Ibuka France Procès en appel d’Eugène Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris

Compte-rendu du jour 2 le mercredi 10 juin 2026

L’audience débute en ce deuxième jour à 9h26

Monsieur François Delbar est le premier témoin interrogé par la cour. Il a réalisé une enquête de personnalité d’Eugène Rwamucyo en mars 2014. Il revient tout d’abord sur la naissance de l’accusé, le 6 juin 1959 ; il informe qu’il a 9 frères et sœurs, et qu’il est marié à Mme Mamérique Mukabanana. Il parle ensuite des informations qu’il a recueillies sur l’éducation, sur sa vie sentimentale, amicale et professionnelle de l’accusé.

L’enquêteur développe certains points notables des informations qui seront ensuite questionnés par les avocats.

Sur l’éducation de l’accusé, M. Rwamucyo est un bon élève, qui a reçu une éducation relativement stricte de la part de son père. En 1970, alors qu’il était parti en internat au collège depuis 1 an, il se fait exclure définitivement. Lors de l’entretien de personnalité, l’accusé n’est pas clair sur les motifs de cette exclusion, disant que : « On a dit que je l’avais traité de tutsi ». À la suite de cette exclusion, l’accusé rejoint une autre école secondaire. Il intégrera ensuite le grand séminaire, à Nyakibanda. Il souhaite initialement devenir infirmier, mais sa motivation baisse. Il accepte ensuite une bourse pour aller à l’université de Leningrad, dans l’Institut d’hygiène et d’épidémiologie. Il obtient son diplôme en 1989. A Leningrad, il intègre la cellule du MRND, et entretient à cette occasion des relations avec l’ambassadeur du Rwanda en Russie.

Il rentre ensuite au Rwanda en 1992 pour occuper le poste d’enseignant à l’Université Nationale du Rwanda jusqu’en 1994. Il a la charge d’enseigner la médecine du travail et effectue des recherches. L’enquêteur évoque qu’il n’a pas réussi à parler à la directrice adjointe de l’époque, ni à personne parmi le personnel de l’UNR.

D’août à novembre 1994, l’accusé est coordinateur de soins avec diverses ONG à Goma, au Zaïre (RDC actuelle). Il part ensuite à Abidjan en Côte d’Ivoire, où il séjourne de 1995 jusqu’en 1999. Il part ensuite en France en 1999, où il travaille au Centre antipoison à l’hôpital Fernand Widal à Paris. Il est ensuite muté au CHR de Lille en 2007. Dans ces deux emplois en France, il occupe le poste d’interne pour valider une équivalence avec son diplôme de médecine obtenu en ex-URSS. La directrice de l’époque du CHR de Lille, Monique Mathieu, confirme la bonne validation du stage de M. Rwamucyo. Elle le décrit comme un homme compétent et fiable, qui ne s’épanchait cependant pas sur sa vie privée.

Eugène Rwamucyo part ensuite au centre de Maubeuge, ou il occupe le poste de médecin du travail. En 2010, il quitte son poste après la parution des articles de presse. Il est évoqué un incident où il aurait tenu des propos indécents à une infermière, mais le directeur de l’hôpital dit ne pas avoir tenu cela en compte. Ce même directeur de l’hôpital de l’époque évoque un sentiment de présomption de culpabilité à l’égard de M. Rwamucyo, en se basant sur les articles parus, et dit avoir dû licencier légalement M. Rwamucyo car le renouvellement de son titre de séjour avait été refusé.

Dans sa vie sentimentale, l’accusé est marié à Mamérique Mukabanana. Ils ont leur premier enfant en 1986 en ex-URSS. En 1999, l’épouse de l’accusé quitte Abidjan pour aller s’installer en Belgique avec les enfants. Elle exprime ne pas avoir d’ethnie particulière, tandis que son mari est Hutu. Il est proche de ses enfants, mais assez strict dans leur éducation. L’accusé donne le contact d’un ami, M. Jean Duquenne. Il le décrit comme attachant et chaleureux. L’accusé aurait dit à M. Duquenne être fatigué d’être traqué depuis 1999.

