y participer directement, sans pouvoir affirmer si certaines victimes y ont été jetées encore vivantes.
Il explique que les sous-préfets signalaient lors des conseils de sécurité les zones où les corps s’accumulaient, et que M. Rwamucyo était la personne désignée pour superviser les opérations, sachant à quel site se rendre ; Pierre Célestin travaillait sous sa supervision pour la partie mécanique. Le témoin confirme que ces missions d’enfouissement étaient planifiées quotidiennement. Son propre rôle consistait à mettre les détenus à disposition des surveillants pénitenciaires.
Objectifs des opérations d’enfouissement
Interrogé sur les finalités de ces opérations, le témoin identifie deux objectifs : dissimuler l’existence des tueries, notamment aux journalistes venus dans le pays, et éviter la contamination de l’environnement. Il indique également que des instructions avaient été données pour détruire les maisons des personnes assassinées, et y planter des bananiers à la place. Il cite à cet égard Callixte Karimanzira, directeur général du ministère de l’Intérieur, présent aux réunions et partie prenante des décisions d’enfouissement. Il confirme ne pas avoir établi de rapport ni sur le nombre de cadavres, ni sur les lieux d’ensevelissement.
La parole aux parties civiles
Interrogé sur l’organisation des massacres à la colline de Kabuye, le témoin indique ne pas avoir eu de responsabilité directe sur cette zone, mais suppose que les mêmes mécanismes y ont prévalu. Rappelant le contenu d’un jugement du Tribunal pénal international pour le Rwanda, l’avocate des parties civiles établit que deux sous-préfets avaient dirigé des déplacés Tutsi vers cette colline où ils ont été massacrés, avec la participation de civils le lendemain. Elle établit également que M. Karimanzira, directeur général du ministère de l’Intérieur, était présent aux réunions de sécurité et a participé aux décisions d’enfouissement. Le témoin confirme que les opérations d’enfouissement avaient bien deux objectifs, et reconnaît, en réponse à une question sur le terme « pollution » employé pour désigner les corps, qu’il s’agissait selon lui d’un euphémisme comparable au terme « travailler » utilisé pour signifier tuer.
Reprise par l’Avocate générale
Il confirme que la réunion au palais du MRND réunissait bien les sous-préfets. Il rappelle avoir reconnu dans son aveu de culpabilité devant le tribunal gacaca de Butare, avoir compris dès le 22 avril 1994 que des Tutsi étaient délibérément tués. Il confirme qu’à l’issue de cette réunion, aucun des participants n’avait manifesté la moindre compassion face aux événements en cours, ce qui revient à dire que les autorités préfectorales n’ont rien fait pour protéger les Tutsi.
Il confirme que M. Rwamucyo a été désigné en tant que chef du service d’assainissement, et supervisait Pierre Célestin ainsi que les opérations mécaniques d’enfouissement. Il confirme que ces missions étaient planifiées quotidiennement lors des conseils de sécurité, et que les informations sur les sites étaient transmises par les sous-préfets. Il confirme également la décision, rapportée dans son aveu de culpabilité, d’ordonner la destruction des maisons des victimes et d’y planter des bananiers. Il précise enfin que les propos de M. Rwamucyo entendus sur RFI en février 1994 lui avaient été rapportés par des tiers, sans qu’il ait lui-même connu M. Rwamucyo avant les conseils de sécurité d’avril 1994.
La parole à la défense
La défense revient sur la lettre rédigée par le témoin en 2009 dans laquelle il se reconnaissait planificateur du génocide, soulignant son caractère auto-accusatoire et les mises en cause d’autres personnes qu’elle contient. Elle interroge sur l’utilité d’un tel aveu. Le témoin répond par une image : comme une dent douloureuse que l’on finit par arracher, reconnaître ce qu’il avait fait lui a apporté la paix. Il explique que le processus de réconciliation au Rwanda imposait de dire la vérité sur ce qui s’était passé, que sa déclaration lui a permis de se sentir libéré et de renouer un dialogue sincère avec des rescapés. Il précise avoir purgé une peine de vingt ans, et être aujourd’hui réinséré dans la vie ordinaire depuis sept ans.
La défense lui oppose que la rédemption ne passe pas par la dénonciation de la culpabilité d’autrui, et demande si son plaidoyer de culpabilité n’avait pas pour seul but d’expier ses propres crimes. Le témoin répond que ses déclarations ont été vérifiées, et que leur véracité a été établie, ajoutant que la peine de vingt ans constitue elle-même un allègement par rapport à ce qu’aurait dû être la condamnation d’un organisateur du génocide.
Il indique se souvenir d’un enregistrement diffusé sur RFI dans lequel M. Rwamucyo appelait à brûler les Inyenzi. Interrogé sur la cohérence de ses différentes déclarations — notamment le fait d’avoir prétendu en 2017 que M. Rwamucyo n’avait jamais participé à aucune réunion —, il maintient avoir dit la vérité devant la cour, et avoir fourni sa version des faits, laissant à celle-ci le soin d’en apprécier la portée.
