Actualités
Justice

Procès de Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris 5ème jour

8 octobre 2024

Compte rendu de l’audience du 7 octobre 2024 La deuxième semaine d’audiences a débuté par le remplacement du premier juré par un juré supplémentaire, celui-ci étant absent.De plus, au cours de la journée, il a été annoncé qu’en raison de son état...

Procès de Rwamucyo à la Cour d’assises de Paris 1er jour

2 octobre 2024

Compte rendu de l’audience du 1er octobre 2024 Ce premier jour d’audience commence par la présentation de l’accusé et l’énonciation de ses droits par le Président. Les trois interprètes ont ensuite prêté serment. Les jurés ont été tirés au sort....

Actions en justice – 2023

29 décembre 2023

Dès le début de l’année 2023, nous avons eu deux affaires en correctionnel : L’affaire Farnel : ce Monsieur a porté deux plaintes contre Ibuka France : l’une pour refus de droit de réponse : elle a été réglée à l’amiable, et l’autre pour...

Sosthène Munyemana, condamné à 24 ans de réclusion

20 décembre 2023

ALAIN JOCARD - AFP Sosthène Munyemana, condamné à 24 ans de réclusion. Ce mercredi 20 décembre 2023, c’est à 00h50, après 14 heures de délibéré, que la Cour d’assises de Paris a rendu son jugement en première instance. Le docteur Sosthène...

Procès de Sosthène Munyemana aux assises de Paris

30 novembre 2023

Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP Compte-rendu du Jour 10, lundi 27 novembre 2023 La journée commence avec l’audition de Claudette Umuhoza, témoin de faits et partie civile. Madame Umohoza a 40...

Procès de Sosthène Munyemana aux assises de Paris

28 novembre 2023

Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP Compte-rendu du Jour 6, mardi 21 novembre 2023 Cette journée d’audience commence par le versement de nouvelles pièces par la défense. Parmi ces pièces, une...

Procès de Sosthène Munyemana aux assises de Paris

27 novembre 2023

Le Dr Sosthène Munyemana, le 7 octobre 2010 au palais de Justice de Bordeaux.. © AFP Compte-rendu du Jour 5, lundi 20 novembre 2023 La deuxième semaine du procès Munyemana débute ce lundi 20 novembre. Monsieur le président Sommerer informe la...