Le Président pose ensuite des questions à l’enquêteur. Il demande notamment l’ethnie du père et de la mère de l’accusé. Selon M. Rwamucyo, ses parents étaient Hutu. Le président revient ensuite sur l’exclusion de l’établissement. L’enquêteur répète que l’accusé a dit : « On a dit que j’ai insulté des Tutsi », évoquant donc le motif sans toutefois accepter l’accusation.

Sur la période de vie à Léningrad, et la rencontre avec Mme Mukabanana, l’enquêteur clarifie que M. Rwamucyo avait évoqué son insertion dans le MRND, pour des étudiants rwandais. Toutefois, il ne transmet pas d’autres informations sur le plan de son engagement politique.

Sur le retour au Rwanda, l’enquêteur est questionné sur un ‘devoir moral’ de retour de la part de l’accusé. Il évoque qu’un retour lui semble logique sachant que son départ a été rendu possible par une bourse d’état. Toutefois, alors que le président lui évoque de potentielles démarches parallèles entre la fin de l’obtention du diplôme et le retour au Rwanda en 1992, l’enquêteur dit ne pas savoir. L’importance de la date du retour au Rwanda est soulignée pour le juré, notamment quant à l’imprégnation et la connaissance de Butare pendant le génocide de l’accusé.

Le président soulève aussi la différence de destination en 1999 entre M. Rwamucyo et sa famille. L’enquêteur suppose un problème administratif. Le président se tourne ensuite sur la relation de l’accusé à M. Duquenne. En effet, ces deux ce sont connus lors du séjour de 6 ans lorsque M. Rwamucyo a été accueilli par la communauté du Chemin Neuf. Cette communauté héberge dans un monastère des personnes dans le besoin. Il semblerait qu’elle ait aussi un ancrage religieux, M. Duquenne ayant évoqué les prières de M. Rwamucyo.

Toutefois, le président place le témoignage précis de M. Duquenne au centre du débat. Ce dernier, ami de M. Rwamucyo, aurait dit « C’est quelqu’un de très croyant. Il est aussi très sociable. Avec tout ce qu’il lui est arrivé, je ne sais pas comment il fait ». Il parle aussi d’une mentalité de « noir ou blanc », et de « hutu, petit cultivateur servile qui accepte ce qu’on lui demande ». Cette dernière remarque va susciter une réaction dans la salle, et engendrer de nombreuses questions des diverses parties.

Maître Laval, pour les parties civiles, prend ensuite la parole, pour s’engager dans un résumé de la contradiction entre la désignation de M. Rwamucyo comme un être ‘sociable’, tout en montrant que le seul ami qui a témoigné est M. Duquenne. L’enquêteur rappelle toutefois qu’il est possible que l’accusé n’ait pas voulu mêler d’autres personnes à l’instance judiciaire. L’avocate de la FIDH et de la LDH revient sur la mention que 90% des Rwandais de l’époque étaient des paysans. Elle demande si, M. Rwamucyo étant enseignant, était dans une position privilégiée. L’enquêteur affirme.

Un troisième avocat des parties civiles demande s’il a semblé à l’enquêteur que l’appartenance ethnique était d’une importance particulière pour M. Rwamucyo. L’enquêteur répond que M. Rwamucyo n’a pas semblé y accorder une importance toute particulière.

Un quatrième avocat clarifie que Mme Mukabanana est rentrée elle au Rwanda en 1989. Or, un des fils de M. Rwamucyo est né au Rwanda en 1990. L’avocat demande donc s’il serait logique, qu’en tant que bon père de famille, l’accusé soit revenu au Rwanda avant 1992, date à laquelle il serait rentré pour rejoindre sa famille définitivement. L’enquêteur dit que c’est une possibilité. L’avocate Générale clarifie ensuite la situation de l’accusé, grâce à des questions portant sur les détails qu’avait donnésM. Rwamucyo à l’enquêteur (ou le manque de détails). Ceux-ci permettent de montrer que l’accusé s’est montré concis sur la période de séjour à Leningrad, sur sa demande d’asile rejetée en 1999 et sur les activités après le génocide en Côte d’Ivoire. Mais, il ne parle pas de son arrestation à l’enterrement de Jean Bosco Barayagwiza.