La défense l’interroge sur le sens du terme « pollution » utilisé dans les réunions pour désigner les corps. Le témoin confirme ne pas avoir inventé ce terme, qui était effectivement employé pour désigner la contamination supposée par les cadavres. Il confirme également que des Hutu et des Tutsi étaient présents aux barrières avant l’arrivée du FPR à Butare.
Confronté à la question de l’existence d’une réunion organisée pour « nouer les corps », il conteste avoir tenu de tels propos, indiquant que ceux-ci émanaient d’un autre détenu. La défense lui présente un document issu du tribunal gacaca où M. Rwamucyo mentionnait un certain « Sosthène » à côté d’un nom similaire au sien. Le témoin indique ne pas reconnaître cette personne, et souligne que son prénom est courant au Rwanda.
Confirmant n’avoir connu M. Rwamucyo qu’à partir des conseils préfectoraux de sécurité et pas avant avril 1994, il est interpellé par la défense sur la contradiction apparente avec sa déclaration affirmant avoir reconnu la voix de M. Rwamucyo sur RFI dès février 1994. Il répond qu’il est possible d’identifier l’origine d’un discours sans connaître personnellement son auteur.
Sur la question de la dissimulation des tueries par l’enfouissement des corps, la défense lui demande à qui exactement il s’agissait de les cacher. Il répond clairement : aux journalistes venus dans le pays. Confronté à la contradiction consistant à prétendre dissimuler des massacres en enterrant des cadavres tout en affirmant ne pas avoir voulu les cacher, il reconnaît sans détour que l’objectif était de montrer aux journalistes qu’il ne s’était rien passé.
Enfin, interrogé sur la présence de M. Rwamucyo dans les commissions de supervision évoquées lors des conseils de sécurité, le témoin répond par la négative.
L’audience de l’après-midi reprend à 13h30. Comme l’audience du matin a pris du retard, nous entendons le deuxième témoin de la matinée. Le témoin entendu est M. Gonzalve Rubanzambuga, un ancien détenu. Il dit ne pas connaître M. Rwamucyo, mais assure que celui-ci a tué des hommes.
Interrogé sur le fait qu’il ait vu des personnes vivantes dans les fosses, le président fait la lecture d’un témoignage précédent du témoin, qui avait affirmé qu’il arrivait qu’il y ait des personnes blessées. Ces personnes n’étaient pas enterrées, mais le témoin ne « sait pas ce qu’on en faisait ». Le témoin répond que parmi les cadavres, il y avait des personnes blessées mais pas mortes. « Il était visible qu’ils n’allaient pas s’en remettre. On les a laissés là-bas sans les enterrer ». Il affirme avoir vu une petite fille, avec sa mère, qui était dans la fosse. Il affirme que cette fille a ensuite été emmenée à l’orphelinat.
Pour les parties civiles
Maître Zarka demande au détenu sur quelle compétence celui-ci se base pour indiquer que les blessés ne s’en remettraient pas. Le témoin répond qu’il « partait de la gravité de la blessure. Si quelqu’un avait été coupé à la nuque mais que le coup n’était pas tombé, nous voyions qu’il n’allait pas survivre ». À la question de savoir si le témoin avait reçu des indications précises, celui-ci répond par la négative, tout en affirmant « on faisait ça rapidement parce qu’on nous fouettait ». Maître Zarka revient sur les considérations d’hygiène des détenus alors qu’ils enterraient les victimes. Le témoin répond qu’il « n’avait pas de protection d’hygiène. Les humains n’avaient plus de valeur ».
Maître Karongozi demande au témoin de situer la fosse de Ngoma par rapport à l’hôtel Faucon. Il dit ne pas savoir et ne pas pouvoir mesurer la distance. Sur l’estimation à pied entre le tribunal et l’hôtel Faucon, le témoin répond que, en partant de l’hôtel pour aller jusqu’au tribunal, il ne sait pas estimer cela à pied, mais « aussi nous dépassions un tout petit peu, au-delà du tribunal de Ngoma, jusqu’à 120 pas ». L’avocat demande au témoin d’expliquer ce que veut dire le bus « Onatracom ». Le témoin répond que c’était une agence de transport public qui servait à transporter les gens.
Maître Ladue demande au témoin de confirmer la présence de civils dans les fosses. Le témoin répond : « Ne vous fatiguez pas. C’était un mélange de tout. Il n’y avait pas de militaire ». Sur la connaissance par le témoin de l’ethnie des victimes, celui-ci répond que son ordre était de débarrasser les corps : « Qu’ils soient Hutu ou Tutsi, nous les débarrassions tous, mais c’était connu que c’était des Tutsi ».
L’Avocate générale demande au témoin de confirmer qu’il n’y avait pas de poste de secours le jour de l’enfouissement pour soigner les blessés. Le témoin confirme. L’avocate générale mentionne le témoignage d’Étienne Sebabiligi, président de la Croix-Rouge, qui indique n’avoir reçu aucune instruction pour s’occuper des blessés. Le témoin confirme. M. Faustin Munyerage a dit, dans son aveu de culpabilité devant les tribunaux gacaca, que personne ne se souciait de ces tribunaux. Le témoin confirme et ajoute qu’« aucun moyen n’a été mobilisé pour aider les blessés ». L’Avocate générale revient sur la « valeur de la vie humaine » évoquée en réponse aux questions, et demande si c’est bien la vie des Tutsi qui était surtout mise de côté. Le témoin confirme.
La défense demande si le témoin connaît M. Sebabiligi. Celui-ci répond qu’ils étaient dans la même prison. Toutefois, ils ramassaient les corps dans des équipes différentes. Me Cohen fait ensuite lecture du témoignage de Jean Rihidiro, un autre détenu de la prison, qui dit ne pas avoir participé aux collectes de corps. Il a été entendu car il est mis en cause par Jean-Baptiste Uhimana. Dans ce cadre, M. Rihidiro avait été entendu sur ce qui s’était passé dans la prison de Karuganda. La défense dit que ces témoignages sont incohérents.
Sur la question du départ de la prison de Karuganda et le nombre de personnes emmenées, le témoin explique : « sur ce point, j’ai menti car à cette époque je n’étais pas stable, et celui qui m’interrogeait ne m’a pas préparé ». L’avocat demande s’il a eu ensuite une séance de préparation, le témoin dit qu’il n’a pas été préparé. Il confirme être parti le 14 avril de la prison pour Ngoma ; ils n’étaient pas 400, mais environ 80 personnes.
Le témoin est remercié par le Président et celui-ci accorde une courte suspension avant l’audition du prochain témoin.
Une demande de versement d’un arrêt de 2022 au sujet d’un préfet rwandais est demandée par le Ministère Publique. Ce document fait 24 pages, et la défense explique qu’elle n’a pas eu le temps d’examiner cette pièce. Le Président confirme en effet que la défense n’a pas eu le temps. Il leur donne jusqu’à mercredi matin pour examiner le document ; celui-ci n’est donc pas encore versé au débat.
Le prochain témoin, M. Emmanuel Birasa, se connecte en vidéoconférence de Cahors. Le témoin à 58 ans, et est actuellement sans emploi. Le témoin prête serment.
Le témoin débute sa déclaration spontanée. Il explique que quand l’avion a été touché, il était chez lui. Le lendemain, il a entendu un communiqué du Ministère de la Défense demandant aux gens de rester à leur domicile. Il est resté chez lui jusqu’au 11 avril 1994, mais le 10, il y a eu un communiqué qui lui demandait de retourner au travail. Le 11 avril, le témoin est donc retourné travailler, mais ce communiqué ne précisait pas pour quel travail il était appelé. Le témoin s’est rendu au ‘service des ponts et chaussées’, où il était manipulateur d’engins. Il se rend vers la préfecture. Arrivé à la préfecture, il y avait une réunion pour expliquer la mission. Mais « au passage, en allant vers la préfecture, j’ai vu des cadavres ». C’est dans cette réunion que l’ordre d’ensevelir des cadavres a été donné. « C’était assez effrayant ».
A la suite de ces instructions, des groupes ont été formés. « Il y avait ceux qui manipulaient les engins, ceux qui creusaient, et ceux qui conduisaient les tracteurs ». Il y avait aussi des prisonniers qui « manipulaient les corps dans les camions ». Le témoin a creusé une tombe, mais le lendemain il n’y plus retourné ; tellement il était troublé par ce qu’il avait vu. Le 15 avril, des policiers sont venus chez le témoin et l’ont obligé à sortir de chez lui. Il a donc continué à creuser les tombes « à divers endroits dans Kigali jusqu’au 22 avril ». Le 22 avril, il a été envoyé à Butare.
Sur le trajet, le témoin indique que son pneu a crevé, donc il a passé 3 jours sur la route à côté du lac Nyanza. Selon le témoin, c’est le 26 avril qu’il a quitté Nyanza, et qu’il est arrivé à Butare. A son arrivée, il travaille avec M. Célestin Harindintwari, qui était un agent de MINITRAV. Il faisait un travail distinct de celui de la mission d’ensevelissement pour lequelle il avait été envoyé. Il demande « quelle route êtes-vous en train de construire, je vous vois transporter de la terre ? ». Les hommes interrogés avaient répondu que la terre était ensuite déversée sur les cadavres.
Le témoin n’a pas travaillé très longtemps avec Célestin, il a ensuite rencontré M. Rwamucyo. On lui a dit qu’il devait travailler avec M. Rwamucyo, et donc le témoin a débuté son travail avec M. Rwamucyo. « J’ai donc compris comment on devait ensevelir. Ils m’ont montré comment creuser. Dans la ville de Butare, il y avait des cadavres en décomposition, et je signale qu’on était en période de pluie », déclare le témoin.