La défense prend ensuite la parole. Elle évoque tout d’abord que les enfants de M. Rwamucyo sont dans la salle, et que deux de ses filles souhaiteraient, grâce au pouvoir discrétionnaire du président, pouvoir témoigner lors du procès. Ceci suscite un débat avec les avocats des parties civiles qui témoignent du fait que les filles assistent aux débats et donc que leur devoir d’impartialité serait compromis. Toutefois le président rappelle que les enfants des accusés ne prêtent pas serment. A la reprise de l’après-midi, il donnera un créneau à une des deux filles pour qu’elle puisse témoigner. Maitre Cohen revient ensuite sur la méthode de l’enquêteur, et la manière dont il pose des questions. Celui-ci explique poser des questions ouvertes, et demander des clarifications sur certains points au cas où ceux-ci pourraient être confus. Il dit aussi qu’il ne retranscrit pas, qu’il cite quand il reprend les mots de l’accusé et des personnes à qui il a parlé.

Un autre avocat demande si M. Rwamucyo a paru comme un être isolé. L’enquêteur répond qu’en tant que médecin, le métier de l’accusé lui impose une forme de relationnel. De plus, le fait qu’il ait transmis seulement le nom de M. Duquenne n’est pas une indication d’isolement pour l’enquêteur. Un troisième avocat de la défense revient sur l’insertion de M. Rwamucyo dans la cellule du MRND. En effet, il explique que cette cellule avait été développée pour l’accueil des étudiants rwandais à l’étranger. De plus, la personne ayant accueilli l’accusé était M. Barayagwiza. L’avocat explique donc que la relation entre les deux hommes aurait pu être assez forte pour que l’accusé souhaite se rendre à ses obsèques en 2010, lorsqu’il a été interpellé. Une quatrième avocate de la défense demande l’âge de M. Rwamucyo lors de son exclusion du premier séminaire. L’accusé avait 14 ans. Elle poursuit et demande si, en l’expérience de l’enquêteur, un enfant de 14 ans a une conscience et une opinion politique définie. L’enquêteur répond que non, il n’en a pas vu dans ses enquêtes précédentes. Elle évoque ensuite le délai entre l’enquête et la date du procès (2014 versus 2026). L’enquêteur explique que c’est normalement au président de revenir sur la période de flottement. Delbar est ensuite remercié par le président.

A l’issue d’une courte suspension de séance, l’entretien avec M. Rwamucyo débute. Il doit pouvoir réagir à ce qui a été dit lors de l’enquête de personnalité. Il s’ensuit un témoignage quelque peu décousu. M. Rwamucyo évoque cependant plusieurs points :

Tout d’abord, il dit que pendant les 15 premières années de l’affaire, il n’a pas été mis au courant du dossier, et qu’il ne savait donc pas de quoi on l’accusait. Il dit aussi ne pas vouloir se prononcer sur son arrestation. Il accuse la cour de vouloir intentionnellement détruire sa famille, tout en précisant la date de sa prise de poste à l’UNR, le 3 mars 1993. Il tente alors de couper court aux débats ayant lieu sur sa date de rentrée au Rwanda, disant que cette date est ‘dans le dossier’.

Sur son appartenance ethnique, M. Rwamucyo assure que celle-ci ne porte plus d’importance au Rwanda de nos jours. Il s’explique aussi sur sa volonté de ne mentionner que M. Duquenne dans son enquête de personnalité comme ami. Il dit ne pas avoir voulu impliquer des gens dans l’affaire. Il réinsiste ensuite sur le fait qu’être hutu n’a pas d’importance dans sa famille, et que n’importe quel tutsi est comme les autres. Il dit ensuite n’avoir tué personne et n’avoir fait tuer personne non plus. Il dit « Si c’est la vérité que vous voulez vous allez l’avoir ». Il mentionne ensuite l’agression du FPR en 1990 comme un crime contre la paix, le FPR étant pour lui un agresseur.

Alors qu’il avait initialement dit qu’il n’y reviendrait pas, l’accusé parle ensuite des obsèques de M. Barayagwiza. Il prône que c’est ‘normal’ pour lui, en tant que rwandais en France, d’assister aux obsèques d’un compatriote, comme le veut la coutume dans une petite communauté solidaire. La police municipale de Saint-Ouen l’a ensuite arrêté à cette occasion, suivant le premier mandat d’arrêt émis par le Rwanda. Il exprime son incompréhension quant au deuxième mandat d’arrêt émis en 2009. Finalement, il revient sur sa condamnation par un tribunal « gacaca », qui selon lui se fonde sur de faux faits et qui sont des inventions pour lui nuire. Le Président annonce ensuite la clôture de la session de la matinée

L’audience reprend à 14h45. Deux témoins de contexte sont entendus pendant l’après-midi. Tout d’abord, M. Alain Verhaagen, un professeur d’université belge prend la parole.

Le témoin entendu est Alain Verhaagen, professeur d’université belge âgé de 67 ans. Ses travaux académiques portent sur la coopération internationale et l’éducation des adultes en Afrique subsaharienne, avec une attention particulière aux mécanismes d’acceptation de l’autorité et de soumission à celle-ci dans les sociétés africaines. Il a également exercé des fonctions dans la sphère publique internationale, notamment comme conseiller politique de l’ONU au Rwanda en 1994. Il a participé à la première mission de secours au Rwanda qui s’est effectuée depuis Bujumbura, au Burundi.

À son arrivée au Rwanda, le témoin indique que le génocide était déjà en cours. Il insiste sur le caractère profondément organisé et systématique des massacres, s’opposant à toute interprétation spontanée des violences. Selon lui, la répétition des mêmes méthodes dans des lieux distincts, notamment les églises, aussi bien au Nord qu’au Sud du pays, témoigne d’un modus operandi concerté, planifié et exécuté selon un schéma identique. À l’appui de cette démonstration, il cite plusieurs éléments factuels. La déchirure systématique des cartes d’identité et des livrets de maternité, permettant d’identifier les Tutsi, révèle une organisation préalable. De même, il décrit la manière dont les grenades étaient utilisées : les miliciens se positionnaient en arc de cercle autour de leurs victimes, de sorte que l’explosion tuait ceux placés au centre, une technique qui exclut toute improvisation et démontre une coordination militaire.

S’appuyant sur ses recherches académiques, le témoin développe une analyse sociologique pour expliquer la participation massive de la population des hutu aux massacres. Il estime qu’environ 70 % des individus ayant participé aux tueries ont agi sous l’effet d’une autorité qu’ils percevaient comme légitime. Dès le soir du 6 avril 1994, la population s’est rassemblée autour du pouvoir en place, y compris pour commettre des actes meurtriers contre les Tutsi.

Le témoin établit une distinction entre l’enfant, qui reconnaît naturellement une autorité, et l’adulte, qui doit activement accepter cette autorité comme légitime. Il rappelle à cet égard que l’expression « aller travailler » était l’euphémisme couramment utilisé depuis 1959 pour désigner l’acte de tuer ou de mutiler des Tutsi, ce qui témoigne d’une intégration ancienne et profonde de la violence dans le langage quotidien.

Ces déclarations ont provoqué de vives réactions dans la salle d’audience, notamment du côté de la défense.

Le témoin rappelle que la colonisation allemande du Rwanda, de la Tanzanie et des territoires voisins s’est caractérisée par une administration directe, les colonisateurs se substituant aux administrateurs locaux. Au Rwanda, ils n’ont pas cherché à reproduire un État contemporain (organisation politique pyramidale, une langue commune et une religion unifiée déjà présente).

La Belgique a poursuivi la colonisation avec un objectif distinct : mettre en place une alphabétisation à vocation capitaliste. Pour ce faire, elle a instauré une distinction ethnique formalisée, notamment par l’introduction de cartes d’identité mentionnant l’appartenance ethnique. Elle a ensuite favorisé l’éducation des élites tutsi, créant ainsi un favoritisme institutionnel qui a progressivement été racialisé. Cette politique a ancré dans la société rwandaise une hiérarchie ethnique artificielle aux conséquences durables. Le témoin, à la demande du président, expose les étapes marquantes menant au génocide de 1994 :