Le témoin explique que tout au long de son travail avec M. Rwamucyo, ce dernier était professionnel. Après de cet ensevelissement à Butare, ils sont partis à Byumba et à Gishamvu, près du Grand séminaire. Il s’est ensuite échappé vers Goma où se trouvait sa famille.
Les camps ont été attaqués par des militaires, et ils ont été ramenés de force en 1996. « Les militaires qui sont venus au Rwanda, je les ai vus maintes fois tuer des gens ». En juin 1997, il a été transféré dans la prison de Kigali. Il a ensuite été conduit devant les tribunaux. Il comparait « en première instance à Kigali en 1999, et le procès s’est terminé en 2002, ou j’ai été acquitté ». Depuis, il a rencontré beaucoup d’enquêteurs, venant de France, du Canada ou du TPIR. Entre temps, il a été convoqué par divers tribunaux gacaca. « En 2010, un mandat d’arrêt international a été émis contre moi, et j’ai été incarcéré le 30 mai 2010, mais j’ai été relâché ensuite », déclare le témoin.
Interrogé par le Président, le témoin indique qu’il avait tout d’abord un contrat journalier, et plus tard, il était sous statut, sous la forme d’un CDI avec le ministère public. Interrogé ensuite sur des cadavres vus à Kigali et le fait d’avoir creusé des fosses à Kigali, le témoin indique avoir reçu des instructions de la PVK (préfecture de la ville de Kigali). Celui qui avait émis le communiqué était le préfet de la ville. Le Président demande s’il avait assisté à des réunions avec des agents publics au sujet de l’enfouissement de cadavres. Le témoin répond que c’était la première fois qu’il voyait un cadavre ; il pense qu’il n’y avait pas eu de réunion, selon lui.
Le Président lit des précédents témoignages du témoin. Le juge avait demandé au témoin si le dispositif en place dans les villes du Rwanda étaient des initiatives locales ou des consignes gouvernementales. Au niveau du MINITRAP, le témoin explique être juste un « manipulateur d’engin », et que l’ordre pouvait venir d’en haut ; il supposait que cela venait de l’Etat, mais il n’en était pas sûr. Le Président lit des éléments donnés devant le TPIR. Le témoin avait dit que « la Croix-Rouge était chargée des enterrements, mais elle a été dépassée et le gouvernement a pris le relai. C’était une activité de l’Etat car avant de passer à l’enfouissement des corps, les ministres ont tenu une réunion avec nous ». Le Président demande donc au témoin de clarifier ce point. Le témoin précise qu’au niveau des responsabilités, la Croix-Rouge ne dirigeait pas l’Etat, mais était un partenaire de l’Etat. « La réunion a eu lieu, et j’étais présent » affirme-t-il. C’est difficile pour lui de dire ce qu’il s’est dit dans la réunion. Elle a eu lieu et « on devait recevoir les instructions pour l’ensevelissement », mais le témoin ne se souvient pas. Sur la « nécessité » d’enterrer les corps, le témoin dit qu’il y avait des cadavres partout, sur les routes, dans les maisons, « toute la ville était remplie de cadavres ». Pour cela, il fallait « enfouir ces corps ».
A l’arrivée à Butare, M. Rwamucyo aurait donné des outils techniques au témoin pour l’enterrement. Le témoin explique qu’un certain Phocas Ndikubwayo lui donnait des instructions à Kigali. Avant de rencontrer M. Rwamucyo, le témoin confirme qu’il travaillait à Butare avec Célestin Harindintwari.
Interrogé sur les engagements politiques de M. Rwamucyo, le témoin dit ne pas les connaître. Quand il a passé du temps avec l’accusé, « c’est pour qu’il me dise quoi faire à ce moment-là, c’est-à-dire creuser des tombes. Sinon je n’ai pas entendu de gens qui le craignaient ». Sur l’avis de l’accusé sur le FPR ou les Tutsi, il dit qu’il n’a jamais entendu de tels propos. Il a seulement entendu l’accusé parler à une petite fille qui sortait des fosses à Taba. Il lui aurait dit : « Si tu passes par là, les Interahamwe vont te tuer ».
Sur la hiérarchie entre le témoin et l’accusé au travail, le témoin le considérait comme quelqu’un de supérieur à lui-même. Il considère que M. Rwamucyo pouvait lui donner des ordres. Toutefois, le président rappelle que M. Rwamucyo ne travaillait pas pour le MINITRAPE, et n’était donc pas son supérieur officiel. Le témoin explique que « les personnes qui l’ont présenté, ou qui ont demandé de parler avec lui, ont expliqué qu’on recevait des instructions du préfet ou de Kanyabashi. C’était eux qui m’avaient demandé de travailler avec M. Rwamucyo, donc je le considérais comme supérieur ». Le témoin explique que, pour %. Rwamucyo, il l’a rencontré dans le cadre de l’enfouissement, mais déclare également : « j’avais entendu qu’il était médecin. J’avais entendu dire que c’était le chef de la région sanitaire de Butare, mais je n’en sais pas plus ».
Sur les fosses, le président demande si M. Rwamucyo est intervenu sur un autre aspect de l’enfouissement des corps. Le témoin répond que, lorsqu’il a entendu que les chauffeurs déversaient les cadavres, il a estimé qu’il fallait une meilleure manière de procéder. Il rappelle qu’une fois, il y a eu de fortes pluies et que les corps ont été déplacés par la pluie.
Sur la présence de « tonneaux d’essence », le témoin se rappelle qu’à Gishamvu, il n’a pas déplacé la pelleteuse. Pour s’approvisionner en gasoil, celui-ci était apporté directement à Gishamvu. Le témoin explique : « depuis les années 2020-2025, j’ai été beaucoup perturbé. On m’amenait à l’hôpital le soir et le matin. J’ai vu le médecin s’occuper de mes traumatismes, car depuis que je suis entré dans ces dossiers, j’ai des traumatismes. À chaque fois que je me replonge dans ce qui s’est passé, cela me perturbe ». Il explique qu’il ne peut plus relire ce qui s’est passé et que, du coup, il a des difficultés pour répondre.
Le président indique comprendre cette difficulté, mais demande qui a apporté l’essence et s’il était facile d’en récupérer. Le témoin répond que c’est M. Rwamucyo qui a amené de l’essence. Le président indique que M. Rwamucyo conteste cela. Le témoin affirme avoir fait le plein à Nyakibanda ; mais, après avoir travaillé avec Rwamucyo, « je ne sais plus si c’est un camion ou lui-même qui m’a amené de l’essence ».
Le président montre ensuite une carte avec les neuf fosses autour de Butare. Sur le premier site de Gishamvu, le président demande au témoin s’il est d’accord avec l’emplacement de ces trois premières fosses. Celui-ci confirme qu’il y avait des fosses à Gishamvu, et précise que Byumba fait également partie de Gishamvu.
Sur le site de l’arboretum à Butare, le témoin s’en souvient. Sur l’ancien site de l’IRST à Butare, le témoin s’en souvient également. Sur le site de l’ancienne préfecture de Butare, le témoin indique s’en souvenir, précisant qu’elle se trouvait à l’arrière, à côté de la route. Sur le site face à l’hôtel Faucon, le témoin ne s’en souvient pas précisément, mais il est possible qu’il s’agisse d’une fosse dont il se rappelle, située un peu en contrebas. Il confirme la fosse à côté du groupe scolaire de Butare, dans le bois. Enfin, sur la fosse de la colline de Kabuye, le témoin indique ne plus se souvenir du nom, mais se rappeler y être allé. Sur le site de Taba à Butare, le témoin confirme y être allé.
Interrogé par le président, il indique qu’il ne restait pas longtemps sur les sites (quatre jours à Gishamvu). Sur la présence de M. Rwamucyo sur les dix sites, le témoin indique qu’il n’était pas présent sur tous les sites. Il précise qu’il était à Taba, à Gishamvu et à l’IRST, mais ne se souvient pas des autres. Il indique qu’il lui est difficile de se le rappeler car, pour supporter ce qu’il a vu, il a commencé à boire.
- Rwamucyo indique qu’il ne s’est déplacé que trois ou quatre fois, et pas sur tous les sites. Il ne restait pas longtemps sur les sites. Sur l’état des cadavres, le témoin est très ému : « Je ne regardais pas les corps, je regardais seulement les fosses. J’avais du mal à supporter ce que je voyais, je buvais de l’alcool, je ne regardais pas les corps ». Le témoin indique avoir vu des survivants à Nyakibanda, mais ceux-ci ont été tués immédiatement.
Le président demande ensuite si des survivants ont été vus à plusieurs reprises. Il répond qu’il est difficile de se souvenir, mais évoque plusieurs survivants à Nyakibanda, au grand séminaire, ainsi qu’une fille à Taba. Interrogé sur l’identité des auteurs des tueries, le témoin indique qu’ils étaient tués par la population.
Le président rappelle le témoignage du témoin, selon lequel cette petite fille aurait reçu un coup de tournevis dans le cou. Le président demande si M. Rwamucyo était présent à Taba et à Nyakibanda lorsque le témoin a vu les survivants, et lui demande de préciser la réaction de M. Rwamucyo. Le témoin indique que « Tout ce qu’il a fait et tout ce qu’il a dit concernait l’enfouissement des corps ». Il précise qu’il y avait des autorités locales (bourgmestre ou préfet). Il y avait deux types d’instructions : celles relatives à l’enfouissement des corps, et celles données par le bourgmestre ou le préfet à la population. Le médecin ne donnait pas d’instructions à la population. Le président demande si M. Rwamucyo a donné des instructions au témoin concernant les blessés. Le témoin indique que le médecin ne lui a donné aucune instruction, ni à lui (simple conducteur de machine), ni à aucun autre membre de la population.