Fin des années 1950 : sous l’influence du clergé belge, un renversement politique s’opère en faveur des Hutus. Des massacres de Tutsi ont lieu, accompagnés de leur expulsion massive vers l’Ouganda et la Tanzanie.
1961 : Grégoire Kayibanda est élu à la tête du Rwanda. Son régime s’appuie sur un discours raciste anti-Tutsi et sur une opposition entre Hutu du Nord et du Sud. La même année, environ 10 000 réfugiés Tutsi tentant de rentrer depuis le Burundi sont repoussés par une répression dans les préfectures, faisant entre 30 000 et 40 000 morts.
1973 : Des massacres dits « préventifs » ont lieu au Burundi. Cette période aboutit à un coup d’État militaire mené par le général Habyarimana, dont l’accession au pouvoir s’inscrit dans une logique comparable à celle de Mobutu au Zaïre.
1989 : La chute du Mur de Berlin a eu des répercussions jusqu’au Rwanda, entraînant une libéralisation partielle du régime du président Habyarimana.
1990, les « Dix commandements du Hutu » ont été publiés dans un journal extrémiste, portés par une obsession de la domination et de la possession des femmes Tutsi.
1991, une nouvelle Constitution a été adoptée, permettant l’émergence de nouveaux partis politiques, notamment dans la zone de Butare. Cette période a été marquée par une coalition entre l’opposition politique hutu du Sud et le Front Patriotique Rwandais (FPR), qui opérait depuis le nord du pays et l’Ouganda.
1992, une note de l’État-Major de l’armée rwandaise a désigné le Tutsi (qu’il soit intérieur ou extérieur au pays) comme ennemi numéro un. En avril 1993, la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM) est née, diffusant une propagande haineuse à grande échelle. Selon le témoin, cette haine a été transmise jusque dans les sphères les plus intimes, engendrant des infanticides et des matricides.

Un avocat de la partie civile a interrogé le témoin sur la nature des crimes commis au sein des familles, au-delà du génocide lui-même. Le témoin a répondu que ces actes s’expliquaient par un fantasme sexuel profondément ancré : les violences sur les femmes, les mutilations et les viols avaient pour but non seulement l’assouvissement de pulsions, mais aussi la destruction de la lignée Tutsi — faisant de ces crimes des actes à la fois de cruauté abominable et d’intention génocidaire. Le témoin a précisé que la composition démographique des lieux de culte avait profondément changé : des chiffres de 59, 63 puis 73 personnes rassemblées dans des églises à l’époque précoloniale ont été cités, contre une présence bien moindre en 1994.

La défense a relevé que des corps avaient été retrouvés entassés jusqu’aux seins ( ?), sans aucun survivant, et a demandé quelle solution avait été envisagée face à cette situation. Le témoin a répondu que la préservation des lieux en l’état n’avait pas été l’option retenue : par respect pour les victimes, une sépulture décente avait été privilégiée. La défense a ensuite fait valoir que le FPR avait lui aussi commis des meurtres, visant des populations Hutu comme Tutsi. Le témoin a reconnu ce fait, en le replaçant dans le contexte d’une situation de guerre, au cours de laquelle des victimes innocentes sont inévitables des deux côtés.

Maitre Cohen a questionné le témoin sur la manière dont son témoignage avait été constitué. Le témoin a indiqué qu’il avait livré son témoignage directement, sans avoir conduit d’enquêtes formelles au préalable. Cohen a alors relevé que cette déposition était présentée comme un témoignage scientifique. Le témoin a précisé qu’il s’était simplement tenu fidèle au contexte des échanges qu’il avait vécus, sans prétention d’enquête méthodique, et qu’il n’avait pas cherché à recueillir activement d’autres témoignages.

Le deuxième témoin est appelé par le président.

Damien Vandermeersch, 68 ans, domicilié à Bruxelles, prend la parole librement pour expliquer le contexte dans lequel il a été amené à enquêter au Rwanda. En Belgique, une communauté rwandaise importante s’était déjà constituée avant 1994, avec des liens de coopération étroits entre les deux pays. Au lendemain du génocide, cette immigration prend une plus grande ampleur, de nombreux rescapés ayant fui les massacres se retrouvant en Belgique. Les premières plaintes sont donc déposées en Belgique, où existait à l’époque une loi de compétence universelle sans aucune limite. Le ministère public ordonne des poursuites. Le 2 mars 1995, le témoin reçoit une dizaine de dossiers concernant la préfecture de Butare, mais aussi de Kigali, ses environs, ainsi que des massacres commis à Gisenyi.

C’est dans ce cadre que des enquêtes sont ouvertes. Rapidement des commissions rogatoires internationales sont mises en place.