Le président explique que M. Birasa aurait déclaré en 2016 et en 2017 que des ordres avaient été donnés pour tuer des blessés. Le témoin indique que, lorsqu’il a été arrêté en 1997, il était ligoté, les membres attachés dans le dos. Il faisait ses besoins sur place, dans un trou, et était battu chaque jour. « Beaucoup de gens enfermés avec moi sont morts. Le 23 septembre, je suis arrivé en prison, et les prisonniers se sont éloignés de moi parce qu’ils ont vu qui j’étais. En prison, nous étions tellement entassés que la seule place que j’avais était dans les toilettes. Il n’y avait pas de fenêtres, et peu de nourriture était servi…. Les gens du TPIR sont venus pour que je leur parle, mais quand ils ont vu mon état, ils sont allés m’acheter à manger ; mais les gardiens ont jeté la nourriture avant que je ne puisse l’avoir ». Il vivait avec ses ennemis, et donc il ne pouvait pas dire ce qu’il voulait, il disait des mensonges « pour pouvoir sortir de là ». En 2010, il a été conduit plusieurs fois au bureau du NPPA (le centre de protection des témoins et des victimes au Rwanda), et le procureur général l’emmenait lui-même dans le bâtiment.
Le Président résume le témoignage de M. Birasa en disant que le témoin a dit des choses sur M. Rwamucyo qui étaient fausses. Le Président demande s’il anticipait des réponses que les enquêteurs voulaient, ou si on lui avait dicté certaines réponses. Le témoin répond que c’est le procureur général qui le conduisait et qui le remettait à ces gens ; et que sur le chemin, le procureur général lui dictait ce qu’il fallait dire, que M. Rwamucyo avait donné des instructions de tuer des gens. Quand il était devant les enquêteurs, il y avait un interprète qu’il ne connaissait pas (selon le témoin, on a récemment trouvé à l’OFPRA un interprète qui travaille pour l’Etat Rwandais. Le témoin dit que l’Etat rwandais est « partout »). Le Président demande si, quand le témoin a dit que M. Rwamucyo avait donné l’ordre de tuer les blessés, en 2016 ou 2017, c’était faux. Le témoin confirme que c’était faux.
Le Président demande au témoin de parler de sa situation administrative actuelle. Son dossier est actuellement au CNDA. Cela signifie qu’il a fait une demande d’asile politique qui a été rejetée en première instance, et qu’il a fait appel.
Pour les parties civiles
Maître Gisagara explique représenter des familles de victimes tuées sur les sites et enfouies à l’aide du tractopelle que le témoin conduisait. Il demande si le témoin a un message à adresser aux victimes. Le témoin répond qu’il leur envoie un message de courage, car il y a eu « des morts partout ». L’avocat demande si le témoin a des excuses à leur présenter. Le témoin demande : « De mon côté ? ». Il ajoute que tous les procès intentés l’ont reconnu innocent. Maître Gisagara souhaite donc passer à la deuxième question, car le témoin n’exprime « aucun regret ».
Sur les déclarations faites précédemment sous la contrainte, notamment des autorités rwandaises, l’avocat rappelle que le témoignage était identique à Arusha. Il indique que lors de son témoignage en Tanzanie, le témoin était accompagné jusqu’au tribunal par des officiels travaillant au ministère de la Justice. L’avocat demande pourquoi le témoin n’a pas demandé le statut de réfugié au moment de se rendre à Arusha, et pourquoi il n’a pas dit la vérité ni demandé l’asile hors du pays.
Maître Falgas demande au témoin de confirmer qu’il conduisait l’unique Caterpillar de la région de Butare. Le témoin pense en effet avoir été le seul à en conduire un. Maître Falgas demande s’il avait reçu des instructions concernant les blessés. Le témoin répond qu’il n’y avait aucune instruction.
À la suite d’une question de Maître Zarka, le témoin explique que la machine qu’il utilisait ne pouvait pas creuser les fosses. Pour cela, une autre machine venait de plus loin, en empruntant la même route que celle qu’il devait utiliser. Le témoin précise que la machine était vieille. L’avocate demande comment il se rendait à Gishamvu avec cette machine, sachant que la route était en terre, que la machine était ancienne et que c’était la saison des pluies. Le témoin répond qu’il recevait des instructions chaque matin. L’avocate note que cela ne répond pas à la question posée.
Une courte suspension est accordée avant les questions de l’Avocate générale.