Vandermeersch se rend lui-même au Rwanda pour conduire les premières investigations.

Interrogé par le président sur la qualification des infractions au moment de sa saisine, M. Vandermeersch indique qu’elles avaient été qualifiées de crimes de guerre, une loi de 1993 prévoyant précisément la compétence universelle pour cette catégorie d’infractions. Il adhère à cette qualification au regard de l’existence d’un conflit armé au Rwanda : « les victimes étaient qualifiées d’ennemis, et c’est pour cela qu’on les tuait».

Sur l’auto-défense civile, le témoin indique que les massacres n’étaient jamais mentionnés dans les documents officiels. Les directives d’auto-défense civile visaient à traquer l’ennemi –défini par le témoin comme les membres du FPR, mais aussi leurs alliés à l’intérieur du pays : d’abord les Tutsi puis les Hutu modérés – et prescrivaient de « travailler », de « participer à l’effort de guerre ».

Il est ensuite interrogé sur la CDR. Il indique qu’avant 1991 il n’y avait au Rwanda qu’un seul parti, le MRND. À partir de 1991, de nombreux partis ont émergé. Le MRND a eu l’idée de créer un deuxième parti, le CDR, encore plus extrémiste ; l’idée étant de prendre plus de place et faire le contrepoids face aux autres partis.

Sur la notion d’enfouissement, le témoin indique que cela relevait de questions sanitaires, « il fallait régler ce problème pratique », qui relevait de la responsabilité des autorités. Il indique toutefois qu’il existe très peu de traces écrites des instructions d’enfouissement.

Interrogé ensuite par les parties civiles sur ses conditions d’enquête et sur d’éventuelles pressions subies au Rwanda, M. Vandermeersch affirme avoir eu « carte blanche » pour mener ses enquêtes, et avoir travaillé de manière indépendante. Il décrit une méthodologie efficace, conduite avec des enquêteurs rwandais, les auditions étant menées en kinyarwanda puis traduites en Belgique.

Il souligne avoir été prévenu avant son départ d’une supposée culture du mensonge au Rwanda et d’une forte manipulation des témoins. Il n’a pas vu de traces de telles manipulations sur place

L’avocate générale interroge M. Vandermeersch sur le glissement sémantique opéré dans les discours de l’époque, notamment l’utilisation des termes ennemi et travailler, et sur le message codé véhiculé par le discours du 19 avril. M. Vandermeersch explique que tous les témoins comprenaient parfaitement le message.

Questionné sur les documents officiels retrouvés lors de ses enquêtes, M. Vandermeersch indique qu’ils ne mentionnaient jamais les massacres, mais demandaient d’armer la population pour contribuer à l’effort de guerre et pour traquer l’ennemi dans les quartiers. L’avocate générale lui demande si l’absence de mention des massacres peut révéler une volonté de dissimulation, ce à quoi il répond que le message était clair.

Maitre Cohen interroge le témoin sur la création d’un sentiment de peur chez les Hutu, et sur le caractère légitime de cette peur, notamment pour les intellectuels. Le témoin nuance fortement : selon lui, ce sentiment de peur concernait essentiellement les paysans, et non les milieux universitaires ou les élites, qui ne ressentaient pas cette menace de la même façon.

Questionné sur la présence d’infiltrés du FPR à Butare, pouvant être considérés comme des ennemis légitimes, M. Vandermeersch indique n’avoir eu aucun élément dans ses instructions attestant de cette présence.

La défense l’interroge également sur les Interahamwe, notamment sur l’ethnie du président de la milice, Robert KAJUGA. Vandermeersch répond que son ethnie n’avait pas d’importance, ce qui a de l’importance c’est qu’il s’inscrivait dans la logique du mouvement.

Avant de clôturer l’audience, le Président procède à la lecture des 10 commandements des Hutu, en demandant certaines précisions à l’interprète. Au terme de cette lecture Eugène Rwamucyo prend spontanément la parole pour en contester la pertinence : « En quoi ces commandements me concernent, moi qui ai une femme Tutsi ? ». Le président indique que cette lecture était nécessaire pour permettre aux jurés une meilleure compréhension des débats, ces commandements ayant été mentionnés à quatre reprises durant l’audition du témoin.

Par Juliette Desaulles, stagiaire à Ibuka France