Elle rappelle que le 11 avril 1994, il était à Kigali lors d’une réunion. Le 22 avril 1994, il se rend vers Butare, mais s’arrête à Nyanza, où il reste trois jours en raison d’un pneu crevé, du 22 au 25 avril 1994. Ensuite, le témoin arrive à Butare. Elle présente les sous-préfectures de Butare, notamment les communes de Ndora (où se trouve la colline de Kabuye) et de Gisagara, ainsi que la sous-préfecture de Busoro, où se trouve Gishamvu. Elle évoque ensuite la commune urbaine de Ngoma, avec le campus universitaire. En suivant la route, on quitte la commune urbaine pour rejoindre la commune de Gishamvu. L’avocate générale indique qu’entre l’église de Nyumba et Gishamvu, les sites sont proches.
L’Avocate générale demande ce qui a été dit lors de la réunion à Kigali. Le témoin explique qu’« il en a été question. Je me rappelle que nous sommes allés prendre de l’essence dans un bâtiment de la Croix-Rouge dont le site était à Gikondo. Philippe Gaillard était là ». L’avocate générale relit un extrait des déclarations du témoin devant le TPIR : « Renzaho a dit qu’il préférait que nous enterrions en priorité les cadavres du Centre hospitalier de Kigali… Il n’était pas convenable de les laisser parce que des Blancs pouvaient venir les photographier ». Le témoin confirme s’en souvenir.
L’Avocate générale indique qu’il semble exister une similitude entre le traitement des cadavres à Kigali et à Butare. Elle cite un témoignage antérieur dans lequel le témoin affirme : « Après chaque réunion, Eugène Rwamucyo nous remettait des bons de carburant et nous disait d’aller à tel endroit ». Le témoin dit ne pas s’en souvenir précisément, mais confirme qu’il y avait des réunions qui indiquaient ce qu’il fallait faire chaque matin. L’Avocate générale rappelle que le directeur de la prison évoquait également des consignes quotidiennes.
L’Avocate générale mentionne un témoignage antérieur du témoin selon lequel, sur le site à côté du grand séminaire, il y avait tellement de corps qu’il devait se garer loin et continuer à pied. Le témoin réagit : « C’est vrai que cela peut se dire, mais les corps étaient tellement éparpillés. Vu le contexte, j’avais peur, et même 25 corps, je peux les évaluer en si grand nombre ». L’Avocate générale demande s’il avait cette impression de massacre de masse. Le témoin répond par l’affirmative.
Elle cite ensuite les déclarations du témoin devant le juge d’instruction français, selon lesquelles M. Rwamucyo n’était pas « présent qu’au début des opérations ». Elle lit : « On a passé quatre jours à Gishamvu à enterrer des corps. Le premier jour, on commence à enterrer les corps à côté de la cathédrale. Il y en avait tellement que ce n’était pas fait en un jour. Je me déplaçais toujours avec Eugène Rwamucyo car c’est lui qui m’indiquait où je devais creuser… Il est resté trois jours à Gishamvu ». Le témoin ne se souvient pas précisément de ces déclarations.
Interrogé par l’Avocate générale, le témoin précise que lorsqu’il évoquait Gisagara, il était avec le bourgmestre de Ndora, mais ne se souvient pas de M. Rwamucyo. L’Avocate générale indique que cela a également été dit en confrontation. Il se trouvait cependant dans les locaux du NPPA et « n’était pas tranquille ».
Sur sa tenue, le témoin explique que, pendant les enfouissements, lorsqu’il compare ceux du Rwanda et ceux du Congo, il ne peut pas dire s’ils ont été réalisés correctement. À la question de savoir s’il descendait de son Caterpillar pour suivre les instructions de M. Rwamucyo, le témoin répond par la négative. Sur les instructions hygiéniques, le témoin rappelle qu’une fois, il a été accompagné au domicile de M. Rwamucyo, alors qu’il souffrait de douleurs à la poitrine. Le témoin a supposé que ça pouvait être lié à l’odeur des cadavres. Toutefois, M. Rwamucyo lui a ensuite dit que « l’odeur des cadavres c’est comme l’odeur des toilettes ». Il indique ne pas se rappeler réellement des propos, mais il se rappelle seulement qu’il avait mal à la poitrine. L’Avocate générale cite la phrase exacte. Le témoin persiste sur le fait qu’il a eu mal, et que l’accusé l’a soigné. Il affirme aussi que c’était des corps dégradés qu’il sentait, et qui sentaient très forts.
Le témoin maintient que tout ce qu’il a dit dans le NPPA n’était pas vrai. L’Avocate générale dit ensuite que ce témoignage au NPPA rentre en résonnance avec un témoignage d’une rescapée du site de Gishamvu (au site du séminaire), Immaculée Mbyukabanga. Cette dernière explique qu’elle a quitté le site la veille de l’arrivée du Caterpillar, mais que l’attaque a duré plusieurs jours. Or le témoin affirme que les survivants étaient rapidement tués. L’attaque du Grand séminaire a commencé le 20 avril 1994, et cette attaque a duré plusieurs jours. Elle indique avoir quitté le site car des gens venaient voir s’il y avait des survivants : « j’étais couverte par des cadavres, et j’étais avec mes deux enfants…. Je les avais couverts de sang pour donner l’impression qu’ils étaient blessés et tués », déclare Mme Mbyukabanga. Elle indique qu’elle quitte les lieux dans son témoignage. Elle a laissé ses enfants alors qu’ « ils respiraient encore ». L’Avocate générale demande au témoin de donner sa réaction. Il n’a rien à dire, il était parmi les gens qui creusaient les tombes, et pas ceux qui tuaient. L’Avocate générale demande si un décès rapide des survivants est envisageable quand il y a autant de corps par terre. Le témoin répond « comme ces personnes ont été tués le 20, de manière atroce, comment pensez-vous que ces gens seraient encore en vie ? Il y a des médecins dans la salle, demandez-leur ».
Sur les instructions de M. Rwamucyo de tuer les survivants, le témoin répète que ce n’est pas à un médecin de donner des instructions ; ce n’est ni un préfet, ni un bourgmestre. L’Avocate générale demande si M. Rwamucyo était présent lorsque les gens tuaient. Le témoin dit ne pas savoir. L’Avocate générale rappelle le rapport aléatoire de vérité du témoin, ce à quoi celui-ci répond simplement ‘oui’. Il reproche une pression exercée sur lui depuis qu’il est près à dire la vérité, notamment de la part des autorités rwandaise. Quant à lui, le témoin continue de maintenir que l’accusé supervisait les opérations d’enfouissement (qui valent une condamnation pénale). L’Avocate générale rappelle que, à l’issue de l’entretien à l’OFPRA, le droit d’asile n’a pas été accordé. Le témoin prend une courte pause. Il répond ensuite que, concernant l’OFPRA : « je possède des enregistrements vocaux, de ce que l’interprète a dit et ce que moi j’ai dit ». (ndr : le témoin implique l’infiltration de l’OFPRA par des ‘agents rwandais’). Sur la réponse obtenue de l’OFPRA, le témoin déclare que ce n’est pas l’OFPRA qui a le dernier mot concernant le droit d’asile en France.
La défense prend ensuite la parole
Le témoin évoque un dépassement des missions de la Croix-Rouge, mais il répond que la Croix-Rouge était bien présente. Le témoin indique que, lorsqu’il creusait au cimetière de Nyamirambo, des tirs ont été dirigés contre eux. Il est donc parti.
L’avocat relève que certains médecins sont insensibles aux cadavres, car ils en ont beaucoup vus durant leurs premières années de formation. Le témoin indique que l’accusé n’était pas comme lui, qu’il avait « l’habitude de voir les morts, les blessés ». L’avocat demande si le témoin fait une distinction entre la sécurisation des corps (raison sanitaire) et la dissimulation des corps. Le témoin indique qu’il fait bien cette distinction.
Maître Cohen indique que ce qui l’étonne est que les déclarations du témoin sont interprétées différemment par l’Avocate générale selon qu’elles soient à charge ou à décharge. Maître Cohen donne lecture d’un passage, tout en demandant au témoin de réagir sur le fait qu’il n’aurait jamais reçu de pression de M. Rwamucyo ou de sa famille. Le témoin répond par la négative. Concernant la procédure déposée après l’audience au cours de laquelle le témoin avait témoigné, celui-ci indique, avant l’audience, avoir demandé à être auditionné à huis clos. L’avocate demande pourquoi le témoin a fait cette demande. Le témoin répond qu’au retour de l’hôtel où il était logé, M. Karenzi a donné des instructions pour l’enfermer dans l’hôtel. Il dit ne pas avoir voulu en parler, de peur que cela lui porte préjudice dans le procès contre M. Karenzi. L’avocate cite deux témoins dans deux procès accompagnés par Théoneste Karenzi qui auraient pris la fuite. Le réceptionniste de l’hôtel confirme les propos du témoin.
L’avocate demande ensuite au témoin de confirmer que son passeport a bien été confisqué à son arrivée à Paris. L’avocate de la défense lit ensuite un article intitulé « L’interprète de l’OFPRA travaillait pour le renseignement rwandais ». Le témoin confirme que, selon lui, c’est ainsi que fonctionne l’État rwandais. Il affirme qu’il va « porter plainte contre cet agent de l’OFPRA ».
Maître Cohen indique que, selon elle, le témoignage de M. Birasa est crédible en ce qu’il n’écarte pas toute responsabilité de M. Rwamucyo. Elle demande si le témoin dit aujourd’hui la vérité. Ce dernier répond qu’il n’est pas juriste, mais qu’il « n’a jamais entendu M. Rwamucyo donner des ordres pour tuer ».
Interrogé par Maître Sztulman, le témoin indique qu’il avait peur de subir des pressions de l’État canadien, raison pour laquelle, lors du TPIR, il n’avait pas fait confiance aux autorités.
La transcription de l’avant-midi est due à Sean BAYSAL
La transcription de l’après-midi est due à Juliette DESAULLES